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Comment trouver la législation européenne consolidée?
- cliquez sur http://eur-lex.europa.eu/homepage.html

- complétez les champs "Année", "Numéro" et précisez le type de document recherché

- cliquez sur ">"

- cliquez ensuite sur le lien "Dernière version consolidée".

Vous avez alors accès aux versions consolidées dans toutes les langues en version HTLM et pdf.



Exemple

Vous recherchez la version consolidée de la Directive 2000/75/CE

- cliquez sur http://eur-lex.europa.eu/homepage.html

- introduisez 2000 dans le champ "Année" et 75 dans le champ "Numéro" et  cochez "Directive"

- cliquez sur ">"

- cliquez ensuite sur le lien "02000L0075-20130701" situé derrière "Dernière version consolidée".

Vous avez alors accès aux versions consolidées dans toutes les langues en version HTLM et pdf.





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