1.1 Règles administratives AFSCA pour l’apiculteur
A.R. du 10/11/2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 09/12/2004 relative au financement de l'AFSCA
A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA.
1.2 Santé animale – abeilles
Loi du 24/03/1987 relative à la santé des animaux.
A.R. du 25/04/1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.
A.R. du 10/04/2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire.
A.R. du 23/05/2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux.
A.R.du 07/03/2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.
A.M. du 10/08/2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.
Décision 2003/881/CE de la Commission du 11/12/2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d'apidés (Apis mellifera et Bombus spp.) en provenance de certains pays tiers abrogeant la décision 2000/462/CE de la Commission.
1.3 Sécurité de la chaîne alimentaire – miel
Loi du 24/01/1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
A.R. du 09/02/1990 relatif à l'indication du lot auquel appartient une denrée alimentaire.
A.R. du 11/05/1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
A.R. du 13/09/1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.
A.R. du 14/11/2009 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
A.R.du 19/03/2004 relatif au miel.
A.M.du 24/10/2005 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires.
Depuis le 15/03/ 2006, les apiculteurs doivent se faire enregistrer auprès de l’AFSCA. Cette obligation est d’application pour tous les apiculteurs et est indépendante de la production de miel et du paiement éventuel d’une contribution.
Le formulaire à utiliser pour l’enregistrement doit être expédié par la poste à l’Unité Provinciale de Contrôle (UPC) dont dépend l’apiculteur.
Les opérateurs du secteur primaire sont redevables à l’AFSCA d’une "contribution". Cependant, les apiculteurs détenant au maximum 24 colonies productives sont exemptés du paiement de la contribution. Le calcul du nombre de colonies est réalisé sur base de la moyenne annuelle. Par colonie, on entend "un groupe d'abeilles muni d'une reine, d'environ 15.000 individus ou 1,5 kg".
Les textes légaux et réglementaires (belges) dans leur forme consolidée sont accessibles notamment sous ce 
