Un OGM peut être défini comme un organisme (et un micro-organisme) dont le matériel génétique (ADN) a été transformé d'une manière qui ne s'effectue pas par multiplication ou recombinaison naturelle. Souvent appelée "biotechnologie moderne" ou "technologie génétique" et parfois "technologie de l'ADN recombinant" ou "génie génétique", cette technique permet de transférer des gènes sélectionnés d'un organisme à un autre, également entre des espèces différentes.
Le génie génétique, appliqué pour la première fois dans les années 70, est une des méthodes les plus récentes pour introduire des caractères nouveaux dans les micro-organismes, les plantes et les animaux. Contrairement à d’autres méthodes d’amélioration génétique, l’application de cette technologie est strictement réglementée. Pour qu’un produit ou un OGM puisse être mis sur le marché dans l’UE, il doit passer par un système d’approbation dans lequel l’impact sur la sécurité des humains, des animaux et de l’environnement est soigneusement évalué.
Les types d’OGM les plus courants sont des espèces de végétaux génétiquement modifiés, qui incluent des variétés de maïs, de soja, de colza et de coton. Ces variétés ont essentiellement été génétiquement modifiées pour offrir une résistance à certains insectes et une tolérance à des herbicides spécifiques.
La législation européenne applicable aux OGM poursuit deux principaux objectifs :
protéger la santé et l’environnement,
s’assurer la libre circulation des produits génétiquement modifiés sûrs et sains dans l’Union européenne.
Les principaux textes réglementaires qui intéressent les entreprises agroalimentaires potentiellement utilisatrices d’OGM ou de leurs dérivés sont les suivants :
Règlement (CE) N° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés,
Règlement (CE) N° 1830/2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produit à partir d’organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE.
Ces deux règlements sont d’application depuis le 18/04/2004.
Etiquetage Le règlement (CE) N° 1830/2003 prévoit une information complète grâce à l'étiquetage de tous les produits destinés à l'alimentation humaine et animale qui consistent en OGM ou qui en contiennent, ainsi que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux produits à partir d'OGM. Par exemple, dorénavant les huiles produites à partir de soja ou de maïs génétiquement modifié et tous les produits en contenant tels que les biscuits, les chips, … doivent être étiquetés de manière à renseigner la présence d’OGM.
Traçabilité Le règlement (CE) N° 1830/2003 concerne la traçabilité et l’étiquetage des OGM et de leurs dérivés, et définit la traçabilité des OGM comme “ la capacité de suivre des OGM et des produits obtenus à partir d’OGM, à tous les stades de leur mise sur le marché, le long de la chaîne de production et de distribution ” (art 3.).
Cette traçabilité des OGM et de leurs dérivés est d’application depuis le 16/04/2004.
L'objectif général est de faciliter:
· le contrôle et la vérification des allégations figurant sur les étiquettes,
· la surveillance ciblée des effets potentiels sur l'environnement, le cas échéant,
· le retrait de produits qui contiennent des OGM ou consistent en OGM au cas où un risque inattendu pour la santé humaine ou l'environnement est constaté.
L’AFSCA est compétente pour contrôler le respect des exigences légales concernant l’étiquetage et la traçabilité des produits génétiquement modifiés destinés à la chaîne alimentaire.
OGM autorisés mis sur le marché
L’AFSCA a pour mission la surveillance de la mise en œuvre effective de la traçabilité (contrôle des documents accompagnant les produits) et de l’application des dispositions légales en matière d’étiquetage, le cas échéant, par échantillonnage et contrôle analytique de ces produits.
OGM non autorisés
L’AFSCA a pour mission la surveillance de l'absence de mise sur le marché d'OGM non autorisés et de leurs dérivés.
Méthodes d’échantillonnage et analyses La Commission européenne a soumis aux Etats Membres en février 2004 un projet de recommandation concernant des lignes directrices techniques en matière d’échantillonnage et de détection des OGM. Il s’agit d’un texte visant à harmoniser les pratiques d’échantillonnage et les méthodes d’analyses des OGM.
La technique principalement utilisée pour l’analyse des OGM est la technique PCR (Polymerase Chain Reaction), une méthode dans laquelle un certain fragment d’ADN est multiplié et ensuite visualisé au moyen d’une électrophorèse sur gel horizontal. Lorsque la PCR est terminée, la présence de ce fragment peut être mise en évidence.
Lors du screening les fragments d’ADN caractéristiques aux OGM sont amplifiés, comme le promoteur 35s et le terminateur NOS, ce qui permet de déterminer si l’échantillon contient ou non des OGM.
Lors d’une analyse qualitative, c.-à-d. une détermination de l’identité des OGM présents dans l’échantillon, des éléments spécifiques de la construction de l’OGM recherché, sont amplifiés.
Par analyse quantitative on entend la détermination de la quantité d’ADN génétiquement modifié par rapport à l’ADN total. La détermination quantitative se fait le plus souvent au moyen d’une PCR en temps réel.
Contrôles dans les denrées alimentaires Dans le cadre de la campagne de monitoring, deux types d’échantillons ont été prélevés :
des échantillons de denrées alimentaires telles que vendues au consommateur dont la liste d’ingrédients indique ou permet de suspecter l’utilisation de maïs, de soja, de riz ou d'autres OGM. Ces échantillons ont été prélevés dans le secteur de la distribution principalement dans les supermarchés et les commerces de détail. L'ensemble des échantillons concernait des denrées alimentaires dont l'étiquetage n'indiquait pas l'utilisation d'ingrédients dérivés d'OGM,
des échantillons prélevés chez les fabricants. Il s’agissait là aussi d’ingrédients ou de denrées alimentaires à base de maïs, de soja, de riz ou d'autres OGM. En outre, lors du prélèvement de ces échantillons, les systèmes de prévention élaborés par les fabricants d’ingrédients étaient examinés de plus près.
Un formulaire d'enquête de la présence d'OGM dans les ingrédients ou les dérivés pouvant contenir ou être dérivé d'OGM est utilisé dans le cadre du contrôle chez les fabricants :
Il s’agissait par conséquent d’un échantillonnage ciblé sur les denrées alimentaires ou les ingrédients présentant, de par leur nature, une probabilité accrue de contenir des OGM.
Contrôles en alimentation animale Le but des contrôles des aliments pour animaux concernant les OGM est de vérifier le respect des prescriptions légales en matière d'étiquetage et de traçabilité.
Soit le contrôle porte sur les documents (contrôle des étiquettes, des factures ou de tout autre document par lequel le fournisseur donne des garanties quant aux matières premières), soit on procède à l’analyse de l'aliment pour animaux.
Les infractions aux prescriptions de la réglementation concernée peuvent être la conséquence de l'absence de la mention spécifique obligatoire alors que le résultat de l’analyse effectuée sur l'aliment en question démontre qu'il contient bien des OGM
Note à l'attention de FEVIA concernant le nouvel arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz (08/02/2007)
Arrêté royal du 06/12/2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz
Arrêté royal du 05/05/2008 modifiant l’arrêté royal du 06/12/2006 relatif à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé « LL Rice 601 » dans des produits à base de riz
Circulaire du 01/07/2010 relative au contrôle à l’importation des produits à base de riz en provenance des Etats-Unis - Contrôle à l’importation du riz américain, levée des mesures LL Rice 601
Arrêté royal du 30/07/2010 abrogeant l'arrêté royal du 06/12/2006 relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé « LL Rice 601 » dans des produits à base de riz
OGM Riz Bt 63
Décision 2008/289 de la Commission du 03/04/2008 relative à des mesures d’urgence concernant l’organisme génétiquement modifié non autorisé «Bt 63» dans les produits à base de riz
OGM Riz chinois
Décision 2011/884 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE.
Circulaire du 11/01/2012 relative aux mesures d’urgence de contrôle des OGM riz non-autorisés dans les produits chinois.
DG Sanco(Direction générale de la Commission européenne responsable de la santé et de la protection des consommateurs) - Denrées alimentaires génétiquement modifiées
concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés,
