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Législation "Laboratoires"


A.R. du 03/08/2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

 

A.R. du 25/07/2014 modifiant l’A.R. du 03/08/2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

 

A.R. du 29/06/2015 modifiant l’A.R. du 03/08/2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire


Publication au M.B. Document
22/08/2023

Décision du 19 juin 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2007 de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (AGROLAB Dr. Verwey B.V.)

27/04/2023

Décision du 19 avril 2023 modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire d'agrément des laboratoires d'analyses dans le cadre de ses missions de contrôle (Euraceta)
20/03/2023

Avis du 10 mars 2023  relatif à l’attribution d’analyses et l’acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l’arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

17/03/2023

Décision du 23 février 2023 modifiant les décisions du 26 mai 2009 et du 11 janvier 2016 de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

08/02/2023

Décision du 14 décembre 2022 modifiant la décision du 27 juillet 2019 de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (SGS Nederland)

28/03/2022

Décision du 4 mars 2022 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (SGS Oleotest)
10/01/2022

Décision du 30 novembre 2021 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (VLG B.V.)
22/11/2021

Décision du 4 novembre 2021 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Hainaut Analyses Site d’Ath)

04/06/2021

Décision du 20 mai 2021  modifiant la décision du 27 juillet 2019 de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (SYNLAB Analytics & Services Oosterhout à

SGS Food Analytics )

17/05/2021

Avis du 30 avril 2021  abrogeant l’avis du 23 octobre 2012 relatif à la publication des méthodes d’analyse de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et des Laboratoires nationaux de Référence

05/05/2021

Décision 20 avril 2021  modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire d'agrément des laboratoires d'analyses dans le cadre de ses missions de contrôle (ECCA et ECCA btx)

02/03/2021

Décision 23 février 2021  modifiant la décision du 1er octobre 2007 de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire d'agrément des laboratoires d'analyses dans le cadre de ses missions de contrôle (Normec Servaco)
24/12/2020

Avis du 11 décembre 2020 relatif à l’attribution d’analyses et l’acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l’arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l’agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

23/12/2020 Arrêté ministériel de 9 décembre 2020 désignant les maladies pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle
21/10/2020

Décision de 9 octobre 2020 modifiant la décision du 31 octobre 2008 de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Normec Food Control)

17/06/2020

Décision de 8 juin 2020 de l’AFSCA portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Eurofins Agro Testing)
10/03/2020

Décision de 10 janvier 2020 modifiant la décision du 31 mai 2006 de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle. — Avis rectificatif
02/03/2020 Décision de 19 février 2020  de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Hainaut Analyses Site d’Ath)
23/01/2020 Décision de 10 janvier 2020 modifiant la décision du 31 mai 2006 de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de controle (Hainaut Analyses)
05/11/2019 Décision de 17 octobre 2019 de l’AFSCA modifiant la décision du 19 décembre 2014 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et portant retrait de l’agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (DNalysis)
05/09/2019 Décision de 23 août 2019 de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (IRE - Business Unit Services)
20/08/2019 Décision de 5 août 2019 de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (SGS Oleotest)
09/08/2019 Décision du 27 juillet 2019 de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (SYNLAB Oosterhout)
09/08/2019 Décision du 23 juillet 2019 de l’AFSCA modifiant la décision du 12 juin 2012 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Stichting Wageningen Research)
13/05/2019 Décision du 30 avril 2019 de l’AFSCA modifiant la décision du 1er décembre 2007 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (AGROLAB LUFA)
20/02/2019

Décision du 13/02/2019 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Triskelion)
09/05/2018

Décision du 25/04/2018 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (NUTRICONTROL)

19/04/2018

Décision du 06/04/2018 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (POULPHARM)
18/04/2018

Décision du 09/04/2018 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (SCIENSANO)

15/03/2018

Décision du 01/03/2018 de l’AFSCA modifiant la décision du 26 mai 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Biotox BVBA, VIVAQUA)
19/01/2018

Décision du 11/01/2018 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Nutrilab)
16/11/2017

Décision du 25/10/2017 modifiant la décision du 13 août 2012 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CVI/Wageningen Bioveterinary Research)

16/06/2017

Décision du 02/06/2017 modifiant la décision du 10 juillet 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Progenus)

25/01/2017

Décision du 11/01/2017 modifiant la décision du 26 mai 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (EURACETA)
07/12/2016

Décision du 23/11/2016 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (INASEP)

09/09/2016

Décision du 23/08/2016 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (PRIMORIS)

22/08/2016

Décision du 04/08/2016 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Eurofins Pathologie Végétale)
14/06/2016

Décision du 06/06/2016 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de controle (CELABOR)
02/03/2016

Décision du 17/02/2016 modifiant la décision du 26 mai 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LARECO)

18/01/2016

Décision du 11/01/2016 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (GENALYSE)
30/12/2015

Décision du 17/12/2015 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (COMITELAIT)
28/10/2015

Décision du 21/10/2015 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (ILIANO)
12/10/2015 Décision du 29/09/2015 modifiant la décision du 19 octobre 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (ZEEUWS)
12/10/2015 Décision du 29/09/2015 modifiant la décision du 26 mai 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CER, FYTOLAB)
10/08/2015 Décision du 27/07/2015 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Phytocontrol)
17/10/2013 Décision du 09/10/2013 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (VLG)
31/01/2013

Décision modifiant la décision du 15 octobre 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Zeeuws-Vlaanderen)

22/11/2012

Décision modifiant la décision du 1er décembre 2007 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LUFA)

22/11/2012

Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Eurofins Environment Testing Belgium)

22/11/2012

Décision du 29 octobre 2012 modifiant la décision du 17/07/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (BÖSE)

27/08/2012

Décision du 13/08/2012 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CVI)
27/08/2012

Décision du 13/08/2012 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (ITG)
12/07/2012

Décision du 04/07/2012 modifiant la décision du 26/05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (EUROFINS BELGIUM)

10/07/2012

Décision du 02/07/2012 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (NOFALAB)

27/06/2012

Décision du 12/06/2012 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (RIKILT)

24/04/2012

Décision du 18/04/2012 modifiant la décision du 26 mai 2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (BIOTOX)

02/03/2012

Décision du 09/02/2012 modifiant la décision du 26/05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (BRULABO)
11/02/2011

Décision du 2/02/2011 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Groen Agro)

13/07/2010

Décision du 25/06/2010 modifiant la décision du 30 /07/2008 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (CRA-DLBRP)
29/06/2010

Décision du 22/06/2010 modifiant la décision du 26 /05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LASHA)
12/05/2010

Décision du 04/05/2010 modifiant la décision du 26 /05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (LOVAP, UTIA)
09/12/2009

Modification de la décision du 10 /07/2009 de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Changement de nom de LEQ et déménagement Progenus)
09/12/2009

Décision du 2/12/2009de l'AFSCA portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Laboratoire intercommunal bruxellois de Chimie et de Bactériologie)
19/10/2009 Décision de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle (Grond-, Gewas- en Milieu- laboratorium "Zeeuws-Vlanderen" BV , NL)
10/07/2009 Décision du 10/07/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
26/05/2009 Décision du 26/05/2009 de l’AFSCA portant agrément de laboratoires d’analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
01/04/2009 Décision de l'AFSCA portant agrément du laboratoire MCC dans le cadre de ses missions de contrôle
25/02/2009 Décision de l'AFSCA portant agrément du POVLT dans le cadre de ses missions de contrôle
31/10/2008 Décision de l'AFSCA portant agrément de Servaco Food Control dans le cadre de ses missions de contrôle
18/12/2007 Décision de l'AFSCA portant agrément de Centrum voor Voedingshygiëne sprl dans le cadre de ses missions de contrôle
18/12/2007 Décision de l'AFSCA portant agrément de BV Handelslaboratorium dans le cadre de ses missions de contrôle
18/12/2007 Décision de l'AFSCA portant agrément de LUFA-ITL GmbH dans le cadre de ses missions de contrôle
15/10/2007 Décision du 01 /10/2007 de l'AFSCA portant agrément du laboratoire SERVACO dans le cadre de ses missions de contrôle


Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

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