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Exportation pays tiers


Procédure pour enregistrement auprès des autorités chinoises


 

Chine

Modalités d’enregistrement mises à jour le 16/12/2021 !


Les ULC ne disposent pas de plus d’informations que celles reprises sur cette page. Il est donc inutile de les contacter pour obtenir plus de détails.

Pour les éventuelles questions, prière de d’abord consulter le Q&A (voir ci-dessous). S’il ne répond pas à votre question, veuillez adresser un mail à registration_Cn@favv-afsca.be 

Les opérateurs impliqués dans la production et le stockage de produits exportés vers la Chine peuvent, avec l’entrée en vigueur du Décret 248 des autorités chinoises, être soumis à une obligation d’enregistrement auprès des autorités chinoises.

Les obligations d’enregistrement sont fonction de la nature des produits exportés vers la Chine.

Tableau détaillant les produits concernés

Les opérateurs qui produisent,( ré)emballent et/ ou stockent des produits destinés à la Chine repris dans le tableau doivent obligatoirement s’enregistrer auprès des autorités chinoises.

Si un produit n’est pas repris dans le tableau, alors il n’y a pas d’obligation d’enregistrement auprès des autorités chinoises.

DISCLAIMER :

Ce tableau est ourni par l’AFSCA à titre informatif aux opérateurs, sur base des informations dont elle dispose, suite à l’entrée en vigueur du décret 248 publié par les autorités chinoises.

L’AFSCA ne peut être tenue responsable en cas d’informations erronées. L’opérateur est tenu de vérifier auprès de son importateur que les informations sont conformes aux attentes des autorités chinoises.

Modalités d’enregistrement

Procédure de type 1 : enregistrement obligatoire sur la plateforme SINGLEWINDOW, SANS validation par  l’autorité compétente du pays exportateur

  • Il est demandé, sur la plateforme, de fournir un « Registration number ». L’opérateur doit encoder le numéro d’agrément/enregistrement/autorisation de l’AFSCA tel que repris sur www.foodweb.be, sous lequel l’opérateur fabrique/stocke les produits pour lesquels il demande l’enregistrement. Il ne s’agit en aucun cas du numéro d’entreprise (numéro à 10 chiffres 0.xxx.xxx.xxx).
  • A partir du 1er janvier 2022, l’exportation n’est possible qu’après finalisation de l’enregistrement et validation de celui-ci par les autorités chinoises. Il relève de la responsabilité de l’opérateur exportateur de s’assurer que tous les opérateurs concernés pour le produit qu’il exporte ont bien procédé à cet enregistrement.
  • L’enregistrement est limité dans le temps (5 ans à partir de la date de validation par les autorités chinoises). Il relève de la responsabilité de l’opérateur de renouveler son enregistrement en temps utile (3 à 6 mois avant la date d’expiration) : tout retard dans le renouvellement de l’enregistrement d’un des maillons concernés pour les produits exportés peut conduire à un blocage de ces produits à la frontière.

La même démarche doit être suivie lors du renouvellement d’un enregistrement que lors d’un enregistrement initial.

Procédure de type 2 : enregistrement obligatoire dans CIFER via la plateforme SINGLEWINDOW, AVEC validation par l’autorité compétente du pays exportateur

  • Pour les produits pour lesquels il existe un recueil d’instruction spécifique (viande porcine, produits laitiers et produits de la pêche), se référer aux modalités décrites dans ces recueils.
  • Pour les autres produits :
  • Après réception d’une telle demande, l’AFSCA crée le profil dans CIFER, et fournit les identifiants ainsi créés à l’opérateur.

    L’opérateur procède ensuite à son enregistrement dans CIFER via la plateforme SINGLEWINDOW.

    Il est demandé, sur la plateforme, de fournir un « Registration number ».L’opérateur doit encoder le numéro d’agrément/enregistrement/autorisation de l’AFSCA tel que repris sur www.foodweb.be, sous lequel l’opérateur fabrique/stocke les produits pour lesquels il demande l’enregistrement. Il ne s’agit en aucun cas du numéro d’entreprise (numéro à 10 chiffres 0.xxx.xxx.xxx).

    L’opérateur complète / télécharge les documents que la plateforme lui demande éventuellement de compléter / télécharger. Les documents complétés / téléchargés doivent être en anglais.

    Une fois son enregistrement finalisé, l’opérateur envoie un mail à Registration_Cn@favv-afsca.be pour informer l’AFSCA de l’existence d’une demande d’enregistrement à valider dans CIFER via SINGLEWINDOW.

    • Objet du mail : 248_catégorie de produit (voir colonne 4 du tableau susmentionné)_nom de l’établissement pour lequel l’enregistrement est demandé_demande d’enregistrement.
      • Joindre une déclaration signée du chef d’entreprise, consignée sur un papier à l’entête de l’établissement demandeur, établie sur base du modèle fourni ci-dessous.

      Modèle de déclaration_établissement procédure de type 2

    • A partir du 1er janvier 2022, l’exportation n’est possible qu’après finalisation de l’enregistrement par l’opérateur et validation de celui-ci par l’AFSCA et par les autorités chinoises. Il relève de la responsabilité de l’opérateur exportateur de s’assurer que tous les opérateurs concernés pour le produit qu’il exporte ont bien procédé à cet enregistrement.
    • L’enregistrement est limité dans le temps (5 ans à partir de la date de validation par les autorités chinoises). Il relève de la responsabilité de l’opérateur de renouveler son enregistrement en temps utile (3 à 6 mois avant la date d’expiration) : tout retard dans le renouvellement de l’enregistrement d’un des maillons concernés pour les produits exportés peut conduire à un blocage de ces produits à la frontière.

    La même démarche doit être suivie lors du renouvellement d’un enregistrement que lors d’un enregistrement initial.

Numéro d’enregistrement chinois

Tout établissement qui s’enregistre auprès des autorités chinoises se voit attribuer une numéro chinois lors de la validation de sa demande par les autorités chinoises.

  • Ce numéro est un numéro sous le format : C-BEL- xxxxxxxxxxxx (nombre à 14 chiffres)
  • L’opérateur peut retrouver ce numéro dans son dossier via SINGLEWINDOW.
  • Les produits exportés doivent porter le numéro d’enregistrement chinois de l’opérateur chez qui a lieu l’étape d’emballage final. Le numéro doit être apposé sur le plus petit emballage individuel pouvant être vendu au consommateur.
    • Les produits fabriqués avant le 1er janvier 2022 seront encore acceptés sans la mention de ce numéro.
    • Les produits fabriqués après la date du 1er janvier 2022 devront d’office porter ce numéro.

!!! Attention !!!

Pour le moment, il est encore possible d’apposer le numéro d’enregistrement belge (à savoir le numéro fourni comme « Registration number » lors de l’enregistrement sur la plateforme SINGELWINDOW) sur l’emballage. A terme, cette possibilité disparaitra au profit du seul numéro d’enregistrement chinois.

 

Q&A
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