La fourniture par l’AFSCA de lignes directrices pour les opérateurs professionnels délivrant des passeports phytosanitaires est une exigence prévue dans le Règlement délégué (UE) 2019/827. Ces orientations techniques ont pour but de guider les opérateurs professionnels à établir un plan de gestion du risque phytosanitaire garantissant et attestant qu'ils jouissent en la matière d'un niveau élevé de compétence et de sensibilisation au risque phytosanitaire que présentent les points critiques de leurs activités professionnelles. Les orientations techniques contiennent des informations sur :

• la biologie des organismes de quarantaine et les vecteurs respectifs, ainsi que sur les aspects pertinents de la biologie des hôtes concernés ;
• la réalisation des examens visuels ;
• la prévention de la présence et de la dissémination des organismes de quarantaine concernés ;
• et la mise en place d'un plan efficace qui doit être suivi en cas d'apparition soupçonnée ou de détection des organismes de quarantaine qui touchent ou sont susceptibles de toucher leurs végétaux ou produits végétaux.

Il convient donc que l’opérateur professionnel surveille les points critiques de ses processus de production et de déplacement des végétaux ou produits végétaux. L’examen se compose au moins d’une inspection visuelle sur chaque unité commerciale réceptionnée, produite et vendue pour vérifier l’absence de symptômes d’organismes de quarantaine et de leurs vecteurs potentiels, ainsi que la présence du passeport phytosanitaire sur les plantes-hôtes entrant dans son établissement. Lorsque les végétaux ou produits végétaux sont importés de pays tiers, il doit s’assurer de la présence du certificat phytosanitaire et du respect des exigences de l’UE spécifiques à l’importation. L’AFSCA recommande d’inspecter régulièrement (une fois par mois) les végétaux pendant leur période de croissance lorsqu’ils sont en plein air ou toute l’année lorsqu’ils sont en serre. Cela est d’autant plus important lorsque les plantes-hôtes proviennent de pays où des contaminations sont connues. En cas de doute, il est fortement recommandé que l’opérateur prenne un échantillon et le fasse analyser pour vérifier l’absence d’organismes de quarantaine dans son établissement. Lorsque l’opérateur professionnel soupçonne ou constate la présence d'un organisme de quarantaine sur des végétaux ou produits végétaux sous sa responsabilité, il en informe immédiatement son ULC de l'AFSCA.

L’AFSCA a développé des fiches d’orientation technique pour les 20 organismes de quarantaine prioritaires (Règlement délégué (UE) 2019/1702) (tableau 1 ci-dessous). Tous les autres organismes de quarantaine (Q), les organismes de quarantaine de zone protégée (Q-ZP) et les organismes réglementés non de quarantaine (RNQP) de l’UE se trouvent dans le Règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Le document de notification obligatoire et limites de notification de l’AFSCA reprend aussi tous les organismes de quarantaine (Q) avec leurs plantes-hôtes les plus importantes. Des informations sur les organismes Q, Q-ZP et RNQP, ainsi que leurs symptômes, leurs plantes-hôtes et leur distribution géographique sont disponibles sur le site OEPP Global Database. L’EFSA a développé pour certains de ces organismes des Plant Pest Story Maps qui contiennent des informations intéressantes.

Tableau 1 : Liste des organismes de quarantaine prioritaires et des filières concernées