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Informations sur la chaîne alimentaire (ICA) : Secteur avicole


  Pour chaque volaille ou chaque lot de volailles envoyés à l'abattoir, tout éleveur doit fournir à l'exploitant de l'abattoir des « informations sur la chaîne alimentaire» (ICA). A cette fin, l’éleveur doit tenir à jour les données nécessaires dans ses registres d'exploitation.

  Quand ces informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ?
     
  Sous quelle forme le détenteur doit-il fournir ces informations ?
     
  Relevé des informations à fournir au minimum par le détenteur à l'abattoir
     
  Circulaires de l'AFSCA relatives aux ICA dans le secteur des volailles
     
  ICA et échanges intracommunautaires
     
  Exportation de viandes de volailles vers les Pays tiers
     

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Quand ces informations doivent-elles être fournies à l'abattoir ?
  En principe : 24 heures à l'avance.


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Sous quelle forme le détenteur doit-il fournir ces informations ?
 

Il a le choix entre la forme papier et la forme électronique.


Si on opte pour une transmission par voie papier, il faut procéder comme suit : le formulaire-type est obligatoire. On peut l'imprimer à partir du lien ci-dessous et l'utiliser comme formulaire papier. Il doit en plus être complété (remplir le formulaire avant l'impression), signé (valable pendant maximum 7 jours) et remis à l’abattoir 24 heures à l'avance.

Si on opte pour la transmission par voie électronique, on peut également utiliser le formulaire-type. Le remplir sur l'écran et l'envoyer à l'abattoir. Dans ce cas, une signature n'est pas requise. Toutefois, on peut utiliser une autre forme électronique (par ex. : un formulaire-type demandé par l'abattoir) pour autant que ce formulaire contienne toutes les informations prévues dans le formulaire-type ci-dessous.

Il existe un modèle de formulaire pour les poulets de chair et un modèle de formulaire général pour les autres volailles repris dans un arrêté ministériel. Toutefois, afin de faciliter les échanges, il est également possible d’utiliser de nouvelles versions de ces formulaires types mises en lignes depuis le 1 septembre 2020. Ces nouvelles versions se trouvent dans l’annexe de la circulaire relative à l'information sur la chaîne alimentaire pour les volailles (PCCB/S3/570888).

En outre, à condition que le document « ICA poulets de chair » de Belplume contienne toutes les informations prévues dans le document ICA fixé par l’arrêté ministériel, ce document est aussi acceptable comme ICA pour l’AFSCA.



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Relevé des informations à fournir au minimum par le détenteur à l'abattoir
(En cas de doute, consulter le vétérinaire d'exploitation.)

 
1.

Informations relatives aux médicaments vétérinaires ou aux autres traitements.


Pour tous les médicaments administrés et pour tous les additifs alimentaires dotés d'un temps d'attente obligatoire (notamment les aliments médicamenteux pour animaux) :
      - leurs noms ;
      - les dates ou période d'administration ;
      - la durée des temps d'attente (exprimée en jours).

 

Sur quelle période ces informations doivent-elles porter ?
Les 6 dernières semaines avant l'abattage

   
   
2. Informations relatives à la survenance de maladies pouvant influencer la sécurité des viandes.

Quels éléments faut-il notifier ?
  1. Les symptômes de maladie et les affections constatées chez les animaux présentés à l'abattoir en vue d'être abattus. Par exemple :
    • signes cliniques généraux: abattement, amaigrissement, manque d’appétit, retards de croissance, …
    • signes respiratoires, …
    • troubles moteurs
    • lésions cutanées, chute de plumes
    • troubles digestifs: diarrhée, ...
    • baisse de production
    • mortalité à l'exploitation
  2. S'ils sont connus : notification de diagnostics et/ou des agents pathogènes (par ex. effectuées dans le cadre de programmes de monitoring).


Tous les cas de maladie et de mortalité doivent-ils être notifiés ?
Pour les autres signes de maladie et des cas de mortalité, il faut demander l'avis du vétérinaire  chargé de la surveillance épidémiologique. Dans le cadre de cette surveillance et en raison de ses connaissances de l'historique  de l'exploitation, le vétérinaire peut donner un avis directeur sur la nécessité de mentionner ou non les cas de maladie/ de mortalité.

Quelle période de la vie de l’animal ces informations concernent-elles ?
Ces informations doivent se rapporter aux  6 dernières semaines avant l’abattage.

   
   
3.

Les résultats d'analyses de laboratoire qui sont pertinents pour la protection de la santé publique.

Il s’agit des conclusions d'analyses de laboratoire visant la détection d'agents pathogènes, de substances chimiques et de contaminants (par ex. dioxine, cadmium).


Quels pathogènes sont-ils pertinents ?
- Salmonella : pathogènes zoonotiques, notamment enteritidis et typhimurium
- E. Coli

Pasteurella multocida
- Clostridium perfringens
- Mycoplasma sp
- Staphylococcus aureus

Attention : dans le cadre de la notification à l'abattoir d'informations relatives à la chaîne alimentaire, il n'est pas obligatoire de faire détecter tous les pathogènes précités. Toutefois, les conclusions de tests connus (diagnostic) doivent être communiquées à l'abattoir

   
   
4. Les données de production, si elles peuvent révéler la présence d’une maladie.

Le pourcentage de mortalité totale quand ce dernier dépasse le pourcentage de mortalité normal .
   
   
5. Les coordonnées du vétérinaire qui soigne ordinairement les animaux de l'exploitation d'origine.

Les coordonnées du vétérinaire chargé de la surveillance épidémiologique

   
   
6. Données supplémentaires.

  • coordonnées de l'exploitation d’élevage :
    • obligatoire :
      • nom et numéro de téléphone du responsable
      • adresse du troupeau
      • numéro de troupeau
    • facultatif : adresse électronique et/ou numéro de fax du responsable.
  • Le nombre d'animaux envoyés à l'abattoir
  • La date prévue pour l'envoi des animaux à l'abattoir
  • La densité d'élevage  supérieure à 33 kg/m2 (poulets de chair)
  • Circuit Belplume: certificat Belplume ou document équivalent IKB Kip des Pays-Bas


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Circulaires de l'AFSCA relatives aux ICA dans le secteur des volailles

 
  • Circulaire relative à l'information sur la chaîne alimentaire pour les volailles (PCCB/S3/570888)
  • Circulaire relative à l’obligation pour les abattoirs d’enregistrer via Beltrace, les informations sur la chaîne alimentaire fournies électroniquement (eICA) (PCCB/S6/641883)


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ICA et échanges intracommunautaires

 

Pour l’envoi de volailles vers un abattoir situé dans un autre Etat membre, les formulaires du pays d'expédition ou de destination peuvent a priori être utilisés, à condition qu’ils contiennent les données minimales stipulées dans le Règlement (CE) n° 853/2004. Les formulaires belges mis en ligne sur ce site reprennent bien entendu les données minimales prévues par le règlement. Toutefois, afin de prévenir toute difficulté potentielle lors de l’arrivée des animaux à l’abattoir, si vous envoyez des volailles pour abattage dans un pays voisin, assurez-vous auprès de l’autorité compétente de cet Etat Membre de l’UE qu’elle acceptera l’utilisation d’un modèle belge d’ICA.

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Exportation de viandes de volailles vers les Pays tiers

 

Des informations à ce sujet sont disponibles dans la circulaire relative à l'information sur la chaîne alimentaire pour les volailles (PCCB/S3/570888).




Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 29.03.2021   |   Haut de la page


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