Cependant, il est exigé de tout détenteur professionnel ou privé de volailles, qu’il soit capable de confiner ses volailles dans les 24 heures si l'AFSCA en donnait l'ordre. Tout détenteur de volailles doit donc vérifier s'il peut se conformer à cette exigence. Si ce n'est pas le cas, il devra procéder aux adaptations nécessaires. S'il ne sait confiner ses animaux lorsque l'ordre de confinement sera effectivement donné, il devra alors s'en débarrasser.

Les zones naturelles sensibles sont les zones où l'on retrouve beaucoup d’oiseaux aquatiques ou migrateurs sauvages et où le risque d'introduction du virus de la grippe aviaire est plus important qu’ailleurs.

Les conditions reprises ci-après s’appliquent aux rassemblements d'oiseaux et de volailles, et s’appliquent en complément de la réglementation en vigueur :

• les manifestations telles les concours, expositions,…(à l’exception des marchés) avec vente ou échange d’animaux sont autorisées, uniquement pour les particuliers ;
• chaque rassemblement est placé sous la surveillance officielle d'un vétérinaire agréé désigné par le bourgmestre de la commune dans laquelle le rassemblement s’effectue ;
• les organisateurs du rassemblement tiennent une liste mentionnant le nom et l'adresse des participants au rassemblement. Cette liste doit être tenue à la disposition de l’AFSCA pendant au moins 2 mois.

Concernant la vente d'oiseaux et de volailles sur les marchés publics, les conditions particulières reprises ci-après s’appliquent en complément des conditions générales et de la réglementation en vigueur :

• les marchands agréés et les particuliers peuvent présenter des volailles ou des oiseaux ;
• pour les particuliers, il ne peut s'agir que de ventes occasionnelles et d'animaux de leur propre production ;
• si plusieurs marchands se trouvaient en même temps sur le marché, il faut qu’ils soient éloignés le plus possible les uns des autres. Il convient donc si nécessaire, de limiter le nombre de marchands sur le marché ;
• tous les animaux présentés au marché sont d'origine garantie, à savoir :

• pour les professionnels, toute volaille ou oiseau doit provenir d'une exploitation avicole enregistrée, où elle doit y avoir été confiné pendant les 10 jours qui précèdent le marché;
• pour les particuliers, toute volaille ou oiseau doit avoir été confiné pendant les 10 jours qui précèdent le marché.

L'importation d'oiseaux vivants et de produits de volailles non traités (p.ex. viande fraîche, œufs, plumes) à partir de pays-tiers atteints par le virus H5N1 de la grippe aviaire est interdite. En collaboration avec la douane, le contrôle a été renforcé vis-à-vis du trafic de marchandises et de passagers en provenance de ces pays.

Des pédiluves de désinfection doivent être placés aux entrées et sorties de chaque étable avicole, de chaque exploitation avicole ou d'un couvoir avec un biocide autorisé.

L'accès à un poulailler ou un couvoir est interdit à toute personne n'appartenant pas à l'exploitation. Cette interdiction n'est pas d'application pour le personnel soignant de l'exploitation même, le vétérinaire d'exploitation, le personnel de l'AFSCA et les personnes qui travaillent sous leurs ordres, ainsi que le personnel des autres services publics.

Les personnes qui doivent pénétrer dans un poulailler ou un couvoir sont tenues de mettre des survêtements et des bottes de l'exploitation avant d'entrer dans l'étable. Elles doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter toute dispersion du virus de l'influenza aviaire.

Tout responsable d'une exploitation de volaille ou d'un couvoir doit tenir à jour un registre des visites.

Tous les poulaillers doivent être fermés à clef.

Chaque maladie ou mortalité anormale chez les volailles doit immédiatement être examinée par le vétérinaire d'exploitation. Si lors de cet examen, le vétérinaire d'exploitation ne peut pas exclure la grippe aviaire, il est tenu d'informer immédiatement le vétérinaire officiel.

Dans les cas suivants :

• réduction de la consommation normale d'eau et de nourriture de plus de 20% ;
• taux de mortalité de plus de 3% par semaine ;
• chute de ponte de plus de 5 % durant 2 jours ;
• signes cliniques ou des lésions post mortem indicatives de grippe aviaire ;

il est interdit d'instaurer un traitement thérapeutique sur un lot de plus de 200 animaux à moins que des échantillons n'aient été dans le même temps transmis en vue d'un examen pour l'influenza aviaire.

Le desserrage de volailles dans le secteur professionnel doit être effectué sous les conditions de la procédure K023.