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Communiqué de presse (28/04/2020) Nous suivre sur TwitterNous suivre sur Facebook


L’Unité Nationale d’Enquête de l’AFSCA réalise une importante saisie de pesticides

 

L’Unité Nationale d’Enquête (UNE) de l’AFSCA a saisi différents lots de pesticides (produits phytopharmaceutiques et substances actives) non conformes ou suspects importés via le port d’Anvers. Cette action est le fruit d’une d’enquête menée en collaboration avec le parquet et la police fédérale judiciaire d’Anvers -Team Environnement. Les produits concernés, en provenance d’Inde ou de Chine, étaient destinés au marché professionnel européen.

Dans le cadre de la lutte contre le commerce de produits phytopharmaceutiques illégaux (produits non conformes, non-autorisés ou contrefaçon), l’Unité Nationale d’Enquête (UNE) de l’AFSCA réalise diverses actions de contrôle en coopération avec les autorités portuaires, les services de la douane, les autorités des autres Etats-membres européens, EUROPOL, ...

Cette saisie a été réalisée dans le cadre d’une enquête menée en coopération avec le parquet d’Anvers sur la présence de substances non conformes ou suspectes dans des produits phytopharmaceutiques, herbicides et fongicides, destinés à des usages professionnels.

Au cours de l’enquête, des analyses d’échantillons ont été réalisées et des analyses de risques ont été effectuées. Ces dernières ont démontré que ces produits ne présentaient aucun risque pour le consommateur. Il reste inacceptable que des produits illégaux ou non conformes soient mis sur le marché.


Retrait, rappel et suspension d’autorisation

Précédemment, l’enquête menée par l’UNE avait déjà abouti au retrait et au rappel de produits ainsi qu’à la suspension d’autorisation de mise sur le marché d’herbicides à base de bentazone (substance active) et de fongicides à base de captan tech (substance active), destinés à un usage professionnel.

Bien que ces produits phytopharmaceutiques soient autorisés, leur teneur (et/ou la présence d’impuretés pertinentes) dans certains produits à usage professionnel n’étaient pas conformes à la législation européenne.
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement a donc immédiatement procédé à la suspension de l’autorisation de mise sur le marché de ces produits.

Cette enquête minutieuse a par ailleurs démontré que des substances actives importées par la même société, via le port d’Anvers, étaient également non conformes. De plus, certains documents fournis (certificats d’analyse, traçabilité, origine de la substance active, …) n’étaient pas fiables. C’est ce qui a abouti à la saisie importante en mars et en avril 2020. Cette saisie est le fruit d’une d’enquête menée en étroite collaboration avec le parquet et la police fédérale judiciaire d’Anvers Team Environnement.

Dans ce cadre, des perquisitions ont été réalisées ce 13 mars 2020 sur l’ordre du juge d’instruction sur trois sites par la police fédérale judiciaire d’Anvers -Team Environnement, en collaboration avec l’UNE. Lors de ces perquisitions, un blocage complet de tous les produits de la société concernée a été imposé par l’AFSCA. La quantité totale des produits saisis aujourd’hui est de 778 tonnes.

Ces produits étant destinés au marché professionnel européen, l’AFSCA a notifié cette saisie via le système européen de communication relatif à la fraude alimentaire et aux pesticides illégaux utilisé par des services spécialisés dans la lutte contre la fraude, comme l’Unité Nationale d’Enquête de l’AFSCA en Belgique.

Au total, plusieurs lots de produits suspects ont été saisis, pour un total de 778 tonnes. L'enquête est toujours en cours et il est possible qu'un certain nombre de lots actuellement sous saisie puissent être débloqués s’il est démontré qu'ils répondent à l’ensemble des normes en vigueur.


A propos de L’Unité Nationale d’Enquête de l’AFSCA

À la suite des cas du Fipronil et Veviba, le Ministre de l’agriculture Denis Ducarme avait décidé de renforcer l’Unité Nationale d’Enquête (UNE) de l’AFSCA. Avec l’arrivée de 14 nouveaux agents en 2019, cette unité spécialisée dans la lutte contre la fraude a vu son effectif grimper jusqu’à 34 collaborateurs.

Cette initiative a déjà permis d’intensifier et de spécialiser ses contrôles, notamment dans le cadre de la lutte contre les produits falsifiés et illégaux, les importations illégales de viande, végétaux, produits animaux et végétaux, ou encore les pesticides illégaux.

Pour plus d’informations sur les produits phytopharmaceutiques et adjuvants (mise sur le marché, contrôles, définitions, …) : http://www.afsca.be/productionvegetale/produitsphytopharmaceutiques/


Le Ministre de l’Agriculture, Denis DUCARME :
« Ces dernières années, j’ai pu débloquer les budgets nécessaires pour renforcer les effectifs de l’Unité nationale d’enquête de l’AFSCA. Ce renfort a permis d’augmenter le nombre de contrôles dans nos ports et nos aéroports. L’impressionnante quantité de pesticides non-conformes ou suspects saisie par l’UNE démontre que ces moyens supplémentaires étaient nécessaires et ont porté leurs fruits. Elle met aussi en lumière l’excellente collaboration entre l’Agence et les autres services en charge de la lutte contre la fraude et la criminalité dans le domaine sanitaire. »

Des actions permanentes de contrôle des importations de produits phytopharmaceutiques
En 2018, dans le cadre de l’action de l’UNE nommée PESTIMPORT -une action permanente de contrôle des importations de produits phytopharmaceutiques-, 173 importations via le port d’Anvers ont été contrôlées, et 51 tonnes de produits ont été saisies. Dans le cadre de l’action internationale Silver Axe III, coordonnée par EUROPOL et l’OLAF, à laquelle l’AFSCA participe systématiquement, quelque 360 tonnes de pesticides contrefaits et illégaux ont été saisis en avril et mai 2018. Dans le cadre de cette action, l’AFSCA a contrôlé 287 tonnes de produits, dont 30 tonnes ont été saisies.




  Personne de contact pour la presse:
Stéphanie Maquoi
stephanie.maquoi@afsca.be
Tél. : 0478 69 57 84
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