Sujet   | Entrée en
vigueur |
Identification |
Hygiène et obligations en matière de traçabilité de gibier sauvage et de déclarations des établissements de traitement de gibier. NEW
Annexe : Modèle de Registre des entrées de pièces de gibier sauvage.
La présente circulaire a pour but d’attirer l’attention sur les exigences règlementaires en matière de traçabilité applicables au secteur du gibier sauvage depuis leur mise à mort jusqu’à l’établissement de traitement de gibier agréé. |
12/06/2019 |
PCCB/S3/1548213
Annexe
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Elimination des matériels à risque spécifiés (MRS) dans les abattoirs, les ateliers de découpe, les établissements de fabrication de viande hachée, de préparations de viande et de produits de viande et les débits de viande.
Annexe : Liste des pays à risque ESB négligeable, à risque ESB contrôlé et à risque ESB indéterminé.
La présente circulaire a pour but de clarifier les exigences relatives au retrait des matériels à risque spécifiés établies par le Règlement (CE) N° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine. |
17/12/2018 |
PCCB/S3/JWS/1340075
Annexe
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Mise sur le marché de viande de crocodile
- Annexe : Certificat sanitaire pour viande fraîche et produits de viande de crocodiles d’élevage, en vue de l’importation en Belgique.
Cette circulaire fixe les conditions applicables à la mise sur le marché de cette viande sur le territoire national.
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07/12/2018 |
PCCB/S3/1535520
- Annexe
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Détention et abattage de gibier d'élevage ainsi que découpe de la viande de gibier d’élevage dans un établissement agréé
- Annexe 1 : Certificat sanitaire pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation
- Annexe 2 : Déclaration du détenteur de gibier d’élevage pour les animaux transportés de l’exploitation à l’abattoir
- Annexe 3 : Certificat sanitaire pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation conformément au règlement (CE) n°853/2004, annexe III, section III, point 3 bis.
La présente circulaire fournit des précisions sur les exigences réglementaires en matière de détention
de gibier d'élevage et d’hygiène lors de l’abattage et de la découpe de celui-ci. Elle vise d’une part
l’abattage au sein de l’exploitation, et d'autre part le transport (des animaux vivants ou morts) vers un
abattoir ou vers un autre établissement agréé à cet effet où l’habillage de la carcasse a lieu, ainsi que
le traitement de la carcasse. Sont également visés par cette circulaire, les établissements agréés pour
la découpe de la viande de gibier d’élevage.. |
07/12/2018 |
PCCB/S3/1172442
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
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Plan de délestage d’électricité
Cette circulaire a pour but d'attirer l'attention sur les mesures nécessaires à prendre afin que les coupures dans l’approvisionnement en électricité n’aient aucun impact négatif sur la sécurité alimentaire.
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12/11/2018 |
PCCB/S3/JIM/1234074 |
Elevage et commercialisation d’insectes et de denrées à base d’insectes pour la consommation humaine
Cette circulaire a pour objectif d’éclaircir les règles générales qui sont d’application pour l’élevage et la commercialisation des insectes et des denrées à base d’insectes pour la consommation humaine.
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05/11/2018 |
PCCB/S3/1158552 |
Reconnaissance réciproque de la Personne
Formée (P.F.) dans le Bénélux (Chasse)
- Annexe 1 : Formulaire de demande de reconnaissance d'enregistrement de P.F.
- Annexe 2: Prescriptions d'hygiène pour le gibier dans le Benelux (brochure explicative éditée par le Secrétariat général du Benelux)
La circulaire informe les P.F. enregistrées en Belgique de la possibilité d'obtenir la reconnaissance de leur statut au Grand-Duché de Luxembourg et/ou aux Pays-Bas et d'y être enregistrées en tant que P.F. et indique la procédure à suivre pour obtenir cette reconnaissance et l'enregistrement. |
16/08/2018 |
PCCB/S3/KVT/878741
- Annexe 1
- Annexe 2
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Critères microbiologiques applicables aux carcasses d'ongulés domestiques
- Annexe : Impressions écrans
La circulaire a pour but de donner des précisions à propos des critères d’hygiène des procédés applicables aux carcasses d’ongulés domestiques. |
27/06/2018 |
PCCB/S3/JWS/148040
- Annexe |
Autorisation et à l'agrément des producteurs de produits laitiers à la ferme et à l'utilisation des guides d’autocontrôle
Annexe 1 : Arbre de décision pour les producteurs de produits laitiers afin de déterminer si l'opérateur doit avoir une autorisation ou un agrément
Cette circulaire a pour but de préciser les conditions qui déterminent si un producteur de produits laitiers fermiers doit disposer d’une autorisation ou d’un agrément. Cette circulaire explique également brièvement le champ d'application des différents guides d’autocontrôle pour le secteur des produits laitiers. |
18/05/2018 |
PCCB/S3/NDZ/1136184 |
Tests rapides et tests inhibiteurs microbiologiques à utiliser pour la détection des substances inhibitrices dans le lait cru dans le cadre de l’autocontrôle.
- Annexe 1: Liste des tests rapides reconnus par l'AFSCA pour le screening des résidus d’antibiotiques dans le lait cru et leurs modalités d’utilisation.
- Annexe 2 : Tableau des capacités de détection des différents tests rapides reconnus par l'AFSCA pour les antibiotiques β-lactame dans du lait cru de vache.
- Annexe 3 : Conditions pour la reconnaissance d'un test rapide pour le screening des résidus d'antibiotiques dans le lait cru.
- Annexe 4 : Liste des tests inhibiteurs microbiologiques reconnus par l’AFSCA pour la confirmation d’un résultat non conforme à un test rapide lors du screening des résidus d’antibiotiques dans le lait cru et leurs modalités d’utilisation.
- Annexe 5 : Conditions pour la reconnaissance d’un test inhibiteur microbiologique pour la confirmation d’un résultat non conforme à un test rapide lors du screening des résidus d’antibiotiques dans le lait cru.
Cette circulaire a pour objectif d’informer les opérateurs sur les tests qui peuvent être utilisés dans le cadre de l’autocontrôle pour détecter les substances inhibitrices dans le lait cru.
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04/05/2018 |
PCCB/S3/JWS/96718
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Circulaire relative :
- au critère d’hygiène des procédés Salmonella spp. applicable aux carcasses de poulets de chair et de dindes
- au critère d’hygiène des procédés Campylobacter spp. applicable aux carcasses de poulets de chair ;
- au critère de sécurité alimentaire Salmonella enteritidis/Salmonella typhimurium applicable aux viandes fraîches de volaille ;
- à la possibilité d’assouplissement de la fréquence d’échantillonnage pour les « petits abattoirs » et les « petits ateliers de découpe » de volaille.
- Annexe 1: Fréquence d'échantillonnage.
La circulaire explique les éléments énoncés ci-dessus. |
13/02/2018 |
PCCB/S3/823823
- Annexe 1
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Mise en oeuvre du protocole régissant les échanges transfrontaliers d’animaux de boucherie et volailles d’abattage entre la Belgique, la France et le Luxembourg aux contrôles d'identification à l'abattoir
Cette circulaire a pour but de mettre en oeuvre le protocole régissant les échanges transfrontaliers d’animaux destinés à l’abattage entre la Belgique, le Luxembourg et la France et dérogeant aux exigences de certification sanitaire. |
06/02/2018 |
PCCB/S3/1252495 |
Modalités pour la dérogation de l’obligation d’estampiller les oeufs de poule
Annexe 1 : Formulaire pour une demande d’obtention d’une dérogation pour le marquage des oeufs de classe A (livraison à un centre d'emballage dans un autre État membre de l'Union européenne)
Annexe 2 : Formulaire pour une demande d’obtention d’une dérogation pour le marquage des oeufs de classe B (livraison à l'industrie alimentaire)
La circulaire donne des explications sur le contenu de l’AR concernant les normes de commercialisation pour les œufs. Il s’agit de dérogations aux règlements européens concernant les normes de commercialisation pour les œufs, entre autre des dérogations à l’estampillage des œufs dans quelques cas spécifiques.
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06/02/2018 |
PCCB/S3/1419864
- Annexe 1
- Annexe 2 |
Valorisation des pattes de volaille en abattoir.
La circulaire traite de la collecte des pattes à des fins de consommation humaine dans les établissements d'abattage de volailles agréés.
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06/02/2018 |
PCCB/S3/794978 |
| Utilisation d'acide lactique dans les abattoirs bovins.
Cette circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires en matière d'utilisation d'acide lactique dans les abattoirs bovins. |
31/01/2018 |
PCCB/S3/1019324 |
Accès aux abattoirs par d'autres services de
contrôle que l'AFSCA.
La présente circulaire a pour objectif d'expliquer les règles d'hygiène à observer lorsque d'autres services de contrôle que l'AFSCA souhaitent avoir accès à un abattoir, également dans les cas où la rapidité d’intervention est un facteur déterminant dans la réussite du contrôle visé. |
30/01/2018 |
PCCB/S3/1094135 |
Désinfection des outils dans les abattoirs, les ateliers de découpe et les établissements de fabrication de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement
Cette circulaire vise à fixer les conditions d'utilisation d'autres systèmes que celui de l'eau à 82°C pour la désinfection des outils dans les abattoirs, les ateliers de découpe et les établissements de fabrication de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement. |
30/01/2018 |
PCCB/S3/1123560 |
Abattages privés.
Annexe : représentation schématique des destinations successives des abattages privés.
La circulaire a pour objectif d'expliquer les exigences réglementaires relatives aux abattages privés. |
30/01/2018 |
PCCB/S3/116116
- Annexe |
Transport de sang de porc non entièrement refroidi et de carcasses et parties de carcasses de bovin, d’ovin, de caprin et de porc non entièrement refroidies
Cette circulaire a pour but d’attirer l’attention sur les modalités pratiques concernant le transport de sang de porc non entièrement refroidi et de carcasses et parties de carcasses de bovin, d’ovin, de caprin et de porc non entièrement refroidies depuis un abattoir.
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01/12/2017 |
PCCB/S3/TVV/387969
- Règlement(UE) 2017/1981
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Echanges transfrontaliers de gros gibier sauvage non dépouillé
SuspenduE temporairement
L’application de cette circulaire est suspendue depuis le 1er novembre 2018 et jusqu’à nouvel ordre pour ce qui concerne les échanges avec : l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Annexe 1 : modèle de déclaration PF français
Annexe 2 : modèle de déclaration PF néerlandais
Annexe 3 : modèle de déclaration PF luxembourgeois
Cette circulaire a pour but de mettre en oeuvre une dérogation à l’obligation de certification sanitaire visant le gros gibier sauvage non dépouillé issu de la chasse dans un territoire frontalier et transféré ensuite dans un établissement de traitement de gibier sauvage situé sur le territoire national.
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21/11/2017 |
PCCB/S3/KVT/1347004
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Obligations réglementaires des personnes formées en matière d’examen initial du gibier chassé – Appel à la vigilance vis-à-vis des lésions de tuberculose chez le gibier sauvage
Annexe 1 : photos de carcasses avec lésions caractéristiques de tuberculose
Annexe 2 : modèle de déclaration
La circulaire a pour objectif de rappeler aux personnes formées (PF) les obligations réglementaires en matière d’examen initial du gibier chassé et d’appeler ces personnes à la vigilance vis-à-vis de toute lésion évocatrice de tuberculose chez le gibier sauvage. |
21/11/2017 |
PCCB/S3/KVT/1219397
- Annexe 1
- Annexe 2
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Traçabilité et étiquetage de la viande bovine
La circulaire a pour objectif d’expliquer les exigences réglementaires spécifiques relatives à la traçabilité et l’étiquetage des viandes bovines. |
01/09/2017 |
PCCB/S3/LVN/1460489
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Informations sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les porcs
Annexe 1 : tableaux : informations minimales à fournir par le détenteur de porcs.
Annexe 2 : formulaire-type « informations sur la chaîne alimentaire: porcs ».
La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de porcs. |
23/08/2017 |
PCCB/S3/TVV/975092
- Annexe 1
- Annexe 2
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Fréquence d’échantillonnage des viandes hachées et des préparations de viande et l’assouplissement de celle-ci dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 pour les établissements du secteur de la transformation
- Annexe 1 : Critères microbiologiques pour les viandes hachées et les préparations de viande dans le cadre de la fréquence d’échantillonnage légale (cf. Règlement (CE) n° 2073/2005)
- Annexe 2 : Critères microbiologiques dans le cadre de la fréquence d’échantillonnage assouplie
- Annexe 3 : Schéma de la fréquence d’échantillonnage
Le but de cette circulaire est d’attirer l’attention sur la fréquence d'échantillonnage de la viande hachée et des préparations de viande en vue de l'analyse microbiologique dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 et de l’AR du 26 avril 2009 pour les établissements dans le secteur de la transformation.
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14/07/2017 |
PCCB/S3/VCT/1367700
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3 |
Nettoyage et désinfection des moyens de transport des animaux agricoles et des équipements de transport au sein des abattoirs.
Circulaire relative au nettoyage et à la désinfection des moyens de transport des animaux agricoles et des équipements de transport au sein des abattoirs. |
02/03/2017 |
PCCB/S3/TVV/1033881
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Collecte de sperme de verrats d’élevage dans le cadre du contrôle des performances : règlement d’exception
Cette circulaire a pour but de clarifier l’exécution pratique de l’article 4 de l’arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin, qui a trait à l’utilisation de sperme provenant de verrats inscrits dans un livre généalogique tenu par une association d’éleveurs agréée ou de verrats d'élevage hybrides, destinés à l’insémination de truies dans un établissement de référence ou une exploitation de testage et dont les descendants sont destinés à être engraissés dans le cadre du contrôle des performances dans une station de contrôle de performances ou dans cette exploitation de testage. |
24/01/2017 |
PCCB/S2/PDW/1419860 |
Conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’équidés.
- Annexe 1 : Conditions d'autorisation pour les centres de collecte de sperme pour équidés qui font du commerce national.
- Annexe 2 : Conditions d'autorisation pour les centres de stockage de sperme pour équidés qui font du commerce national.
- Annexe 3 : Conditions d’autorisation pour les équipes de collecte et de production d’embryons pour équidés qui font du commerce national.
- Annexe 4 : Conditions d’agrément pour les centres de collecte de sperme pour équidés qui font des échanges.
- Annexe 5 : Conditions d’agrément pour les centres de stockage de sperme pour équidés qui font des échanges.
- Annexe 6 : Conditions d’agrément pour les équipes de collecte d’embryons pour équidés qui font des échanges.
- Annexe 7 : Conditions d’agrément pour les équipes de production d’embryons pour équidés qui font des échanges.
Cette circulaire informe sur l’implémentation de l’arrêté royal du 22 juin 2016 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs. |
01/01/2017 |
PCCB/S2/BHOE/1388592
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
- Annexe 6
- Annexe 7 |
Inspection visuelle des bovins âgés de moins de 8 mois
La présente circulaire a pour but d'attirer l'attention sur les conditions de mise en oeuvre d'une inspection des viandes basée sur une évaluation des risques, et réalisée sans incisions (ce qu'on appelle l' "inspection visuelle") chez les bovins jusqu'à l'âge de 8 mois. |
09/06/2016 |
PCCB/S3/GDS/1340071 |
Obligations des exploitants d’abattoir dans le cadre du contrôle de l’identification des chevaux.
- Annexe : Tableau récapitulatif « Identification des chevaux présentés à l’abattoir »
La présente circulaire a pour but de rappeler aux exploitants d’abattoir leurs obligations concernant le contrôle de l’identification des chevaux, la gestion des passeports et des microchips |
11/05/2016 |
PCCB/S2/626734
- Annexe
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Examens visant à détecter la présence de Trichinella dans les carcasses de porcs domestiques dans les abattoirs lors de l’inspection post mortem
- Annexe : Extrait du Règlement (CE) n°2075/2005
La circulaire informe les exploitants des abattoirs de porcs et les détenteurs de porcs d’engraissement des modifications règlementaires relatives aux contrôles concernant la présence de trichines dans les viandes porcines.
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10/05/2016 |
PCCB/S3/665052
- Annexe
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Exigences d'hygiène pour la production de viande de lapins
Cette
circulaire rappelle certains points d’attention pour lesquels des problèmes sont le plus souvent constatés lors des audits et inspections et auxquels les opérateurs doivent être plus particulièrement attentifs afin que leurs établissements satisfassent aux exigences légales. |
25/03/2016 |
PCCB/S3/EHC/1205855
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Contrôle de la qualité du lait cru
Cette circulaire a pour objectif de rappeler aux acheteurs de lait cru les obligations de contrôle de qualité du lait cru. |
03/03/2016 |
PCCB/S3/JWS/1352818 |
| Expertise des porcs
La circulaire a pour but d'attirer l'attention sur la mise en oeuvre d'une inspection des viandes de porc basée sur une évaluation des risques et sur les conditions pour une telle inspection. |
15/02/2016 |
PCCB/S3/GDS/1152342
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’ovins et de caprins
- Annexe 1 : Conditions d’agrément pour les centres de collecte de sperme pour ovins et caprins qui font du commerce national.
- Annexe 2 : Conditions d’agrément pour les centres de stockage de sperme pour ovins et caprins qui font du commerce national.
- Annexe 3 : Conditions d’agrément pour les équipes de collecte et de production d’embryons pour ovins et caprins qui font du commerce national.
- Annexe 4 : Conditions d’agrément pour les centres de collecte de sperme pour ovins et caprins qui font des échanges.
- Annexe 5 : Conditions d’agrément pour les centres de stockage de sperme pour ovins et caprins qui font des échanges.
- Annexe 6 : Conditions d’agrément pour les équipes de collecte d’embryons pour ovins et caprins qui font des échanges.
- Annexe 7 : Conditions d’agrément pour les équipes de production d’embryons pour ovins et caprins qui font des échanges.
Cette circulaire informe sur l’implémentation de l’arrêté royal du 18 décembre 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d’ovules et d’embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine. |
28/01/2016 |
PCCB/S2/BHOE/1338170
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
- Annexe 6
- Annexe 7 |
Approvisionnement direct, par un producteur primaire, du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d’origine animale.
Annexe : Liste des fiches-activités concernées par la circulaire.
La circulaire a pour but d’expliquer les modalités d’application de l’AR du 07/01/2014 relatif à l’approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d’origine animale.
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03/11/2015 |
PCCB/S3/EH/1260681
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Saisie de reins de bovins
Annexe 1 : Liste des communes de la zone Umicore.
Annexe 2 : Sanitel/Beltrace
La circulaire a pour but d'informer les exploitants d'abattoirs de bovins sur les critères devant mener à déclarer impropres à la consommation humaine les reins de bovins. |
01/02/2015 |
PCCB/S3/GDS/1227561
- Annexe 1
- Annexe 2
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Contrôles d'identification à l'abattoir
Cette circulaire a pour but d'expliquer les exigences réglementaires concernant les contrôles que doivent effectuer les exploitants d'abattoirs en matière d'identification des animaux présentés à l'abattage. |
01/01/2015 |
PCCB/S3/GDS/1237133 |
Traçabilité des lapins à l’abattoir
La présente circulaire a pour objectif d’attirer l’attention sur les exigences règlementaires en matière de traçabilité applicables au secteur des lapins depuis l’élevage jusqu’à l’abattoir. |
10/06/2014 |
PCCB/S3/EHC/1196575 |
Abattages d’urgence d'ongulés domestiques
La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les abattages d’urgence d’ongulés domestiques. |
01/06/2014 |
PCCB/S3/GDS/952588
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Vente de lait cru non préemballé par le biais d’un distributeur automatique de lait.
- Annexe: Distributeurs automatiques de lait cru non préemballé : exigences en matière d’hygiène.
La circulaire attire l’attention sur les exigences en matière d’hygiène lors de l'uitilisation de distributeurs
automatiques de lait cru.
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23/04/2014 |
PCCB/S2/VCT/374206
- Annexe |
Contrôles des produits de la pêche dans les minques
Cette circulaire a pour but de donner des précisions à propos des contrôles obligatoires des produits de la pêche dans les minques, à savoir l'autocontrôle effectué par les exploitants d’une part et les contrôles officiels menés par l'AFSCA d’autre part. |
10/03/2014 |
PCCB/S2/1168818 |
Information sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les volailles.
- Annexe 1 : Informations minimales à fournir par le détenteur de volailles
- Annexe 2 : formulaire de transmission de l’ICA pour les volailles de chair
- Annexe 3 : formulaire de transmission de l’ICA pour les volailles en général
L’A.M. du 20/09/2010 établit un nouveau document de transmission de l’ ICA (2 modèles), qui remplace le document d’accompagnement des volailles d’abattage existant. A partir du 01/01/2011, lors de l’utilisation de
documents papier, seuls les nouveaux modèles peuvent être acceptés en abattoir. |
01/01/2014 |
PCCB/S2/570888
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Information sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les veaux.
- Annexe 1 : Informations minimales à fournir par le détenteur de veaux
- Annexe 2 : Formulaire type : notification d'abattage
- Annexe 3 : Formulaire type : déclaration ICA
- Annexe 4 : Formulaire type « information sur la chaîne alimentaire veaux
La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de veaux. |
03/11/2013 |
PCCB/GDS/262877
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe
4
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Etat des toisons des animaux présentés à l'abattage.
Annexe : formulaire type pour notification à l'AFSCA d'éleveurs qui manquent régulièrement à leur devoir
Cette circulaire a pour objectif de commenter les exigences réglementaires relatives aux conditions des toisons des animaux présentés à l’abattage. |
02/05/2013 |
PCCB/S2/GDS/1044541
- Annexe |
| Interdiction de filtrer le lait cru dans les exploitations laitières
Cette circulaire clarifie la définition règlementaire du lait cru suite à la découverte de techniques illégales par les services compétents d’autres Etats membres. |
18/04/2013 |
PCCB/S2/JWS/1038138 |
| Notification correcte des bovins morts
Cette circulaire rappele l’importance de la notification et d'un enregistrement correct des bovins morts dans SANITEL et chez Rendac. |
18/03/2013 |
PCCB/S2/PDW/1021289 |
Certification du sperme congelé des équidés pour les échanges intracommunautaires
- Annexe : Règlement (UE) N° 176/2010
Cette circulaire a pour but de préciser l’interprétation correcte, en ce qui concerne la certification du sperme équin congelé, du Règlement (UE) N° 176/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant l’annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces équine, ovine et caprine et au maniement des spermes, ovules et embryons de ces espèces. |
15/03/2013 |
PCCB/S2/BVN/1024250
- Annexe |
Dépistage de l'E.S.B. dans les abattoirs par les tests de diagnostics rapides.
- Annexe I : Modèle de document de transfert des échantillons vers un laboratoire agréé.
- Annexe II : Diagramme des décisions à prendre concernant la carcasse testée et les carcasses voisines à l'abattoir.
- Annexe III : Formulaire de contrôle vétérinaire du transport, de la découpe et de l'entreposage des viandes dans l'attente des résultats des tests d'E.S.B.
- Annexe IV : Liste des Etats membres de l'UE qui ont reçu l'autorisation de revoir leur programme annuel de surveillance de l'E.S.B.
- Annexe V : Liste récapitulative des échantillons envoyés au laboratoire agréé (LAB I 501-F004a).
La circulaire précise les instructions relatives à l'application du Règlement (CE) n° 999/2001 concernant l'épidémiosurveillance active de l'E.S.B. dans les abattoirs par les tests de diagnostic rapide.
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01/01/2013 |
PCCB/S2/PDW/692911
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
- Annexe 5
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
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Informations sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les bovins, ovins et caprins.
Annexe 1 : tableaux : informations minimales à fournir par le détenteur de bovins (>12 mois).
Annexe 2 : tableaux : informations minimales à fournir par le détenteur d’ovins et caprins.
Annexe 3 : formulaire type “informations sur la chaîne alimentaire bovins”.
Annexe 4 : formulaire type “informations sur la chaîne alimentaire ovins et caprins”.
La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de bovins, d’ovins et de caprins. |
21/12/2012 |
PCCB/S2/GDS/975157
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4 |
Abattage hygiénique d'ongulés domestiques
La circulaire attire l’attention sur l’importance de l’abattage hygiénique
d’ongulés domestiques et des exigences réglementaires en la matière. Elle vise en particulier à fournir
des lignes directrices pour éviter la souillure des carcasses ou y remédier correctement. |
07/11/2012 |
PCCB/S2/GDS/927854 |
Information sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) dans le secteur chevalin.
- Annexe 1 : Informations minimales à fournir par le détenteur de chevaux
- Annexe 2 : Formulaire type : déclaration ICA
La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de chevaux. |
22/10/2012 |
PCCB/S2/GDS/242709
- Annexe 1
- Annexe 2
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| Date de production et date de congélation des denrées alimentaires congelées d’origine animale La circulaire explique les exigences réglementaires relatives à la communication de la date de production et de la date de congélation des denrées alimentaires congelées d’origine animale. |
06/08/2012 |
PCCB/S2/GDS/881540 |
Traçabilité lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale
La circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires relatives aux documents exigés, pour des raisons de traçabilité, lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale. |
01/07/2012 |
PCCB/S2/GDS/891700 |
Présentation d'animaux à l'abattoir.
La circulaire attire l’attention sur les conséquences de la présentation d’animaux vivants dans les abattoirs : les animaux présentés à l’abattage dans un abattoir doivent en règle générale y être abattus. |
04/06/2012 |
PCCB/S2/GDS/863436
Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente |
Information sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les lagomorphes
- Annexe 1: tableau: informations minimales à fournir par l’éleveur à l’exploitant
d’abattoir.
- Annexe 2: formulaire I.C.A.
- Annexe 3: instructions aux détenteurs de lagomorphes pour remplir le formulaire I.C.A.
La circulaire explique les modalités de l’I.C.A. dans le secteur des
lagomorphes.
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12/12/2011 |
PCCB/S2/786988
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
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Enregistrement des opérateurs actifs dans le secteur de l’aquaculture et conditions d’autorisation/agrément des installations
- Annexe 1 : FAQ (19/04/2011)
- Annexe 2 : Liste des codes activités AFSCA relatives au secteur de l’aquaculture et de la pêche
- Annexe 3 : A.R. du 09/11/2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
- Annexe 4 : Récapitulatif des exigences d’enregistrement, d’autorisation et agréments et des conditions d’obtention
La circulaire décrit les conditions relatives à l’autorisation/agrément des installations d'aquaculture, ainsi que la procédure d’introduction d’une demande d’autorisation/agrément.
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01/12/2011 |
PCCB/S2/781508
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
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Obligation pour les abattoirs d’enregistrer électroniquement les données d’abattage via Beltrace compte tenu de l’application de l’A.R. du 10/11/2005 concernant les rétributions.
La circulaire attire l’attention des exploitants d’abattoirs sur l’obligation légale qui leur incombe en matière d’enregistrement des données d’abattage dans le système informatisé Beltrace. Elle informe également au sujet des sanctions qui seront prises si les données ne sont pas délivrées dans le registre informatisé ou si elles le sont de manière incomplète ou incorrecte.
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20/09/2011 |
PCCB/S6/744561 |
Règlement (CE) n°10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Plastic Implementation Measure - P.I.M.)
- Annexe 1: extrait du règlement (CE) n°10/2011
La circulaire commente la nouvelle règlementation. |
31/05/2011 |
PCCB/S3/662562
- Annexe 1
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Obligation pour les abattoirs d’enregistrer, via Beltrace, les informations sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) fournies électroniquement (eICA).
La circulaire attire l’attention des exploitants des abattoirs sur l’obligation légale
qu’ils ont d’enregistrer les I.C.A. via l’application informatique
Beltrace à partir du 31/03/2011, lorsque ces informations sont fournies de manière électronique par les éleveurs.
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28/03/2011 |
PCCB/S6/641883 |
Impression de la marque d’identification sur les rubans de scellage des emballages de viandes de découpe ou d’abats.
La circulaire a pour but d’autoriser l’utilisation de bandes de fermeture portant la marque d’identification (pré)imprimée à la place d’une étiquette sur les emballages de découpe de volailles.
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22/11/2010 |
PCCB/S2/569019 |
Examen complémentaire de la demande d’une autorisation en tant qu' «acheteur de lait (de vache)».
Avant de délivrer une autorisation en tant que "acheteur de lait (de vache)", l'AFSCA procède depuis le 01/07/2010 à un examen administratif complémentaire de la demande afin de vérifier si certains points de l'A.M. du 01/02/20071 sont respectés. |
28/06/2010 |
PCCB/S2/VCT/494929 |
Epidémiosurveillance clinique ou "passive" des encéphalopathies spongiformes transmissibles (E.S.T.) et de la rage dans les exploitations.
La circulaire rappelle les éléments clefs de l’épidémiosurveillance des E.S.T. dans les exploitations. |
02/09/2009 |
PCCB/S2/RPT/341615 |
Listes des vétérinaires chargés de missions pour les audits dans les abattoirs et les ateliers de découpe.
La circulaire informe les organismes d'inspection et de certification à propos de la liste des vétérinaires autorisés à effectuer des audits dans les abattoirs et les ateliers de découpe. |
12/08/2008 |
PCCB/S3/VHO/239389 |
Commentaires à propos des Règlements européens "normes de commercialisation applicables aux oeufs"
Le document donne des explications structurées sur les règlements européens concernant les normes de commercialisation pour les œufs. |
07/07/2008 |
Document |
| Information sur l’inspection assistée par l’établissement |
02/04/2008 |
Document |
Introduction de gibier: déclaration d'une personne formée (P.F.)
- Annexe 1 : Règlement (CE) n°853/2004
- Annexe 2 : Formulaire type – Déclaration personne formée (Nl)
- Annexe 3 : Formulaire type – Déclaration personne formée (FR)
La circulaire présente des mesures d’application de la section IV de l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 hygiène des denrées alimentaires d’origine animale en ce qui concerne la déclaration sur les constatations faites lors de son examen initial du gibier abattu par le chasseur qui a suivi une formation à cet effet et qui a réussi un test (= P.F.) ; la déclaration est requise afin de pouvoir céder le gibier à un établissement de traitement de gibier sauvage ou directement au consommateur final. |
01/08/2007 |
PCCB/S2/JVE/176489
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3 |
Sperme de verrats inscrits dans un livre généalogique : règlement d’exception
Cette circulaire a pour but de clarifier l’exécution pratique de l’article 4 de l’A.R.du 06/10/2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin |
23/03/2007 |
PCCB/S2/JHS/PPS/157863 |
Disparition de "l'estampillage de porcs mâles"
La circulaire explique que l'estampille sur les carcasses de porcs mâles ne sera bientôt plus d'application. |
05/02/2007 |
PCCB/S2/GDS/152150 |
Traitement par congélation des viandes ladres.
La circulaire explique ce qu'il faut faire pour les viandes infestées par les cysticerques (larves du ténia) |
11/01/2006 |
PCCB/S2/GDS/116162 |
Entreposage temporaire de peaux issues de bovins en l’attente du résultat du test de diagnostic rapide de l’ESB
La circulaire fixe les modalités du contrôle officiel exercé par l’AFSCA sur les peaux issues de bovins soumis au dépistage de l’ESB qui font l’objet, avant que le résultat du test de diagnostic rapide de l’ESB ne soit connu, d’un entreposage temporaire en dehors de l’abattoir ou de l’usine de transformation de catégorie 1 où elles ont été produites, en l’attente de leur livraison à une usine de produits techniques (tannerie ou autres). |
04/01/2005 |
PCCB/S2/MGX/PPS/CKS/
81866 |
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13.06.2019
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