| Exportation d'aliments pour animaux |
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| PESTE PORCINE
AFRICAINE |
| Toutes les informations sur un site internet. |
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| Délivrance des certificats |
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Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi et s’ il n’y pas des instructions plus spécifiques sous « Certificats spécifiques par pays ».
La liste des pays est affichée en anglais par ordre alphabétique Si un pays de destination n'est pas repris dans le menu déroulant du certificat général choisi, il convient de demander le certificat via le formulaire de demande (voir document connexe 4 sous «Instruction de certification pour l’exportation d’aliments pour animaux»).
(*)Certains pays exigent que le certificat soit établi dans leur propre langue.
Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi.
Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges CONTENANT du produit d’origine animale
- Certificat (Anglais/Français/Neerlandais) :
EX.PFF.AA.05.03 (PDF) (07/10/2022) Disponible sur BeCert
Attention Peste porcine africaine
Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans de la peste porcine africaine (04/04/2019)
- Instructions :
RI.PFF.AA.05.03 (PDF) (10/05/2023)
Attention : Depuis le 03/02/2016, le Règlement (UE) n° 2016/27 modifiant les annexes III et IV du Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, est d’application. Ce règlement définit des conditions spécifiques pour l’exportation de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. Par contre, un accord écrit préalable avec l’autorité compétente du pays tiers importateur n’est plus exigé (05/02/2016)
- Certificat (Anglais/(*)Russe/Français/Néerlandais) :
EX.PFF.AA.14.01 (PDF) (19/11/2013) Disponible sur BeCert
- Certificat ((*)Espagnol/Français/Néerlandais) :
EX.PFF.AA.15.01 (PDF) (29/03/2018) Disponible sur BeCert
Instructions :
RI.PFF.AA.15.01 (PDF) (19/02/2019)
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Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges SANS aucun produit d’origine animale
EX.PFF.AA.08.01 (PDF) (19/11/2013) Disponible sur BeCert
- Certificat ((*)Espagnol/Français/Néerlandais) :
EX.PFF.AA.18.01 (PDF) (18/05/2021) Disponible sur BeCert
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Enregistrement d'un établissement
EX.PFF.AA.09.01 (PDF) (13/12/2013) Disponible sur BeCert
Pour la Biélorussie, la Fédération de Russie et le Kazakhstan, les certificats doivent être imprimés sur du papier sécurisé. |
Enregistrement d'un(de) produit(s)
- Certificat ((*)Russe/Français/Néerlandais) :
EX.PFF.AA.10.01 (PDF) (13/12/2013) Disponible sur BeCert
Pour la Biélorussie, la Fédération de Russie et le Kazakhstan, les certificats doivent être imprimés sur du papier sécurisé. |
| Certification complémentaire
Pour certains pays tiers, c'est-à-dire l'Arabie Saoudite, l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, l'Equateur, le Nicaragua, le Pérou et l'Uruguay, une déclaration complémentaire avec la composition qualitative et quantitative du(des) produit(s) concerné(s) peut être délivrée à la demande de l'opérateur. Un opérateur, qui souhaite une telle déclaration complémentaire, doit joindre une déclaration sur l'honneur du producteur, contenant la composition qualitative et quantitative du(des) produit(s) concerné(s), à sa demande de certificat pour l'enregistrement d'un produit. Le numéro du certificat pour l'enregistrement d'un produit doit être mentionné au dessous de "Certification complémentaire au". |
Vous pouvez compléter ces certificats on line et les transmettre par courriel. |
| Certificats spécifiques par pays |
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Vous pouvez remplir tous les certificats ci-dessous on line et les transmettre par courriel.
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Afrique du Sud (ZA)
Les exigences d'importation sont mentionnées dans une autorisation d'importation lorsqu'il s'agit d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale. Le certificat général ne peut donc pas être employé. Lors de sa demande d'obtention d’un certificat, l’opérateur doit présenter à l'agent certificateur l’autorisation d'importation qui a été délivrée par l’autorité compétente en Afrique du Sud pour les produits de l’envoi.
En cas d’exportation d’aliments pour lesquels l’autorité sud-africaine a délivré une autorisation d’importation qui comporte des déclarations différentes de celles mentionnées dans les certificats ci-dessous, l’opérateur doit introduire auprès de l’AFSCA une demande de développement d’un certificat. Cette demande doit être accompagnée de l’autorisation d’importation qui a été délivrée par l’autorité sud-africaine pour le produit concerné. (15/03/2018)
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| Aliments pour animaux de compagnie qui contiennent des ovoproduits et qui ont été produits en Belgique
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| Aliments pour animaux qui ne contiennent pas de produits d’origine animale autre que du lait ou des produits à base de lait
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| Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale produits aux États-Unis
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| Aliments transformés pour animaux de compagnie fabriqués en France et contenant des produits d'origine animale, à l'exception des produits de ruminants et lapins
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Aliments pour animaux de compagnie dérivés de volailles et/ou de porcs et/ou d'ovins originaires d'Australie/de Nouvelle-Zélande et/ou contenant des œufs et/ou du poisson et/ou des produits laitiers
Attention Peste porcine africaine
Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (04/04/2019)
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Aliments en conserves/compléments alimentaires stérilisés pour animaux de compagnie contenus dans des contenants hermétiquement fermés (conserves/poches) et contenant des ingrédients de volailles (à l’exception des ovoproduits) comme seul ingrédient d’origine animale
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Albanie
| Aliments pour animaux contenant du produit d’origine animale
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| Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale»
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Algérie (DZ)
| Phosphate bicalcique minéral
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| Prémélanges (par ex. complexes de vitamines, complexes de minéraux et complexes de vitamines et de minéraux)
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Methionine
RI.PFF.DZ.09.01 - (13/06/2019)
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| Modèles spécifiques de certificat requis pour les aliments pour poissons et les substituts au lait (certificats encore en développement). |
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Australie (AU)
| Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
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| Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale
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Bangladesh (BD)
| Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
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| Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale
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Bosnie-Herzégovine (BA)
| La Bosnie et Herzégovine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020) |
| Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale
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| Aliments pour animaux d'origine non animale
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| Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale
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| Aliments pour animaux de compagnie en conserve
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| Articles à mastiquer pour chiens
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Brésil (BR)
| Farine et huiles d'animaux aquatiques pour aliments pour animaux
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| Certificat d'enregistrement d'un établissement belge d'aliments pour animaux
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| Aliments pour animaux extrudés ou pelletisés
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| Cystes d’artémias
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| Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale
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Brunei Darussalam (BN)
| Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d’origine animale
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| Aliments pour animaux de compagnie ne contenant pas de produits d’origine animale
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Canada (CA)
« L'autorité compétente du Canada met à disposition sur son site web un Système Automatisé de Référence à l'Importation (SARI) qui indique les exigences relatives à l'importation de produits réglementés par l'ACIA (Agence Canadienne d'Inspection des Aliments). Après avoir sélectionné le produit à exporter et son origine, le système indique quels documents doivent être demandés ou fournis à l'autorité compétente du Canada. » |
| Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
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Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale et qui ont subi un traitement thermique
RI.PFF.CA.04.01 (PDF) (08/12/2021)
Attention:
Le certificat mentionné ci-dessus doit être délivré via TRACES NT.
Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de TRACES NT et la demande de compte TRACES NT sur la page Web TRACES.(07/02/2023)
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Aliments pour oiseaux d'ornement et aliments pour rongeurs contenant des produits d’origine animale
- Certificat :
CA_Ornamental bird Rodent food (PDF) (10/12/2021)
- Instructions :
RI.PFF.CA.03.01 (PDF) (08/12/2021)
Attention:
Le certificat mentionné ci-dessus doit être délivré via TRACES NT.
Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de TRACES NT et la demande de compte TRACES NT sur la page Web TRACES.(07/02/2023)
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| Sous-produits animaux transformés provenant de non-ruminants |
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Chili (CL)
Aliments pour animaux familiers
contenant des produits d’origine animale/articles à mastiquer pour chiens
contenant des produits d’origine animale
- Certificat Traces:
CL_Petfood (PDF)
(10/12/2021)
- Instructions :
RI.PFF.CL.01.02 (PDF) (08/12/2021)
Attention:
Le certificat mentionné ci-dessus doit être délivré via TRACES NT.
Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de TRACES NT et la demande de compte TRACES NT sur la page Web TRACES.(07/12/2023)
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| Farine de sang et produits sanguins séchés provenant de bovins, de porcs et/ou de volailles destinés à l’alimentation animale
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| Des farines de plumes
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Chine (CN)
Embargo de Chine dû à la maladie de New Castle pour les produits à base de volaille importés directement ou indirectement des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale. Selon des informations non confirmées par voie écrite officielle, l’embargo s’applique également aux aliments pour animaux de compagnie contenant de ingrédients de volaille et produits dans les provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale. Il incombe à l’opérateur de vérifier si les produits qu’il souhaite exporter seront acceptés lors de son importation en China. L'opérateur doit adresser sa demande d'obtention du certificat à l’Unité locale de contrôle compétente, en même temps que la déclaration complétée et signée telle que fournie dans le document connexe 4 de l'instruction « Certification pour l'exportation d'aliments pour animaux », dans lequel l’opérateur déclare qu’il est conscient que l’exportation effectuée se déroule à ses propres risques (17/04/2019)
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Aliments pour animaux de compagnie et aliments pour pigeons :
- Liste de GACC des établissements producteurs des aliments pour animaux de compagnie et aliments pour pigeon (PDF) (09/03/2023)
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Aliments composés :
En plus de la catégorie « aliments pour animaux de compagnie », le GACC utilise également la catégorie « aliments composés ». Il existe une incertitude quant aux définitions de cette catégorie et des produits qui en font partie. Le type d'aliments entrant dans cette catégorie selon la GACC peut être déduit des listes d'établissements approuvées par le GACC (voir « Liste de GACC des établissements producteurs d’aliments composés »). Une lettre a été envoyée par l'AFSCA au GACC pour l'ouverture du marché des aliments composés, y compris les aliments composés pour animaux de compagnie et les produits laitiers. Aucun protocole d'accord n'a encore été conclu pour la Belgique et aucun certificat sanitaire spécifique n’a été conclu.
Le GACC a informé l'AFSCA que pour les aliments pour animaux de compagnie contenant des produits laitiers, un Memorandum of Understanding spécifique pour les produits laitiers doit être négocié avec le GACC. Les établissements de production qui souhaitent exporter ces aliments contenant des produits laitiers peuvent le signaler à leur ULC. Ces établissements producteurs ne peuvent actuellement pas introduire un dossier pour faire enregistrer leur entreprise auprès du GACC par rapport à ces aliments pour animaux de compagnie contenant des produits laitiers. (09/03/2023)
- Liste du GACC des établissements producteurs d’aliments pour aliments composés (PDF) (09/03/2023)
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Additifs et/ou prémélanges
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Colombie (CO)
| Aliments pour animaux de compagnie (chiens et chats) contenant du produit d'origine animale
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| Hémoglobine porcine destinée à la consommation animale
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Corée du Sud (KR)
| Aliments pour animaux de compagnie stérilisé contenant du produit d'origine animale
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| Aliments pour animaux de compagnie non stérilisés contenant du produit d'origine animale
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Produits sanguins provenant de porcs destinés à l’alimentation animale
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Égypte
Advanced Cargo Information System: voir https://www.nafeza.gov.eg/en et étude de marché FIT (en NL, pas d’équivalent en FR)
Le certificat ne prévoit pas la possibilité de mentionner le numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration). Comme repris dans le FAQ de NAFEZA, l’exportateur doit, le cas échéant, mentionner le numéro ACID au moyen d’un sticker apposé sur le certificat. Ce sticker doit être apposé en dehors du cadre (phyto)sanitaire (par exemple au niveau du coin supérieur à gauche) et peut uniquement comprendre l’information suivante : “INFO of exporter: ACID number” suivi du numéro ACID à 19 chiffres. (01/12/2021) |
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Emirats arabes unis (AE)
Nous souhaitons informer les opérateurs qu'il y a actuellement un envoi bloqué à la frontière (Abu Dhabi). Selon les informations actuellement en notre disposition, des déclarations complémentaires sont nécessaires sur notre modèle général. Nous invitons dès lors les opérateurs concernés à vérifier, auprès des AE, que le modèle général sans déclaration complémentaire sera bien accepté. (27/04/2017) |
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Equateur (EC)
Additifs, prémélanges et aliments composés
Les importations en Équateur ne sont autorisées qu’à partir de pays et d’entreprises préalablement approuvés par l'autorité compétente de l'Équateur (voir l'instruction pour plus d'informations concernant la demande d'approbation d'un établissement).
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Etats-Unis (US)
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Géorgie
Aliments transformés pour animaux familiers autres qu'en conserve
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Grande-Bretagne, île de Man et îles Anglo-Normandes
Le Royaume-Uni a publié un nouveau projet de Target Operating Model (TOM). Il s'agit d'un texte provisoire. La version finale est attendue pour fin mai, début juin. La version provisoire indique qu'à partir du 31 octobre 2023, tous les «high risk food and feed not of animal origin» et "sous-produits animaux à risque moyen" devront être accompagnés d'un certificat sanitaire. En outre, le document indique comment se dérouleront les contrôles aux frontières pour les importations. Ces contrôles entreront en vigueur progressivement à partir du 31 janvier 2024.
Les catégories de risques des différents sous-produits animaux et produits dérivés sont disponibles sur le site web du Royaume-Uni : https://www.gov.uk/government/publications/risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-to-great-britain/target-operating-model-tom-risk-categories-for-animal-and-animal-product-imports-from-the-eu-to-great-britain
Les détails et les conséquences sont encore incertains et le Royaume-Uni organise des sessions d'information pour les différentes parties prenantes.
L'AFSCA étudie ce nouveau modèle de TOM et conseille aux exportateurs et autres parties intéressées de soumettre leurs questions ou commentaires via leur propre fédération professionnelle. (24/04/2023)
Actuellement, les aliments pour animaux et les sous-produits animaux ne doivent pas être accompagnés d’un certificat sanitaire pour leur exportation au Royaume-Uni.
Les sous-produits animaux et produits dérivés exportés depuis la Belgique vers le Royaume-Uni doivent être accompagnés d’un document commercial.
Il est de la responsabilité de l’opérateur de s’assurer des exigences britanniques applicables aux produits qu’il exporte.
Pour l’exportation de certains aliments pour animaux de l’Union Européenne vers la Grande-Bretagne (GB), un représentant établi en GB est requis (cf. https://www.food.gov.uk/business-guidance/third-country-representation-for-animal-feed-businesses).
Les modèles de certificat sont mis à disposition par le Royaume-Uni sur les sites web suivants :
Les versions PDF remplissable de ces modèles de certificat sanitaire sont publiées sur le site web de l’AFSCA, accompagnées de leurs recueils d’instructions. En cas d’intérêt pour l’exportation d’un produit dont le certificat ne serait pas encore publié sur le site de l’AFSCA, veuillez prendre contact avec votre ULC en précisant les références du modèle de certificat imposé pour les produits concernés.
Les certificats ne seront pas délivrés via Traces.
Pour plus d'informations sur l'exportation de marchandises vers la GB, consultez les questions fréquemment posées (FAQ) (02/05/2022) |
| Aliments en conserve pour animaux de compagnie
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Aliments transformés pour animaux familiers autres qu’en conserve
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Articles à mastiquer
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| Protéines animales transformées, y compris les mélanges et produits (autres que les aliments pour animaux familiers) contenant des protéines animales transformées. Disponible sur EDU de BeCert
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Gélatine ou collagène à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne alimentaire animale. Disponible sur EDU de BeCert |
| Huile de poisson Disponible sur EDU de BeCert |
Graisses fondues non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour aliments des animaux
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Produits sanguins non destinés à la consommation humaine, susceptibles d’être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux
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Hong-Kong (HK)
| Aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale
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Inde (IN)
| Aliments pour crevettes
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Aliments pour chiens et chats qui contiennent des produits d’origine animale,
Aliments pour oiseaux d’ornement qui contiennent des produits d’origine animale
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| Farines de plumes transformées
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| Aliments pour larves contenant des produits d’origine animale
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Aliments pour animaux contenant du produit d’origine animale, à l’exception des aliments pour chiens et chats
- Certificat :
EX.PFF.IN.10.01 (PDF) (09/02/2023)
!!! Attention !!!
Suite à un envoi actuellement bloqué, la délivrance du certificat EX.PFF.IN.10.01 est temporairement suspendue. (30/03/2023)
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Pour autant que l'on sache, les exigences d'importation sont toujours mentionnées dans une autorisation d'importation lorsqu'il s'agit d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale. L’autorisation d’importation impose des exigences spécifiques. Le certificat général ne peut donc pas être employé. Lors de sa demande d'obtention d’un certificat, l’opérateur doit présenter à l'agent certificateur l’autorisation d'importation, qui a été délivrée par l’autorité compétente d’Inde pour les produits de l’envoi. En cas d’exportation d’aliments pour lesquels l’autorité indienne a délivré une autorisation d’importation, qui comporte des déclarations différentes de celles mentionnées dans les certificats ci-dessus, l’opérateur doit introduire auprès de l’AFSCA une demande de développement d’un certificat. Cette demande doit être accompagnée de l’autorisation d’importation qui a été délivrée par l’autorité indienne pour le produit concerné. (17/12/2015) |
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Indonésie (ID)
| Aliments pour chiens et chats contenant des produits d'origine animale et qui sont produits en Belgique
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| Aliments pour animaux de compagnie (à l’exception de chiens et chats)
contenant des produits d'origine animale et qui sont produits en Belgique
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| Protéines animales transformées provenant de volailles
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Islande (IS)
| Aliments pour animaux contenant du lait ou des dérivés du lait
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Israël (IL)
Attention !!! Dans le cadre de l’exportation vers Israël : le sceau officiel de l’agent certificateur doit être apposé dans son entièreté sur chaque page du certificat, et non en éventail sur l’ensemble des pages du certificat. La signature de l’agent certificateur doit également être apposée sur chaque page du certificat.
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| Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale produits en Belgique
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| Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale produits en Belgique
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| Déclaration aux aliments pour animaux de compagnie
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| Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale et produits dans un autre État membre de l'UE que la Belgique
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| Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale et produits dans un autre État membre de l'UE que la Belgique
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| Aliments pour poissons produits en Belgique - Certificat d'enregistrement d'un établissement
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| Aliments pour poissons produits en Belgique
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| Aliments pour poissons produits dans un pays tiers
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| Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale
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| Farines de volailles/plumes/poissons
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| Aliments pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale
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| Aliments pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale
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| Substituts de lait/produits laitiers pour l’alimentation animale
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Japon (JP)
Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale
- Certificat :
EX.PFF.JP.01.01 (PDF) (13/11/2015) Disponible sur BeCert
Attention Peste porcine africaine
Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (04/04/2019)
- Instructions :
RI.PFF.JP.01.01 (PDF) (30/06/2017) |
| Produits laitiers destinés pour consommation animale et/ou des aliments pour animaux contenant des produits laitiers
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| Collagène et gélatine Disponible sur BeCert |
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Kosovo (XK)
| Un certificat spécifique est requis pour l'exportation d’aliments pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (11/07/2017) |
| Aliments pour animaux familiers / articles à mastiquer contenant des produits d’origine animale
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Macédoine du nord (MK)
| Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (AM, BY, RU et KZ), la Macédoine du Nord (MK) et l'Ukraine (UA) de BFA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2023. |
| Aliments pour animaux (des aliments composés, des additifs et des prémélanges), à l’exception des aliments pour poissons
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| Aliments pour poissons
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| Lait, produits laitiers et dérivés du lait
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| Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale
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| Articles à mastiquer
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Madagascar (MG)
Aliments pour animaux contenant du produit d’origine animale
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| Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale
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Malaisie
| Aliments destinés aux animaux de compagnie contenant des produits d’origine animale
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Maroc (MA)
| Aliments pour animaux
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| Aliments pour chiens et chats qui contiennent des produits d’origine animale
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| Aliments simples naturels d’origine végétale non traités destinés à l’alimentation animale
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Gélatine
Un certificat spécifique pour l'exportation de gélatine pour l'alimentation animale est requis. Les opérateurs intéressés peuvent se faire connaître à l'ULC pour le développement de ce certificat et recueil d'instruction correspondant (14/02/2017) |
Aliments pour poissons
Un certificat spécifique pour l'exportation d’aliments pour poissons est requis. Les opérateurs intéressés peuvent se faire connaître à l'ULC pour le développement de ce certificat et du recueil d'instructions correspondant. (14/07/2020) |
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Maurice
| Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale
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Mexique (MX)
| Aliments équilibrés pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale
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Sang et produits sanguins destinés à l’alimentation animale
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| Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale
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Moldavie
Aliments pour animaux d’origine animale
RI.PFF.MD.01.01 (08/12/2021)
!!! Attention !!!
Le certificat mentionné ci-dessus doit être délivré via TRACES NT.
Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation de TRACES NT et la demande de compte TRACES NT sur la page Web TRACES.(07/02/2023)
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Montenegro (ME)
Le Monténégro intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (19/09/2018)
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| Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale
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Nouvelle-Calédonie (NC)
| Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
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Nouvelle-Zélande (NZ)
| Aliments pour animaux ne contenant pas d’autres produits d’origine animale que du lait ou des produits laitiers traités par la chaleur
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Panama (PA)
| Lactoremplaceurs
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| Aliments pour poissons contenant des crustacés et/ou produits de crustacés
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Pérou (PE)
Produits sanguins provenant de porcs destinés aux aliments pour animaux
!!! Attention !!!
Pour l’instant le certificat ne peut pas être délivré. Un audit des opérateurs belges impliqués est nécessaire avant que les exportations depuis la Belgique ne soient autorisées (19/07/2019)
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Collagène et gélatine
!!! Attention Peste porcine africaine !!!
Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (28/02/2020)
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Philippines (PH)
Protéines animales transformées destinées à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie, à l’exception des farines de poisson
- Certificat :
EX.PFF.AA.05.03
!!! Attention Influenza aviaire !!!
Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de l’Influenza aviaire (01/03/2023)
- Instructions :
RI.PFF.PH.01.01 (PDF) (17/10/2017)
- Liste des établissements (PDF) (25/06/2019)
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Polynésie française
| Aliments pour animaux d'origine animale
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Serbie (RS)
La Serbie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (10/07/2020)
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| Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale
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| Aliments en conserve pour animaux familiers, destinés à être expédiés vers la République de Serbie ou à transiter par celle-ci
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Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
- Certificat :
EX.PFF.RS.05.01 (PDF) (29/01/2015) Disponible sur BeCert
!!! Attention Peste porcine africaine !!!
Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (04/04/2019)
- Instructions :
RI.PFF.RS.05.01 (PDF) (29/01/2015) |
| Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale
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Produits sanguins susceptibles d'être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux
- Certificat :
EX.PFF.RS.10.01 (PDF) (09/05/2017) Disponible sur BeCert
!!! Attention Peste porcine africaine !!!
Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (04/04/2019)
- Instructions :
RI.PFF.RS.10.01 (PDF) (09/05/2017) |
| Sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers
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Huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne
alimentaire animale (27/07/2017) |
| Protéines animales transformées |
| Graisses fondues non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour aliments des animaux
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| Articles à mastiquer
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Seychelles (SC)
Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale
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Singapour (SG)
| Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d’origine animale
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Suisse
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Taiwan (TW)
Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale (sauf aliments pour chiens et chats contenant des ingrédients provenant de biongulés et/ou de volailles)
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| Aliments pour animaux sans aucun produit d'origine animale -
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Aliments pour chiens et chats contenant des ingrédients de bi-ongulés et/ou volailles
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Foin et fourrages destinés à l'alimentation animale
!!! Attention !!!
Taïwan impose des exigences sanitaires spécifiques pour l'importation de foin et de fourrage destinés à l'alimentation animale (voir site web de BAPHIQ >> Info&Services >> Laws >> Animal Quarantine and Inspection>> Importation of Animal Products >> Quarantine Requirements for the Importation of Straw and Forage for Animal Feed). La Belgique n'étant pas reconnue par Taïwan comme indemne de peste porcine africaine, les importations des produits concernés en provenance de Belgique sont actuellement interdites. (01/12/2021) |
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Territoires palestiniens
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Thaïlande (TH)
L’autorité compétente de la Thaïlande (DLD) a émis de nouvelles conditions pour l'importation de protéines animales transformées (PAT) de non-ruminants et de produits sanguins de non-ruminants.
Le certificat bilatéral (EX.PFF.TH.02.01) et le RI Pour l'exportation de PAT de farine de volaille/de plumes vers la TH sont disponibles sur les site web de l'AFSCA.
Pour l'exportation de produits sanguins de porc et de PAT de porc vers la TH, des certificats seront élaborés et seront présentés à DLD.
Si un opérateur souhaite exporter vers la TH d’autres PAT, cet opérateur doit soumettre les conditions d'exportation de la TH afin qu'un modèle spécifique de certificat puisse être élaboré.
TH n'accepte pas les importations de mélanges de PAT provenant de différentes espèces animales. (28/11/2022)
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Protéines animales transformées de volailles / farines de plumes :
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Tunisie (TN)
Pour l'exportation des aliments transformés ou des aliments en conserve pour animaux de compagnie, des modèles spécifiques de certificats sont demandés par les autorités compétentes tunisiennes. En cas d'intérêt à l'exportation, l'opérateur peut soumettre une demande de développement de ces certificats à son ULC. (18/08/2017)
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Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie
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Aliments pour animaux familiers, autres qu’en conserves
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Turquie (TR)
Information générales
!!! Attention !!!
Il est demandé par l’autorité compétente turque que, outre le numéro de container ou l’identification du camion, le numéro de scellé soit mentionné sur le certificat.
Si la validité n’est pas précisée sur le certificat, elle sera de 7 jours (à partir de la date prenant place sur le certificat) lors des transports arrivant par voie aérienne, de 15 jours par voie terrestre, de 30 jours par voie ferrée et de 60 jours par voie maritime.
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Sous-produits animaux et produits dérivés
(y compris les aliments pour animaux familiers)
Les modèles de certificats listés ci-dessous sont des certificats non négociés qui ont été établis sur la base des modèles fournis par l'autorité compétente de la Turquie sur son site web. Il incombe à l'opérateur de s'assurer que le modèle de certificat exigé par la Turquie n'a pas été modifié entre-temps et, en cas de modification, d'en informer son ULC à temps afin que le modèle figurant sur la page d'exportation de l'AFSCA puisse être adapté. |
| Aliments en conserve pour animaux de compagnie
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| Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale
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| Sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers
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Protéines animales transformées, y compris les mélanges et les produits (autres que les aliments pour animaux de compagnie) contenant ces protéines
!! Attention influenza aviaire !! |
Huile de poisson
Un modèle spécifique de certificat est requis pour l'huile de poisson. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement du certificat auprès de l'AFSCA |
Articles à mastiquer
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Graisse fondue !! Attention !! |
Produits sanguins non destinés à la consommation humaine, susceptibles d’être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux
- Certificat :
EX.PFF.TR.15.01 (PDF) (15/04/2023)
!! Attention !!
Ce certificat est d'application pour les envois qui arrivent en Turquie à partir du 01/05/2023.
- Instructions :
RI.PFF.TR.15.01 (PDF) (15/04/2023)
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Autres aliments pour animaux |
| Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
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| Aliments pour animaux sans aucun produit d'origine animale
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Ukraine (UA)
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Vietnam (VN)
Le Vietnam impose des exigences spécifiques pour l'importation de protéines animales transformées (PAT).
Un modèle spécifique de certificat a été développé pour l'exportation de PAT de non-ruminants depuis la Belgique vers le Vietnam.
Si un opérateur souhaite exporter vers le Vietnam des PAT ne relevant pas du champ d’application de ce certificat, cet opérateur doit soumettre les conditions d'exportation du Vietnam afin qu'un modèle spécifique de certificat puisse être élaboré. (01/02/2018)
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| Protéines animales transformées de non-ruminants ou produits sanguins dérivés de non-ruminants destinés à la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie et/ou pour la fabrication d’aliments pour animaux d’aquaculture
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| Liste des établissements belges (PDF) (21/08/2019) |
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| Certificats disponibles dans les Unités Locales de Contrôle |
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Par souci de transparence, l'AFSCA a choisi de mettre à disposition de tous les opérateurs les différents certificats qui ne font pas l'objet d'un accord bilatéral mais qui ont cependant été utilisés dans une ou plusieurs ULC pour l'exportation de certains produits vers certains pays tiers.
Ces certificats n'ont pas fait l'objet de négociations avec les pays tiers et ne sont par conséquent pas validés. La seule vérification effectuée par l'AFSCA est relative au caractère certifiable du contenu.
L'AFSCA ne peut garantir qu'un certificat non négocié sera d'office accepté par les autorités des pays tiers. Leur utilisation reste donc de la responsabilité de l'opérateur. Il est dès lors vivement conseillé que celui-ci vérifie, via l'importateur, que les autorités du pays tiers seront disposées à accepter ce certificat.
Lorsqu'un certificat bilatéral n'est pas disponible pour l'exportation d'un produit spécifique vers un pays tiers spécifique, l'opérateur peut vérifier dans l'un des tableaux repris ci-dessous si un modèle de certificat non négocié est disponible pour la combinaison produit-pays considérée. Le cas échéant, l'opérateur prend contact avec son ULC pour obtenir une copie du dit certificat. Il peut ensuite utiliser ce certificat tel quel lorsque cela s'avère possible d'un point de vue pratique ou rédiger son propre certificat à partir du modèle disponible, sans toutefois en modifier le contenu. |
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Pays tiers
de destination |
Produit
exporté |
Type de document |
| AR - Argentine |
Aliments pour animaux extrudés contenant des produits d'origine animale |
Certificat non négocié |
| VN - Vietnam |
Aliment pour animaux contenant des produits d'origine animale |
Certificat non négocié |
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Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.
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