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Professionnels > Exportation pays tiers > Aliments pour animaux
Exportation d'aliments pour animaux


 
Délivrance des certificats
Exportation de Protéines Animales Transformées (PAT) et de produits contenants des PAT

Certificats d'exportation vers les pays tiers

 
PESTE PORCINE AFRICAINE
Toutes les informations sur un site internet.





Délivrance des certificats

  Instruction de certification pour l'exportation d'aliments pour animaux (PDF) (V5) (01/08/2016)

Attention: nouvelles adresses de contact (PDF) pour les demandes de certificat.

  • Document connexe 1 (PDF) : Soumission des certificats par internet.
  • Document connexe 2 (PDF) : Exemple de certificat à remplir par internet.
  • Document connexe 3 (DOC) : Formulaire de demande d’un certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux vers les pays tiers.
  • Document connexe 4 (DOC) : Déclaration concernant la délivrance d’un certificat pour l’exportation d’aliments pour animaux vers un pays-tiers dont l’AFSCA ne connaît pas les exigences
  • Document connexe 5 (DOC) : Déclaration concernant l’envoi des certificats pour l’exportation d’aliments pour animaux par un autre service que la poste.


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Certificats généraux

 

Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi et s’ il n’y pas des instructions plus spécifiques sous « Certificats spécifiques par pays ».
La liste des pays est affichée en anglais par ordre alphabétique Si un pays de destination n'est pas repris dans le menu déroulant du certificat général choisi, il convient de demander le certificat via le formulaire de demande (voir document connexe 4 sous «Instruction de certification pour l’exportation d’aliments pour animaux»).

(*)Certains pays exigent que le certificat soit établi dans leur propre langue.

Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi.

Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges CONTENANT du produit d’origine animale
  • Certificat (Anglais/Français/Neerlandais) :
  • EX.PFF.AA.05.03 (PDF) (29/03/2018)   Disponible sur BeCert

    Attention Peste porcine africaine

    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans de la peste porcine africaine (04/04/2019)

  • Instructions :
  • RI.PFF.AA.05.03 (PDF) (04/04/2018)

Attention : Depuis le 03/02/2016, le Règlement (UE) n° 2016/27 modifiant les annexes III et IV du Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, est d’application.  Ce règlement définit des conditions spécifiques pour l’exportation de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. Par contre, un accord écrit préalable avec l’autorité compétente du pays tiers importateur n’est plus exigé (05/02/2016)

  • Certificat (Anglais/(*)Russe/Français) :

EX.PFF.AA.14.01 (PDF) (19/11/2013)   Disponible sur BeCert

  • Certificat ((*)Espagnol/Français/Neerlandais) :

EX.PFF.AA.15.01 (PDF) (29/03/2018)   Disponible sur BeCert

Instructions :

RI.PFF.AA.15.01 (PDF) (19/02/2019)

Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges SANS aucun produit d’origine animale

EX.PFF.AA.08.01 (PDF) (19/11/2013)  Disponible sur BeCert

Enregistrement d'un établissement

EX.PFF.AA.09.01 (PDF) (13/12/2013)   Disponible sur BeCert

Pour la Biélorussie, la Fédération de Russie et le Kazakhstan, les certificats doivent être imprimés sur du papier sécurisé.
Enregistrement d'un(de) produit(s)
  • Certificat (Anglais/(*)Russe/Français) :

EX.PFF.AA.10.01 (PDF) (13/12/2013)   Disponible sur BeCert

Pour la Biélorussie, la Fédération de Russie et le Kazakhstan, les certificats doivent être imprimés sur du papier sécurisé.
Certification complémentaire
  • Certificat (Anglais/Français/Neerlandais) :
  • EX.PFF.AA.11.01 (PDF) (24/12/2013)

Pour certains pays tiers, c'est-à-dire l'Arabie Saoudite, l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, l'Equateur, le Nicaragua, le Pérou et l'Uruguay, une déclaration complémentaire avec la composition qualitative et quantitative du(des) produit(s) concerné(s) peut être délivrée à la demande de l'opérateur. Un opérateur, qui souhaite une telle déclaration complémentaire, doit joindre une déclaration sur l'honneur du producteur, contenant la composition qualitative et quantitative du(des) produit(s) concerné(s), à sa demande de certificat pour l'enregistrement d'un produit. Le numéro du certificat pour l'enregistrement d'un produit doit être mentionné au dessous de "Certification complémentaire au".


Vous pouvez compléter ces certificats on line et les transmettre par courriel.


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Certificats spécifiques par pays

  Vous pouvez remplir tous les certificats ci-dessous on line et les transmettre par courriel.

Pays :




  Afrique du Sud (ZA)

Les exigences d'importation sont mentionnées dans une autorisation d'importation lorsqu'il s'agit d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale. Le certificat général ne peut donc pas être employé. Lors de sa demande d'obtention d’un certificat, l’opérateur doit présenter à l'agent certificateur l’autorisation d'importation qui a été délivrée par l’autorité compétente en Afrique du Sud pour les produits de l’envoi.
En cas d’exportation d’aliments pour lesquels l’autorité sud-africaine a délivré une autorisation d’importation qui comporte des déclarations différentes de celles mentionnées dans les certificats ci-dessous, l’opérateur doit introduire auprès de l’AFSCA une demande de développement d’un certificat. Cette demande doit être accompagnée de l’autorisation d’importation qui a été délivrée par l’autorité sud-africaine pour le produit concerné. (15/03/2018)

L’Afrique du Sud a envoyé un questionnaire auquel chaque établissement producteur doit répondre dans le cadre de l’exportation de protéines animales transformées provenant de non-ruminants. Si des établissements producteurs sont intéressés par l'exportation de ces produits vers l’Afrique du Sud, il leur est demandé de le signaler à l'adresse: pccb.s4@favv-afsca.be au plus tard le vendredi 22 février 2019. (05/02/2019)

Aliments pour animaux de compagnie qui contiennent des ovoproduits et qui ont été produits en Belgique
Aliments pour animaux qui ne contiennent pas de produits d’origine animale autre que du lait ou des produits à base de lait
Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale produits aux États-Unis
Aliments transformés pour animaux de compagnie fabriqués en France et contenant des produits d'origine animale, à l'exception des produits de ruminants et lapins
Aliments pour animaux de compagnie dérivés de volailles et/ou de porcs et/ou d'ovins originaires d'Australie/de Nouvelle-Zélande et/ou contenant des œufs et/ou du poisson et/ou des produits laitiers

Attention Peste porcine africaine

Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (04/04/2019)

Aliments en conserves/compléments alimentaires stérilisés pour animaux de compagnie contenus dans des contenants hermétiquement fermés (conserves/poches) et contenant des ingrédients de volailles (à l’exception des ovoproduits) comme seul ingrédient d’origine animale




  Algérie (DZ)
Phosphate bicalcique minéral
Prémélanges (par ex. complexes de vitamines, complexes de minéraux et complexes de vitamines et de minéraux)

Methionine

RI.PFF.DZ.09.01 - (13/06/2019)

Modèles spécifiques de certificat requis pour les aliments pour poissons et les substituts au lait (certificats encore en développement).




  Australie (AU)
Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale




  Bangladesh (BD)
Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale




  Bosnie-Herzégovine (BA)
Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale
Aliments pour animaux d'origine non animale
Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale

La Bosnie et Herzégovine intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (par exemple les protéines animales transformées, les produits laitiers, les articles à mastiquer, les aliments en conserve pour animaux de compagnie,…). Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (04/09/2015)




  Brésil (BR)
Aliments pour animaux avec des produits laitiers comme seul ingrédient d’origine animale
Farine et huiles d'animaux aquatiques pour aliments pour animaux
Certificat d'enregistrement d'un établissement belge d'aliments pour animaux
Aliments pour animaux extrudés ou pelletisés

Cystes d’artémias





  Brunei Darussalam (BN)
Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d’origine animale
Aliments pour animaux de compagnie ne contenant pas de produits d’origine animale




  Canada (CA)
Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale et qui ont subi un traitement thermique
Aliments pour oiseaux d'ornement et aliments pour rongeurs contenant des produits d’origine animale 
Sous-produits animaux transformés provenant de non-ruminants




  Chili (CL)
Aliments pour animaux familiers/articles à mastiquer pour chiens
Farine de sang et produits sanguins séchés provenant de bovins, de porcs et/ou de volailles destinés à l’alimentation animale
Des farines de plumes




  Chine (CN)

Embargo de Chine dû à la maladie de New Castle pour les produits à base de volaille importés directement ou indirectement des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale. Selon des informations non confirmées par voie écrite officielle, l’embargo s’applique également aux aliments pour animaux de compagnie contenant de ingrédients de volaille et produits dans les provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale. Il incombe à l’opérateur de vérifier si les produits qu’il souhaite exporter seront acceptés lors de son importation en China. L'opérateur doit adresser sa demande d'obtention du certificat à l’Unité locale de contrôle compétente, en même temps que la déclaration complétée et signée telle que fournie dans le document connexe 4 de l'instruction « Certification pour l'exportation d'aliments pour animaux », dans lequel l’opérateur déclare qu’il est conscient que l’exportation effectuée se déroule à ses propres risques (17/04/2019)

Aliments pour animaux de compagnie contenant du produit d'origine animale




  Colombie (CO)
Aliments pour animaux de compagnie (chiens et chats) contenant du produit d'origine animale




  Corée du Sud (KR)
Aliments pour animaux de compagnie stérilisé contenant du produit d'origine animale
Aliments pour animaux de compagnie non stérilisés contenant du produit d'origine animale




  Emirats arabes unis (AE)

Nous souhaitons informer les opérateurs qu'il y a actuellement un envoi bloqué à la frontière (Abu Dhabi). Selon les informations actuellement en notre disposition, des déclarations complémentaires sont nécessaires sur notre modèle général. Nous invitons dès lors les opérateurs concernés à vérifier, auprès des AE, que le modèle général sans déclaration complémentaire sera bien accepté. (27/04/2017)




  Equateur (EC)
Additifs, prémélanges et aliments composés

Les importations en Équateur ne sont autorisées qu’à partir de pays et de sociétés préalablement approuvés par l'autorité compétente de l'Équateur (voir l'instruction pour plus d'informations concernant la demande d'approbation d'un agrément industriel).




  Etats-Unis (US)
Gélatine de porcs
Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale




  Hong-Kong (HK)
Aliments pour animaux de compagnie contenant des ingrédients d'origine animale




  Inde (IN)
Aliments pour crevettes

Aliments pour chiens et chats qui contiennent des produits d’origine animale,

Aliments pour oiseaux d’ornement qui contiennent des produits d’origine animale

Farines de plumes transformées

Pour autant que l'on sache, les exigences d'importation sont toujours mentionnées dans une autorisation d'importation lorsqu'il s'agit d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale. L’autorisation d’importation impose des exigences spécifiques. Le certificat général ne peut donc pas être employé. Lors de sa demande d'obtention d’un certificat, l’opérateur doit présenter à l'agent certificateur l’autorisation d'importation, qui a été délivrée par l’autorité compétente d’Inde pour les produits de l’envoi. En cas d’exportation d’aliments pour lesquels l’autorité indienne a délivré une autorisation d’importation, qui comporte des déclarations différentes de celles mentionnées dans les certificats ci-dessus, l’opérateur doit introduire auprès de l’AFSCA une demande de développement d’un certificat. Cette demande doit être accompagnée de l’autorisation d’importation qui a été délivrée par l’autorité indienne pour le produit concerné. (17/12/2015)




  Indonésie (ID)
Aliments pour chiens et chats contenant des produits d'origine animale et qui sont produits en Belgique
Aliments pour animaux de compagnie (à l’exception de chiens et chats) contenant des produits d'origine animale et qui sont produits en Belgique
Protéines animales transformées provenant de volailles




  Islande (IS)
Aliments pour animaux contenant du lait ou des dérivés du lait




  Israël (IL)

Attention !!! Dans le cadre de l’exportation vers Israël : le sceau officiel de l’agent certificateur doit être apposé dans son entièreté sur chaque page du certificat, et non en éventail sur l’ensemble des pages du certificat. La signature de l’agent certificateur doit également être apposée sur chaque page du certificat.

Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale produits en Belgique
Aliments transformés pour animaux de compagnie qui contiennent des produits d’origine animale produits en Belgique
Déclaration aux aliments pour animaux de compagnie
Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale et produits dans un autre État membre de l'UE que la Belgique
Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d'origine animale et produits dans un autre État membre de l'UE que la Belgique
Aliments pour poissons produits en Belgique - Certificat d'enregistrement d'un établissement
Aliments pour poissons produits en Belgique
Aliments pour poissons produits dans un pays tiers
Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale
Farines de volailles/plumes/poissons
Modèles spécifiques de certificat requis pour les articles à mastiquer, les substituts au lait/produits laitiers et les aliments pour animaux avec ingrédients d’origine animale (certificats encore en développement)




  Japon (JP)
Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale
  • Certificat :
  • EX.PFF.JP.01.01 (PDF) (13/11/2015)   Disponible sur BeCert

    Attention Peste porcine africaine

    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (04/04/2019)

  • Instructions :
  • RI.PFF.JP.01.01 (PDF) (30/06/2017)
Produits laitiers destinés pour consommation animale et/ou des aliments pour animaux contenant des produits laitiers
Collagène et gélatine   Disponible sur BeCert




  Kosovo (XK)
Un certificat spécifique est requis pour l'exportation d’aliments pour animaux contenant des ingrédients d’origine animale. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (11/07/2017)
Aliments pour animaux familiers / articles à mastiquer contenant des produits d’origine animale




  Macédoine du nord (MK)

Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (BY,RU et KZ), la Macédoine du nord (MK) et l’Ukraine (UA) de BFA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2019.

Aliments pour animaux (des aliments composés, des additifs et des prémélanges), à l’exception des aliments pour poissons
Aliments pour poissons
Lait, produits laitiers et dérivés du lait
Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale
Articles à mastiquer




  Maroc (MA)
Aliments pour animaux
Aliments pour chiens et chats qui contiennent des produits d’origine animale
Gélatine
Un certificat spécifique pour l'exportation de gélatine pour l'alimentation animale est requis. Les opérateurs intéressés peuvent se faire connaître à l'ULC pour le développement de ce certificat et recueil d'instruction correspondant (14/02/2017)




  Mexique (MX)
Aliments pour volailles, bovins, porcs, chats et chiens contenant des ingrédients de bovins, d’ovins, de porc ou d’animaux aquatiques
  • Certificat:
  • Certificat en développement (28/05/2018)
Aliments pour animaux sans aucun produit d’origine animale
  • Pour les aliments pour animaux sans aucun produit d'origine animale, le Mexique exige qu’un certificat sanitaire accompagne les marchandises. Le certificat général (EX.PFF.AA.06.03) peut être délivré aux risques de l'exportateur (voir ‘Document connexe 4’ de l'instruction de certification), avec les coordonnées du fabricant, de l’importateur et de l’exportateur comme certification complémentaire.

    (20/11/2019)

Sang et produits sanguins destinés à l’alimentation animale 

  • Un modèle de certificat sanitaire est en cours de négociation avec l’autorité compétente du Mexique. Le sang et les produits sanguins destinés à l’alimentation animale ne peuvent actuellement pas être exportés vers le Mexique. (20/11/2019)




  Montenegro (ME)

Le Monténégro intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA. (19/09/2018)

Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale




  Nouvelle-Calédonie (NC)
Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
  • Certificat :
  • EX.PFF.NC.02.01 (PDF) (29/07/2015)   Disponible sur BeCert
    Annexe EX.PFF.NC.02.01 (PDF) (29/07/2015)

    Attention Peste porcine africaine

    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (04/04/2019)

  • Instructions :
    RI.PFF.NC.02.01 (PDF) (29/07/2015)




  Nouvelle-Zélande (NZ)
Aliments pour animaux ne contenant pas d’autres produits d’origine animale que du lait ou des produits laitiers traités par la chaleur




  Panama (PA)
Lactoremplaceurs
Aliments pour poissons contenant des crustacés et/ou produits de crustacés




  Pérou (PE)

Produits sanguins provenant de porcs destinés aux aliments pour animaux

Attention: Pour l’instant le certificat ne peut pas être délivré. Un audit des opérateurs belges impliqués est nécessaire avant que les exportations depuis la Belgique ne soient autorisées (19/07/2019)

Collagène et gélatine




  Philippines (PH)
Protéines animales transformées destinées à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie, à l’exception des farines de poisson
  • Certificat :
  • EX.PFF.AA.05.03

    Attention Peste porcine africaine

    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans de la peste porcine africaine (04/04/2019)

  • Instructions :
  • RI.PFF.PH.01.01 (PDF) (17/10/2017)
    Attention : Depuis le 03/02/2016, le Règlement (UE) n° 2016/27 modifiant les annexes III et IV du Règlement (CE) n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, est d’application.  Ce règlement définit des conditions spécifiques pour l’exportation de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. Par contre, un accord écrit préalable avec l’autorité compétente du pays tiers importateur n’est plus exigé (05/02/2016)
  • Liste des établissements (PDF) (25/06/2019)




  Serbie (RS)

La Serbie intègre progressivement le droit communautaire à sa législation et impose des modèles de certificat spécifiques pour l’importation des sous-produits animaux et des produits dérivés qui sont repris dans l’annexe XV du Règlement (UE) n° 142/2011 portant application du Règlement (CE) n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine (par exemple huile de poisson, produits sanguins, protéines animales transformées, …). Les modèles de certificat requis sont des transpositions des modèles européens de certificat pour l'importation de ces produits. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement de ces certificats auprès de l'AFSCA.

Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale
Aliments en conserve pour animaux familiers, destinés à être expédiés vers la République de Serbie ou à transiter par celle-ci
Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
  • Certificat :
  • EX.PFF.RS.05.01 (PDF) (29/01/2015)    Disponible sur BeCert

    Attention Peste porcine africaine

    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (04/04/2019)

  • Instructions :
  • RI.PFF.RS.05.01 (PDF) (29/01/2015)
Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale
Produits sanguins susceptibles d'être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux
  • Certificat :
  • EX.PFF.RS.10.01 (PDF) (09/05/2017)   Disponible sur BeCert

    Attention Peste porcine africaine

    Se renseigner auprès de l’ULC si l’exportation de ce produit n’est pas soumise à embargo/restrictions dans le cadre de la Peste porcine africaine. (04/04/2019)

  • Instructions :
  • RI.PFF.RS.10.01 (PDF) (09/05/2017)
Sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers
Huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour l’alimentation animale ou en dehors de la chaîne
alimentaire animale
(27/07/2017)
Protéines animales transformées




  Seychelles (SC)
Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale




  Singapour (SG)
Aliments transformés pour animaux de compagnie contenant des produits d’origine animale




  Taiwan (TW)
Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale (sauf aliments pour chiens et chats contenant des ingrédients provenant de biongulés et/ou de volailles)
Aliments pour animaux sans aucun produit d'origine animale -
Aliments pour chiens et chats contenant des ingrédients de bi-ongulés et/ou volailles




  Territoires palestiniens
Instruction




  Thaïlande (TH)

La Thaïlande impose des exigences spécifiques pour l'importation de protéines animales transformées (PAT).
Un modèle spécifique de certificat a été développé pour l'exportation de PAT de non-ruminants depuis la Belgique vers la Thaïlande.
Si un opérateur souhaite exporter vers la Thaïlande des PAT ne relevant pas du champ d’application de ce certificat, cet opérateur doit soumettre les conditions d'exportation de la Thaïlande afin qu'un modèle spécifique de certificat puisse être élaboré. (01/02/2018)

Protéines animales transformées dérivées de non-ruminants et destinées à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie, à l'exception des farines de poisson




  Tunisie (TN)

Pour l'exportation des aliments transformés ou des aliments en conserve pour animaux de compagnie, des modèles spécifiques de certificats sont demandés par les autorités compétentes tunisiennes. En cas d'intérêt à l'exportation, l'opérateur peut soumettre une demande de développement de ces certificats à son ULC. (18/08/2017)

Aliments pour animaux contenant des produits d’origine animale, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie




  Turquie (TR)

Attention ! Il est demandé par l’autorité compétente turque que, outre le numéro de container ou l’identification du camion, le numéro de scellé soit mentionné sur le certificat.

Si la validité n’est pas précisée sur le certificat, elle sera de 7 jours (à partir de la date prenant place sur le certificat) lors des transports arrivant par voie aérienne, de 15 jours par voie terrestre, de 30 jours par voie ferrée et de 60 jours par voie maritime.

Aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale
Aliments en conserve pour animaux de compagnie
Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale
Aliments pour animaux sans aucun produit d'origine animale
Sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers
Protéines animales transformées, y compris les mélanges et les produits (autres que les aliments pour animaux de compagnie) contenant ces protéines     Disponible sur BeCert
Un modèle spécifique de certificat est requis pour l'huile de poisson. En cas d’intérêt d’un opérateur, celui-ci peut introduire sa demande de développement du certificat auprès de l'AFSCA
Graisse fondue




  Ukraine (UA)

Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (BY,RU et KZ), la Macédoine (MK) et l’Ukraine (UA) de BFA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2019.

Aliments pour animaux ne contenant aucun produit d'origine animale
  • Instructions :
  • RI.PFF.UA.02.01 (PDF) (12/12/2016)
  • Certificats :
  • EX.PFF.UA.03.03 - Aliments pour animaux qui ont été produits en Belgique (29/01/2015)   Disponible sur BeCert
    La certification est suspendue en raison de la maladie de PPA chez des sangliers en Belgique (18/09/2018)
    EX.PFF.UA.04.02 - Aliments pour animaux qui ont été produits en dehors de la Belgique ou produits en Belgique (07/11/2019)   Disponible sur BeCert

    Le certificat EX.PFF.UA.04.02 pour aliments sans produits d’origine animale peut être délivré pour des aliments qui ont été produits en dehors de la Belgique ainsi que pour des aliments produits en Belgique, au risque de l’opérateur. Le RI sera adaptée en conséquence.

Aliments pour animaux contenant du produit d'origine animale, à l’exception des aliments pour animaux de compagnie
  • Certificat :
  • EX.PFF.UA.05.03 (24/08/2017)    Disponible sur BeCert
    La certification est suspendue en raison de la maladie de PPA chez des sangliers en Belgique (18/09/2018)
  • Instructions :
  • RI.PFF.UA.05.03 (PDF)  (24/08/2017)

Aliments transformés pour animaux de compagnie, à l'exception des aliments en conserve, contenant des produits d’origine animale

  • Un modèle de certificat sanitaire a été reçu de l’autorité compétente de l’Ukraine.

    Des négociations à ce sujet avec l’autorité compétente de l’Ukraine  sont en cours.

Aliments en conserve pour animaux de compagnie

  • Un modèle de certificat sanitaire a été reçu de l’autorité compétente de l’Ukraine.

    Des négociations à ce sujet avec l’autorité compétente de l’Ukraine sont en cours.




 





Union-douanière (C-U) / Union Economique Eurasiatique (UEE)
Arménie
Biélorussie
Fédération russe
Kazakhstan




  Vietnam (VN)

Le Vietnam impose des exigences spécifiques pour l'importation de protéines animales transformées (PAT).
Un modèle spécifique de certificat a été développé pour l'exportation de PAT de non-ruminants depuis la Belgique vers le Vietnam.
Si un opérateur souhaite exporter vers le Vietnam des PAT ne relevant pas du champ d’application de ce certificat, cet opérateur doit soumettre les conditions d'exportation du Vietnam afin qu'un modèle spécifique de certificat puisse être élaboré. (01/02/2018)

Protéines animales transformées de non-ruminants ou produits sanguins dérivés de non-ruminants destinés à la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie et/ou pour la fabrication d’aliments pour animaux d’aquaculture
Liste des établissements belges (PDF) (21/08/2019)



Certificats disponibles dans les Unités Locales de Contrôle

 

Par souci de transparence, l'AFSCA a choisi de mettre à disposition de tous les opérateurs les différents certificats qui ne font pas l'objet d'un accord bilatéral mais qui ont cependant été utilisés dans une ou plusieurs ULC pour l'exportation de certains produits vers certains pays tiers.

Ces certificats n'ont pas fait l'objet de négociations avec les pays tiers et ne sont par conséquent pas validés. La seule vérification effectuée par l'AFSCA est relative au caractère certifiable du contenu.

L'AFSCA ne peut garantir qu'un certificat non négocié sera d'office accepté par les autorités des pays tiers. Leur utilisation reste donc de la responsabilité de l'opérateur. Il est dès lors vivement conseillé que celui-ci vérifie, via l'importateur, que les autorités du pays tiers seront disposées à accepter ce certificat.

Lorsqu'un certificat bilatéral n'est pas disponible pour l'exportation d'un produit spécifique vers un pays tiers spécifique, l'opérateur peut vérifier dans l'un des tableaux repris ci-dessous si un modèle de certificat non négocié est disponible pour la combinaison produit-pays considérée. Le cas échéant, l'opérateur prend contact avec son ULC pour obtenir une copie du dit certificat. Il peut ensuite utiliser ce certificat tel quel lorsque cela s'avère possible d'un point de vue pratique ou rédiger son propre certificat à partir du modèle disponible, sans toutefois en modifier le contenu.



 
Pays tiers
de destination
Produit exporté Type de document
AR - Argentine Aliments pour animaux extrudés contenant des produits d'origine animale Certificat non négocié
VN - Vietnam Aliment pour animaux contenant des produits d'origine animale Certificat non négocié
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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