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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Rapports et documents de réunions Année:


 
Date
Rapports et annexes
26/09/2023 Rapport

- Point 1 : Approbation de l'ordre du jour

- Point 2 : Actualité

- Point A1. Changement de mandat Communauté française (MR)

- Point B1. Avis en matière d’analyses de fiabilité en lien avec autocontrôle (présentation + annexe) + traçabilité (présentation)

- Point B2. Avis sur les plans d’échantillonnage sectoriels

- Point B3. Nouvelle charte graphique AFSCA – Smiley 2024

- Point B4. Financement – Contributions: réalisations campagne et état des lieux; Rétributions: réalisations

- Point B5. Budget - Rapport de la réunion du comité de suivi et comptes annuels 2022 + budget 2024 

- Point B6. Politique de sanctions en cas de violation de la règlementation en matière de sécurité alimentaire

- Point 3 : Divers

04/07/2023 Rapport

- Point 1 : Approbation de l'ordre du jour

- Point 2 : Actualité

- Point B1. Le programme d'analyses pluriannuel

- Point B2. Baromètres rapport annuel 2022

- Point B3. Update export pays tiers + dossiers traités

- Point 3 : Divers

  • Remarques rapport annuel
31/05/2023 Rapport

- Point 1 : Approbation de l'ordre du jour

- Point 2 : Actualité

- Point B1. AR Rétributions relatives aux missions confiées aux Régions pour les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (note aux membres + projet d'AR + annexe)

- Point B2. AM portant nomination des organisations, des secteurs en leurs mandats du Comité Consultatif auprès de l'AFSCA

- Point B3. Etat d'avancement SAC, guides sectoriels et smiley

- Point B4. Audits internes et externes + conclusions programme d'audit

- Point B5. Feedback ComSci

- Point 3 : Divers

25/04/2023 Rapport

- Point 1 : Approbation de l'ordre du jour

- Point 2 : Actualité

- Point A1. Changement de mandat TLV

- Point A2. Changements de mandat Fédération nationale des bouchers, charcutiers et traiteurs de Belgique

- Point B1. Chiffres point de contact 2022

- Point B2. Evaluation politique d'engagement AFSCA concernant les tâches délégèés aux CDM

- Point B3. Rapport annuel service médiation

- Point B4. Aperçu du rapport d'activités

- Point 4 : Divers

29/03/2023 Rapport

- Point 1 : Approbation de l'ordre du jour

- Point 2 : Actualité

- Point 3 : Nouvelle façon rédaction des rapports

- Point A1. Lancement de la campagne de contributions 2023

- Point A2. Changement de mandat FWA

- Point A3. Changement de mandat Communauté germandophone

- Point A4. Chiffres point de contact 2022

- Point B1. Réalisation plan de contrôle

- Point B2. Analyse et évolution rappels de produits

- Point B3. Suppression alternative SAC

- Point B4. Rapport annuel cellule de vulgarisation et de la cellule d'accompagnement

- Point B5. Nouvelle chartre graphique AFSCA

- Point B6. Résultats exercice points fixes calendrier annuel

- Point B7. (Ré)vision autocontrôle

- Point 4 : Divers

  • Clarification de l'avis 02-2023 et l'utilisation future par l'AFSCA
24/02/2023

Réunion conjointe du Comité Scientifique et le Comité Consultatif

- Présentation par Lieve Herman, Présidente du Comité Scientifique

- Présentation par Professeur Pieter Spanoghe, UGent

- Présentation par Ken Houben, AFSCA

- Présentation par Peter Jaeken, Belplant

- Présentation par Ann De Craene, VBT

- Présentation par Gwendolien Maertens, Test Achats

25/01/2023 Rapport

- Point 1 : Approbation de l'ordre du jour

- Point 2 : Actualité

- Point A1. Simplification administrative: état des lieux campagne en cours. (présentation + Annexe)

- Point B1. AR Echantillonnage

- Point B2. Préparation de la réunion conjointe du 24 février 2023

- Point B3. Feedback sur le travail législatif (partie I et partie II)

- Point B4. Evaluation fonctionnement du Comité Consultatif

- Point B5. Modifications AR Autocontrôle (note explicative + présentation)

- Point 3 : Divers

 
Notre mission est de veiller à ce que tous les acteurs de la chaîne fournissent aux consommateurs et les uns aux autres une assurance optimale que les aliments, les animaux, les plantes et les produits qu'ils consomment, utilisent ou détiennent sont fiables, sûrs et protégés, maintenant et à l'avenir.

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