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Mise sur le marché d’insectes et de denrées à base d’insectes pour la consommation humaine


 

Le règlement (CE) n° 258/97 prévoit que les aliments ou les ingrédients alimentaires qui n’ont pas été utilisés pour la consommation humaine à un niveau significatif dans l’Union Européenne avant le 15 mai 1997 sont des nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires (« novel foods, novel food ingredients»). En vertu de ce règlement, tous les nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires doivent avoir fait l’objet d’une analyse des risques et recevoir une autorisation de la Commission européenne avant de pouvoir être mis légalement sur le marché communautaire.

Dans l’attente d’une position claire et d’une harmonisation du statut de novel food des insectes au niveau européen, l’AFSCA applique sur le territoire belge, les règles ci-dessous pour la mise sur le marché des insectes destinés à la consommation humaine .

Les opérateurs qui élèvent des insectes destinés à la consommation humaine pour la mise sur le marché, doivent être enregistrés à l’AFSCA. Une autorisation de l’AFSCA est requise pour les opérateurs du secteur de la transformation et/ou de la distribution qui mettent sur le marché des insectes pour la consommation humaine ou des denrées alimentaires à base d’insectes.

La mise sur le marché des espèces reprises dans le tableau ci-dessous est tolérée à condition que les prescriptions relatives à la sécurité alimentaire soient respectées. Cette liste a été établie à l’occasion d’un tour de table  de la Commission européenne en 2011 et est le reflet des espèces d’insectes qui sont disponibles en Belgique pour la consommation humaine. Cette tolérance n'est toutefois pas d'application pour les ingrédients alimentaires isolés à partir d'insectes, comme par exemple les isolats de protéines.

Grillon domestique Acheta domesticus
Criquet migrateur africain Locusta migratoria migratorioides
Ver de farine géant Zophobas atratus morio
Ver de farine Tenebrio molitor
Ver Buffalo Alphitobius diaperinus
Chenille de la fausse teigne Galleria mellonella
Criquet pèlerin d’Amérique Schistocerca americana gregaria
Grillon à ailes courtes Gryllodes sigillatus
Chenille de la petite fausse teigne Achroia grisella
Chenille du bombyx Bombyx mori

Pour la mise sur le marché de ces espèces les règles générales de la législation alimentaire sont en vigueur, en particulier et entre autre l’application de bonnes pratiques d’hygiène, la traçabilité, la notification obligatoire, l’étiquetage et la mise en place d’un système d’autocontrôle basé sur les principes du HACCP.

L’AFSCA va demander un avis à son Comité Scientifique sur la sécurité de l’utilisation de ces espèces d’insectes pour la consommation humaine.

Ces tolérances nationales seront révisées si nécessaires sur base de l’harmonisation européenne et de l’avis du Comité Scientifique.

Les opérateurs qui souhaitent mettre sur le marché des insectes qui ne sont pas repris dans le tableau, doivent préalablement présenter un dossier auprès du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, conformément à la procédure de demande de novel food. Plus d’informations concernant la procédure de demande d’ autorisation sont disponibles sur le site web du SPF

Circulaire relative à l’élevage et à la commercialisation d’insectes et de denrées à base d’insectes pour la consommation humaine.

En savoir plus sur l'utilisation des insectes dans les aliments pour animaux : ici.

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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