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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
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Agréments, autorisations et enregistrements



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En version Word
Ce formulaire permet aux opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire d'effectuer différentes démarches auprès de l'AFSCA:
  • s'enregistrer;
  • introduire une demande d’agrément ou d’autorisation;
  • notifier leur(s) (nouvelle)(s) activité(s).
    Voir: Liste d'activités AFSCA
  • notifier une cessation d'activité(s);
  • modifier leurs coordonnées administratives.


Ce formulaire dûment complété doit être transmis par courrier, par fax ou par voie électronique auprès du chef de l’unité locale de contrôle  dans le champ d'action de laquelle est situé l’établissement.

Ces différentes démarches peuvent également être effectuées on line via Foodweb

A noter que le traitement de la demande peut prendre 30 jours ouvrables.

Attention
Lors d’une demande d’agrément, les opérateurs doivent payer à l’AFSCA des frais de dossier (et éventuellement d’inspection sur place).
Il est donc recommandé à chaque opérateur qui souhaite développer une nouvelle activité que, en cas de doute, il vérifie auprès de l’unité locale de contrôle si un agrément est nécessaire pour l’activité envisagée.


Lien utile

 
Formulaire "Identification des membres d'une association de fait"
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 26.02.2020    |   Haut de la page
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