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Exportation pays tiers


Procédure pour enregistrement auprès des autorités chinoises


 

Chine
Les modalités d’enregistrement ont été mises à jour le 16/11/2021 !


Les ULC ne disposent pas de plus d’informations que celles reprises sur cette page. Il est donc inutile de les contacter pour obtenir plus de détails.

Modalités d’enregistrement

Les opérateurs impliqués dans la production et le stockage de produits exportés vers la Chine peuvent, avec l’entrée en vigueur du Décret 248 des autorités chinoises, être soumis à une obligation d’enregistrement auprès des autorités chinoises.

Différents cas de figure sont possibles, en fonction de la nature du produit exporté :

  1. Pas d’enregistrement nécessaire.
  1. Enregistrement obligatoire sur la plateforme SINGLEWINDOW, SANS validation par  l’autorité compétente du pays exportateur.
  • Sur la plateforme, il est demandé de fournir un « Approval n° ». L’opérateur est prié d’encoder le numéro d’agrément/enregistrement/autorisation de l’AFSCA tel que repris sur www.foodweb.be, sous lequel l’opérateur fabrique/stocke les produits pour lesquels il demande l’enregistrement. Attention : Il ne s’agit pas du numéro d’entreprise (numéro à 10 chiffres 0.xxx.xxx.xxx).
  • Pour les flux d’exportations déjà existants, l’enregistrement doit être finalisé pour le 1er janvier 2022 au plus tard, sans quoi l’exportation pourrait ne plus être possible à partir du 1er janvier 2022, et ce jusqu’à la finalisation de l’enregistrement et sa validation par les autorités chinoises.
  1. Enregistrement obligatoire sur la plateforme CIFER (via la plateforme SINGLEWINDOW), AVEC validation par l’autorité compétente du pays exportateur. 
  • Pour les entreprises disposant déjà d’un agrément pour l’exportation vers la Chine au 31 octobre 2021 : ces entreprises sont déjà automatiquement enregistrées dans le système et il n’y a aucune action à entreprendre avant les 3 à 6 mois précédant l’expiration de leur enregistrement.
  • Pour les autres entreprises : les autorités chinoises sont actuellement en train de mettre à jour la plate-forme SINGLEWINDOW destinée à l’enregistrement des entreprises de catégorie 2, pour y intégrer la plateforme CIFER qui était auparavant destinée à l’enregistrement des entreprises de catégorie 3.

L’ancienne version de CIFER ne peut donc plus être utilisée. En attendant l’intégration de CIFER dans SINGLEWINDOW, les entreprises de catégorie 3 sont invitées à se faire connaître auprès de l’AFSCA avant 25/11/2021), selon les modalités reprises dans le document « formulaire d’enregistrement cat3 » ci-dessous.

Tableau récapitulatif des modalités d’enregistrement par type de produit (xlsx) (24/11/2021)

DISCLAIMER :

Ce tableau est fourni par l’AFSCA à titre informatif aux opérateurs, sur base des informations dont elle dispose, suite à l’entrée en vigueur du décret 248 publié par les autorités chinoises.

L’AFSCA ne peut être tenue responsable en cas d’informations erronées. L’opérateur est tenu de vérifier auprès de son importateur que les informations sont conformes aux attentes des autorités chinoises.

Formulaire d'enregistrement cat3 (WORD) (16/11/2021)
Documents de référence

Décret 248 des autorités chinoises  (PDF) (28/10/2021)

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