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 Contrôle dans le secteur de l'alimentation animale |
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| Base légale des contrôles |
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La base des contrôles officiels dans le secteur de l’alimentation animale est fixée au niveau européen et figure dans le règlement (CE) n°882/2004. Ce règlement décrit les tâches de l’Union européenne dans l’organisation des contrôles et prévoit les dispositions que les autorités nationales chargées des contrôles officiels, l’AFSCA pour la Belgique donc, doivent prendre en considération.
 Résumé de la législation européenne relative aux contrôles officiels dans l’alimentation animale
Les règles de contrôles spécifiques en matière d’importation et d’échantillonnage des aliments pour animaux sont par ailleurs reprises dans l’A.R. du 01/03/2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux. |
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| Actions et limites d'action en cas de dépassements (limite maximale en résidu -LMR-, normes, .) |
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Les teneurs maximales et les limites d’action pour les substances indésirables figurent à l’annexe I de l’A.M. du 12/02/99 ou encore dans le document “Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels”. Ce dernier document a été rédigé afin de permettre aux services de la DG Contrôle de l’AFSCA d’entreprendre des actions uniformes en cas de constatation d’un dépassement des teneurs maximales autorisées (normes, limite maximale en résidu,…). Les substances indésirables, les résidus, le respect des garanties et normes pour les additifs dans les aliments pour animaux y sont abordés au chapitre 13. |
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| Check-lists |
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Les check-lists “inspections" applicables aux opérateurs actifs dans le secteur de l’alimentation animale peuvent être consultées au niveau du secteur “Transformation” (à partir de la check-list TRA 2171). |
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| Informations de l'AFSCA pour les opérateurs |
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Vous trouvez ci-dessous les informations communiquées par l’AFSCA au secteur, au moyen de circulaires, de communiqués, …
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Dernière mise à jour le
14.05.2012
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