| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales |
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Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales sont des aliments spécialement traités ou composés et destinés à répondre aux besoins nutritionnels de patients, y compris les nourrissons. Ceux-ci ne peuvent être utilisés que sous contrôle médical. Ces denrées sont destinées à constituer l’alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d’absorption, de digestion, d’assimilation, de métabolisation ou d’excrétion des denrées alimentaires ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées ou dont l’état de santé détermine d’autres exigences nutritionnelles particulières qui ne peuvent être satisfaites par une modification du seul régime alimentaire normal.
Citons comme exemple : l’alimentation à base d’acides aminés destinée aux nourrissons présentant une allergie aux protéines de vache.
Le règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, est d’application.
Les aliments destinés à des fins médicales spéciales ne doivent être utilisés que sur avis médical et, ne peuvent être délivrés que par des pharmaciens d’officine (voir point 4.2.4 de l’arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière).
L’AFSCA tient à insister sur le fait que ce type de produit ne peut être mis en vente que par des pharmaciens d’officine et donc pas par d'autres sociétés ou par des particuliers (revente de produits achetés). |
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10.03.2021
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