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Professionnels > Exportation pays tiers > Aliments pour animaux > Union douanière (Biélorussie, Fédération russe, ...
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Exportation d'aliments pour animaux



Union douanière (C-U) / Union Economique Eurasiatique (UEE)

( Biélorussie, Fédération russe, Kazakhstan, Arménie)


Les certificats pour l'exportation vers l'Union douaniEre doivent Etre munis sur chaque page d’un cachet et d’un paraphe de l’agent certificateur.
   
Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (AM, BY, RU et KZ), la Macédoine du Nord (MK) et l'Ukraine (UA) de BFA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2023.

 

L'envoi d'aliments pour animaux et d'additifs produits en Belgique, destinés à l'importation en Fédération de Russie, y compris les aliments pour animaux d'origine végétale, de synthèse chimique et microbiologique, dont l'importation a lieu sans être accompagnée de certificats vétérinaires, est interdite à partir du 23 octobre 2021 (voir note KC-7/29837 https://fsvps.gov.ru/ru/fsvps/importexport/belgium/enterprises.html) à l’exception des produits spécifiques d’opérateurs qui ont été à nouveau autorisés par Rosselkhoznadzor. Rosselkhoznadzor a prolongé l’autorisation des produits spécifiques qui sont autorisés à l’importation en Fédération Russe jusqu’au 31 décembre 2022 (voir l’instruction la plus récente contenant la liste des produits autorisés à l’importation en Fédération de Russie sur la page web des restrictions à l’importation de Rosselkhoznadzor https://fsvps.gov.ru/ru/fsvps/importexport/belgium/ivrestrictions.html). 

L'AFSCA ne délivrera plus de certificats vétérinaires et phytosanitaires pour les produits pour lesquels l’interdiction mentionnée ci-dessus est d’application.


Ce qui précède ne s'applique pas à l'envoi depuis la Belgique d'aliments pour animaux et d'additifs produits en dehors de la Belgique. Des certificats vétérinaires peuvent être délivrés pour des aliments pour animaux et des additifs alimentaires qui ont été produits en dehors de la Belgique conformément aux dispositions des recueils d'instructions et à condition :

  • que l’établissement soit inscrit sur la liste des établissements établie par la Russie (l'opérateur doit fournir le lien spécifique pour l'établissement de production concerné à l'agent certificateur) et que l'importation n'est pas interdite par la Russie pour l'établissement  de production, et
  • qu’un certificat de pré-exportation peut être présenté.

Des restrictions temporaires à l'importation ont été imposées par Rosselkhoznadzor à plusieurs opérateurs d'autres États membres. À compter de la date d'entrée en vigueur de ces restrictions à l'importation (date d'entrée en vigueur incluse), les exportations de produits fabriqués par les opérateurs concernés vers la Fédération de Russie ne sont pas autorisées.

La liste des opérateurs soumis à des restrictions à l'importation peut être consultée via le lien suivant : https://fsvps.gov.ru/fsvps/importExport?_language=en (08/06/2022)

   
Liste des établissements belges qui peuvent exporter des aliments pour animaux et/ou des additifs vers la Russie - (10/02/2017)
   

Aliments pour animaux d’origine animale, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie

(Valable pour la Russie, la Biélorussie et l'Arménie)

  • Certificat :

EX.PFF.RU.01.01 - (06/03/2013)  !Obligatoire via Becert!

Attention

Maladie de la Peste porcine africaine (09/07/2019) et l’Influenza avaire (16/12/2020)

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la peste porcine africaine et de l'influenza aviaire

  • Instructions :

RI.PFF.RU.01.01 - (27/10/2022)

(Valable uniquement pour le Kazakhstan)

!!Attention!!

En raison du Covid – 19, certains postes de contrôle aux frontières sont fermés. Il appartient aux opérateurs de s’assurer que le point de contrôle par lequel l’importation des produits concernés au Kazakhstan est prévue est toujours ouvert. (09/04/2020)

  • Certificat :

EX.PFF.KZ.01.01 - (08/04/2020) 

  • Instructions :

RI.PFF.KZ.01.01 - (07/01/2022)

   

Sous-produits animaux non transformés provenant de bovins et destinés à la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie et d’aliments pour animaux à fourrure

(Valable pour la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan)

!!Attention!!

En raison du Covid – 19, certains postes de contrôle aux frontières sont fermés. Il appartient aux opérateurs de s’assurer que le point de contrôle par lequel l’importation des produits concernés au Kazakhstan est prévue est toujours ouvert. (09/04/2020)

  • Certificat :

EX.PFF.C-U.01.01 - (20/07/2018)  ***Disponible sur Becert***

  • Instructions :

RI.PFF.C-U.01.01 - (25/06/2020)

   

 

 

Aliments pour animaux d’origine végétale

(Seulement valable pour le Kazakhstan et la Biélorussie)

!!Attention!!

En raison du Covid – 19, certains postes de contrôle aux frontières sont fermés. Il appartient aux opérateurs de s’assurer que le point de contrôle par lequel l’importation des produits concernés au Kazakhstan est prévue est toujours ouvert. (09/04/2020)

  • Certificat :

EX.PFF.EEU.02.01 -  (10/08/2016) ***Disponible sur Becert***

Attention

Maladie de la Peste porcine africaine (09/07/2019) et l’Influenza avaire (16/12/2020)

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la peste porcine africaine et de l'influenza aviaire

Annexe au certificat - (10/08/2016)

  • Instructions :

Attention :

  • RI d’application jusqu’au 14 septembre 2022RI.PFF.EEU.02.01 - (23/08/2019)
  • RI d’application dès le 15 sepbtembre 2022  : 

RI.PFF.EEU.02.01 - (02/09/2022)

   

Aliments pour animaux d'origine animale en conserve pour animaux de compagnie

(Valable pour la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Arménie)

!!Attention!!

En raison du Covid – 19, certains postes de contrôle aux frontières sont fermés. Il appartient aux opérateurs de s’assurer que le point de contrôle par lequel l’importation des produits concernés au Kazakhstan est prévue est toujours ouvert. (09/04/2020)

  • Certificat :

EX.PFF.C-U.03.01 - (12/01/2016)  !Obligatoire via Becert!

Attention

Maladie de la Peste porcine africaine (09/07/2019) et l’Influenza avaire (16/12/2020)

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la peste porcine africaine et de l'influenza aviaire

  • Instructions :

RI.PFF.C-U.03.01 - (27/10/2022)

   

Aliments pour animaux de compagnie d'origine animale non conditionnés en conserve/séchés (Valable pour la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Arménie)

!!Attention!!

En raison du Covid – 19, certains postes de contrôle aux frontières sont fermés. Il appartient aux opérateurs de s’assurer que le point de contrôle par lequel l’importation des produits concernés au Kazakhstan est prévue est toujours ouvert. (09/04/2020)

  • Certificat :

EX.PFF.C-U.04.01 - (12/01/2016)   !Obligatoire via Becert!

Attention

Maladie de la Peste porcine africaine (09/07/2019) et l’Influenza avaire (16/12/2020)

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la peste porcine africaine et de l'influenza aviaire

  • Instructions :

RI.PFF.C-U.04.01 - (27/10/2022)

   
 

 

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