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Grippe aviaire

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Législation belge


 

Arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire (M.B. du 09/05/2008)

(Numéro NUMAC - 2008024199 - pour consulter la version coordonnée)



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Législation européenne

 

Mesures chez les volailles
Mesures chez les oiseaux sauvages
Mesures chez les oiseaux autres que les volailles

Monitoring
Jardins zoologiques



Mesures chez les volailles :

  • Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (J.O. du 14/01/2006)

    (Consulter la version consolidée)

  • Décision 2017/263/UE de la Commission du 14 février 2017 établissant des mesures d'atténuation des risques et des mesures de biosécurité renforcées ainsi que des systèmes de détection précoce, en lien avec les risques posés par les oiseaux sauvages en matière de transmission de virus d'influenza aviaire hautement pathogène aux volailles (J.O. du 16/02/2017)

    (Consulter la version consolidée)


Mesures chez les oiseaux sauvages :

  • Décision 2006/563/CE de la Commission du 11 août 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/115/CE (J.O. du 15/08/2006)

    (Consulter la version consolidée)


Mesures chez les oiseaux autres que les volailles :

  • Règlement 2013/139/CE de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (J.O. du 20/02/2013)

    (Consulter la version consolidée)


Monitoring :

  • Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil (J.O. du 31/08/2006)

    (Consulter la version consolidée)

  • Décision 2010/367/CE de la Commission du 25 juin 2010 concernant la réalisation par les Etats membres de programmes de surveillance de l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages (J.O. du 01/07/2010)

    (Consulter la version consolidée)


Jardins zoologiques :

  • Décision 2007/598/CE de la Commission du 28 août 2007 concernant des mesures visant à empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène aux autres oiseaux captifs détenus dans les jardins zoologiques et dans les organismes, instituts ou centres officiellement agréés des États membres (J.O. du 01/09/2007)

    (Consulter la version consolidée)


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 16.02.2017   |   Haut de la page


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