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Professionnels > Exportation pays tiers > Produits d'origine animale pour la consommation humaine > Union douanière
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Exportation pays tiers


Produits d'origine animale pour la consommation humaine




Union douanière / Union Economique Eurasiastique

(Biélorussie, Fédération russe, Kazakhstan, Arménie, Kirghizstan)

DENRÉES ALIMENTAIRES TRANSFORMEES

  • Instruction générale :

RI.C-U.général.01 - (05/02/2019)



Valable uniquement pour la Biélorussie et la Fédération russe

  • Certificat et pré-certificat :

EX.VTP.RU.03.02 - (08/07/2011)

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions/déclarations additionnelles dans le cadre de la PPA.

L’exportation des produits  est possible avec des attestation supplémentaires, voir NF 42/2018 - (09/10/2018) 

  • Instruction :

RI.RU.03.02 - (21/02/2019)

  • Annexe au certificat (Newsflash 2014/19) :
    • Foyers de PPA pour la Fédération russe
   

Valable uniquement pour l'Arménie

  • Certificat :

EX.VTP.AM.02.01 - (18/04/2019)

  • Instruction :

RI.AM.02.01 - (18/04/2019)

   

Valable uniquement pour le Kazakhstan

  • Certificat :

EX.VTP.KZ.04.01 - (28/02/2020)

  • Instruction :

RI.KZ.04.01 - (28/02/2020)

Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 26.10.2021  |   Haut de la page


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