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Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales


  Les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales sont des aliments spécialement traités ou composés et destinés à répondre aux besoins nutritionnels de patients, y compris les nourrissons. Ceux-ci ne peuvent être utilisés que sous contrôle médical. Ces denrées sont destinées à constituer l’alimentation exclusive ou partielle des patients dont les capacités d’absorption, de digestion, d’assimilation, de métabolisation ou d’excrétion des denrées alimentaires ordinaires ou de certains de leurs ingrédients ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées ou dont l’état de santé détermine d’autres exigences nutritionnelles particulières qui ne peuvent être satisfaites par une modification du seul régime alimentaire normal.

Citons comme exemple : l’alimentation à base d’acides aminés destinée aux nourrissons présentant une allergie aux protéines de vache.

Les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, ne peuvent être délivrés que par des pharmaciens d’officine.
Ces aliments sont à utiliser uniquement sur avis médical.

Les exigences spécifiques concernant les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales ont été fixées au point 4.2. de l’annexe de l’Arrêté Royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Ces dispositions transposent la Directive européenne 1999/21/CE.

Ces dispositions seront remplacées par le Règlement Délégué (UE) 2016/128 à partir du 22 février 2019. (Exception : les actuelles dispositions resteront applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons jusqu’au 21 février 2020).

L’AFSCA tient à insister sur le fait que ce type de produit ne peut être mis en vente que par des pharmaciens d’officine et donc pas par d'autres sociétés ou par des particuliers (revente de produits achetés en excédent).
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 21.09.2018    |   Haut de la page
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