AFSCA - Circulaires Produits animaux

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Circulaires Produits animaux

Cette page reprend toutes les circulaires de la Direction générale "Politique de Contrôle" de l'Agence, relatives aux produits animaux: viande, poisson, lait, oeufs, ...

Sujet	Entrée en vigueur	Identification
Contrôles des produits de la pêche dans les minques nouvelle version Cette circulaire a pour but de fournir des précisions au sujet des contrôles obligatoires réalisés sur les produits de la pêche dans les minques, à savoir les contrôles effectués dans le cadre de l'autocontrôle par les exploitants d’une part et les contrôles officiels menés par l'AFSCA d’autre part.	15/01/2021	PCCB/S3/1168818 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Traçabilité des lapins. nouvelle version - Annexe : Document de circulation pour des lapins La présente circulaire a pour objectif d’attirer l’attention sur les exigences règlementaires en matière de traçabilité applicables au secteur des lapins depuis l’établissement où les animaux sont détenus jusqu’à l’abattoir.	11/01/2021	PCCB/S3/1196575 Annexe Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Expertise des porcs nouvelle version La circulaire a pour but d'attirer l'attention sur la mise en oeuvre d'une inspection des viandes de porc basée sur une évaluation des risques et sur les conditions à respecter pour permettre une telle inspection.	07/01/2021	PCCB/S3/1152342 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Elimination des matériels à risque spécifiés (MRS) dans les abattoirs, les ateliers de découpe, les établissements de fabrication de viande hachée, de préparations de viande et de produits de viande et les débits de viande. nouvelle version Annexe : Liste des pays à risque ESB négligeable, à risque ESB contrôlé et à risque ESB indéterminé. La présente circulaire a pour but de clarifier les exigences relatives au retrait des matériels à risque spécifiés établies par le Règlement (CE) N° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine.	06/01/2021	PCCB/S3/1340075 Annexe Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Entreposage temporaire de peaux issues de bovins en l’attente du résultat du test de diagnostic rapide de l’ESB. new La présente circulaire reprend les dispositions relatives à la consigne des cuirs en l’attente du résultat du test de diagnostic rapide de l’ESB.	23/11/2020	PCCB/S3/1657907
Valorisation des pattes de volaille en abattoir. La circulaire traite de la collecte des pattes à des fins de consommation humaine dans les établissements d'abattage de volailles agréés.	09/11/2020	PCCB/S3/794978 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Tests rapides et tests inhibiteurs microbiologiques à utiliser pour la détection des substances inhibitrices dans le lait cru dans le cadre de l’autocontrôle. - Annexe 1: Liste des tests rapides reconnus par l'AFSCA pour le screening des résidus d’antibiotiques dans le lait cru et leurs modalités d’utilisation. - Annexe 2 : Tableau des capacités de détection des différents tests rapides reconnus par l'AFSCA pour les antibiotiques β-lactame dans du lait cru de vache. - Annexe 3 : Conditions pour la reconnaissance d'un test rapide pour le screening des résidus d'antibiotiques dans le lait cru. - Annexe 4 : Liste des tests inhibiteurs microbiologiques reconnus par l’AFSCA pour la confirmation d’un résultat non conforme à un test rapide lors du screening des résidus d’antibiotiques dans le lait cru et leurs modalités d’utilisation. - Annexe 5 : Conditions pour la reconnaissance d’un test inhibiteur microbiologique pour la confirmation d’un résultat non conforme à un test rapide lors du screening des résidus d’antibiotiques dans le lait cru. Cette circulaire a pour objectif d’informer les opérateurs sur les tests qui peuvent être utilisés dans le cadre de l’autocontrôle pour détecter les substances inhibitrices dans le lait cru.	27/10/2020	PCCB/S3/96718 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 - Annexe 5 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Mise en oeuvre du protocole régissant les échanges transfrontaliers d’animaux de boucherie et volailles d’abattage entre la Belgique, la France et le Luxembourg aux contrôles d'identification à l'abattoir Cette circulaire a pour but de mettre en oeuvre le protocole régissant les échanges transfrontaliers d’animaux destinés à l’abattage entre la Belgique, le Luxembourg et la France et dérogeant aux exigences de certification sanitaire.	19/10/2020	PCCB/S3/1252495
Information sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les volailles. - Annexe 1 : Informations minimales à fournir par le détenteur de volailles - Annexe 2 : formulaire de transmission de l’ICA pour les volailles d'abattage - poulets de chair - Annexe 3 : formulaire de transmission de l’ICA pour les volailles d'abattage - autres que les poulets de chair (ratites inclus) L’A.M. du 20/09/2010 reprend les deux modèles de formulaire d’information sur la chaîne alimentaire (en abrégé : ICA) à utiliser dans le secteur des volailles (ratites inclus).	01/09/2020	PCCB/S3/570888 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Mise sur le marché de viande de reptiles Cette circulaire fixe les conditions applicables à la mise sur le marché de cette viande sur le territoire national.	19/08/2020	PCCB/S3/1535520 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Hygiène d'abattage d'ongulés domestiques Lacirculaire vise à attirer l’attention sur l’importance de l'hygiène d’abattage des ongulés domestiques, ainsi que sur les exigences réglementaires en la matière. Elle fournit notamment des lignes directrices pour éviter la souillure des carcasses ou y remédier.	27/07/2020	PCCB/S3/927854
Circulaire concernant la classification, la surveillance et la gestion des zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants Uniquement disponible en NL	23/07/2020	PCCB/S3/1626565
Circulaire relative à la détention et à l’abattage de gibier d'élevage et de bisons ainsi qu’à la découpe de la viande de gibier d’élevage dans un établissement agréé - Annexe 1 : Certificat sanitaire pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation - Annexe 2 : Déclaration du détenteur de gibier d’élevage pour les animaux transportés de l’exploitation à l’abattoir - Annexe 3 : Certificat sanitaire pour le gibier d’élevage abattu dans l’exploitation conformément au règlement (CE) n°853/2004, annexe III, section III, point 3 bis. La présente circulaire fournit des précisions sur les exigences réglementaires en matière de détention et d’hygiène lors de l’abattage de gibier d'élevage et de bisons et d’hygiène lors de la découpe de gibier d'élevage. Elle vise l’abattage au sein de l’exploitation du gibier d’élevage d’une part et des bisons d'autre part. Une dérogation en vue de permettre l’abattage à l’exploitation d’élevage est prévue dans la règlementation européenne pour les gibiers d’élevage et, à titre exceptionnel, pour les bisons. Cette circulaire précise, entre autres, les règles de mise en oeuvre de cette dérogation en Belgique. Aucune dérogation similaire n’est possible pour les autres ongulés d’élevage. Cette circulaire précise aussi les règles applicables au transport (des animaux vivants ou abattus) vers un abattoir ou vers un autre type d’établissement agréé à cet effet où l’habillage et le traitement de la carcasse ont lieu. Sont également visés par cette circulaire, les établissements agréés pour la découpe de la viande de gibier d’élevage.	10/06/2020	PCCB/S3/1172442 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Critères microbiologiques applicables aux carcasses d'ongulés domestiques et à la possibilité d’assouplissement de la fréquence d’échantillonnage pour les « petits’ abattoirs ». - Annexe : Impressions écrans La circulaire a pour but de donner des précisions à propos des critères d’hygiène des procédés applicables aux carcasses d’ongulés domestiques et des conditions nationales pour appliquer la possibilité d’assouplissement offerte par le Règlement (CE) No 2073/2005 aux Etats membres en ce qui concerne la fréquence d’échantillonnage pour les « petits abattoirs ».	15/05/2020	PCCB/S3/148040 - Annexe Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Bonnes pratiques d’hygiène et traçabilité du gibier sauvage dans les établissements de traitement de gibier et déclarations d’activité que ces établissements doivent communiquer à l’AFSCA. - Annexe 1 : Modèle de Registre des entrées de pièces de gibier sauvage - Annexe 2 : Modèle de déclaration PF - Annexe 3 : Modèle d’attestation vétérinaire La présente circulaire a pour objectif de préciser les exigences règlementaires en matière de bonnes pratiques d’hygiène et de traçabilité applicables aux établissements de traitement de gibier agréés ainsi que l’obligation pour ces établissements de déclarer le détail de leurs activités à l’AFSCA.	29/04/2020	PCCB/S3/1548213 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Obligations réglementaires des personnes formées en matière d’examen initial du gibier chassé – Appel à la vigilance vis-à-vis des lésions évocatrices de peste porcine africaine ou de tuberculose chez le gibier sauvage - Annexe 1 : photos avec des lésions caractéristiques de peste porcine africaine - Annexe 2 : photos de carcasses avec lésions caractéristiques de tuberculose - Annexe 3 : modèle de déclaration La circulaire a pour objectif de rappeler aux personnes formées (PF) les obligations réglementaires en matière d’examen initial du gibier chassé et d’appeler ces personnes à la vigilance vis-à-vis de toute lésion évocatrice de peste porcine africaine ou de tuberculose chez le gibier sauvage.	31/01/2020	PCCB/S3/1219397 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Circulaire relative : - au critère d’hygiène des procédés *Salmonella spp.* applicable aux carcasses de poulets de chair et de dindes - au critère d’hygiène des procédés *Campylobacter spp.* applicable aux carcasses de poulets de chair ; - au critère de sécurité alimentaire Salmonella enteritidis/Salmonella typhimurium applicable aux viandes fraîches de volaille ; - à la possibilité d’assouplissement de la fréquence d’échantillonnage pour les « petits abattoirs » et les « petits ateliers de découpe » de volaille. - Annexe 1 : Fréquence d'échantillonnage. - Annexe 2 : impression écran La circulaire explique les éléments énoncés ci-dessus.	01/01/2020	PCCB/S3/823823 - Annexe 1 - Annexe 2 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’équidés - Annexe 1 : Conditions d'autorisation pour les centres de collecte de sperme pour équidés qui font du commerce national. - Annexe 2 : Conditions d'autorisation pour les centres de stockage de sperme pour équidés qui font du commerce national. - Annexe 3 : Conditions d’autorisation pour les équipes de collecte et de production d’embryons pour équidés qui font du commerce national. - Annexe 4 : Conditions d’agrément pour les centres de collecte de sperme pour équidés qui font des échanges. - Annexe 5 : Conditions d’agrément pour les centres de stockage de sperme pour équidés qui font des échanges. - Annexe 6 : Conditions d’agrément pour les équipes de collecte d’embryons pour équidés qui font des échanges. - Annexe 7 : Conditions d’agrément pour les équipes de production d’embryons pour équidés qui font des échanges. Cette circulaire informe sur l’implémentation de l’arrêté royal du 22 juin 2016 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux équidés donneurs.	20/12/2019	PCCB/S2/1388592 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 - Annexe 5 - Annexe 6 - Annexe 7 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Traçabilité et étiquetage de la viande bovine La circulaire a pour objectif d’expliquer les exigences réglementaires spécifiques relatives à la traçabilité et l’étiquetage des viandes bovines.	09/08/2019	PCCB/S3/1460489 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Circulaire relative à l’attribution d’un code d’estampillage unique aux exploitations avicoles pour l’estampillage des oeufs Annexe : exemples Cette circulaire fournit des explications sur : - le mode d’enregistrement, dans SANITEL, des exploitations de volailles qui produisent des oeufs à couver et des oeufs de consommation ; - l’attribution du code d’estampillage unique à l’aide duquel ces oeufs sont estampillés (marqués) ; - le mode d’estampillage des oeufs par troupeau.	22/07/2019	PCCB/S2/1583899 Annexe
Plan de délestage d’électricité Cette circulaire a pour but d'attirer l'attention sur les mesures nécessaires à prendre afin que les coupures dans l’approvisionnement en électricité n’aient aucun impact négatif sur la sécurité alimentaire.	12/11/2018	PCCB/S3/JIM/1234074
Elevage et commercialisation d’insectes et de denrées à base d’insectes pour la consommation humaine Cette circulaire a pour objectif d’éclaircir les règles générales qui sont d’application pour l’élevage et la commercialisation des insectes et des denrées à base d’insectes pour la consommation humaine.	05/11/2018	PCCB/S3/1158552
Reconnaissance réciproque de la Personne Formée (P.F.) dans le Bénélux (Chasse) - Annexe 1 : Formulaire de demande de reconnaissance d'enregistrement de P.F. - Annexe 2: Prescriptions d'hygiène pour le gibier dans le Benelux (brochure explicative éditée par le Secrétariat général du Benelux) La circulaire informe les P.F. enregistrées en Belgique de la possibilité d'obtenir la reconnaissance de leur statut au Grand-Duché de Luxembourg et/ou aux Pays-Bas et d'y être enregistrées en tant que P.F. et indique la procédure à suivre pour obtenir cette reconnaissance et l'enregistrement.	16/08/2018	PCCB/S3/KVT/878741 - Annexe 1 - Annexe 2 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Autorisation et à l'agrément des producteurs de produits laitiers à la ferme et à l'utilisation des guides d’autocontrôle Annexe 1 : Arbre de décision pour les producteurs de produits laitiers afin de déterminer si l'opérateur doit avoir une autorisation ou un agrément Cette circulaire a pour but de préciser les conditions qui déterminent si un producteur de produits laitiers fermiers doit disposer d’une autorisation ou d’un agrément. Cette circulaire explique également brièvement le champ d'application des différents guides d’autocontrôle pour le secteur des produits laitiers.	18/05/2018	PCCB/S3/NDZ/1136184
Modalités pour la dérogation de l’obligation d’estampiller les oeufs de poule Annexe 1 : Formulaire pour une demande d’obtention d’une dérogation pour le marquage des oeufs de classe A (livraison à un centre d'emballage dans un autre État membre de l'Union européenne) Annexe 2 : Formulaire pour une demande d’obtention d’une dérogation pour le marquage des oeufs de classe B (livraison à l'industrie alimentaire) La circulaire donne des explications sur le contenu de l’AR concernant les normes de commercialisation pour les œufs. Il s’agit de dérogations aux règlements européens concernant les normes de commercialisation pour les œufs, entre autre des dérogations à l’estampillage des œufs dans quelques cas spécifiques.	06/02/2018	PCCB/S3/1419864 - Annexe 1 - Annexe 2
Utilisation d'acide lactique dans les abattoirs bovins. Cette circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires en matière d'utilisation d'acide lactique dans les abattoirs bovins.	31/01/2018	PCCB/S3/1019324
Accès aux abattoirs par d'autres services de contrôle que l'AFSCA. La présente circulaire a pour objectif d'expliquer les règles d'hygiène à observer lorsque d'autres services de contrôle que l'AFSCA souhaitent avoir accès à un abattoir, également dans les cas où la rapidité d’intervention est un facteur déterminant dans la réussite du contrôle visé.	30/01/2018	PCCB/S3/1094135
Désinfection des outils dans les abattoirs, les ateliers de découpe et les établissements de fabrication de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement Cette circulaire vise à fixer les conditions d'utilisation d'autres systèmes que celui de l'eau à 82°C pour la désinfection des outils dans les abattoirs, les ateliers de découpe et les établissements de fabrication de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement.	30/01/2018	PCCB/S3/1123560
Abattages privés. Annexe : représentation schématique des destinations successives des abattages privés. La circulaire a pour objectif d'expliquer les exigences réglementaires relatives aux abattages privés.	30/01/2018	PCCB/S3/116116 - Annexe
Transport de sang de porc non entièrement refroidi et de carcasses et parties de carcasses de bovin, d’ovin, de caprin et de porc non entièrement refroidies Cette circulaire a pour but d’attirer l’attention sur les modalités pratiques concernant le transport de sang de porc non entièrement refroidi et de carcasses et parties de carcasses de bovin, d’ovin, de caprin et de porc non entièrement refroidies depuis un abattoir.	01/12/2017	PCCB/S3/TVV/387969 - Règlement(UE) 2017/1981 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Echanges transfrontaliers de gros gibier sauvage non dépouillé SuspenduE temporairement L’application de cette circulaire est suspendue depuis le 1er novembre 2018 et jusqu’à nouvel ordre pour ce qui concerne les échanges avec : l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. Annexe 1 : modèle de déclaration PF français Annexe 2 : modèle de déclaration PF néerlandais Annexe 3 : modèle de déclaration PF luxembourgeois Cette circulaire a pour but de mettre en oeuvre une dérogation à l’obligation de certification sanitaire visant le gros gibier sauvage non dépouillé issu de la chasse dans un territoire frontalier et transféré ensuite dans un établissement de traitement de gibier sauvage situé sur le territoire national.	21/11/2017	PCCB/S3/KVT/1347004 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Informations sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les porcs Annexe 1 : tableaux : informations minimales à fournir par le détenteur de porcs. Annexe 2 : formulaire-type « informations sur la chaîne alimentaire: porcs ». La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de porcs.	23/08/2017	PCCB/S3/TVV/975092 - Annexe 1 - Annexe 2 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Fréquence d’échantillonnage des viandes hachées et des préparations de viande et l’assouplissement de celle-ci dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 pour les établissements du secteur de la transformation - Annexe 1 : Critères microbiologiques pour les viandes hachées et les préparations de viande dans le cadre de la fréquence d’échantillonnage légale (cf. Règlement (CE) n° 2073/2005) - Annexe 2 : Critères microbiologiques dans le cadre de la fréquence d’échantillonnage assouplie - Annexe 3 : Schéma de la fréquence d’échantillonnage Le but de cette circulaire est d’attirer l’attention sur la fréquence d'échantillonnage de la viande hachée et des préparations de viande en vue de l'analyse microbiologique dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 et de l’AR du 26 avril 2009 pour les établissements dans le secteur de la transformation.	14/07/2017	PCCB/S3/VCT/1367700 Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3
Nettoyage et désinfection des moyens de transport des animaux agricoles et des équipements de transport au sein des abattoirs. Circulaire relative au nettoyage et à la désinfection des moyens de transport des animaux agricoles et des équipements de transport au sein des abattoirs.	02/03/2017	PCCB/S3/TVV/1033881 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Collecte de sperme de verrats d’élevage dans le cadre du contrôle des performances : règlement d’exception Cette circulaire a pour but de clarifier l’exécution pratique de l’article 4 de l’arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin, qui a trait à l’utilisation de sperme provenant de verrats inscrits dans un livre généalogique tenu par une association d’éleveurs agréée ou de verrats d'élevage hybrides, destinés à l’insémination de truies dans un établissement de référence ou une exploitation de testage et dont les descendants sont destinés à être engraissés dans le cadre du contrôle des performances dans une station de contrôle de performances ou dans cette exploitation de testage.	24/01/2017	PCCB/S2/PDW/1419860
Inspection visuelle des bovins âgés de moins de 8 mois La présente circulaire a pour but d'attirer l'attention sur les conditions de mise en oeuvre d'une inspection des viandes basée sur une évaluation des risques, et réalisée sans incisions (ce qu'on appelle l' "inspection visuelle") chez les bovins jusqu'à l'âge de 8 mois.	09/06/2016	PCCB/S3/GDS/1340071
Obligations des exploitants d’abattoir dans le cadre du contrôle de l’identification des chevaux. - Annexe : Tableau récapitulatif « Identification des chevaux présentés à l’abattoir » La présente circulaire a pour but de rappeler aux exploitants d’abattoir leurs obligations concernant le contrôle de l’identification des chevaux, la gestion des passeports et des microchips	11/05/2016	PCCB/S2/626734 - Annexe
Exigences d'hygiène pour la production de viande de lapins Cette circulaire rappelle certains points d’attention pour lesquels des problèmes sont le plus souvent constatés lors des audits et inspections et auxquels les opérateurs doivent être plus particulièrement attentifs afin que leurs établissements satisfassent aux exigences légales.	25/03/2016	PCCB/S3/EHC/1205855 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Contrôle de la qualité du lait cru Cette circulaire a pour objectif de rappeler aux acheteurs de lait cru les obligations de contrôle de qualité du lait cru.	03/03/2016	PCCB/S3/JWS/1352818
Conditions pour le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d’ovins et de caprins - Annexe 1 : Conditions d’agrément pour les centres de collecte de sperme pour ovins et caprins qui font du commerce national. - Annexe 2 : Conditions d’agrément pour les centres de stockage de sperme pour ovins et caprins qui font du commerce national. - Annexe 3 : Conditions d’agrément pour les équipes de collecte et de production d’embryons pour ovins et caprins qui font du commerce national. - Annexe 4 : Conditions d’agrément pour les centres de collecte de sperme pour ovins et caprins qui font des échanges. - Annexe 5 : Conditions d’agrément pour les centres de stockage de sperme pour ovins et caprins qui font des échanges. - Annexe 6 : Conditions d’agrément pour les équipes de collecte d’embryons pour ovins et caprins qui font des échanges. - Annexe 7 : Conditions d’agrément pour les équipes de production d’embryons pour ovins et caprins qui font des échanges. Cette circulaire informe sur l’implémentation de l’arrêté royal du 18 décembre 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d’ovules et d’embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine.	28/01/2016	PCCB/S2/BHOE/1338170 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 - Annexe 5 - Annexe 6 - Annexe 7
Approvisionnement direct, par un producteur primaire, du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d’origine animale. Annexe : Liste des fiches-activités concernées par la circulaire. La circulaire a pour but d’expliquer les modalités d’application de l’AR du 07/01/2014 relatif à l’approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d’origine animale.	03/11/2015	PCCB/S3/EH/1260681 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Saisie de reins de bovins Annexe 1 : Liste des communes de la zone Umicore. Annexe 2 : Sanitel/Beltrace La circulaire a pour but d'informer les exploitants d'abattoirs de bovins sur les critères devant mener à déclarer impropres à la consommation humaine les reins de bovins.	01/02/2015	PCCB/S3/GDS/1227561 - Annexe 1 - Annexe 2 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Contrôles d'identification à l'abattoir Cette circulaire a pour but d'expliquer les exigences réglementaires concernant les contrôles que doivent effectuer les exploitants d'abattoirs en matière d'identification des animaux présentés à l'abattage.	01/01/2015	PCCB/S3/GDS/1237133
Abattages d’urgence d'ongulés domestiques La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les abattages d’urgence d’ongulés domestiques.	01/06/2014	PCCB/S3/GDS/952588 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Vente de lait cru non préemballé par le biais d’un distributeur automatique de lait. - Annexe: Distributeurs automatiques de lait cru non préemballé : exigences en matière d’hygiène. La circulaire attire l’attention sur les exigences en matière d’hygiène lors de l'uitilisation de distributeurs automatiques de lait cru.	23/04/2014	PCCB/S2/VCT/374206 - Annexe
Information sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les veaux. - Annexe 1 : Informations minimales à fournir par le détenteur de veaux - Annexe 2 : Formulaire type : notification d'abattage - Annexe 3 : Formulaire type : déclaration ICA - Annexe 4 : Formulaire type « information sur la chaîne alimentaire veaux La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de veaux.	03/11/2013	PCCB/GDS/262877 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Etat des toisons des animaux présentés à l'abattage. Annexe : formulaire type pour notification à l'AFSCA d'éleveurs qui manquent régulièrement à leur devoir Cette circulaire a pour objectif de commenter les exigences réglementaires relatives aux conditions des toisons des animaux présentés à l’abattage.	02/05/2013	PCCB/S2/GDS/1044541 - Annexe
Interdiction de filtrer le lait cru dans les exploitations laitières Cette circulaire clarifie la définition règlementaire du lait cru suite à la découverte de techniques illégales par les services compétents d’autres Etats membres.	18/04/2013	PCCB/S2/JWS/1038138
Notification correcte des bovins morts Cette circulaire rappele l’importance de la notification et d'un enregistrement correct des bovins morts dans SANITEL et chez Rendac.	18/03/2013	PCCB/S2/PDW/1021289
Certification du sperme congelé des équidés pour les échanges intracommunautaires - Annexe : Règlement (UE) N° 176/2010 Cette circulaire a pour but de préciser l’interprétation correcte, en ce qui concerne la certification du sperme équin congelé, du Règlement (UE) N° 176/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant l’annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces équine, ovine et caprine et au maniement des spermes, ovules et embryons de ces espèces.	15/03/2013	PCCB/S2/BVN/1024250 - Annexe
Dépistage de l'E.S.B. dans les abattoirs par les tests de diagnostics rapides. - Annexe I : Modèle de document de transfert des échantillons vers un laboratoire agréé. - Annexe II : Diagramme des décisions à prendre concernant la carcasse testée et les carcasses voisines à l'abattoir. - Annexe III : Formulaire de contrôle vétérinaire du transport, de la découpe et de l'entreposage des viandes dans l'attente des résultats des tests d'E.S.B. - Annexe IV : Liste des Etats membres de l'UE qui ont reçu l'autorisation de revoir leur programme annuel de surveillance de l'E.S.B. - Annexe V : Liste récapitulative des échantillons envoyés au laboratoire agréé (LAB I 501-F004a). La circulaire précise les instructions relatives à l'application du Règlement (CE) n° 999/2001 concernant l'épidémiosurveillance active de l'E.S.B. dans les abattoirs par les tests de diagnostic rapide.	01/01/2013	PCCB/S2/PDW/692911 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4 - Annexe 5 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Informations sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les bovins, ovins et caprins. Annexe 1 : tableaux : informations minimales à fournir par le détenteur de bovins (>12 mois). Annexe 2 : tableaux : informations minimales à fournir par le détenteur d’ovins et caprins. Annexe 3 : formulaire type “informations sur la chaîne alimentaire bovins”. Annexe 4 : formulaire type “informations sur la chaîne alimentaire ovins et caprins”. La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de bovins, d’ovins et de caprins.	21/12/2012	PCCB/S2/GDS/975157 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4
Information sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) dans le secteur chevalin. - Annexe 1 : Informations minimales à fournir par le détenteur de chevaux - Annexe 2 : Formulaire type : déclaration ICA La circulaire explique les exigences réglementaires concernant les informations sur la chaîne alimentaire qui doivent être fournies à l’exploitant d’abattoir par l’éleveur de chevaux.	22/10/2012	PCCB/S2/GDS/242709 - Annexe 1 - Annexe 2
Date de production et date de congélation des denrées alimentaires congelées d’origine animale La circulaire explique* les exigences réglementaires relatives à la communication de la date de production et de la date de congélation des denrées alimentaires congelées d’origine animale.*	06/08/2012	PCCB/S2/GDS/881540
Traçabilité lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale La circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires relatives aux documents exigés, pour des raisons de traçabilité, lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale.	01/07/2012	PCCB/S2/GDS/891700
Présentation d'animaux à l'abattoir. La circulaire attire l’attention sur les conséquences de la présentation d’animaux vivants dans les abattoirs : les animaux présentés à l’abattage dans un abattoir doivent en règle générale y être abattus.	04/06/2012	PCCB/S2/GDS/863436 Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
Information sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) pour les lagomorphes - Annexe 1: tableau: informations minimales à fournir par l’éleveur à l’exploitant d’abattoir. - Annexe 2: formulaire I.C.A. - Annexe 3: instructions aux détenteurs de lagomorphes pour remplir le formulaire I.C.A. La circulaire explique les modalités de l’I.C.A. dans le secteur des lagomorphes.	12/12/2011	PCCB/S2/786988 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3
Enregistrement des opérateurs actifs dans le secteur de l’aquaculture et conditions d’autorisation/agrément des installations - Annexe 1 : FAQ (19/04/2011) - Annexe 2 : Liste des codes activités AFSCA relatives au secteur de l’aquaculture et de la pêche - Annexe 3 : A.R. du 09/11/2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies - Annexe 4 : Récapitulatif des exigences d’enregistrement, d’autorisation et agréments et des conditions d’obtention La circulaire décrit les conditions relatives à l’autorisation/agrément des installations d'aquaculture, ainsi que la procédure d’introduction d’une demande d’autorisation/agrément.	01/12/2011	PCCB/S2/781508 - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Annexe 4
Obligation pour les abattoirs d’enregistrer électroniquement les données d’abattage via Beltrace compte tenu de l’application de l’A.R. du 10/11/2005 concernant les rétributions. La circulaire attire l’attention des exploitants d’abattoirs sur l’obligation légale qui leur incombe en matière d’enregistrement des données d’abattage dans le système informatisé Beltrace. Elle informe également au sujet des sanctions qui seront prises si les données ne sont pas délivrées dans le registre informatisé ou si elles le sont de manière incomplète ou incorrecte.	20/09/2011	PCCB/S6/744561
Règlement (CE) n°10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Plastic Implementation Measure - P.I.M.) - Annexe 1: extrait du règlement (CE) n°10/2011 La circulaire commente la nouvelle règlementation.	31/05/2011	PCCB/S3/662562 - Annexe 1
Obligation pour les abattoirs d’enregistrer, via Beltrace, les informations sur la chaîne alimentaire (I.C.A.) fournies électroniquement (eICA). La circulaire attire l’attention des exploitants des abattoirs sur l’obligation légale qu’ils ont d’enregistrer les I.C.A. via l’application informatique Beltrace à partir du 31/03/2011, lorsque ces informations sont fournies de manière électronique par les éleveurs.	28/03/2011	PCCB/S6/641883
Impression de la marque d’identification sur les rubans de scellage des emballages de viandes de découpe ou d’abats. La circulaire a pour but d’autoriser l’utilisation de bandes de fermeture portant la marque d’identification (pré)imprimée à la place d’une étiquette sur les emballages de découpe de volailles.	22/11/2010	PCCB/S2/569019
Examen complémentaire de la demande d’une autorisation en tant qu' «acheteur de lait (de vache)». Avant de délivrer une autorisation en tant que "acheteur de lait (de vache)", l'AFSCA procède depuis le 01/07/2010 à un examen administratif complémentaire de la demande afin de vérifier si certains points de l'A.M. du 01/02/20071 sont respectés.	28/06/2010	PCCB/S2/VCT/494929
Commentaires à propos des Règlements européens "normes de commercialisation applicables aux oeufs" Le document donne des explications structurées sur les règlements européens concernant les normes de commercialisation pour les œufs.	07/07/2008	Document
Information sur l’inspection assistée par l’établissement	02/04/2008	Document
Sperme de verrats inscrits dans un livre généalogique : règlement d’exception Cette circulaire a pour but de clarifier l’exécution pratique de l’article 4 de l’A.R.du 06/10/2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin	23/03/2007	PCCB/S2/JHS/PPS/157863
Traitement par congélation des viandes ladres. La circulaire explique ce qu'il faut faire pour les viandes infestées par les cysticerques (larves du ténia)	11/01/2006	PCCB/S2/GDS/116162

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Dernière mise à jour le 15.01.2021 |

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