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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Notification obligatoire


  Tout exploitant doit informer immédiatement l’AFSCA lorsqu’il considère ou a des raisons de penser qu’un produit qu’il a importé, produit, cultivé, élevé, transformé, fabriqué ou distribué peut être préjudiciable à la santé humaine, animale ou végétale.

En cas d'hésitation, pour identifier les cas qui doivent faire l’objet d’une notification en Belgique, consultez le document Notification obligatoire et limites de notification.
 
U.L.C.
Unités locales de contrôle




 

Législation (et formulaires de notification)

Informations pour la rédaction du communiqué de presse relatif à un rappel de produit ou à un avertissement
Tous nos rappels de produits
Tous nos avertissements
Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF)
- Vidéo : RASFF: Keeping an eye on your food
- Site de l'Union européenne
Informations complémentaires
Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels
- Partie 1 - Limites d’action pour les contaminants chimiques
- Partie 2 - Limites d'action pour les contaminants microbiologiques
Ces documents permettent aux Services de la DG Contrôle de l'AFSCA d'entreprendre des actions uniformes en cas de constatation d’un dépassement des teneurs maximales autorisées (normes, MRL,…).

Circulaire relative à la lutte contre Salmonella dans les aliments pour animaux. (PCCB/S1/260390)
En cas de présence de certains sérotypes dans les aliments pour volaille, il faut faire un rappel de produit.
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 18.07.2019    |   Haut de la page
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