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Accueil > Professionnels > Production animale > Santé animale > Fièvre catarrhale du mouton > Législation
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Fièvre catarrhale du mouton (bluetongue)

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Législation belge


 
16/12/2011 : Arrêté royal du 2 décembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton
     
15/06/2011 : Arrêté ministériel du 19 mai 2011 modifiant l’arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
     
06/05/2010 : Arrêté ministériel du 22 avril 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
     
09/03/2009 : Arrêté ministériel du 9 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton
     
08/03/2009 : Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton
     
07/05/2008 : Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton.
07/05/2008 : Arrêté royal relatif à la lutte et à l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton.



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Législation européenne

 
08/06/2010 :

Règlement (CE) 1266/2007 de la Commission portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles - version consolidée
23/05/2005 : Décision 2005/393/CE de la Commission concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (Version coordonnée).
- Version allemande -
- 28/02/2007 : Décision de la Commission modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les conditions de dérogation à l’interdiction de sortie relative aux échanges intracommunautaires et en ce qui concerne la délimitation des zones réglementées en Bulgarie, en France, en Allemagne et en Italie. - Version allemande -
- 21/05/2007 : Décision de la Commission modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne certaines zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton. - Version allemande -
20/11/2000 : Directive 2000/75/CE du Conseil arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue.
- Version allemande -


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 16.12.2011   |   Haut de la page


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