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Législation relative à l'étiquetage des denrées alimentaires   Législation belge     A.R. du 13/09/1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées [M.B. 29/10/1999]      Modifié par : l'A.R. du 13/01/2006 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l’annexe, point IIIbis, de l’A.R. du 13/09/1999 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées [M.B. 03/02/2006] l'A.R. du 13/02/2005 modifiant l’A.R. du 13/09/1999 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées [M.B. 11/03/2005] l'A.R. du 15/06/2004 fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l’indication des quantités de certains produits en préemballages [M.B. 08/07/2004] l'A.R. du 19/03/2004 relatif au miel [M.B. 19/03/2004] l'A.R. du 19/03/2004 concernant les sucres [M.B. 19/03/2004] l'A.R. du 19/03/2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine [M.B. 19/03/2004] l'A.R. du 19/03/2004 modifiant l’A.R. du 13/09/1999 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées [M.B. 19/03/2004]     Circulaire du 28/01/2003 concernant l'application de l’A.R. du 13/09/1999 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées.         Législation U.E.     Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20/03/2000 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.     Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 /12/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Les textes légaux et réglementaires (belges) dans leur forme consolidée sont accessibles notamment sous ce lien.

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