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Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 

Les objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires doivent être accompagnés d’une déclaration écrite attestant de leur conformité aux prescriptions.

  Circulaires de l'AFSCA
     
    - Circulaire du 20/07/2011 relative à l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine en provenance de Chine et de Hong Kong
     
   

- Circulaire du 31/05/2011 concernant le règlement (CE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (PIM)

- Annexe 1 : Règlement (CE) 10/2011

     
   

- Circulaire du 20/08/2010 relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

- Annexe 1 : Règlement (CE) 1935/2004

- Annexe 2 : Règlement (CE) 2023/2006


     
  FAQ (09/02/2011)
   
   
 
Obligation d'une déclaration de conformité (24/01/2007)
    Annexes :
  • Règlement (CE) N° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27/10/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE .
  • A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA [M.B. du 02/03/2006]
    Modifié par A.R. du 06/10/2006 [M.B. du 27/10/2006]
   
   
Modèle de déclaration de conformité :


Les textes légaux et réglementaires (belges) dans leur forme consolidée sont accessibles notamment sous ce lien.

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 20.07.2011   |   Haut de la page
 


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