Bien-être des animaux lors du transport

Obligations légales relatives au transport d'ovins, de caprins et de cervidés. (PDF)

Circulaires
- Circulaire du 03/05/2012 relative à la présentation d'animaux à l'abattoir

- Circulaire à l'attention des transporteurs (PDF) (30/09/2005)
Ce document a pour but d’expliquer l’approche en matière de contrôle et d’autorisation des transporteurs d’animaux vivants par l’AFSCA.

• Annexe 01 :
          - Unités provinciales de contrôle (UPC)
          - Association régionale de santé et d’identification animales (ARSIA) + DGZ
• Annexe 02 : Demande d'agrément de négociant d'animaux vivants et d'autorisation de transporteur.
• Annexe 03 (PDF) : Rapport de visite transporteur.
• Annexe 04 (PDF) : Autorisation de transporteur.
• Annexe 05 (PDF) : Registre transporteur bovins.
• Annexe 06 (PDF) : Bon de chargement et de déchargement des porcs.

• Annexe 07 (PDF) : Document de circulation moutons, chèvres et cervidés.

• Annexe 08 (PDF) : Registre désinfection transporteurs bovins.

• Annexe 09 (PDF) : Registre de désinfection.

• Annexe 10 (PDF) : Document de transport collectif.

• Annexe 11 (PDF) : Document d'accompagnement de volailles d'abattage.

• Annexe 12 (PDF) : Document d'accompagnement transport d'animaux vivants.