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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Professionnels > Exportation pays tiers > Végétaux et produits végétaux
Exportation de végétaux et de produits végétaux


 
Information générale
Formulaire "Demande d'inspection de végétaux lors de la saison de croissance en vue d'exporter"
Informations spécifiques par pays et par produit
Informations par catégories de produits







Information générale

 

Délivrance des certificats phytosanitaires à l'exportation (PDF) (28/06/2016)

!! ATTENTION!! Nouveaux modèles de certificats :

A partir du 14 décembre 2019, utilisation obligatoire!!

A partir de cette date, seulement les nouveaux modèles de certificats peuvent être délivrés

(la date de référence est la date de signature)

Délivrance de certificats phytosanitaires à l’exportation et à la réexportation (entrée en vigueur le 14/12/2019)

Information sur les exigences phytosanitaires des pays tiers et sources d'information (PDF) (27/07/2017)
  • Annexe 1 (XLS) : Le Tableau 01 - Exigences pour les fruits, légumes et pommes de terre de consommation (11/06/2019)
  • Annexe 2 (XLS) : Le Tableau 02- Exigences pour les plantes à planter (08/02/2019)
  • Annexe 3 (XLS) : Le Tableau 03 - Exigences concernant les produits divers (bois, tabac, lin, malt, houblon, aliments pour animaux, produits congelés, céréales, fruits secs, etc.) (11/06/2019)
  • Annexe 4 (DOC) : Formulaire de demande pour l’adaptation de ces tableaux (14/03/2018)
Authorised service provider (ASP)
Informations relatives aux zones géographiques indemnes d’organismes nuisibles (PDF) (19/05/2016)
Maladies des végétaux
Copies certifiées conformes de certificats phytosanitaires (27/11/2015)
Conformément à l’ISPM-12, le certificat phytosanitaire pour la réexportation doit toujours être accompagné, soit par l'original du certificat phytosanitaire du pays d’origine soit par une copie certifiée conforme du certificat phytosanitaire du pays d’origine. Fresh Trade Belgium (association professionnelle belge des importateurs, exportateurs, grossistes et de fournisseurs de services logistiques actives dans le secteur des fruits et légumes) a établi une procédure sectorielle pour l'utilisation et la gestion correcte de ces copies certifiées conformes. Cette procédure, qui est accessible pour les membres et les non-membres de Fresh Trade Belgium, a été validée par l'AFSCA. Les opérateurs qui souhaitent obtenir une copie certifiée conforme d'un certificat phytosanitaire dans le cadre d’une réexportation de fruits et légumes frais, doivent appliquer cette procédure sectorielle.

Produits phytopharmaceutiques : Les certificats pour l’enregistrement d’un produit (free sale certificates) requis par certains pays-tiers sont délivrés par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.  Pour plus d’informations à ce sujet :  https://fytoweb.be/fr/produits-phytopharmaceutiques/procedure-dautorisation/modifier-une-autorisation/certificat. (26/03/2019)

Les circulaires ci-dessous expliquent comment le système d’autocontrôle (SAC) des exportateurs doit leur permettre de se mettre en conformité avec les exigences spécifiques d’importation des pays tiers.

Fruits et légumes
Circulaire relative aux conditions d'exportation : limites maximales en résidus de pesticides (uniquement pour les exportations vers la Fédération de Russie et le Japon) (PCCB/S4/697330)


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Formulaire "Demande d'inspection de végétaux lors de la saison de croissance en vue d'exporter"

  Pour exporter vers certains pays tiers, des inspections complémentaires sont nécessaires. La demande doit être faite à l'unité locale de contrôle où le lieu de production est situé, à l'aide du formulaire "Demande d'inspection de végétaux lors de la saison de croissance en vue d'exporter" (PDF) (23/12/2015)


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Informations spécifiques par pays et par produit

 
Pays :





  Brésil
Poires




  Canada
Poires
Plantes et produits végétaux destinées à la consommation




  Chine
Bois de Fraxinus sp. (interdiction d’exporter - G/SPS/N/CHN/632 (DOC))
Une interdiction d’importation de grumes et de bois de Fraxinus sp. (frêne), originaires des pays où Hymenoscyphus pseudoalbidus / Chalara fraxinea, est présent, est d'application depuis le 19/11/2013 . Vu que ce champignon est présent en Belgique, il est interdit d’exporter vers la Chine des grumes et du bois de Fraxinus sp. originaires de la Belgique. Cette interdiction est également d’application pour le frêne originaire des autres pays mentionnés dans la notification et également le Luxembourg. Ce dernier a informé les Etats Membres de la présence de l’organisme nuisible au Luxembourg et a demandé à la Commission Européenne que l’autorité chinoise en soit informée.
Phytophthora ramorum - plantes hôtes :
Poires

Liste de contrôle d'audit permettant de valider les conditions d'exportation de pommes et poires belges vers des pays tiers appliquant des exigences phytosanitaires spécifiques (CL-Export-PHY-01 version 01 du 17/05/2019 – Responsable : VBT – Date d’approbation de l’AFSCA : 21/05/2019) - (11/06/2019)





  Etats-Unis
Pommes et poires




  Inde
Grumes de bois
  • Sur base du document officiel (dérogation (PDF)) de l’autorité indienne concernant la prolongation de la dérogation concernant le traitement des produits agricoles (traitement au bromure de méthyle à l’arrivée en Inde), des certificats phytosanitaires peuvent être délivrés pour des grumes non traitées en barrant les cases concernant le traitement. Pour plus d’informations voir le site web de l’autorité indienne : http://agricoop.nic.in (10/06/2015)
    Attention : Les autorités compétentes indiennes ont annoncé par Mémorandum officiel (PDF) que cette dérogation restera d’application jusqu’au 31/12/2019. La date de référence est celle du « Bill of Lading ». (03/01/2019)




  Indonésie
Denrées alimentaires fraîches d’origine végétale
 




  Israël
Pommes et poires




  Japon
Fruits et légumes
Il existe une procédure sectorielle approuvée,voir "Liste des versions actuelles des procédures sectorielles et plans d'échantillonnages approuvés concernant l'exportation"




  Mexique
Poires




  Moldavie
Denrées alimentaires fraîches d’origine végétale




  Norvège
Phytophthora ramorum - plantes hôtes
Chrysanthème (Dendranthema x grandiflorum)




  Pérou
Poires




  Royaume-Uni

Recueil d'Instructions (PDF) (28/11/2019)

Cette recueil d'instructions s'applique à partir du jour de la sortie et dans un scénario "no deal".





  Suisse
Accord européen de libre-échange - AELE (EFTA) et accord entre l’UE et la Suisse.
Site web de l’autorité suisse: l’accord entre l’UE et la Suisse et des informations régulièrement actualisées sur le sujet sont disponibles en FR, DE et IT sous la rubrique « Informations complémentaires » à droite de la page.
Décision 2011/83 (PDF) concernant les dernières modifications de l’annexe 4 de l’accord sur les produits agricoles entre l’EU et la Suisse - Décision 1/2010.




 





Union Economique Eurasiatique
(Biélorussie, Fédération russe, Kazakhstan, Arménie)

Recueil d'instruction : RI.PHY.EEU.01 (PDF) (12/11/2018)

Fédération de Russie
Général
Interdiction d'importer les pommes de terre et les plants destinés à la plantation
La Fédération de Russie a imposé à partir du 1er juillet 2013 une interdiction temporaire d'importation pour les pommes de terre et les plants destinés à la plantation en provenance de l'UE. En annexe de la circulaire concernant l'exportation de fleurs coupées et de plantes en pot vers la Fédération de Russie se trouve un relevé des végétaux et produits végétaux, avec indication des codes NC, auxquels l'interdiction d'importation est applicable.
Fruits et légumes
Pommes de terre de consommation




  Vietnam
Pommes et Poires


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Informations par catégories de produits

  Une catégorie regroupe des produits qui peuvent être considérés de la même manière dans la réglementation phytosanitaire.

Catégorie de produits Définition Information
Fruits et légumes
(Y compris les pommes de terre de consommation)
Catégorie de produits pour les parties fraîches de plantes destinées à la consommation ou à la transformation, et non pour la transplantation Circulaire relative à la notification et à la certification des fruits et légumes frais importés ou exportés (PCCB/S1/LSW/597024)

FAQ (PDF)
Bois Catégorie de produits pour le bois rond, bois scié, copeaux de bois ou les accessoires de bois, avec ou sans écorce Bois d'emballage (Palettes)
Grume de bois  

Lettre aux états membres (PDF) (30/08/2019)

Avis grumes de bois (PDF) (12/08/2019)

Produits végétaux transformés Produits ayant été soumis à un processus de transformation Note informative (PDF) (Juin 2014)
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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