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Professionnels > Financement de l'AFSCA > Contribution
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Financement de l'AFSCA


Contribution

  Le fonctionnement de l'Agence alimentaire est partiellement financé par une contribution annuelle et des rétributions payées par les opérateurs actifs au sein de la chaîne alimentaire et soumis au contrôle de l'Agence alimentaire.

La contribution est perçue annuellement dans tous les secteurs actifs au sein de la chaîne alimentaire ou auprès desquels l'AFSCA procède à des missions de contrôle. Elle doit couvrir une partie des coûts du programme de contrôle de l'AFSCA et des tests pour l'ESB (encéphalopathie spongiforme bovine ou maladie de la vache folle).

Le montant de la contribution dépend de divers facteurs tels que:
- le secteur dans lequel l'entreprise est active;
- sa capacité de production;
- ses effectifs en personnel.

Les montants de la contribution sont indexés chaque année.


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Déclaration relative à la contribution 2017

 

Chaque année, le service Financement de l’AFSCA vous invite à déclarer vos activités afin d’établir le montant exact de votre contribution annuelle.

Pour votre facilité, nous vous engageons à utiliser l’application de déclaration en ligne accessible via le portail www.foodweb.be - onglet « Contribution annuelle », section « Mes déclarations ». L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour vous connecter vous sont communiqués chaque année dans l’invitation à déclarer, qui vous est adressée par courrier. Vous pouvez également retrouver ces informations sur vos factures de 2013 à 2015.

Vous souhaitez recevoir votre facture par voie électronique ? Rien de plus simple. Au cas où vous ne l’auriez pas encore fait, vous serez invité à introduire et valider votre adresse email. Si vous avez déjà enregistré cette adresse l’année dernière, vous pouvez toujours la modifier si nécessaire dans l’onglet « Mes coordonnées ». Dans tous les cas, contrôlez que vous avez bien coché la case « J’autorise l’AFSCA à m’envoyer mes factures par email ».

La déclaration 2017 est déjà pré-remplie avec le secteur d'activité de votre établissement tel qu'il est repris dans nos fichiers. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez le changer. Vous serez alors redirigé vers la partie « votre dossier » pour modifier vos activités en conséquence.

Dans le volet ''Votre dossier'', vous pouvez contrôler le bon enregistrement de vos activités et consulter les informations liées aux contrôles et analyses diligentés par l'AFSCA au sein de votre établissement. Si vous avez mis un terme à vos activités, c'est dans cette partie que vous devez également l'enregistrer. Important : si l'interruption d'activités a eu lieu en 2017, vous restez redevable de la contribution et vous devez encore compléter votre déclaration pour cette année.

Si vous avez des questions, adressez vous à notre contact center (voir coordonnées dans la colonne de droite ci-contre).

Nous vous informons que pour répondre à la demande récurrente de davantage de transparence, l'AFSCA publie les résultats des inspections menées chez les opérateurs qui vendent des denrées alimentaires au consommateur final, B to C.

 

Info guide interactif 2017 (PDF)

   

Tarifs 2017 (PDF)

   

Formulaire de déclaration
Modèle du formulaire "Déclaration contribution AFSCA"
(pdf)

Ce modèle de formulaire est présenté à titre d'exemple. Seul le formulaire original reçu par courrier postal peut être utilisé.

Pouvez-vous recevoir le formulaire de "déclaration contribution" (et la facture) dans une autre langue ? (PDF) (législation linguistique)

   
Vous souhaitez introduire votre "déclaration contribution AFSCA" de façon électronique?
   

Vos coordonnées d'identification sont incorrectes?

Complétez le "formulaire de demande d'enregistrement, d'autorisation, et/ou d'agrément" et envoyez-le à l'Unité locale de contrôle .

Ce formulaire ne doit être complété que si vos coordonnées d'identification sont incorrectes.

Vous voulez savoir, sur base de votre code postal, à quelle Unité Locale de Contrôle vous devez vous adresser ? (XLS)

   
Associations de fait
- Formulaire "Identification des membres d'une association"
   
   
   
   
 

Contribution 2017

La déclaration électronique                    « Contribution 2017 »
est accessible ici


Contribution antérieure à 2017

Pour toute information relative à une contribution antérieure à l'année en cours, contactez le Contact center

Contactcenter Contribution

Tél.: 02 211 99 00
du lundi au vendredi
de 9h à 12h et
de 12h30 à 17h
Fax: 02 211 93 10
Courriel: contributions@afsca.be

Législation

Législation relative à la contribution
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 26.07.2017   |   Haut de la page
 


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