Hygiène 1 (H1) Règlement (CE) n° 852/2004 (version consolidée 31/03/2009) (PDF) du Parlement européen et du conseil du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
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Document d’orientation relatif au Règlement (CE) n° 852/2004
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Document d’orientation sur les principes HACCP
- FAQ flexibilité - lignes directrices à l'intention des opérateurs du secteur alimentaire
Circulaire du 27/06/2011(PDF) relative à la mise en oeuvre des principes HACCP au sein de la chaîne alimentaire (secteur de l’alimentation animale inclus).
Denrées alimentaires présentant des caractéristiques traditionnelles : voir aussi article 7 du Règlement (CE) n° 2074/2005(PDF) (version consolidée du 12/08/2011) de la Commission du 05/12/2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels.
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.