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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Assouplissements pour certains établissements


  L'AFSCA a mis en place des assouplissements afin de tenir compte des caractéristiques propres à certains établissements. Ceux-ci permettent de transposer plus facilement, dans la pratique, les obligations en matière d'autocontrôle et de traçabilité.

Le consommateur a droit à des produits sûrs, quel que soit l'endroit où ils sont produits ou achetés.
Certains types d'établissements disposent toutefois de moyens insuffisants pour la réalisation d'une analyse de dangers et la charge administrative représente pour eux une pression importante.

La réglementation européenne prévoit dès lors la possibilité pour les Etats membres d'autoriser de tels assouplissements et elle offre ainsi:
- une souplesse suffisante pour le respect des traditions et de l'authenticité des produits artisanaux;
- la prise en compte des particularités d'établissements spécifiques.


Les 4 rubriques ci-dessous présentent les 2 possibilités d’assouplissements et les notions qui y sont liées (bonnes pratiques d’hygiène, HACCP, HACCP-assoupli) ainsi que les FAQ (informations plus détaillées).

Les assouplissements sur le plan de l'autocontrôle
Les assouplissements sur le plan de la traçabilité

Bonnes pratiques d’hygiène, HACCP et HACCP assoupli

- Bonnes pratiques d'hygiène

- HACCP et HACCP assoupli 

FAQ - Assouplissements (PDF) (23/03/2020)
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 23.03.2020    |   Haut de la page
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