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Circulaires Denrées alimentaires



 

Cette page reprend toutes les circulaires de la Direction générale "Politique de Contrôle" de l'Agence, relatives aux Denrées alimentaires (S3).




Sujet                                                                                         
Entrée en
vigueur          

Identification                

Dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritatives nouvelle version

La présente circulaire fournit des lignes directrices en ce qui concerne l’interprétation des dates de péremption, de la traçabilité, de l’étiquetage et de la congélation des denrées alimentaires. Ces lignes directrices sont spécifiquement destinées aux banques alimentaires et aux associations caritatives. Cette initiative est prise dans le cadre d'une politique sociale et durable en matière de sécurité alimentaire en vue de parvenir à une protection maximale du consommateur et à une réduction du gaspillage  alimentaire.

14/09/2017

Traçabilité et étiquetage de la viande bovine

Nouvelle version

La circulaire a pour objectif d’expliquer les exigences réglementaires spécifiques relatives à la traçabilité et l’étiquetage des viandes bovines.

01/09/2017

PCCB/S3/LVN/1460489

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Répartition des contrôles portant sur l'étiquetage, la publicité et la composition des denrées alimentaires NEW

Annexe : Répartition de l'expertise entre l'AFSCA et le SPF Économie concernant les contrôles relatifs à l'étiquetage, à la publicité et à la composition des denrées alimentaires

Cette circulaire a pour objectif de fournir des explications quant à la répartition des contrôles portant sur l'étiquetage, la publicité et la composition des denrées alimentaires entre les services de contrôle du SPF Économie et de l'AFSCA, telle que définie dans un protocole conclu entre les deux services.

11/08/2017

PCCB/S3/CDP/1463259

Annexe

Allégations de santé portant sur les denrées alimentaires Nouvelle version

La circulaire vise à fournir des explications au sujet des exigences imposées en matière d'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé portant sur des denrées alimentaires.

01/08/2017

PCCB/S3/CDP/930320

Température et durée de conservation de denrées alimentaires dans le commerce de détail
Annexe 1 : récapitulatif des dérogations aux températures légales de conservation de certaines denrées alimentaires et directives concernant la température et la durée de conservation de certaines denrées alimentaires
Annexe 2 : des sandwichs garnis
Annexe 3 : des sushis et du riz acidifié destiné à la préparation de sushis
Annexe 4 : des viennoiseries contenant de la crème pâtissière cuite
Annexe 5 : du boudin noir
Annexe 6 : du poulet à la broche

Annexe 7 : Tarte au riz

Cette circulaire vise à octroyer une dérogation à la température légale de conservation de certaines denrées alimentaires à réfrigérer dans le commerce de détail, telles que prévues dans l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

31/07/2017

PCCB/S3/VCT/1339943

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe 7

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Contrôle de la qualité des eaux dans le secteur des denrées alimentaires
- Annexe 1 : Paramètres et valeurs paramétriques
- Annexe 2 : Paramètres à analyser et fréquence des contrôles selon les traitements appliqués à l’eau de distribution

- Annexe 3 : Fréquences des contrôles
- Annexe 4 : Formulaire de demande de dérogation d’analyse de paramètre du contrôle complet de l’eau potable
- Annexe 5 : Formulaire de demande de réduction de fréquence d’analyse des paramètres du contrôle de routine de l’eau potable
- Annexe 6 : Formulaire d’octroi de demande de dérogation d’analyse de paramètre du contrôle complet de l’eau potable
- Annexe 7 : Formulaire d’octroi de demande de réduction de fréquence d’analyse des paramètres du contrôle de routine de l’eau potable

Cette circulaire facilite la compréhension des exigences réglementaires et obligations des opérateurs concernant la qualité et le contrôle des eaux qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.

28/07/2017

PCCB/S3/ENE/1140519

Fréquence d’échantillonnage des viandes hachées et des préparations de viande et l’assouplissement de celle-ci dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 pour les établissements du secteur de la transformation
- Annexe 1 : Critères microbiologiques pour les viandes hachées et les préparations de viande dans le cadre de la fréquence d’échantillonnage légale (cf. Règlement (CE) n° 2073/2005)
- Annexe 2 : Critères microbiologiques dans le cadre de la fréquence d’échantillonnage assouplie
- Annexe 3 : Schéma de la fréquence d’échantillonnage

Cette circulaire attire l’attention sur la fréquence d'échantillonnage de la viande hachée et des préparations de viande en vue de l'analyse microbiologique dans le cadre du Règlement (CE) n° 2073/2005 et de l’AR du 26 avril 2009 pour les établissements dans le secteur de la transformation.

14/07/2017

Utilisation des insecticides dans les entreprises qui font du stockage et de la transformation de végétaux et produits végétaux.


Cette circulaire clarifie le type de produits insecticides à utiliser en fonction de l’objectif visé et de rappeler les exigences applicables à l’utilisation de ces produits.

29/06/2017

PCCB/S1/JFS/1367728

Obtention d’une dérogation à la température maximale de 180°C de graisses et d’huiles pour la friture de denrées alimentaires
- Annexe 1 : Formulaire de demande d’obtention d’une dérogation à la température maximale de 180°C d’une huile ou d’une graisse pour la friture de denrées alimentaires.
- Annexe 2 : Formulaire d’octroi / refus d’une dérogation à la température maximale de 180°C d’une huile ou d’une graisse pour la friture de denrées alimentaires.

Cette circulaire informe les opérateurs du changement de la procédure relative à l’obtention d’une dérogation à l’utilisation à la température maximale de 180°C d’huiles et de graisses comestibles pour la friture de denrées alimentaires.

16/06/2017

PCCB/S3/VVN/1148069

- Annexe 1

- Annexe 2

Valeurs de tolérance pour les teneurs en vitamines et minéraux étiquetées sur les compléments alimentaires
Annexe 1 : Guide européen

Annexe 2 : Guidance document tolerances : simplified summary table
Annexe 3 : Tableau décisionnel pour les valeurs de tolérance de nutriments dans les compléments alimentaires avec exemples
Annexe 4 : Aperçu des teneurs minimales et maximales en vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires


Cette circulaire donne des éclaircissements aux opérateurs concernant les valeurs de tolérance pour les teneurs en vitamines et minéraux étiquetées sur les compléments alimentaires.

23/05/2017

PCCB/S3/LRT/1183359

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Analyses microbiologiques des viandes hachées et des préparations de viande dans le commerce de détail.

Annexe : Critères microbiologiques dans le cadre de la fréquence assouplie d’échantillonnage.

Cette circulaire attire l’attention des opérateurs sur les analyses microbiologiques obligatoires à réaliser sur la viande hachée et les préparations de viandes dans le commerce de détail. De plus, elle éclaircit les mesures à prendre en cas de résultats d’analyse non conformes.

02/05/2017

PCCB/S3/VCT/1424950

Annexe

Tests de provocation (challenge tests) et tests de vieillissement dans les denrées alimentaires en ce qui concerne Listeria monocytogenes


Cette circulaire donne aux opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire quelques explications sur la nouvelle version du document d'orientation technique pour la réalisation de tests de vieillissement en ce qui concerne Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires prêtes à être consommées.

04/04/2017

PCCB/S3/VCT/1235228

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Echanges transfrontaliers de gros gibier sauvage non dépouillé
Annexe 1 : modèle de déclaration PF français
Annexe 2 : modèle de déclaration PF néerlandais
Annexe 3 : modèle de déclaration PF luxembourgeois

Cette circulaire met en oeuvre une dérogation à l’obligation de certification sanitaire visant le gros gibier sauvage non dépouillé issu de la chasse dans un territoire frontalier et transféré ensuite dans un établissement de traitement de gibier sauvage situé sur le territoire national.

17/03/2017

PCCB/S3/TVV/1347004

Annexe 1

Annexe 2 (nl)

Annexe 3

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

La circulaire précise les obligations légales pour les opérateurs en ce qui concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

13/03/2017

PCCB/S3/5200333

 

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Vente de denrées alimentaires du producteur au consommateur, avec l'intervention d'un tiers pour l'organisation de la livraison

Cette circulaire précise la position de l'AFSCA concernant les aspects relatifs à la sécurité alimentaire lors de la vente de denrées alimentaires du producteur au consommateur avec l'intervention d'un tiers dans l'organisation de la livraison (par ex. : transporteurs, livraison via des points d'enlèvement, achats groupés,…).

08/09/2016

PCCB/S3/EME/1310092

Etiquetage d'une température de conservation conseillée

La présente circulaire fournit des lignes directrices en ce qui concerne l’étiquetage des températures de conservation conseillées qui ne sont pas fixées dans une législation.

20/05/2016

PCCB/S3/CDP/350561

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Collecte d’oeufs de poules pondeuses à l’abattoir en vue de leur valorisation par les fabricants d’ovoproduits


Cette circulaire a pour but de définir un cadre pour la collecte des oeufs à l’abattoir lors du processus d’abattage de poules pondeuses en vue de leur valorisation par les fabricants d’ovoproduits.

17/05/2016

PCCB/S3/EHC/1318285

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Denrées alimentaires congelées, surgelées ou décongelées

- Annexe : Formulaire de notification des Unités Provinciales de contrôle.

Cette circulaire informe les opérateurs quant aux dérogations possibles en matière de
gestion des températures des denrées alimentaires :
- surgelées, congelées ou décongelées destinées à une transformation ultérieure ;
- réfrigérées ou congelées destinées à la surgélation.

17/05/2016

PCCB/S3/EM/1094980

Annexe

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Elevage et commercialisation d’insectes et de denrées à base d’insectes pour la consommation humaine

Cette circulaire a pour objectif d’éclaircir les règles générales qui sont d’application pour l’élevage et la commercialisation des insectes et des denrées à base d’insectes pour la consommation humaine.

26/04/2016

PCCB/S3/ENE/KBE/1158552

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Contamination des engrais, fruits et légumes par le perchlorate

Annexe : Déclaration avec les limites d'actions temporaires pour le perchlorate ("enforcement level") pour l'Union Européenne.

Cette circulaire attire l'attention sur la problématique du perchlorate dans les engrais et dans les fruits et légumes, et informe le secteur à propos de l'approche européenne et belge ainsi que des limites d'action fixées.

29/03/2016

PCCB/S1-3/1102962

Annexe FR

Annexe EN

Agrément dans le cadre des normes de commercialisation pour les fruits et légumes

La présente circulaire fournit des informations à propos de la mise en place des opérateurs agréés prévus dans la législation européenne relative aux normes de commercialisation pour les fruits et légumes, et apporte des clarifications sur les conditions d'agrément.

03/03/2016 PCCB/S1/LSW/1352788
Contrôle de la contamination radioactive des produits alimentaires en provenance ou originaire du Japon

La circulaire informe les opérateurs sur les contrôles (harmonisés au niveau européen) à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima.
25/02/2016

Additifs autorisés dans les préparations de viande

Cette circulaire éclaircit les règles qui sont d’application pour l’emploi d’additifs lors de la fabrication de préparations de viande, en particulier lorsqu’il s’agit de produits de type "américain préparé", "filet américain", "steak tartare", "spread", "salade cannibal"….

17/07/2015

Importation de pignons de pin de Chine

- Annexe 1 : Brochure reprenant des illustrations de pignons de pin comestibles et non comestibles
- Annexe 2 : Liste actualisée des exportateurs de pignons de pin chinois accrédités

Cette circulaire informe les importateurs belges de pignons de pin à propos des mesures prises par les autorités chinoises et qui doivent garantir que seules soient exportées vers l'Union européenne des espèces de pignons de pin comestibles.

06/07/2015

Mise en place de bonnes pratiques qui permettent de réduire la teneur en acrylamide dans les aliments.

Cette circulaire rappelle les mesures et les bonnes pratiques afin de réduire la teneur en acrylamide dans les denrées alimentaires.

02/04/2015 PCCB/S3/KBN/1272831
Demande d’une exemption en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires.

Annexe 1 : Formulaire de demande sectorielle d’exemption en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Annexe 2 : Formulaire de demande d’exemption individuelle en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Annexe 3 : Formulaire d’octroi ou de refus d’exemption sectorielle en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires
Annexe 4 : Formulaire d’octroi ou de refus d’exemption individuelle en vue d’utiliser de l’eau non potable pour la fabrication ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires

La circulaire expliqur la procédure de demande d’exemption en vue d’utiliser une eau non potable lors de la fabrication ou de la mise dans le commerce de denrées alimentaires.

06/02/2015

PCCB/S3/ENE/1252620

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Informations sur les allergènes

Annexe 1 : Procédure en cas de transmission orale des informations sur les allergènes pour des denrées alimentaires non préemballées.
Annexe 2 : Règlement (UE) N° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25/10/2011
Annexe 3 : AR du 17/07/2014

Cette circulaire fournit des précisions à propos des nouvelles règles sur :
- l'indication des allergènes dans les denrées alimentaires préemballées et
- la communication des informations sur les allergènes dans le cas de denrées alimentaires non préemballées.

13/12/2014

Annexe 2 : consulter la version consolidée du Règl. 1169/2011)

Annexe 3

Plan de délestage d’électricité

Cette circulaire attire l'attention sur les mesures nécessaires à prendre afin que les coupures dans l’approvisionnement en électricité n’aient aucun impact négatif sur la sécurité alimentaire et le bien-être animal.

03/11/2014 PCCB/S3/JIM/1234074
Autorisation et à l'agrément des producteurs de produits laitiers à la ferme et à l'utilisation des guides d’autocontrôle 22/10/2014

PCCB/S3/EME/1136184

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Mesures d’urgence de contrôle du riz et produits à base de riz génétiquement modifié non-autorisé originaires de Chine.

Le 26 mai 2013, les Etats membres ont adopté une nouvelle décision d’exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution 2011/884/UE sur des mesures d’urgence concernant la présence d’OGM non autorisés dans le riz et les produits de riz provenant de Chine. Ces mesures font suite aux nombreuses non-conformités qui ont persisté dans les produits chinois et à l’impossibilité apparente pour les autorités chinoises de résoudre le problème. Cette circulaire a pour but de préciser la mise en oeuvre de la décision d’exécution 2011/884/UE dans les secteurs des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et d’expliquer les modifications qui y sont apportées.

05/08/2013 PCCB/S3/799241
Ecoles de boucherie

La circulaire clarifie les conditions relatives à l’autorisation/agrément pour les écoles qui proposent une formation de boucher.
04/06/2013 PCCB/S3/574427

Schémas d'échantillonnage lors de tests à l'aide de critères microbiologiques

Cette circulaire attire l'attention sur les schémas d'échantillonnages devant être appliqués par les exploitants d'entreprises de denrées alimentaires, comme prescrit dans le Règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

08/05/2013

PCCB/S3/VCT/1046469

Annexe

Norme du plomb dans l'eau potable

Cette circulaire informe les opérateurs de la fin de la période de transition pour la norme du plomb de 25 μg/l au lieu de 10 μg/l tolérée dans l’eau potable fournie par le réseau de distribution.

23/04/2013 PCCB/S3/CHX/1040187

Conditions d'hygiène applicables dans les cuisines de collectivité des hôpitaux

Cette circulaire rappelle quelques-unes des conditions d'hygiène importantes à respecter dans les cuisines de collectivité des hôpitaux. Elle a pour but d'attirer l'attention des exploitants de cuisines d'hôpitaux sur leurs obligations en matière de sécurité alimentaire et sur l’existence d’un guide validé par l'AFSCA pour les cuisines de collectivité.

27/03/2013 PCCB/S3/KBS/1027086
Contrôle de l’aflatoxine B1 dans le maïs destiné à l’alimentation animale et à la consommation humaine et de l’aflatoxine M1 dans le lait destiné à la consommation humaine

La circulaire attire l’attention des opérateurs du secteur de l’alimentation animale et du secteur des denrées alimentaires sur la nécessité de contrôler le risque lié à une contamination à grande échelle du maïs issu des pays du sud-est de l’Europe par de l’aflatoxine B1 et également à une contamination du lait par de l’aflatoxine M1 provenant d’animaux qui auraient ingéré de l’aflatoxine B1 via les aliments.

25/03/2013

PCCB/S3/1033155

Utilisation d’auxiliaires technologiques dans la préparation de denrées alimentaires  

- Annexe 1 : Code de conduite
- Annexe 2 : Directive de la Commission du Codex Alimentarius (CAC/GL 75-2010)
- Annexe 3 : Avis 13-2011 du Comité scientifique de l’AFSCA

Cette circulaire rappelle aux opérateurs du secteur alimentaire leurs obligations légales en matière d’utilisation d’auxiliaires technologiques.

13/03/2013

PCCB/S3/CHX/1018782

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Implémentation de la loi du 4 septembre 2012 relative à l’interdiction du bisphénol A

- Annexe 1 : Loi du 4 septembre 2012
- Annexe 2 : Loi du 24 janvier 1977
- Annexe 3 : Règlement (UE) n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011

La circulaire fournit des précisions sur l'implémentation de la loi du 4 septembre 2012 modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires pour des petits enfants.

17/01/2013

PCCB/S3/CDP/986308

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Fabricants d'aliments destinés à l'alimentation particulière des nourrissons ou enfants en bas âge

- Annexe : Liste des critères chimiques et microbiologiques spécifiques à l’alimentation particulière pour nourrissons et enfants en bas âge.

Cette circulaire rappelle aux fabricants actifs dans le secteur de l’alimentation particulière destinée aux nourrissons ou enfants en bas âge leurs obligations de disposer d’une autorisation pour cette activité spécifique et de mettre en oeuvre un système HACCP qui tient compte des exigences spécifiques à l’alimentation particulière des nourrissons et enfants en bas âge.

06/11/2012

PCCB/S3/LRT/951717

Annexe

Valeurs AJR (apports journaliers recommandés)

Annexe : Liste des teneurs minimales et maximales autorisées en nutriments

La circulaire attire l’attention des opérateurs actifs dans le secteur des compléments alimentaires et des denrées alimentaires enrichies sur leur obligation d’utiliser les nouveaux apports journaliers recommandés (AJR) pour les adjonctions de minéraux et de vitamines.

09/08/2012

PCCB/S3/LRT/316649

Annexe

Date de production et à la date de congélation des denrées alimentaires congelées d’origine animale

La circulaire attire l’attention et fournit des explications sur les exigences réglementaires relatives à la communication de la date de production et de la date de congélation des denrées alimentaires congelées d’origine animale.
06/08/2012 PCCB/S2/GDS/881540

Traçabilité lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale

La circulaire attire l'attention sur les exigences réglementaires relatives aux documents exigés, pour des raisons de traçabilité, lors de l'expédition de denrées alimentaires d'origine animale.

01/07/2012 PCCB/S2/GDS/891700

Sanitaires dans le secteur de la distribution

La circulaire fournit des précisions sur les exigences légales concernant l’aménagement des toilettes dans les établissements du secteur de la distribution.

19/06/2012 PCCB/S3/KBS/873367
Dates de péremption

La circulaire traite des différentes dates de péremption et explique ce qu’il y a lieu de faire en cas de dépassement de ces dates.
23/12/2011 PCCB/S3/802859

Importation d’ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine en provenance de Chine et de Hong Kong.

La circulaire informe les opérateurs sur les contrôles (harmonisés au niveau européen) à l’importation d’ustensile de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine en provenance de Chine et de Hong Kong.

20/07/2011

PCCB/S3/EMS/695230

 

Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente

Règlement (CE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (P.I.M.: Plastic Implementation Measure)
Annexe : Règlement (CE) 10/2011

La circulaire commente la nouvelle règlementation concernant les matières plastiques, règlement (CE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

31/05/2011 PCCB/S3/662562
Annexe


Morpholine

La circulaire décrit les mesures de gestion du risque applicables aux lots importés de fruits (ananas, mangues, papayes, avocats) qui ont été traités à la morpholine.
17/02/2011 PCCB/S3/LRT/611844

Utilisation de la levure rouge de riz (Angkak) comme ingrédient dans les compléments alimentaires

Annexe : détail « novell food catalogue » – monascus purpureus

La circulaire informe les opérateurs au sujet de la décision de la Commission Européenne que l'ingrédient "levure rouge de riz" n'est plus considéré comme novel food dans les compléments alimentaires.

17/05/2010

PCCB/S3/LRT/432615

Annexe

Prescriptions en matière d'étiquetage de la viande hachée, des préparations de viande et des produits à base de viande de volaille (CE) N° 2073/2005
Annexe : relevé des critères.

La circulaire informe les opérateurs au sujet des prescriptions en matière d'étiquetage de la viande hachée, des préparations de viande et des produits à base de viande de volaille.

16/03/2010 PCCB/S3/CGM/425106
Annexe

Vente de glace à l'italienne (= soft-ice)

La circulaire informe les opérateurs au sujet de la température à respecter pour la vente de glace italienne.

05/01/2010 PCCB/S3/DVE/387004
Lin OGM
La circulaire attire l'attention sur la possibilité de la présence de lin OGM dans les lots de graines de lin de toute provenance importées dans l’Union européenne. Elle encourage à en tenir compte dans le cadre de l’autocontrôle et à assurer la traçabilité.
24/12/2009 PCCB/S3/CHX/390313
     
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