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Le don alimentaire, une solution possible au gaspillage alimentaire


  Il n’est certainement pas interdit de faire don de denrées alimentaires, bien au contraire ! Très souvent, les entreprises constatent que lors du processus de production ou lors de la vente, elles sont confrontées à des excédents de denrées alimentaires. Ces aliments sont souvent détruits ou jetés alors qu'ils sont parfois encore parfaitement comestibles. Bien que la lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaires ne fait pas partie des tâches principales de l'AFSCA, nous nous impliquons avec plaisir. L'AFSCA soutient des initiatives qui luttent contre les excédents alimentaires car nous sommes convaincus que tout le monde a intérêt à ce qu'il y ait moins de gaspillage alimentaire. Une seule condition est importante : la sécurité alimentaire doit être garantie !

Pour l'AFSCA, il est clair que chacun a droit à une alimentation sûre. Les consommateurs, mais aussi les personnes qui bénéficient de dons alimentaires, doivent être sûrs que les produits qui finissent dans leur assiette peuvent être consommés en toute sécurité ! Il est évident que l'AFSCA ne peut y veiller que si elle connaît les entreprises et organisations qui travaillent avec des denrées alimentaires.

Outre cette mission de contrôle, l’AFSCA est très active dans la sensibilisation et la formation des entreprises. Chaque année nous organisons, via notre cellule de vulgarisation, de nombreuses sessions de formation, d'information ou de sensibilisation pour différents groupes cibles, dont les entreprises qui s’impliquent dans le don alimentaire. La plupart des formations sont d’ailleurs réalisées entièrement sur mesure, selon les besoins de l'organisation. Vous trouverez de plus amples informations sur les formations futures et sur la manière de contacter nos accompagnateurs ici : http://www.afsca.be/cva/formation/




J'aimerais m’investir dans le don alimentaire, par où dois-je commencer ?

  Le but n’est pas que la législation entrave le travail des associations caritatives, mais il y a quelques règles importantes à respecter. Celles-ci sont nécessaires pour assurer la sécurité des aliments que vous donnez, en particulier lorsqu'ils sont destinés à des groupes vulnérables tels que les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes...

Lorsque vous décidez de faire un don alimentaire, il est important de faire une distinction entre les activités qui relèvent de la sphère privée et celles qui n'en relèvent pas et pour lesquelles vous devez être connu de l'AFSCA.


Quelles sont les activités qui relèvent de la sphère privée ?

Lorsque vous cuisinez chez vous et qu'il vous reste une portion, vous pouvez en faire don à un autre particulier. Vous offrez en effet cette nourriture avec les meilleurs intentions, dans l’espoir d’aider d’autres personnes. Si vous le faites au maximum 5 fois par an (pour une durée totale de 10 jours), vous ne devez pas vous enregistrer auprès de l'AFSCA, ni disposer d'une autorisation spécifique. Ce genre d'activité ne sera donc pas contrôlé par l'Agence, sauf en cas de plainte.

Pour être clair, il ne s'agit pas du repas que vous préparez chaque semaine pour aider votre voisin âgé ou de la portion supplémentaire de sauce pour pâtes que vous préparez pour vos parents, mais du fait de donner délibérément des repas ou des restes à d'autres particuliers qui ne font pas partie de votre famille ou de votre cercle d'amis.

Que vous consommiez vous-même le repas ou en donniez une portion excédentaire, respectez toujours les règles d'hygiène lorsque vous travaillez avec des aliments ! Travaillez dans un environnement propre, utilisez des matériaux propres, n'autorisez pas les animaux domestiques dans votre cuisine, faites attention à la date de péremption des ingrédients et n'oubliez pas de noter les allergènes que votre préparation peut contenir.

Nous soutenons volontiers ce genre d’initiatives et jouons un rôle de sensibilisation afin de contribuer à un but commun : réduire le gaspillage alimentaire en éliminant les excédents alimentaires et en essayant de s’entraider d’une manière sûre.


Quand devez-vous enregistrer votre activité auprès de l'Agence alimentaire ?

Vous devez être connu de l'AFSCA lorsque vous donnez non seulement vos propres excédents mais que vous collectez également des excédents de boulangeries, boucheries, établissements horeca, supermarchés, etc. pour les distribuer. Si vous préparez volontairement et régulièrement des repas afin de les distribuer, vous devez obligatoirement déclarer cette activité.


Comment dois-je enregistrer mon activité ?

Tout d'abord, vous ou votre organisation devez être enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous recevrez alors un numéro d'entreprise et un numéro d'unité d'établissement dont vous aurez besoin pour demander l'enregistrement/l’autorisation auprès de l'AFSCA.

Pour vous inscrire auprès de l'AFSCA, il suffit de remplir le formulaire de demande disponible sur le site web de l'Agence.

Ce formulaire doit être complété et renvoyé à l'unité locale de contrôle de la province dans laquelle l'activité sera exercée. Vous trouverez ici un aperçu des ULC et leurs coordonnées.

Saviez-vous que vous êtes exempté de la contribution annuelle à l'AFSCA si vous répondez aux 3 conditions suivantes ?
  1. Vous êtes constitué en asbl
  2. Vous travaillez exclusivement à des actions humanitaires ou charitables
  3. Vous travaillez exclusivement avec des bénévoles




Quelles sont les règles à respecter pour donner des aliments en toute sécurité ?

  Une fois que vous avez reçu l'autorisation de l'AFSCA, vous pouvez commencer vos activités. Comme pour toutes les autres entreprises, nous effectuerons régulièrement des contrôles pour vérifier si la sécurité alimentaire du consommateur est garantie.

Les règles en matière d'hygiène sont particulièrement importantes. Cette législation est en grande partie définie au niveau européen et vise à garantir la production et la distribution hygiénique des aliments.

Nous comprenons que cette réglementation est parfois très complexe, surtout si vous êtes une jeune entreprise. Afin de mieux comprendre cette législation, l’Agence alimentaire a élaboré un guide que vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site web. Nos check-lists, vous indiquent de plus clairement ce que nos collaborateurs contrôleront lors d’une visite.




L'AFSCA accorde un certain nombre d'assouplissements aux associations caritatives !

  Pour éviter que les obligations administratives n'entravent le travail des banques alimentaires et autres associations caritatives, l'AFSCA adopte une attitude très souple face à ces organisations. Ainsi, des lignes directrices adaptées ont été établies spécialement pour les banques alimentaires et les associations caritatives afin qu’elles puissent distribuer des denrées alimentaires de manière sûre en réduisant au maximum le gaspillage alimentaire.

Quelques exemples :
  • Dans certains cas, les denrées alimentaires dont la date de durabilité minimale (DDM) est atteinte ou dépassée peuvent encore être distribuées aux consommateurs sans le moindre risque pour la santé publique. L’AFSCA prévoit quelques lignes directrices pour juger si les associations caritatives peuvent encore distribuer ces produits.
  • Il est nécessaire de tenir à jour la traçabilité des produits afin de pouvoir agir rapidement en cas d'incident alimentaire. Pour les associations caritatives, cette traçabilité est assouplie. Cela signifie que ces organisations doivent uniquement conserver une liste des partenaires d'où proviennent les produits. Étant donné qu’elles approvisionnent directement le consommateur, elles ne doivent pas non plus tenir de liste des produits sortants.
  • Pour les associations caritatives, il est également possible, à certaines conditions, de congeler des aliments préemballés. Les aliments peuvent d’ailleurs être congelés jusqu'à la date de péremption. Les produits doivent toutefois être pourvus d’une date de congélation.
  • ...
Tous les assouplissements pour les banques alimentaires et les associations caritatives se trouvent dans la circulaire ‘Dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritativesconsultable ici.




L'AFSCA entre en dialogue avec les associations caritatives et répond à leurs besoins

  En 2019, l'AFSCA a lancé un projet intitulé « Assises de la sécurité alimentaire » dans lequel nous avons écouté tous les acteurs impliqués dans le don alimentaire (non seulement les banques alimentaires et les associations caritatives elles-mêmes, mais également les secteurs représentant les entreprises, les représentants des organisations de consommateurs...). Cela nous a donné une idée de leurs difficultés et des malentendus auxquels ils sont confrontés sur le terrain.

Afin d'identifier toutes les difficultés, un questionnaire a été élaboré pour le projet. Tous les intéressés se sont ensuite réunis.

Lors du débat, l’accent a été mis sur l'aide aux plus démunis et sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les frigos ouverts/solidaires, l’étiquetage de la nourriture donnée et la distribution de repas par des bénévoles ont notamment été abordés.

D'une part, Comeos, Fevia, la Fédération des banques alimentaires, les épiceries sociales, les restaurants sociaux et les associations luttant contre la pauvreté et d'autre part, les autorités fédérales et les trois Régions ont uni leurs forces dans un appel commun, à tous les établissements, à éviter tout gaspillage alimentaire. L’initiative « la bourse aux dons » en est un exemple : https://www.bourseauxdons.be/ (brochure : http://www.afsca.be/professionnels/publications/thematiques/bourseauxdons/)




Autres documents qui vous aideront à orienter votre initiative dans la bonne direction

 
Nous vous souhaitons d’ores et déjà bonne chance dans votre initiative et vous tendons la main pour l’organiser en toute sécurité pour le consommateur !
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.

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