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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Communication (13/06/2019) Nous suivre sur TwitterNous suivre sur Facebook


Communication renforcée entre la Justice et l’Unité nationale d’enquête de l’AFSCA

  Une nouvelle circulaire définit clairement la collaboration entre l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire (AFSCA) et les autorités judiciaires (ministère public et magistrats) en matière de risques sanitaires.

Dans la pratique, cette collaboration se traduit par une évaluation adéquate de la gravité de certains dossiers, par un bon échange d’informations, en temps utile et de toutes les parties concernées, lorsqu’il y a une menace grave et imminente pour la santé publique et par une planification coordonnée des actions nécessaires, en consultation avec le procureur général et/ou le juge d'instruction. Cette circulaire permet donc d’attirer l’attention sur des dossiers pour lesquels il existe un danger réel pour la santé publique.

Des consultations trimestrielles entre le ministère public et l’AFSCA sont en outre systématiquement prévues.

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 13.06.2019    |   Haut de la page
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