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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Rapports et documents de réunions Année:


 
Date
Rapports et annexes
26/10/2021

Rapport (PDF)

  - Point 1 : Approbation: l'ordre du jour (PDF)
  - Point 2 :

Point d'actualité

  - Point 3 :

Avant-projet de loi modifiant le chapitre III de l'arrêté Contrôle du 22 février 2001 - amendes administrative (pour avis final) (PDF) 

  - Point 4 :

Commission de recours (pour avis)

  - Point 5 : Mise à jour exportation pays tiers + dossiers traités (PDF)
  - Point 6 :

Evolution des analyses et budget (PDF)

  - Point 7 :

Feedback SciCom (PDF)

 

  - Point 8 :

Varia:

  • Remplacement Yvan Roque (remplaçant FHB) par David Hagenaars
  • Communication PPA de l’AFSCA après début de la saisson de la chasse

 

29/09/2021

Rapport (PDF)

  - Point 1 : Approbation: l'ordre du jour (PDF)
  - Point 2 :

Point d'actualité: PFOS

  - Point 3 :

Modification de l’AR rétributions (pour avis)

  - Point 4 :

Avant-projet de loi modifiant le Chapitre III de l’Arrêté Contrôle du 22 février 2001 – amendes administratives (pour avis) (PDF)

  - Point 5 : Projet de révision de l’organisation de l’expertise vétérinaire (note de vision) (PDF)
  - Point 6 :

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d’un agent de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l’Agence (première présentation) (PDF)

  - Point 7

Modification de la restriction relative au commerce local (à titre d’information)

A) Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale 

B) Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire

C) Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (à titre d’information) 

 

  - Point 8 AR échantillonnage (état d’avancement)

 

  - Point 9 Chiffres et analyse de la CL light dans le secteur de la distribution (PDF) 

 

  - Point 10 Rapport de la dernière réunion du comité de suivi et réalisations budgétaires 2020 + proposition de budget 2020- 2022 (PDF)

 

  - Point 11

Varia

  • Remplacement temporaire d’Imke Van den Broeck (suppléante FEVIA) par Wim Geeraerts  
  • Remplacement de David Marquenie (suppléant FEVIA) par Guy Gallet (Choprabisco)
  • Remplacement de Nele Cattoor (membre effectif FEVIA) par Noémi Van Bogaert 
  • Organisation du Comité consultatif d’octobre

 

22/06/2021

Rapport (PDF)

  - Point 1 : Approbation: l'ordre du jour (PDF)
  - Point 2 :

Point d'actualité: PFOS

  - Point 3 :

Projet de modification de l’arrêté ministériel du 28 septembre 2010 relatif au registre informatisé dans les abattoirs 

  - Point 4 :

Suppression de la conservation obligatoire des oreilles de bovins dans les abattoirs pour la réalisation du génotypage : avis final

  - Point 5 :

Adaptation projets d’Arrêtés royaux du « paquet » hygiène des denrées Alimentaires (PDF)

A) Pour avis final - AR H1 : Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaire

B) Pour avis finale - AR H2 : Arrêté royal relatif aux infrastructures, à l'hygiène et à la traçabilité des établissements manipulant des denrées alimentaires d'origine animale et réglementant l'expertise des animaux abattus

C) Pour avis finale - AR H3 : Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

  - Point 6 :

Audit interne/ conclusions du programma d’audit (informatif) (PDF)

  - Point 7

Programme de contrôle 2022 (informatif)

  - Point 8

Annonce d’une consultation publique sur l’avis relatif au “Whole Genome Sequencing” (informatif) (PDF)

  - Point 9

Projet de révision de l’organisation de l’expertise vétérinaire (note de vision) (informatif) (PDF)

  - Point 10

Varia

A) Remplacement membres

  • Remplacement Peter Loncke (membre suppléant OVAM) par Lynn Biermans

B) AR échantillonage

C) Brexit/BIFCOM

26/05/2021

Rapport (PDF)

  - Point 1 : Approbation: l'ordre du jour (PDF)
  - Point 2 :

Aperçu du rapport d’activités

  - Point 3 :

Scope de base dans le secteur Distribution (PDF)

  - Point 4 :

Réponses aux questions/commentaires des fédérations sur l’AR échantillonnage

  - Point 5 :

Projets d’Arrêtés royaux du «paquet» hygiène des denrées Alimentaires (PDF)

A) Pour avis final - AR vente directe (PDF)

B) Pour avis final - AR H1 : Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaire (PDF)

C) Pour avis finale - AR H2 : Arrêté royal relatif aux infrastructures, à l'hygiène et à la traçabilité des établissements manipulant des denrées alimentaires d'origine animale et réglementant l'expertise des animaux abattus (PDF)

D) Pour avis finale - AR H3 : Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (PDF)

  - Point 6 :

Varia

A) Projet de modification de l’Arrêté ministériel du 28 septembre 2010 relatif au registre informatisé dans les abattoirs

B) Remplacement membres :

  • Remplacement Aline Lecollier (membre effectif FWA) par Nicolas Marchal
  • Remplacement Alain Masure (membre suppléant FWA) par Aline Lecollier
27/04/2021

Rapport (PDF)

  - Point 1 : Approbation: l'ordre du jour (PDF)
  - Point 2 : Point d’actualité
  - Point 3 : Rapport annuel service médiation (PDF)
  - Point 4 :

Approbation définitive avis autocontrôle (PDF)

  - Point 5 :

Projets d’Arrêtés royaux du «paquet» hygiène des denrées Alimentaires (PDF)

A) Pour avis - AR vente directe

B) En cours d’examen - AR H1 : Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

C) En cours d’examen - AR H2 : Arrêté royal relatif aux infrastructures, à l'hygiène et à la traçabilité des établissements manipulant des denrées alimentaires d'origine animale et réglementant l'expertise des animaux abattus

D) En cours d’examen - AR H3 : Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

  - Point 6 :

AR échantillonnage (PDF)


24/03/2021

Rapport (PDF)

  - Point 1 : Approbation: l'ordre du jour (PDF)
  - Point 2 : Point d’actualité (pour information)
  - Point 3 : Réalisation plan de contrôle (PDF)
  - Point 4 :

Recalls : analyse et évolution (PDF)

  - Point 5 :

Fonctionnement cellule de vulgarisation et cellule d’accompagnement (PDF)

  - Point 6 :

Fonctionnement point de contact pour les consommateurs (PDF)

  - Point 7 :

Lancement campagne contributions (PDF)

  - Point 8 :

AR « petites quantités » et circulaire « oreilles bovins » à l’abattoir.

- AR « petites quantités » (PDF)

- Circulaire « oreilles bovins » à l’abattoir(PDF)

  - Point 9 : Varia: Nouveau président et vice-président du SciCom (PDF)

27/01/2021

Rapport (PDF)

  - Point 1 : Approbation: l'ordre du jour (PDF)
  - Point 2 : Point d’actualité
  - Point 3 : Aperçu du travail législatif (PDF)
  - Point 4 :

Questions explicatives BP (RC 23/12)

- Evolution du budget des recettes et des dépenses (PDF)

- Autres explications (PDF)

  - Point 5 : Rapport annuel PFCP 2019 (PDF)
  - Point 6 : Actualisation des tarifs des contributions (PDF)
  - Point 7 :

Varia

- Etat des lieux « groupe de travail Autocontrôle »

- Réunion commune SciCom/ComCon

- Etat des lieux « FAI » (PDF)

- Remplacement membres 

 
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu’ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l’avenir.

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