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Importation pays tiers


 

Des animaux et produits sont acheminés du monde entier.

Afin d'éviter tout risque de santé publique et l'introduction de maladies animales et végétales, l'Union européenne (UE) a formulé une vaste réglementation fortement harmonisée.

 
Dossier Brexit
Plus d'infos
 


 

L'AFSCA réalise ses contrôles sur base de cela


Afin de mieux comprendre la réglementation et les procédures y afférentes, la connaissance de quelques principes est requise:

  • Pays tiers: tous les pays hors UE
  • Association européenne de libre-échange (AELE): accord sur le libre échange de marchandises industrielles entre la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Lichtenstein.

Ces pays AELE ont, à l'exception de la Suisse, conclu des accords avec l'UE pour la mise en place d'un Espace économique européen.

  • Espace économique européen (EEE): espace dans lequel existe une libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux et auquel s'applique la législation UE.
  • Introduction en UE: action d'introduire des marchandises ou des animaux sur le territoire d'un État membre de l'UE.
  • envoi: un certain nombre d’animaux ou une quantité de biens couverts par le même certificat officiel, la même attestation officielle ou tout autre document, acheminés par le même moyen de transport et provenant du même territoire ou pays tiers et, à l’exception des biens soumis aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point g), étant du même type ou de la même classe ou ayant la même description
  • Poste de contrôle frontalier (PCF): espace mis à la disposition de l'AFSCA où l'on effectue au moins le contrôle documentaire des biens et animaux introduits et où, pour certains biens et animaux, l'équipement doit être suffisant pour réaliser un contrôle d'identité et/ou un contrôle physique.
  • Centre d'inspection (CI): espace lié à un PCF où est réalisé le contrôle d'identité et/ou le contrôle physique.
  • Point d'entrée: lieu à la frontière extérieure de l'UE désigné par l'AFSCA pour la réalisation des contrôles obligatoires légaux.
  • Point de contrôle(PC): lieu chez l'opérateur où une partie des contrôles officiels peuvent être réalisés.
  • Tous les GCP et CP de Belgique sont inclus dans une liste.

Ceux des autres États membres sont disponibles sur le site Internet de la DG Sante.

  • TRACES: le système informatisé visé à l’article 133, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625 aux fins de l’échange de données, d’informations et de documents.
  • IMSOC : système de gestion de l’information sur les contrôles officiels
  • Rétributions: pour la réalisation des contrôles à l'importation, l'AFSCA impute des frais au bénéficiaire du chargement. Les tarifs sont fixés par l'AR du 10 novembre 2005




Informations par type de produits

 

La page des rubriques distinctes contient la réglementation et les informations ainsi que le lien "en savoir plus" qui offre des informations plus détaillées. Des liens sont également prévus vers la législation sectorielle qui impose des conditions complémentaires aux produits et animaux, comme le bien-être animal et l'étiquetage


Importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale
Importation de végétaux et de produits végétaux
Importation de denrées alimentaires (d’origine non animale) et de matériaux de contact (FCM)
Importation de produits destinés à l’alimentation des animaux

Informations plus détaillées sur le site web de DG Sante: http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/index_fr.htm

Le texte actuels des directives, règlements et décisions se trouve sur le eur-lex.

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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