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Notification obligatoire


Notification obligatoire et limites de notification
  Dernière version
 
Ligne directrice dans le cadre de l’A.M. du 22/01/2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire publié au M.B. le 13/02/2004.
Ce document aide les opérateurs, et notamment les PME, à identifier les cas qui doivent faire l’objet d’une notification en Belgique.
Date :  02/07/2021
Format du fichier :  PDF


 

Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 02.07.2021   |   Haut de la page


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