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Professionnels > Importation pays tiers > Dossier Brexit
Dossier Brexit


Introduction
Etat d'avancement
Terminologie
Conséquences pour les entreprises en ce qui concerne les compétences de l’AFSCA
Impact Scan
Pour en savoir plus



Introduction

  Jusqu’à présent, le Royaume-Uni (R-U) est un État membre de l’UE et il y a libre circulation des marchandises entre le R-U et le reste de l’UE. Cela signifie que les marchandises ne doivent pas être contrôlées à la frontière. A partir du 30 mars 2019, le R-U ne sera toutefois plus membre de l’UE. Si aucun accord n’est conclu entre le R-U et l’UE, d’autres règles d’importation et d’exportation seront dès lors en vigueur, à savoir les mêmes règles qui s’appliquent à un pays ne faisant pas partie de l’UE (pays tiers). Si un accord de retrait est conclu, il y aura, jusque fin 2020, une période de transition lors de laquelle toutes les règles UE actuelles resteront en vigueur pour le R-U.

Quelle que soit la nature d’un éventuel accord, des contrôles à l’importation et à l’exportation devront tôt ou tard être réalisés par l’AFSCA, et ce, principalement sur les produits auxquels sont reliés des risques dans le domaine de la santé des végétaux, de la santé animale et de la sécurité alimentaire. On ne sait pas encore clairement quelles seront précisément les implications mais les entreprises qui souhaitent exporter vers le R-U ou importer depuis le R-U doivent être conscientes que l’impact peut être considérable sur les règles en vigueur et sur les contrôles à effectuer.



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État d’avancement

  Les négociations du Brexit peuvent être suivies via les liens suivants :
Brexit état de la question
Négotiations en cours (EN)



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Terminologie Brexit

  Les termes suivants sont souvent cités dans les médias mais que signifient-ils pour les entreprises ?

Brexit dur
Si nous considérons ce que le R-U a indiqué dans ses déclarations politiques, nous pouvons supposer qu’il est question de brexit dur. Le R-U veut en effet sortir du marché interne et de l’union douanière. Si cela devait se concrétiser, cela signifierait que les entreprises seraient à l’avenir constamment confrontées à des procédures douanières, des tarifs d’importation et des barrières commerciales supplémentaires.
Brexit très dur ou cliff edge
Dans le cas d'un brexit « très dur », souvent aussi appelé scénario « cliff-edge », il n’y a aucun accord sur le retrait du R-U de l’UE et les règles de l’OMC entrent alors en vigueur. Si ce scénario venait à se concrétiser, les entreprises seraient également confrontées à des tarifs douaniers, des contrôles douaniers et des formalités douanières ainsi qu’à d’autres barrières non tarifaires à la douane.
Période de transition
Dans un scénario plus favorable, il y a consensus sur l’accord de retrait et une période de transition est prévue pour élaborer le futur accord commercial.
Brexit doux
Un brexit doux est une situation dans laquelle le R-U abandonne sa position de négociation et vise par exemple bel et bien une union douanière avec l’UE (comme c'est le cas de la Turquie). Ou reste dans le marché interne (comme c'est le cas de la Norvège). Dans ces cas aussi, le commerce se déroulera de manière un peu moins souple qu’aujourd’hui.
Brexit : questions fréquemment posées




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Conséquences pour les entreprises en ce qui concerne les compétences de l’AFSCA

 
Importation depuis le Royaume-Uni (R-U)
Pendant la période de transition, les procédures et conditions pour les animaux vivants et produits à risque sont celles des échanges commerciaux au sein de l’UE.

Après cette période ou à partir du 30 mars 2019 - en cas d’un « no deal » - les conditions seront les mêmes que celles définies dans les rubriques sur l’importation.

La Commission européenne a encore une fois résumé cette procédure et ces conditions dans les « notices » que l’on peut retrouver via le lien suivant : Brexit > notes sur la préparation (FR)
Si, après la période de transition, l’Union européenne et le R-U prévoient, via des accords bilatéraux, des dérogations aux règles existantes, cela résultera en textes législatifs européens.


Exportation vers le Royaume-Uni (R-U)
Pendant la période de transition, les procédures et conditions sont celles des échanges commerciaux au sein de l’UE.

Après la période de transition ou à partir du 30 mars 2019 - dans le cas d’un « no deal » - la même procédure que celle pour les entreprises exportant vers d’autres pays hors UE sera d’application. Cette procédure peut être consultée via le lien suivant : Entreprises exportation.

Comme expliqué dans la note, le R-U définira, ici aussi, les conditions d’introduction d’animaux vivants et de produits sur son territoire. Si, après la période de transition, l’Union européenne et le R-U prévoient, via des accords bilatéraux, des dérogations aux règles existantes, cela résultera en textes législatifs européens.

Les autorités compétentes du R-U ont également préparé, par analogie avec la Commission européenne, un certain nombre de notices (notes) dans le cas d’un « no-deal », en d’autres termes, si le R-U se place en dehors de l’UE. Elles peuvent être consultées via le lien suivant :
How to prepare if the uk leaves the eu with no deal (EN)



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Impact Scan

  Le Brexit Impact Scan est un outil permettant d’obtenir une idée de l’impact sur l’entreprise. Il indique où et comment l’entreprise peut se préparer au mieux. Cet outil peut être consulté via le lien suivant : Préparez votre entreprise : faites le Brexit Impact Scan



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En savoir plus

 
Brexit douane

Entreprises brexit




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Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 29.11.2018    |   Haut de la page
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