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Rundschreiben Lebensmittel



 

Diese Seite führt alle Rundschreiben der Generaldirektion ,,Kontrollpolitik’’ der Agentur in Bezug auf Lebensmittel auf.




Sujet                                                                                          
Entrée en
vigueur          

Identification                

Analyses microbiologiques des viandes hachées et des préparations de viande dans le commerce de détail. new

Annexe : Critères microbiologiques dans le cadre de la fréquence assouplie d’échantillonnage.

Le but de cette circulaire est d’attirer l’attention des opérateurs sur les analyses microbiologiques obligatoires à réaliser sur la viande hachée et les préparations de viandes dans le commerce de détail. De plus, elle éclaircit les mesures à prendre en cas de résultats d’analyse non conformes.

02/05/2017

PCCB/S3/VCT/1424950

Annexe

Tests de provocation (challenge tests) et tests de vieillissement dans les denrées alimentaires en ce qui concerne Listeria monocytogenes


Cette circulaire a pour but de donner aux opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire quelques explications sur la nouvelle version du document d'orientation technique pour la réalisation de tests de vieillissement en ce qui concerne Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires prêtes à être consommées.

04/04/2017

PCCB/S3/VCT/1235228

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Echanges transfrontaliers de gros gibier sauvage non dépouillé
Annexe 1 : modèle de déclaration PF français
Annexe 2 : modèle de déclaration PF néerlandais
Annexe 3 : modèle de déclaration PF luxembourgeois

Cette circulaire a pour but de mettre en oeuvre une dérogation à l’obligation de certification sanitaire visant le gros gibier sauvage non dépouillé issu de la chasse dans un territoire frontalier et transféré ensuite dans un établissement de traitement de gibier sauvage situé sur le territoire national.

17/03/2017

PCCB/S3/TVV/1347004

Annexe 1

Annexe 2 (nl)

Annexe 3

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

La circulaire précise les obligations légales pour les opérateurs en ce qui concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

13/03/2017

PCCB/S3/5200333

 

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritatives

La présente circulaire fournit des lignes directrices en ce qui concerne l’interprétation des dates de péremption, de la traçabilité, de l’étiquetage et de la congélation des denrées alimentaires. Ces lignes directrices sont spécifiquement destinées aux banques alimentaires et aux associations caritatives. Cette initiative est prise dans le cadre d'une politique sociale et durable en matière de sécurité alimentaire en vue de parvenir à une protection maximale du consommateur et à une réduction du gaspillage  alimentaire.

08/02/2017

Température et durée de conservation de denrées alimentaires dans le commerce de détail
Annexe 1 : récapitulatif des dérogations aux températures légales de conservation de certaines denrées alimentaires et directives concernant la température et la durée de conservation de certaines denrées alimentaires
Annexe 2 : des sandwichs garnis
Annexe 3 : des sushis et du riz acidifié destiné à la préparation de sushis
Annexe 4 : des viennoiseries contenant de la crème pâtissière cuite
Annexe 5 : du boudin noir
Annexe 6 : du poulet à la broche

Annexe 7 : Tarte au riz

Cette circulaire vise à octroyer une dérogation à la température légale de conservation de certaines denrées alimentaires à réfrigérer dans le commerce de détail, telles que prévues dans l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

28/10/2016

PCCB/S3/VCT/1339943

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Verkauf von Lebensmitteln durch den Produzenten an den Verbraucher, mit Eingriff eines Dritten für die Organisation der Lieferung

In diesem Rundschreiben wird der Standpunkt der FASNK in Bezug auf die Lebensmittelsicherheit während dem Verkauf von Lebensmitteln durch den Produzenten an den Verbraucher erläutert, mit Eingriff eines Dritten während der Organisation der Lieferung (z.B.: Transporteure, Lieferung über Abholungsorte, Gruppeneinkäufe,...).

08/09/2016

PCCB/S3/EME/1310092

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente (DE)

Etiquetage d'une température de conservation conseillée

La présente circulaire fournit des lignes directrices en ce qui concerne l’étiquetage des températures de conservation conseillées qui ne sont pas fixées dans une législation.

20/05/2016

PCCB/S3/CDP/350561

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Contrôle de la qualité des eaux dans le secteur des denrées alimentaires
- Annexe 1 : Paramètres et valeurs paramétriques
- Annexe 2 : Paramètres à analyser selon les traitements appliqués à l’eau de distribution

- Annexe 3 : Fréquences des contrôles
- Annexe 4 : Formulaire de demande d’exemption d’analyse de paramètre du contrôle complet de l’eau potable
- Annexe 5 : Formulaire de demande de réduction de fréquence d’analyse des paramètres du contrôle de routine de l’eau potable
- Annexe 6 : Formulaire d’octroi de demande d’exemption d’analyse de paramètre du contrôle complet de l’eau potable
- Annexe 7 : Formulaire d’octroi de demande de réduction de fréquence d’analyse des paramètres du contrôle de routine de l’eau potable

Cette circulaire a pour but de faciliter la compréhension des exigences réglementaires et obligations des opérateurs concernant la qualité et le contrôle des eaux qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.

19/05/2016

PCCB/S3/CHX/1140519

Collecte d’oeufs de poules pondeuses à l’abattoir en vue de leur valorisation par les fabricants d’ovoproduits

Cette circulaire a pour but de définir un cadre pour la collecte des oeufs à l’abattoir lors du processus d’abattage de poules pondeuses en vue de leur valorisation par les fabricants d’ovoproduits.

17/05/2016

PCCB/S3/EHC/1318285

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Denrées alimentaires congelées, surgelées ou décongelées

- Annexe : Formulaire de notification des Unités Provinciales de contrôle.

Cette circulaire a pour but d’informer les opérateurs quant aux dérogations possibles en matière de
gestion des températures des denrées alimentaires :
- surgelées, congelées ou décongelées destinées à une transformation ultérieure ;
- réfrigérées ou congelées destinées à la surgélation.

17/05/2016

PCCB/S3/EM/1094980

Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Elevage et à la commercialisation d’insectes et de denrées à base d’insectes pour la consommation humaine

Cette circulaire a pour objectif d’éclaircir les règles générales qui sont d’application pour l’élevage et la commercialisation des insectes et des denrées à base d’insectes pour la consommation humaine.

26/04/2014

PCCB/S3/ENE/KBE/1158552

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Contamination des engrais, fruits et légumes par le perchlorate

Annexe : Déclaration avec les limites d'actions temporaires pour le perchlorate ("enforcement level") pour l'Union Européenne.

Cette circulaire attire l'attention sur la problématique du perchlorate dans les engrais et dans les fruits et légumes, et informe le secteur à propos de l'approche européenne et belge ainsi que des limites d'action fixées.

29/03/2016

PCCB/S1-3/1102962

Annexe FR

Annexe EN

Agrément dans le cadre des normes de commercialisation pour les fruits et légumes

La présente circulaire fournit des informations à propos de la mise en place des opérateurs agréés prévus dans la législation européenne relative aux normes de commercialisation pour les fruits et légumes, et apporte des clarifications sur les conditions d'agrément.

03/03/2016 PCCB/S1/LSW/1352788

Additifs autorisés dans les préparations de viande

Cette circulaire a pour but d’éclaircir les règles qui sont d’application pour l’emploi d’additifs lors de la fabrication de préparations de viande, en particulier lorsqu’il s’agit de produits de type "américain préparé", "filet américain", "steak tartare", "spread", "salade cannibal"….

17/07/2015

Importation de pignons de pin de Chine

- Annexe 1 : Brochure reprenant des illustrations de pignons de pin comestibles et non comestibles
- Annexe 2 : Liste actualisée des exportateurs de pignons de pin chinois accrédités

Cette circulaire a pour objectif d'informer les importateurs belges de pignons de pin à propos des mesures prises par les autorités chinoises et qui doivent garantir que seules soient exportées vers l'Union européenne des espèces de pignons de pin comestibles.

06/07/2015

Mise en place de bonnes pratiques qui permettent de réduire la teneur en acrylamide dans les aliments.

Cette circulaire a pour objectif de rappeler les mesures et les bonnes pratiques afin de réduire la teneur en acrylamide dans les denrées alimentaires.

02/04/2015 PCCB/S3/KBN/1272831
Demande d’une exemption en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.

Annexe 1 : Formulaire de demande sectorielle d’exemption en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Annexe 2 : Formulaire de demande d’exemption individuelle en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Annexe 3 : Formulaire d’octroi ou de refus d’exemption sectorielle en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Annexe 4 : Formulaire d’octroi ou de refus d’exemption individuelle en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires

La circulaire a pour but d’expliquer la procédure de demande d’exemption en vue d’utiliser une eau non potable lors de la fabrication ou de la mise dans le commerce de denrées alimentaires.

06/02/2015

PCCB/S3/ENE/1252620

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Angaben über Allergene

- Anhang 1 : Verfahren im Falle der mündlichen Übermittlung der Angaben über Allergene für nicht vorverpackte Lebensmittel.
- Anhang 2 : Verordnung (EU) Nr. 1169/2011 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 25. Oktober 2011
- Anhang 3 : Königlicher Erlass vom 17. Juli 2014

Das vorliegende Rundschreiben hat zum Ziel, Einzelheiten zu liefern über:
- neue Regeln über die Angabe von Allergenen in den vorverpackten Lebensmitteln;
- die Regeln in Sachen Übermittlung der Angaben über die Allergene im Falle von nicht vorverpackten Lebensmitteln.

13/12/2014

Anhang 2 : consulter la version consolidée du Règl. 1169/2011)

Anhang 3

Plan de délestage d’électricité

Cette circulaire a pour but d'attirer l'attention sur les mesures nécessaires à prendre afin que les coupures dans l’approvisionnement en électricité n’aient aucun impact négatif sur la sécurité alimentaire et le bien-être animal.

03/11/2014 PCCB/S3/JIM/1234074
Autorisation et à l'agrément des producteurs de produits laitiers à la ferme et à l'utilisation des guides d’autocontrôle 22/10/2014

PCCB/S3/EME/1136184

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Valeurs de tolérance pour les teneurs en vitamines et minéraux étiquetées sur les compléments alimentaires
Annexe 1 : Guide européen

Annexe 2 : Guidance document tolerances : simplified summary table
Annexe 3 : Tableau décisionnel pour les valeurs de tolérance de nutriments dans les compléments alimentaires avec exemples
Annexe 4 : Aperçu des teneurs minimales et maximales en vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires


Cette circulaire a pour but de donner des éclaircissements aux opérateurs concernant les valeurs de tolérance pour les teneurs en vitamines et minéraux étiquetées sur les compléments alimentaires.

02/09/2014
Überprüfung der radioaktiven Kontamination von Lebensmittelprodukten, deren Ursprung oder Herkunft Japan ist

Dieses Rundschreiben zielt darauf ab, die Anbieter über Kontrollen zu informieren (harmonisiert auf europäischen Ebene), die aufgrund des Unfalls im Kernkraftwerk Fukushima beim Import von Lebensmitteln und Tierfuttermitteln, deren Ursprung oder Herkunft Japan ist, stattfinden.
18/07/2014

PCCB/S3/EM/678219

 

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Obtention d’une dérogation à la température maximale de 180°C de graisses et d’huiles pour la friture de denrées alimentaires
- Annexe 1 : Formulaire de demande d’obtention d’une dérogation à la température maximale de 180°C d’une huile ou d’une graisse pour la friture de denrées alimentaires.
- Annexe 2 : Formulaire d’octroi / refus d’une dérogation à la température maximale de 180°C d’une huile ou d’une graisse pour la friture de denrées alimentaires.

Cette circulaire a pour but d’informer les opérateurs du changement de la procédure relative à l’obtention d’une dérogation à l’utilisation à la température maximale de 180°C d’huiles et de graisses comestibles pour la friture de denrées alimentaires.

17/12/2013

PCCB/S3/CHX/1148069

- Annexe 1

- Annexe 2

Mesures d’urgence de contrôle du riz et produits à base de riz génétiquement modifié non-autorisé originaires de Chine.

Le 26 mai 2013, les Etats membres ont adopté une nouvelle décision d’exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution 2011/884/UE sur des mesures d’urgence concernant la présence d’OGM non autorisés dans le riz et les produits de riz provenant de Chine. Ces mesures font suite aux nombreuses non-conformités qui ont persisté dans les produits chinois et à l’impossibilité apparente pour les autorités chinoises de résoudre le problème. Cette circulaire a pour but de préciser la mise en oeuvre de la décision d’exécution 2011/884/UE dans les secteurs des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et d’expliquer les modifications qui y sont apportées.

05/08/2013 PCCB/S3/799241
Ecoles de boucherie

La circulaire clarifie les conditions relatives à l’autorisation/agrément pour les écoles qui proposent une formation de boucher.
04/06/2013 PCCB/S3/574427

Schémas d'échantillonnage lors de test à l'aide de critères microbiologiques

Cette circulaire a pour objectif d'attirer l'attention sur les schémas d'échantillonnage devant être appliqués par les exploitants d'entreprises de denrées alimentaires, comme prescrit dans le Règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

08/05/2013

PCCB/S3/VCT/1046469

Annexe

Norme du plomb dans l'eau potable

Cette circulaire a pour but d’informer les opérateurs de la fin de la période de transition pour la norme du plomb de 25 μg/l au lieu de 10 μg/l tolérée dans l’eau potable fournie par le réseau de distribution.

23/04/2013 PCCB/S3/CHX/1040187

Conditions d'hygiène applicables dans les cuisines de collectivité des hôpitaux

Cette circulaire rappelle quelques-unes des conditions d'hygiène importantes à respecter dans les cuisines de collectivité des hôpitaux. Elle a pour but d'attirer l'attention des exploitants de cuisines d'hôpitaux sur leurs obligations en matière de sécurité alimentaire et sur l’existence d’un guide validé par l'AFSCA pour les cuisines de collectivité.

27/03/2013 PCCB/S3/KBS/1027086
Contrôle de l’aflatoxine B1 dans le maïs destiné à l’alimentation animale et à la consommation humaine et de l’aflatoxine M1 dans le lait destiné à la consommation humaine

L’objectif de la présente circulaire est d’attirer l’attention des opérateurs du secteur de l’alimentation animale et du secteur des denrées alimentaires sur la nécessité de contrôler le risque lié à une contamination à grande échelle du maïs issu des pays du sud-est de l’Europe par de l’aflatoxine B1 et également à une contamination du lait par de l’aflatoxine M1 provenant d’animaux qui auraient ingéré de l’aflatoxine B1 via les aliments.

25/03/2013

PCCB/S3/1033155

Utilisation d’auxiliaires technologiques dans la préparation de denrées alimentaires  

- Annexe 1 : Code de conduite
- Annexe 2 : Directive de la Commission du Codex Alimentarius (CAC/GL 75-2010)
- Annexe 3 : Avis 13-2011 du Comité scientifique de l’AFSCA

Cette circulaire a pour objectif de rappeler aux opérateurs du secteur alimentaire leurs obligations légales en matière d’utilisation d’auxiliaires technologiques.

13/03/2013

PCCB/S3/CHX/1018782

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Implémentation de la loi du 4 septembre 2012 relative à l’interdiction du bisphénol A

- Annexe 1 : Loi du 4 septembre 2012
- Annexe 2 : Loi du 24 janvier 1977
- Annexe 3 : Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011

La circulaire fournit des précisions sur l'implémentation de la loi du 4 septembre 2012 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires pour des petits enfants.

17/01/2013

PCCB/S3/CDP/986308

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Alimentation particulière des nourrissons ou enfants en bas âge

- Annexe : Liste des critères chimiques et microbiologiques spécifiques à l’alimentation particulière pour nourrissons et enfants en bas âge.

Cette circulaire rappelle aux fabricants actifs dans le secteur de l’alimentation particulière destinée aux nourrissons ou enfants en bas âge leurs obligations de disposer d’une autorisation pour cette activité spécifique et de mettre en oeuvre un système HACCP qui tient compte des exigences spécifiques à l’alimentation particulière des nourrissons et enfants en bas âge.

06/11/2012

PCCB/S3/LRT/951717

Annexe

Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires

- Annexe 1 : Règlement (UE) n° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles

- Annexe 2 : Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement  européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Cette circulaire a pour but d'informer les opérateurs des nouvelels dispositions en matière d'utilisation d'allégations de santé.

26/09/2012

PCCB/S3/CDP/930320

Annexe 1

Annexe 2

Valeurs AJR (apports journaliers recommandés)

- Annexe : Liste des teneurs minimales et maximales autorisées en nutriments

Cette circulaire attire l’attention des opérateurs actifs dans le secteur des compléments alimentaires et des denrées alimentaires enrichies sur leur obligation d’utiliser les nouveaux apports journaliers recommandés (AJR) pour les adjonctions de minéraux et de vitamines.

09/08/2012

PCCB/S3/LRT/316649

Annexe

Date de production et à la date de congélation des denrées alimentaires congelées d’origine animale

Cette circulaire a pour objectif d’attirer l’attention et de fournir des explications sur les exigences réglementaires relatives à la communication de la date de production et de la date de congélation des denrées alimentaires congelées d’origine animale.

06/08/2012 PCCB/S2/GDS/881540

Traçabilité lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale

Cette circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires relatives aux documents exigés, pour des raisons de traçabilité, lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale.

01/07/2012 PCCB/S2/GDS/891700

Sanitaires dans le secteur de la distribution 

Cette circulaire fournit des précisions sur les exigences légales concernant l’aménagement des toilettes dans les établissements du secteur de la distribution.

19/06/2012 PCCB/S3/KBS/873367
Dates de péremption

La circulaire traite des différentes dates de péremption et explique ce qu’il y a lieu de faire en cas de dépassement de ces dates.
23/12/2011 PCCB/S3/802859

Importation d’ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine en provenance de Chine et de Hong Kong.

Cette circulaire informe les opérateurs sur les contrôles (harmonisés au niveau européen) à l’importation d’ustensile de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine en provenance de Chine et de Hong Kong.

20/07/2011

PCCB/S3/EMS/695230

 

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Règlement (CE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (P.I.M.: Plastic Implementation Measure)
- Annexe : Règlement (CE) 10/2011

Cette circulaire commente la nouvelle règlementation concernant les matières plastiques, règlement (CE) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

31/05/2011 PCCB/S3/662562
Annexe 1


Autocontrôle dans le secteur des crèches.

Cette circulaire prévoit la possibilité pour les crèches d'utiliser le "guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins" en attendant la publication d'un guide d'autocontrôle spécifique pour le secteur des crèches.
25/03/2011 PCCB/S3/KBS/632921
Morpholine

Cette circulaire décrit les mesures de gestion du risque applicables aux lots importés de fruits (ananas, mangues, papayes, avocats) qui ont été traités à la morpholine.
17/02/2011 PCCB/S3/LRT/611844

Echantillonnage des viandes hachées et préparation de viande dans les ateliers de découpe et chez les producteurs de viande

Cette circulaire établit les critères pour l'octroi d'assouplissements par rapport aux fréquences d'échantillonnage décrite dans le Règlement (CE) n° 2073/2005 pour les analyses microbiologiques des viandes hachées et de préparations de viande pour les établissements du secteur de la transformation.

05/08/2010 PCCB/S3/KBS/510041
Annexe

Utilisation de la levure rouge de riz (Angkak) comme ingrédient dans les compléments alimentaires

Annexe : détail « novell food catalogue » – monascus purpureus

Cette circulaire informe les opérateurs au sujet de la décision de la Commission Européenne que l'ingrédient levure rouge de riz ne serait plus considéré comme novel food dans les compléments alimentaires.

17/05/2010 PCCB/S3/LRT/432615
Annexe

Prescriptions en matière d'étiquetage de la viande hachée, des préparations de viande et des produits à base de viande de volaille (CE) N° 2073/2005
Annexe : relevé des critères.

Cette circulaire informe les opérateurs au sujet des prescriptions en matière d'étiquetage de la viande hachée, des préparations de viande et des produits à base de viande de volaille.

16/03/2010 PCCB/S3/CGM/425106
Annexe

Vente de glace à l'italienne (= soft-ice)

Cette circulaire informe les opérateurs au sujet de la température à respecter pour la vente de glace italienne.

05/01/2010 PCCB/S3/DVE/387004
Lin OGM

La circulaire attire l'attention sur la possibilité de la présence de lin OGM dans les lots de graines de lin de toute provenance importées dans l’Union européenne. Elle encourage à en tenir compte dans le cadre de l’autocontrôle et à assurer la traçabilité.
24/12/2009 PCCB/S3/CHX/390313
     
Unsere Aufgabe ist es, die Sicherheit der Nahrungsmittelkette und die Qualität unserer Nahrungsmittel zu überwachen, um die Gesundheit der Menschen, Tiere und Pflanzen zu schützen.

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