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Exportation d'aliments pour animaux


  Vous pouvez remplir les certificats on line et les transmettre par courriel.

Le formulaire de demande de certificats (voir Annexe 2 sous « Délivrance des certificats ») permet la délivrance des certificats, comme auparavant.
Ces procédures ne concernent pas les demandes de certificats pour les aliments pour animaux de compagnie (petfood). La procédure actuelle reste d'application.
Nous vous remercions de lire attentivement les notes et informations disponibles.



Délivrance des certificats

 

Procédure de certification pour l'exportation d'aliments pour animaux (PDF) (Version 1 - 01/01/2012)

  • Document connexe 1 (PDF) : Soumission des certificats par internet.
  • Document connexe 2 (DOC) : Formulaire de demande d’un certificat sanitaire pour l’exportation d’aliments pour animaux vers les pays tiers.
  • Document connexe 3 (PDF) : Exemple de certificat à remplir par internet.
  • Document connexe 4 (PDF) : Déclaration concernant l’envoi des certificats pour l’exportation d’aliments pour animaux par un autre service que la poste.


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Certificats généraux

  Ces certificats peuvent uniquement être utilisés lorsque le pays de destination est repris dans le menu déroulant à la fin du certificat choisi.
La liste des pays est en anglais, par ordre alphabétique.
Si un pays de destination n'est pas repris dans le menu déroulant du certificat général choisi, il convient de demander le certificat via le formulaire de demande (voir Annexe 2 sous «Délivrance des certificats»).

 

Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges contenant du produit d’origine animale (PDF)
     
  Certificat sanitaire pour aliments pour animaux incluant les matières premières, les aliments composés, les additifs et les prémélanges sans aucun produit d’origine animale (PDF)


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Informations spécifiques, par pays

  Biélorussie :
   

Instructions :

Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (RU, BY et KZ) de l'APFACA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2012.

Certificats :

  • EX.PFF.RU.03.02 - 2011-07-12_Aliments en conserve d'origine animale pour animaux de compagnie
  • EX.PFF.RU.04.02 - 2011-07-12_Aliments d'origine animale secs/non en conserve pour animaux de compagnie
     
     
 

Fédération de Russie :

Instructions :

Certificats :

  • EX.PFF.RU.03.02 - 2011-07-08_Aliments en conserve d'origine animale pour animaux de compagnie
  • EX.PFF.RU.04.02 - 2011-07-08_Aliments d'origine animale secs/non en conserve pour animaux de compagnie

AFSCA - Demande spécifique pour être listé pour l'exportation d'aliments pour animaux vers RU (PDF)

Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (RU, BY et KZ) de l'APFACA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2012.

Liste des établissements belges qui peuvent exporter des aliments pour animaux et/ou des additifs vers la Russie (PDF) (20/04/2012)
     
     
  Kazakhstan :
   

Instructions :

Le plan sectoriel de monitoring complémentaire et spécifique pour l'Union douanière (RU, BY et KZ) de l'APFACA a été approuvé et est valable jusqu'au 31 décembre 2012.

Certificats :

  • EX.PFF.RU.03.02 - 2011-07-12_Aliments en conserve d'origine animale pour animaux de compagnie
  • EX.PFF.RU.04.02 - 2011-07-12_Aliments d'origine animale secs/non en conserve pour animaux de compagnie
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 04.05.2012   |   Haut de la page


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