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Procédures de demande d'avis


 
Procédures de demande d’avis (depuis le 01/08/2007)
   
Identification de la procédure à suivre pour demander un avis au Comité scientifique
   
Procédure de demande d'avis formel au Comité scientifique
   
Procédure de demande d'avis scientifique sur un guide sectoriel
   
Procédure de demande de conseil urgent au Comité scientifique

 

 

Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 25.01.2011   |   Haut de la page


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