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Médicaments vétérinaires et antibiorésistance



 

 






Législation sur les médicaments vétérinaires

 

Arrêté royal du 21/07/2016 (PDF) relatif aux conditions d’utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux.

(Numéro NUMAC - 2016024152 - pour consulter la version coordonnée)

L’A.R. du 21/07/2016 relatif aux conditions d’utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux a été publié au Moniteur belge le 29/07/2016 et est entré en vigueur le 08/08/2016.

Cet A.R. remplace l’A.R. du 23/05/2000 portant des dispositions particulières concernant l’acquisition, la détention d’un dépôt, la prescription, la fourniture et l’administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l’administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux.

Cet A.R. modernise le cadre légal et rend possible de nombreuses simplifications dans les démarches administratives liées à l’utilisation de médicaments vétérinaires. Il soutient également la politique de lutte contre la résistance aux antibiotiques. Vous pouvez trouver plus de détails dans la brochure établie à cette fin (voir ci-dessous).

  • Présentations des sessions de formation pour les vétérinaires et pour les éleveurs, tenues de octobre à décembre 2016
  • Brochure : Lutte contre l’antibiorésistance et nouvelle législation relative aux conditions d’utilisation des médicaments vétérinaires

 





Lutte contre l’antibiorésistance : Informations générales et pratiques

  Rapport public "Activités et réalisations relatives à la réduction de l’utilisation d'antibiotiques et de l’antibiorésistance en médecine vétérinaire en Belgique en 2016" NEW
   
 

La résistance aux antimicrobiens constitue une problématique mondiale qui préoccupe les scientifiques, décideurs et tous les acteurs de la médecine humaine et vétérinaire. L'acquisition de la résistance aux antibiotiques par des microorganismes peut compliquer la lutte contre ceux-ci de façon plus ou moins importante, voire dans certains cas, être particulièrement problématique.

   
 

Convention pour la réduction de l’usage d’antibiotiques

La Convention pour la réduction de l’usage d’antibiotiques, signée par Maggie De Block, Ministre de la Santé Publique, et Willy Borsus, Ministre de l’Agriculture, et les différents partenaires concernés par l’usage d’antibiotiques en médecine vétérinaire (Organisations agricoles, Associations vétérinaires, Association de l’Industrie des médicaments, Association des fabricants d’aliments pour bétail, Gestionnaires de cahier des charges, Associations de santé animale, …) vise une réduction de 50% de l’usage des substances antimicrobiennes en général, et de 75% en ce qui concerne les antibiotiques critiques, entre 2011 et 2020. Ce qui correspond aux objectifs de réduction de l’AMCRA. Cette convention s’inscrit dans un cadre du « One health » et a pour objectif de soutenir les partenaires concernés par l’atteinte des objectifs.

Convention (PDF) entre l’Autorité fédérale et tous les partenaires sectoriels concernés par la réduction de l'usage d'antibiotiques dans le secteur animal.

  • Annexe 1 (PDF) : plan AMCRA 2020
  • Annexe 2 (PDF) : Répartition des tâches concernant la collecte des données, les analyses et le rapportage
  • Annexe 3 : Mode de calcul pour le feed-back des résultats aux parties prenantes
    • Partie 1 (PDF) – Les principes d’analyse et rapportage
    • Partie 2 (PDF) – Analyse et rapportage de l’utilisation d’antibiotiques par les éleveurs
    • Partie 3 (PDF) - Analyse de la prescription/la fourniture/l’administration d'antibiotiques par les vétérinaires
  • Annexe 4 (PDF) : Les engagements des Autorités et des secteurs afin d’atteindre les objectifs de réduction
   
 

Publication

   
 

Communiqués de presse





Utilisation et gestion des médicaments vétérinaires : informations et documents pratiques

Utilisation prudente des antibiotiques

Quels antibiotiques est-il préférable d’utiliser (ou non) :





Mesures de contrôle en cas de traitement illégal ou en cas de non-respect des conditions liées à un traitement légal

L’A.R. du 27/02/2013 fixant les mesures de contrôle à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux a été publié le 25/03/2013.

(Numéro NUMAC – 2013018154 - pour consulter la version coordonnée)

Cet A.R. remplace l’arrêté royal du 08/09/1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d’exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives et son arrêté ministériel d’exécution qui avait donné naissance au système des statuts H et R.

L'ancien système a été modifié afin de permettre une approche graduelle qui prend en compte la gravité de l’infraction constatée. Ce nouveau système, appelé « contrôle renforcé » comporte des mesures de contrôle complémentaires qui visent à s’assurer que la réglementation est dorénavant respectée par l’opérateur.

L’A.R. s’applique à toutes les espèces animales productrices d’aliments et à leurs produits animaux. Il peut être divisé en 4 volets :

  • Volet 1 : les mesures vis-à-vis des animaux ayant fait l’objet d’un traitement illégal et les conditions de commercialisation des animaux ayant fait l’objet d’un traitement légal pour lequel le délai d’attente n’est pas écoulé ;
  • Volet 2 : la réalisation d’une enquête et la prise d’échantillons après mise en évidence de la présence (physique) de substances non autorisées ou de résidus de substances non autorisées. Cependant, cette partie s’applique sans préjudice des dispositions spécifiques prévues dans la Loi du 15 juillet 1985 relative à l’utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux ;
  • Volet 3 : les principes du contrôle renforcé et la description des mesures à appliquer en fonction du type de constatation ;
  • Volet 4 : le principe de la procédure de recours et le fonctionnement de la commission d’évaluation.
   
 

Circulaire relative à la mise en oeuvre de l’A.R. du 27/02/2013 relatif aux mesures de contrôle à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux

   
 

Nombre d’échantillons à prélever

Le nombre d’échantillons prélevés dans le cadre du suivi d’un résultat non conforme tel que prévu par l’A.R. doit être statistiquement représentatif. Pour ce faire, on se basera sur les lignes directrices du Codex alimentarius (CAC/GL 71-2009 (PDF) Directives Codex pour la conception et la mise en œuvre d’un programme national de réglementation d’assurance de la sécurité alimentaire concernant les risques liés à l’utilisation de médicaments vétérinaires sur des animaux producteurs d’aliments – Annexe B, points 6 à 9)

S’agissant d’un échantillonnage suspect, le nombre d’échantillons à prélever sera de minimum 6 et maximum 30 échantillons par lot. Le lot étant un groupe d’animaux ou une quantité de produits animaux identifiables et possédant des caractéristiques communes.

   
 

Valeur seuil

Il s’agit de la concentration en résidus au-dessus de laquelle une origine naturelle peut être exclue.

Les valeurs seuils sont fixées par :

  • les laboratoires européens de référence ;
  • le Comité scientifique de l’AFSCA ;
  • ou le cas échéant sur base de données scientifiques évaluées par l’AFSCA

Valeurs seuils en application

 

Concentration

Matrice

Espèce/catégorie animale

Date d’application

Etablie par

Prednisolone

5 ppb

Urine

Bovins

09/11/2011

Laboratoire européen de référence - RIKILT

Thiouracil

100 ppb1

Urine

Bovins

 

Comité scientifique Avis rapide 12-2011

1 Concentration entre 10 et 100 ppb : enquête approfondie et prélèvement d’échantillons complémentaires





Liens utiles

  • A.F.M.S. (Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé)
  • C.B.I.P. (Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique)
  • Amcra (Center of Expertise on Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals)
    L’AMCRA est financé par l’AFSCA et l’Agence des Médicaments (70%) et le secteur. Ce centre d’expertise réalise des actions de sensibilisation des agriculteurs et vétérinaires, fait un état des lieux de la situation et prépare des guides pour une utilisation responsable des antibiotiques.

    L’AMCRA donne également des conseils en vue de diminuer l’utilisation d’antibiotiques en médecine vétérinaire par la mise en place de mesures préventives telles que la vaccination, une meilleure alimentation, une bonne hygiène, la biosécurité, ...

  • Belvet-Sac (Belgian Veterinary Surveillance of Antimicrobial Consumption)
    BelVel SAC est un consortium créé par BAPCOC (Belgian Antibiotic Policy Coordinating Committee) qui a mis en place une surveillance visant à enregistrer la consommation nationale d’antibiotiques chez les animaux.
  • En savoir plus sur les activités de l’OIE en matière de lutte contre l’antibiorésistance
  • Focus sur l'antibiorésistance






Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 13.07.2017   |   Haut de la page


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