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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Professionnels > Exportation pays tiers > Produits d'origine animale non-destinés à la consommation humaine ou animale
Exportation de produits d'origine animale non-destinés à la consommation humaine ou animale


 
Exportation de Protéines Animales Transformées (PAT) et de produits contenants des PAT
Certificats d'exportation vers les pays tiers :
 
PESTE PORCINE AFRICAINE
Toutes les informations sur un site internet.




Certificats généraux

  Les certificats mentionnés ci-dessous n'ont pas été négociés avec les autorités compétentes des pays tiers et ne sont donc pas validés par celles-ci. Un opérateur qui souhaite introduire une demande pour l’obtention du certificat doit d’abord vérifier sur le site internet de l’Agence si un modèle spécifique de certificat existe pour l’exportation de ce type de produit vers le pays tiers concerné ou si des exigences plus spécifiques sont décrites sous cette rubrique (pour plus d’information voir le recueil d'instruction).

Engrais et amendements de sol : Les certificats pour l’enregistrement d’un produit (free sale certificates) requis par certains pays-tiers sont délivrés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Pour plus d’informations à ce sujet: http://fytoweb.be/fr/engrais/certificats-copies-certifiees-et-traductions (26/03/2019)

Certificat sanitaire pour engrais organiques et/ou amendements du sol contenant des produits animaux transformés
Engrais/amendements du sol contenant du lisier de volailles transformé comme seul ingrédient d'origine animale
Peaux traitées


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Informations spécifiques par pays

 
Pays :




  Afrique du Sud
L’Afrique du Sud a envoyé un questionnaire auquel chaque établissement producteur doit répondre dans le cadre de l’exportation de protéines animales transformées provenant de non-ruminants. Si des établissements producteurs sont intéressés par l'exportation de ces produits vers l’Afrique du Sud, il leur est demandé de le signaler à l'adresse: pccb.s4@favv-afsca.be au plus tard le vendredi 22 février 2019 - (05/02/2019)
Serum bovin non d'origine belge




  Bosnie-Herzégovine
La Bosnie et Herzégovine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)
Engrais/amendements du sol contenant du lisier transformé comme seul ingrédient d'origine animale
 




  Canada
Un modèle spécifique de certificat est requis pour l’exportation vers le Canada des produits d’origine animale et des sous-produits non transformés destinés à l’industrie pharmaceutique. Le certificat a été négocié entre la Commission Européenne et l’autorité compétente du Canada et est disponible via l’application TRACES. En cas d’intérêt d’un opérateur, il devra contacter l' ULC pour vérifier si le certificat peut être délivré pour les produits concernés (03/09/2015)
Sous-produits animaux transformés provenant de non-ruminants




  Corée du Sud
Peaux de biongulés
  • Certificat :
    EX.VTB.KR.01.01 (08/07/2008)
  • La certification est suspendue en raison de la maladie de PPA chez des sangliers en Belgique (18/09/2018)
  • Instructions :
  • RI.KR.01 (PDF) (08/07/2008)
Engrais/amendements du sol contenant du lisier de volailles transformé comme seul ingrédient d'origine animale




  Égypte

Advanced Cargo Information System:

voir https://www.nafeza.gov.eg/en et étude de marché FIT (en NL,pas d’équivalent en FR)

Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA, l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat.  Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021)





  Etats-Unis

Produits dérivés d’origine animale

 





  Fédération de Russie
Colle à base de gélatine




 

Grande-Bretagne, île de Man et îles Anglo-Normandes

Actuellement, les aliments pour animaux et les sous-produits animaux ne doivent pas être accompagnés d’un certificat sanitaire pour leur exportation au Royaume-Uni.

Les sous-produits animaux et produits dérivés exportés depuis la Belgique vers le Royaume-Uni doivent être accompagnés d’un document commercial.

Il est de la responsabilité de l’opérateur de s’assurer des exigences britanniques applicables aux produits qu’il exporte. (cf. https://www.gov.uk/guidance/importing-or-moving-live-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin#importing-abp-and-poao)

Pour l’exportation de certains aliments pour animaux de l’Union Européenne vers la Grande-Bretagne (GB), un représentant établi en GB est requis (cf. https://www.food.gov.uk/business-guidance/third-country-representation-for-animal-feed-businesses).

À partir du 1er juillet 2022, les sous-produits animaux et produits dérivés (y compris les aliments pour animaux familiers) devront être accompagnés d’un certificat sanitaire pour leur exportation vers la GB, l’île de Man et les îles Anglo-Normandes. De même, pour certains aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale (HRFNAO – High Risk Food and Feed Not of Animal Origin), tels que définis dans le Règlement d’exécution (UE) 2019/1793, importés dans l'UE et ensuite exportés vers la GB, l’île de Man et les îles Anglo-Normandes, un certificat sanitaire et un certificat d’analyse seront requis à partir de cette date.

Les modèles de certificat sont mis à disposition par le Royaume-Uni sur les sites web suivants :

Les versions PDF remplissable de ces modèles de certificat sanitaire seront progressivement publiées sur le site web de l’AFSCA, accompagnés de leurs recueils d’instructions. En cas d’intérêt pour l’exportation d’un produit dont le certificat ne serait pas encore publié sur le site de l’AFSCA, veuillez prendre contact avec votre ULC en précisant les références du modèle de certificat imposé pour les produits concernés.

Les certificats ne seront pas délivrés via Traces.

Nous vous conseillons, en tant qu’exportateur, de consulter dès maintenant les certificats afin de savoir à quelles exigences devront satisfaire vos produits à partir du 01/07/2022.

(15/09/2021)

Protéines animales transformées, y compris les mélanges et produits (autres que les aliments pour animaux familiers) contenant des protéines animales transformées.
Gélatine ou collagène à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne alimentaire animale.




  Inde
Peaux "wet blue"
Peaux et cuirs salés provenant de bovins




  Macédoine du nord
Cuirs et peaux d'ongulés traités




  Madagascar

L’autorité compétente de Madagascar exige un permis d’importation pour l’importation de produits animaux sur son territoire.

Les conditions sanitaires applicables seront détaillées dans le permis d’importation délivré. Cette autorisation doit être présentée par l’opérateur à l’ULC lors de la demande de certification.

Le numéro du permis d’importation doit être mentionné sur le certificat sanitaire accompagnant les produits. - (20/05/2021)





  Maroc
Engrais organiques pouvant contenir des protéines animales transformées non originaires de ruminants
Sous-produits animaux destinés à l'industrie de produits cosmétiques
Laine traitée




  Pérou

Collagène et gélatine

Attention Peste porcine africaine

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans de la peste porcine africaine (28/02/2020)





  Serbie
La Serbie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n°142/2011 portant application du Règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)
Peaux de biongulés
Engrais/amendements du sol contenant du lisier transformé comme seul ingrédient d'origine animale
Protéines animales transformées
Huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne alimentaire animale




  Suisse
Sous-produits animaux et produits dérivés




  Taiwan
Engrais organiques contenant du fumier de volailles transformé
  • Certificat :
  • EX.PFF.TW.05.01 (03/08/2016)

    La certification n'est actuellement pas possible en raison de la grippe aviaire (21/04/2021)

  • Instructions :
  • RI.PFF.TW.05.01 (05/06/2018)




  Territoires palestiniens
Instruction




  Turquie
Attention !!! En attendant une adaptation du recueil d’instructions, il a été demandé par l’autorité compétente en Turquie de reprendre à la fois les numéros de container et de scellé sur le certificat.
Protéines animales transformées, y compris les mélanges et les produits (autres que les aliments pour animaux de compagnie) contenant ces protéines  Disponible sur BeCert
Laine de mouton traitée
Engrais organiques et/ou amendements du sol contenant des produits animaux transformés (exclusivement matériel de catégorie 3)
Graisse de suint destinée à l’industrie cosmétique
Graisse fondue




  Ukraine
L’Ukraine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA (10/07/2020)
Protéines animales transformées, y compris les mélanges et produits (à l'exception des aliments composés et des aliments pour animaux de compagnie) contenant des protéines animales transformées comme seul ingrédient d’origine animale




  Uruguay
Laine brute




  Vietnam
Peaux de ruminants traités


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Certificats disponibles dans les Unités Locales de Contrôle (ULC)

 

Par souci de transparence, l'AFSCA a choisi de mettre à disposition de tous les opérateurs les différents certificats qui ne font pas l'objet d'un accord bilatéral mais qui ont cependant été utilisés dans une ou plusieurs ULC pour l'exportation de certains produits vers certains pays tiers.

Ces certificats n'ont pas fait l'objet de négociations avec les pays tiers et ne sont par conséquent pas validés. La seule vérification effectuée par l'AFSCA est relative au caractère certifiable du contenu.

L'AFSCA ne peut garantir qu'un certificat non négocié sera d'office accepté par les autorités des pays tiers. Leur utilisation reste donc de la responsabilité de l'opérateur. Il est dès lors vivement conseillé que celui-ci vérifie, via l'importateur, que les autorités du pays tiers seront disposées à accepter ce certificat.

Lorsqu'un certificat bilatéral n'est pas disponible pour l'exportation d'un produit spécifique vers un pays tiers spécifique, l'opérateur peut vérifier dans l'un des tableaux repris ci-dessous si un modèle de certificat non négocié est disponible pour la combinaison produit-pays considérée. Le cas échéant, l'opérateur prend contact avec son ULC pour obtenir une copie du dit certificat. Il peut ensuite utiliser ce certificat tel quel lorsque cela s'avère possible d'un point de vue pratique ou rédiger son propre certificat à partir du modèle disponible, sans toutefois en modifier le contenu.



 
Pays tiers
de destination
Produit exporté Type de document
CN - Chine Peaux de lapin congelées Certificat non négocié
CN - Chine Laine brute Certificat non négocié
CN - Chine Peaux salées en saumure Certificat non négocié
CN - Chine Milieu de culture Certificat non négocié
IN - Inde Lanoline Certificat non négocié
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