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Professionnels > Publications > Communiqués de presse & Communications > Contrôles sur le bien-être animal
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Communiqué de presse


L’AFSCA n’est plus chargée des contrôles sur le bien-être animal depuis le 1er juillet 2014 (12/09/2017)

Comme répété à maintes reprises, l’Agence alimentaire n’est plus compétente pour les contrôles portant sur le bien-être animal dans les abattoirs. Suite à la sixième réforme de l'État, les compétences relatives au bien-être animal ont été transférées aux Régions le 1er juillet 2014. À l’issue de la période de transition, qui se terminait le 31 décembre 2014, un protocole de coopération a été signé entre les ministres compétents. Celui-ci a été concrétisé sous la forme d’un contrat de gestion entre les services compétents des régions et l’AFSCA.

Pour ce qui est des abattoirs, l’AFSCA se charge uniquement de l’organisation pratique de la mise à disposition des chargés de mission aux Régions.

Il appartient aux Régions d’établir les directives nécessaires pour les chargés de mission afin de clarifier les attentes concernant les contrôles portant sur le bien-être animal. Les Régions sont en outre responsables de la formation des chargés de mission et de la fourniture d’informations à ces derniers.

Les chargés de mission doivent, sans intervention de l’AFSCA, informer immédiatement les Régions des infractions constatées en matière de protection des animaux, conformément aux instructions reçues à ce sujet de la part des Régions. L’imposition de mesures de correction ou de sanctions suite à des infractions en matière de bien-être animal revient intégralement aux Régions et relève de la compétence des ministres régionaux concernés.

Suite aux évènements survenus à Tielt, l’AFSCA a immédiatement organisé des réunions avec les services concernés afin de rappeler les accords conclus dans le cadre du contrat de gestion. À cet égard, la répartition des tâches entre l’AFSCA et les inspections régionales a encore été rappelée clairement.

Le protocole, ainsi que le contrat de gestion, ont été élaborés sur initiative de l’AFSCA afin de permettre aux Régions de reprendre en main l’organisation des contrôles sur le bien-être animal de manière structurée.

En près de 3 années de fonctionnement, les autorités régionales n’ont jamais exprimé officiellement le souhait de revoir le fonctionnement des choses. L’AFSCA est tout à fait disposée à revoir la manière actuelle de travailler et éventuellement également, revoir le protocole. L’AFSCA demande donc que la consultation sur cette question soit débutée le plus tôt possible. L’AFSCA continue de prôner une solution constructive qui garantit les contrôles sur le bien-être des animaux et la sécurité alimentaire, où chacun assume ses responsabilités dans le respect du travail des autres services compétents.

En outre, les Régions ont également la possibilité d’effectuer voire d’étendre les contrôles de leurs inspecteurs régionaux compétents pour le bien-être animal, et ce indépendamment du travail des chargés de mission présents en abattoir.


      Personne de contact pour la presse :
      Jean-Sébastien Walhin
      jeansebastien.walhin@afsca.be
      Tél. : 0476 88 50 77

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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