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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Financement de l'AFSCA


Rétributions

  Le fonctionnement de l'Agence alimentaire est partiellement financé par des rétributions payées par les secteurs soumis au contrôle de l'Agence alimentaire et par des contributions.

Les rétributions sont des montants liés à des services : il s'agit de rémunérations pour prestations fournies, telles que la délivrance de certificats, les contrôles sur demande ou les audits.

Dans la mesure du possible, les factures des rétributions sont envoyées mensuellement aux opérateurs. Les rétributions sont indexées chaque année.
 
Contactcenter Rétributions
Tél.: 02/211 88 88
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.

Législation
Législation relative à la rétributions




  Informations complémentaires :
FAQ relatives aux rétributions (PDF)


Les plaintes ou demandes de renseignements concernant les factures "Rétributions" doivent être adressées par écrit :
- soit par courriel à: retribut@afsca.be
- soit par fax au 02/211.84.02
- soit par courrier à :
             AFSCA
             Service « plaintes rétributions »
             CA Botanique - FOOD SAFETY CENTER - 7ème étage
             Boulevard du Jardin Botanique 55
             1000 Bruxelles


Pour plus de renseignements, adressez-vous au Call center "Rétributions" (voir coordonnées dans la colonne de droite ci-dessus).
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 10.09.2019    |   Haut de la page
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