Cette circulaire comporte, à l’intention des établissements agréés ou autorisés par l’Agence pour la production, la transformation ou la distribution de denrées alimentaires d’origine animale, les directives d’ordre sanitaire relatives à la gestion et à la traçabilité des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (« déchets animaux »), conformément aux dispositions du Règlement (CE) N° 1774/2002 du 03/10/2002. |