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| Entreposage temporaire de peaux issues de bovins en l’attente du résultat du test
de diagnostic rapide de l’ESB |
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Annexe 1 :
Modèle: Contrat unilatéral relatif à la collecte de peaux de bovins sous surveillance ESB. |
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Annexe 2 :
Modèle: Contrat relatif à la traçabilité des peaux sous surveillance ESB, à conclure entre un centre de collecte et un
établissement de production. |
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Annexe 3 : Modèle: Contrôle vétérinaire du transfert de peaux sous surveillance ESB vers un centre de collecte. |
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Annexe 4 :
Modèle: Autorisation de libération d’un lot de peaux sous surveillance ESB entreposées dans un centre de collecte. |
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| Ce document comporte les instructions relatives aux modalités du contrôle officiel exercé par l’AFSCA sur les peaux issues de bovins soumis au dépistage de l’E.S.B. qui font l’objet, avant que le résultat du test de diagnostic rapide de l’E.S.B. ne soit connu, d’un entreposage temporaire en dehors de l’abattoir ou de l’usine de transformation de catégorie 1 où elles ont été produites, en l’attente de leur livraison à une usine de produits techniques (tannerie ou autres). |
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| Public-cible : |
- Abattoirs de bovins ;
- Usines de transformation de catégorie 1 où sont
produites des
peaux de bovins ;
- Usines de produits techniques où sont transformées des
peaux de
bovins ;
- Etablissements intermédiaires de catégorie 3 où sont
entreposées
des peaux de bovins. |
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| Date : |
04/01/2005 |
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| Référence : |
PCCB/S2/MGX/PPS/CKS/81866 |
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Version imprimable | 
Dernière mise à jour le
12.01.2010
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