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TRACES (TRAde Control and Expert System)


Introduction
Accès à TRACES NT
Importation pays tiers
Echanges intracommunautaires
Exportation vers pays tiers
Adresses et liens utiles


ATTENTION : A partir du 1er mai 2022, l'AFSCA commencera à signer électroniquement les documents CHED dans TRACES NT. Cela signifie qu'un CHED papier ne sera plus délivré lorsque le CHED est signé électroniquement ; le CHED signé électroniquement est le seul document original et officiel. Il est important que les opérateurs en tiennent compte dans leurs propres processus (administratifs). Vous trouverez plus d'informations sur la certification électronique dans TRACES NT ici.





Introduction

  TRACES est l’outil de gestion en ligne de la Commission européenne qui suit les mouvements des animaux vivants, des produits d‘origine animale, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine non-animale, des végétaux et des produits végétaux importés dans l'Union européenne, commercialisés au sein des Etats membres de l'Union européenne ou exportés vers les pays tiers avec lesquels l’Union européenne a conclu un accord.

Depuis le 1er janvier 2022, seule la plateforme TRACES New Technology (TRACES NT ou TNT) est utilisée. L'ancienne plateforme TRACES Classic n'est plus disponible.

La base légale de l’utilisation de TRACES NT est le Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 (IMSOC ; Information Management System on Official Controls).Via différents modules, TRACES NT couvre l’importation en provenance des pays tiers (via les documents CHED, IMPORT et PHYTO), le commerce intracommunautaire (via les documents INTRA, DOCOM et AJL) et l’exportation vers les pays-tiers (via les documents EXPORT et DOCOM) ainsi que la certification phytosanitaire à l'exportation (via les documents PHYTO).



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Accès à TRACES NT

  Environnement de production
Accès à l’environnement pour les opérateurs :

Avant d’introduire une demande d’accès à TRACES NT, l’utilisateur travaillant pour le compte d’un opérateur belge doit disposer d’un EU Login. Avec cet EU Login, l’utilisateur peut introduire sa demande d’accès dans TRACES NT en y précisant son rôle (opérateur) et en se liant à son organisation (l’opérateur belge). Cliquez ici (PDF) pour la procédure de la Commission européenne pour créer un EU login et demander l'accès à TRACES NT.

Si l'opérateur belge auquel l'utilisateur souhaite se rattacher n'a pas encore été créé dans TRACES NT, cela peut être fait lors de la demande d'accès. Une activité doit toujours être liée à cet enregistrement. Il est important de choisir le bon domaine (chapitre) dans lequel cet opérateur exerce son activité, car cela influencera le type de documents qui pourront être créés (rw) ou consultés (r). Les activités suivantes peuvent être liées à l'enregistrement par les opérateurs eux-mêmes :

Type document Chapitre Section Activité
CHED-A (r),
CHED-P (r),
IMPORT (r)
Vétérinaire Importateur (IMP) Importateur d’animaux
Etablissement
Exportateur
Importateur
Port de chargement
CHED-PP (r), PHYTO (rw) Santé végétale EU professional operators other than EU registered professional operators (EUPO) Professional operators other than those referred to in Article 45(1)(l) IMSOC
CHED-D (r) Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non-animale Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non-animale (NON_ANIMAL_ORIGIN_FOOD_
AND_FEED)
Etablissement
Exportateur
Importateur
Lieu de production
CHED-A (rw),
CHED-P (rw),
CHED-D (rw),
CHED-PP (rw),
IMPORT (r)
Autre Responsable au chargement (RFL) Intéressé au chargement
INTRA, DOCOM et EXPORT ne peuvent être créés/consultés que si le compte utilisateur est lié à un opérateur ayant des activités "LMS" validées. Ces activités sont listées dans le règlement d'exécution 2019/1715 article 45 et ne peuvent être ajoutées que par les autorités. Si l'opérateur n'est pas encore enregistré dans TRACES NT, ou si les activités LMS appropriées n'ont pas encore été ajoutées, l'ULC doit être contactée afin qu'elles soient ajoutées et validées.
A titre transitoire, il est provisoirement possible de créer et de consulter des documents INTRA, DOCOM et EXPORT par des utilisateurs liés à un opérateur ayant une activité de la section générique "Importer (IMP)". Cette activité peut être ajoutée par l'utilisateur, mais doit être validée par l’ULC.

Il est important que l'autorité locale compétente (PCF ou ULC) (*) dont dépend l'opérateur soit contactée après la soumission de la demande dans TRACES NT afin que la demande soit validée. À cette fin, le nom complet et l'adresse e-mail du demandeur doivent être indiqués, ainsi que le nom de l'opérateur. La demande est validée par l'autorité locale compétente à condition que l'opérateur et ses activités soient correctement renseignés dans le système (**) et relèvent bien des compétences de l'Agence.

Le premier utilisateur dont l'accès est validé aura des droits d'administrateur pour son organisation afin qu'il puisse valider les demandes de ses collègues sans l'intervention de l'Agence.

Environnement de training
L’accès à l’environnement de training requiert l’utilisation de logins génériques. Ils sont fournis à la demande par l’autorité locale compétente (*).



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Importation pays tiers

  Les modules suivants sont disponibles dans TRACES NT pour les importations en provenance de pays tiers :
  • CHED-PP (importations de végétaux et de produits végétaux)
  • CHED-D (importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale, soumis au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence)
  • CHED-A (importations d’animaux vivants)
  • CHED-P (importations de produits d’origine animale).
  • IMPORT (certificats sanitaires de pays tiers à l’importation)
  • PHYTO (certificats phytosanitaires de pays tiers à l’importation)

Des manuels d’utilisation sont disponibles sur le site web de la Commission.

Des templates sont disponibles en cas de panne du système TRACES NT : CHED-A (PDF), CHED-D (PDF), CHED-P (PDF), CHED-PP (PDF).

Remarques :
  • Les documents FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) pour le bois importé et COI (Certificate of Inspection) pour l’importation de produits issus de la production biologique, également couverts par TRACES NT, ne sont pas de la compétence de l’AFSCA. La rubrique ‘Adresses et liens utiles’ renseigne les autorités compétentes belges pour les documents FLEGT et COI.
  • Si des produits issus de la production biologique sont importés, pour lesquels un CHED est également requis, cela doit être indiqué dans le CHED dans la case I.31 sous ‘product type’ (organic) et le COI doit être lié au CHED dans la case I.9. Vous trouverez de plus amples informations dans les manuels d'utilisation du CHED-PP (PDF), du CHED-D (PDF) et du CHED-P (PDF). Pour de plus amples informations, il convient de contacter la région compétente (voir "Adresses et liens utiles").



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Echanges intracommunautaires

  Les modules suivants sont disponibles dans TRACES NT pour les échanges intracommunautaires :
  • INTRA (échanges intracommunautaires d’animaux vivants, de produits germinaux et de certains produits d’origine animale)
  • DOCOM (échanges intracommunautaires de sous-produits animaux)
  • AJL (carnet de route pour des transports de longue durée d’animaux vivants)

Actuellement, les manuels d'utilisation d'INTRA, d’AJL (Animal Journey Log) et de DOCOM dans TRACES NT ne sont pas encore disponibles sur le site web de la Commission. Ces manuels peuvent être téléchargés depuis notre site web : INTRA (PDF), AJL (PDF), DOCOM (PDF).

Des templates sont disponibles en cas de panne du système TRACES NT : INTRA (ZIP - 40 MB), DOCOM, AJL (PDF).

Circulaire (PDF) relative à l’utilisation du système TRACES par les opérateurs dans le cadre des échanges intracommunautaires (PCCB/S6/635294).
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

La circulaire attire l’attention des opérateurs actifs dans les échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de certains produits d’origine animale sur la possibilité d’utiliser le système TRACES et les encourage à en faire usage afin de diminuer les coûts de la certification, tout en assurant l’introduction des informations exigées dans les délais.



Carnet de route :

Le carnet de route est obligatoire en cas de transport de longue durée (supérieure à 8 heures) d'équidés domestiques autres que des équidés enregistrés et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine. Il est de la responsabilité de l’organisateur du transport de s’assurer que les animaux soient accompagnés d’un carnet de route complet et validé par l’autorité compétente de départ. Si les conditions relatives au carnet de route ne sont pas rencontrées, la certification ne sera pas possible.

TRACES NT, en accord avec le Règlement 1/2005, a restreint les accès concernant la création du carnet de route, désormais exclusifs aux organisateurs et aux transporteurs.

Les dispositions du carnet de route se trouvent à l’annexe II du Règlement 1/2005.
En cas de questions, veuillez contacter le service bien-être de votre région.



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Exportation vers pays tiers

  Les modules suivants sont disponibles dans TRACES NT pour l’exportation vers des pays tiers :
  • EXPORT (exportations d’animaux vivants, de produits germinaux, de produits d’origine animale, de sous-produits animaux): sur base d’un accord conclu entre l’Union européenne et le pays tiers destinataire
  • DOCOM (exportations de sous-produits animaux)
  • PHYTO (certificats phytosanitaires à l’exportation) - Ce module n'est pas utilisé actuellement par l'AFSCA

Actuellement, les manuels d'utilisation de DOCOM et d’EXPORT dans TRACES NT ne sont pas encore disponibles sur le site web de la Commission. Ces manuels peuvent être téléchargés depuis notre site web : DOCOM (PDF); EXPORT (PDF).

Des templates sont disponibles en cas de panne du système TRACES NT : EXPORT, DOCOM.

Le module EXPORT ne peut être utilisé dans TRACES que pour la délivrance de certificats sanitaires négociés entre la Commission européenne et l'autorité compétente d'un pays tiers. Le type d'envois couverts peut être consulté sur notre page web "Exportation pays tiers".

Après avoir sélectionné le bon modèle de certificat dans TRACES, le demandeur doit remplir les données de la partie I du certificat, ainsi que les informations demandées dans le recueil d'instructions spécifique au pays (voir 'site web de l'AFSCA') et, dans le cas des aliments pour animaux, les informations demandées dans l'instruction pour la certification pour l'exportation d'aliments pour animaux (PDF), et l'envoyer à l’ULC. Sur la base des informations reçues, l'agent certificateur de l’ULC évaluera la demande et, en cas d'évaluation positive, validera la partie I de la demande, remplira la partie II du certificat et imprimera le certificat dans la langue de l'agent certificateur ainsi que dans la langue du pays de destination, sauf indication contraire dans le recueil d'instructions.



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Adresses et liens utiles

  Commission européenne, DG SANTE, Helpdesk TRACES :
SANTE-TRACES@ec.europa.eu; +32 2 297 63 50
  AFSCA :
  • Support TRACES: TRACES.BELGIUM@favv-afsca.be
  • (*) Autorités locales compétentes (1ere ligne) 
    • Postes de contrôle frontaliers
      • Validation des demandes d’accès des intéressés au chargement, agences en douane, assignés au poste de contrôle frontalier.
      • Procédures et contrôles à l’importation
    • Unités locales de contrôle
      • Validation des demandes d’accès des opérateurs installés dans la zone de compétence territoriale de l’unité locale de contrôle.
      • Procédures, contrôles et certification dans le cadre des échanges intracommunautaires et l’exportation 
  • Autorités centrales compétentes (2e ligne) 
      • Procédures et contrôles à l’importation : import@favv-afsca.be
      • Procédures, contrôles et certification dans le cadre des échanges intracommunautaires et l’exportation : export@favv-afsca.be
  Autorités belges compétentes pour les sous-produits animaux, autres que l’AFSCA (selon la nature du sous-produit et du contrôle) :
  Autorités belges compétentes pour le bien-être animal
  Autorité belge compétente pour le FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) Compétence exercée en collaboration avec l’administration des douanes (SPF Finances)
  Autorités belges compétentes pour le COI (Certificate of Inspection – Produits biologiques)
  (**) Identification des opérateurs et de leurs activités

La BCE est la source authentique des données d’identification générale d’un opérateur économique et toute modification les concernant doit y être renseignée en premier par l’opérateur concerné. Ces données sont ensuite actualisées dans la base de données des opérateurs de l’AFSCA.
Les opérateurs traitant avec les autorités douanières doivent en outre disposer d’un numéro EORI valide.

Les opérateurs qui exercent des activités sous compétence de l’AFSCA doivent veiller à ce que ces activités soient correctement renseignées dans la base de données des opérateurs de l’Agence.
  Commission européenne (informations en relation avec TRACES)
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.

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