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Check-lists "Inspections" Secteur :  Distribution (DIS)  Production animale (DPA)  Production végétale (PPV)  Transformation (TRA)  Import, Export et Notifications (IEC)   Pour effectuer les inspections dans le secteur de la transformation (TRA), l’AFSCA utilise les check-lists publiées dans cette page. Les versions antérieures des check-lists, qui ne sont plus d'application, sont disponibles dans la page "Archives". Check-list   Sujet V. Entrée en vigueur           TRA 2004 Secteur Transformation - Notification obligatoire. 2 21/08/2007 TRA 2005 Secteur Transformation - Système de l'autocontrôle - HACCP. 2 24/08/2007 TRA 2007 Atelier de découpe de gibier d'élevage - Infrastructure, équipements et hygiène. 2 27/07/2007 TRA 2008 Engrais, amendements du sol, substrats de culture et boues d'épuration - Traçabilité. 2 23/11/2010 TRA 2010 Atelier de découpe de gibier d'élevage - Infrastructure, équipements et hygiène (haute fréquence). 2 13/08/2007 TRA 2011 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - Infrastructure, installation et hygiène. 2 27/07/2007 TRA 2012 Atelier de découpe de gibier d'élevage - Infrastructure, équipements et hygiène (avant agrément). 2 14/08/2007 TRA 2014 Atelier de découpe de gibier sauvage - Infrastructure, équipements et hygiène. 2 27/07/2007 TRA 2015 Atelier de découpe de gibier sauvage - Infrastructure, équipements et hygiène (haute fréquence). 2 13/08/2007 TRA 2016 Atelier de découpe de gibier sauvage - Infrastructure, équipements et hygiène (avant agrément). 1 07/08/2007 TRA 2017 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - Infrastructure, installation et hygiène (avant agrément). 2 14/08/2007 TRA 2018 Ateliers de découpe de viande d'ongulés domestiques - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée). 2 13/08/2007 TRA 2022 Etablissement de fabrication de viandes hachées - Infrastructure, équipement et hygiène. 1 31/07/2007 TRA 2029 Etablissement de fabrication de produits à base de viande - Infrastructure, équipements et hygiène. 2 27/07/2007 TRA 2035 Etablissement de fabrication de produits à base de viandes - Infrastructure, equipements et hygiène (avant agrément). 1 07/08/2007 TRA 2036 Etablissement de fabrication de produits à base de viandes - Infrastructure, equipement et hygiène (haute frequence). 2 10/08/2007 TRA 2037 Etablissement de fabrication de viandes hachées - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence). 2 13/08/2007 TRA 2038 Etablissement de fabrication de viandes hachées - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément). 1 07/08/2007 TRA 2043 Pesticides à usage agricole – Traçabilité. 2 24/09/2010 TRA 2044 Denrées alimentaires SANS OBLIGATION D'AGREMENT: Infrastructure, installation et hygiène 3 19/01/2011 TRA 2045 Etablissement de fabrication de préparations de viandes - Infrastructure, équipement et hygiène. 3 11/04/2011 TRA 2050 Etablissement de fabrication de préparations de viandes - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence). 3 23/02/2011 TRA 2051 Etablissement de fabrication de préparations de viandes - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément). 1 07/08/2007 TRA 2053 Entrepôt viande et produits dérivés - Infrastructure, équipement et hygiène. 2 10/08/2007 TRA 2055 Pesticides à usage agricole - Infrastructure, installation, hygiène, possession et commercialisation. 3 24/09/2010 TRA 2058 Pesticides à usage agricole - Emballage & étiquetage. 3 24/09/2010 TRA 2059 Entrepôt viande et produits dérivés - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence). 2 08/08/2007 TRA 2060 Entrepôt viande et produits dérivés - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément). 1 07/08/2007 TRA 2061 Ateliers de découpe de vollailles et lagomorphes - Infrastructure, installation et hygiène. 2 27/07/2007 TRA 2063 Etablissement de production de graisses animales fondues et/ou de cretons - Infrastructure, équipement et hygiène. 2 27/07/2007 TRA 2064 Atelier de découpe volailles et lagomorphes - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée). 1 07/08/2007 TRA 2066 Atelier de découpe volailles et lagomorphes - Infrastructure, installation (avant agrément). 1 07/08/2007 TRA 2068 Etablissement de préparation de produits de la pêche - Infrastructure, équipement et hygiène. 2 10/08/2007 TRA 2069 Engrais, amendements du sol, substrats de culture, boues d'épuration - Infrastructure, installation, hygiène, possession et commercialisation. 2 23/11/2010 TRA 2071 De préparation de produits de la pêche - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrémen)t. 1 07/08/2007 TRA 2084 De préparation de produits de la pêche - Infrastructure, équipement et hygiène - Haute frequence. 2 09/08/2007 TRA 2093 Viandes et produits dérivés - Traçabilité (y compris identification et enregistrement). 2 07/08/2007 TRA 2096 Transport de carcasses, de viandes et produits dérivés. 3 13/08/2007 TRA 2105 Entrepôt frigorifique de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène. 2 13/08/2007 TRA 2106 Fabrication ou (re) conditionnement de produits transformés de la pêche et de l'aquaculture - Infrastructure, installation et hygiène. 2 13/08/2007 TRA 2109 Entrepôt frigorifique de produits de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation (avant agrément). 1 07/08/2007 TRA 2110 Entrepôt frigorifique de produit de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée). 2 09/08/2007 TRA 2114 Produits de la pêche et de l'aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement). 2 07/08/2007 TRA 2115 Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Traçabilité (y compris identification et enregistrement). 2 07/08/2007 TRA 2116 Sous-produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - Traçabilité (y compris identification et enregistrement). 2 07/08/2007 TRA 2119 PRODUITS LAITIERS et DA sur base de lait cru: Infrastructure, installation et hygiène. 3 19/01/2011 TRA 2120 Denrées alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation). 3 29/08/2008 TRA 2121 Etablissement de production de graisses animales fondues et/ou cretons - Infrastructure, équipement et hygiène. 2 14/08/2007 TRA 2122 Etablissement de production de graisses animales fondues et/ou cretons - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée). 2 10/08/2007 TRA 2123 Fabrication et (re)conditionnement de gélatine alimentaire - Infrastructure, équipement et hygiène. 1 31/07/2007 TRA 2125 Fabrication et (re) conditionnement de gélatine alimentaire - Infrastructure, équipement et hygiène (haute fréquence). 2 08/08/2007 TRA 2126 Fabrication et (re) conditionnement de gélatine alimentaire - Infrastructure et équipement (avant agrément). 1 07/08/2007 TRA 2127 Production de graisses animales et/ou de cretons - Transport. 2 13/08/2007 TRA 2129 Etablissement de transformation d'estomacs, vessies et boyaux traités - Infrastructure, installation et hygiène. 1 31/07/2007 TRA 2130 Ovoproduits: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Gestion de déchets. 4 12/09/2011 TRA 2131 Etablissement laitier: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine - Gestion de déchets. 4 12/09/2011 TRA 2132 OVOPRODUITS et DA sur base d’œufs crus: Infrastructure, équipement et hygiène 3 19/01/2011 TRA 2133 Etablissement de transformation d'estomacs, vessies et boyaux traités - Infrastructure, installation (avant agrément). 1 07/08/2007 TRA 2135 Etablissement de transformation d'estomacs, vessies et boyaux traités - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée). 1 07/08/2007 TRA 2137 Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Infrastructure, équipements et hygiène. 2 13/08/2007 TRA 2138 Etablissement de fabrication de collagène - Infrastructure, installation et hygiène. 1 31/07/2007 TRA 2140 Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Infrastructure, équipements et hygiène (haute fréquence). 2 09/08/2007 TRA 2141 Préparation de cuisses de grenouilles ou d'escargots - Infrastructure et équipements (avant agrément). 1 07/08/2007 TRA 2142 Etablissement de fabrication de collagène - Infrastructure et installation (avant agrément). 1 07/08/2007 TRA 2143 Fabrication ou (re)conditionnement de produits transformés de la pêche et de l'aquaculture - Infrastructure, installation et hygiène (haute fréquence). 1 07/08/2007 TRA 2144 Etablissement de fabrication de collagène - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée). 1 07/08/2007 TRA 2145 Fabrication ou (re)conditionnement de produits transformés de la pêche et de l'aquaculture - Infrastructure et installation (avant agrément). 1 07/08/2007 TRA 2146 Etablissement de fabrication de viandes séparées mécaniquement - Infrastructure, équipement et hygiène. 1 31/07/2007 TRA 2149 Gestion de sous-produits animaux dans des usines de transformation de catégorie 3 - Gestion de déchets (règlement 1774). 1 27/07/2007 TRA 2158 Engrais, Amendements du sol, Substrats de culture et Boues d'épuration - Emballage et étiquetage. 3 23/11/2010 TRA 2160 Etablissement de fabrication de viandes séparées mécaniquement - Infrastructure, équipement et hygiène (avant agrément). 1 07/08/2007 TRA 2161 Etablissement de fabrication de viandes séparées mécaniquement - Infrastructure, équipement et hygiëne (fréquence élevée). 2 13/08/2007 TRA 2164 Gestion de sous-produits animaux dans des établissements d'entreposage destinés exclusivement à l'alimentation animale ou l'oléochimie - Gestion de déchets (règlement 1774). 3 27/07/2007 TRA 2166 Fabrication d'aliments composés - Gestion de déchets. 2 27/07/2007 TRA 2167 Gestion de sous-produits animaux dans des établissements intermédiaires de catégorie 3 destinés exclusivement à l'alimentation des animaux. 2 31/07/2007 TRA 2169 Gestion de sous-produits animaux dans des usines oléochimiques - Gestion de déchets (règlement 1774). 2 06/08/2007 TRA 2173 Prémélanges destinés à l'alimentation animale: Etiquetage et emballage. 3 08/12/2010 TRA 2178 Additifs destinés à l'alimentation animale: inspection étiquetage et emballage. 2 08/12/2010 TRA 2180 Aliments médicamenteux - inspection de l'emballage et étiquetage. 4 09/01/2012 TRA 2182 Fabricants d'aliments médicamenteux - Infrastructure, équipement et hygiène. 2 07/08/2007 TRA 2184 Production de gélatine alimentaire - Transport. 2 14/08/2007 TRA 2192 Exigences applicables au transport de collagène - Transport. 2 13/08/2007 TRA 2193 Exigences applicables au transport de viandes séparés mécaniquement - Transport. 2 14/08/2007 TRA 2194 Exigences applicables au transport de cuisses de grenouilles et escargots - Transport. 2 13/08/2007 TRA 2196 Etablissement de préparations de produits de la pêche - Transport. 2 13/08/2007 TRA 2201 Aliments composés - inspection de l'emballage et étiquetage. 4 09/01/2012 TRA 2202 Etablissement de transformation de produits de la pêche - Transport. 2 13/08/2007 TRA 2203 Entrepôts produits de la pêche alimentaire - Transport. 2 13/08/2007 TRA 2218 Etablissement de préparations de viandes - Transport. 2 14/08/2007 TRA 2219 Fabrication de produits à base de viande - Transport. 2 14/08/2007 TRA 2220 Etablissement de viandes hachées - Transport. 2 14/08/2007 TRA 2222 Gibier d'élevage - Transport. 2 14/08/2007 TRA 2224 Volailles et lagomorphes - Transport. 2 14/08/2007 TRA 2226 Gibier sauvage - Transport. 2 14/08/2007 TRA 2228 Fabrication d'aliments composés - Traçabilité (y compris identification et enregistrement). 2 02/08/2007 TRA 2241 Compléments alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation). 3 29/08/2008 TRA 2243 Fabrication de prémélanges - Traçabilité (y compris identification et enregistrement). 2 30/07/2007 TRA 2244 Fabrication d'additifs pour aliments pour animaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement). 2 30/07/2007 TRA 2249 Ovoproduits - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation). 3 29/08/2008 TRA 2258 Produits laitiers - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation). 3 29/08/2008 TRA 2262 Gestion de sous-produits animaux dans des établissements d'entreposage destinés exclusivement à l'alimentation animale ou l'oléochimie - Gestion de déchets (règlement 1774). 2 27/07/2007 TRA 2263 Gestion de sous-produits animaux dans des usines oléochimiques qui transforment des graisses fondues de catégorie 2 - Gestion de déchets (règlement 1774). 2 07/08/2007 TRA 2267 Aliments pour animaux - Traçabilité négociant d'aliments composés. 2 31/07/2007 TRA 2268 Stockage d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène. 1 21/02/2011 TRA 2277 Centre de réemballage/reconditionnement viande et produits dérivés - Infrastructure, équipement et hygiène. 2 14/08/2007 TRA 2279 Réemballage/reconditionnement viande et produits dérivés - Infrastructure, equipement et hygiène - Haute fréquence. 2 08/08/2007 TRA 2281 Réemballage/reconditionnement viande et produits dérivés - Infrastructure, équipement et hygiène - Avant agrément. 1 07/08/2007 TRA 2282 Centre de réemballage et/ou de reconditionnement de produits de la peche et de mollusques bivales vivants - Infrastructure, équipement, hygiène - Avant agrément. 2 14/08/2007 TRA 2283 Centre de réemballage et/ou de reconditionnement de produit de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, équipement, hygiène. 2 10/08/2007 TRA 2287 Matières premières - inspection de l'emballage et étiquetage. 3 08/12/2010 TRA 2304 Centre de réemballage et/ou de reconditionnement de produit de la pêche et de mollusques bivalves vivants - Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée). 2 09/08/2007 TRA 2307 Denrées alimentaires, produits laitiers et ovoproduits - Traçabilité (y compris identification et enregistrement). 2 02/08/2007 TRA 2310 Découpe, désossage ou (re)conditionnement de viandes fraîches - Traçabilité (y compris identification et enregistrement). 3 07/08/2009 TRA 2312 Préparation ou (re)conditionnement de viandes hachées - Traçabilité (y compris identification et enregistrement). 3 14/08/2009 TRA 2314 Entreposage de viandes fraîches, de viandes hachées - Traçabilité (y compris identification et enregistrement). 4 04/09/2009 TRA 2315 Conditionnement (groupe) de viande et produits dérivés - Transport. 2 13/08/2007 TRA 2316 Découpe, désossage ou (re)conditionnement de viandes fraîches - Transport. 2 14/08/2007 TRA 2318 Traitement et (re)conditionnement de boyaux, vessies et estomacs - Transport. 2 14/08/2007 TRA 2320 Aliments pour animaux - Traçabilité négociant de prémélanges. 2 31/07/2007 TRA 2328 Aliments pour animaux - Traçabilité négociant d'additifs. 2 30/07/2007 TRA 2329 Aliments pour animaux - Traçabilité négociant d'aliments jugés critiques. 2 30/07/2007 TRA 2330 Aliments pour animaux - Traçabilité négociant de matières premières. 2 30/07/2007 TRA 2332 Aliments pour animaux - Traçabilité fabricant d'aliment médicamenteux. 2 27/07/2007 TRA 2340 Transport d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène. 3 21/02/2011 TRA 2344 Production de matières premières pour la fabrication d'aliments pour animaux (secteur denrées alimentaires)- Traçabilité (y compris identification et enregistrement). 2 02/08/2007 TRA 2346 Transport aliments pour animaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement). 2 31/07/2007 TRA 2351 Matières premières critiques - inspection de l'emballage et étiquetage. 3 08/12/2010 TRA 2399 Etablissement de fabrication de collagène - Emballage et étiquetage. 1 10/10/2007 TRA 2400 Fabrication et (re)conditionnement de gélatine alimentaire - Emballage et étiquetage. 1 10/10/2007 TRA 2447 Inspection autocontrôle. 1 30/11/2009 TRA 2452 Production d'aliments pour animaux familiers contenant des matériaux de catégorie 3 - Gestion de déchets. 1 04/02/2010 TRA 2454 Denrées alimentaires d'origine animale (agrément obligatoire): Infrastructure et équipement (en vue de l'obtention de l'agrément) 1 19/01/2011 TRA 2455 Denrées alimentaires d'origine animale (avec agrément obligatoire): Infrastructure, installation et hygiène (fréquence augmentée des inspections) 1 19/01/2011 TRA 2456 Denrées alimentaires d’origine animale AVEC AGREMENT OBLIGATOIRE : Infrastructure, installation et hygiène 1 19/01/2011 TRA 2459 Pesticides à usage agricole - Autocontrôle. 1 27/09/2010 TRA 2460 Centres de collecte et tanneries - Entreposage de matières premières pour la préparation de gélatine et de collagène destiné à la consommation humaine - Conditions d'autorisation - Infrastucture, équipement, hygiëne. 1 23/11/2010 TRA 2461 Etablissement de raffinage de graisses animales - Infrastructure, Equipement, Hygiène. 1 23/11/2010 TRA 2462 Engrais, amendements du sol, substrats de culture, boues d'épuration- Autocontrôle. 1 23/11/2010 TRA 2464 Secteur Transformation viande et poisson - Gestion de déchets. 2 12/09/2011 TRA 2465 Fabrication d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène. 1 21/02/2011 TRA 2466 Commerce de gros d'aliments pour animaux - Infrastructure, établissement et hygiène. 1 21/02/2011 TRA 2467 Commerce de détail d'aliments composés pour animaux producteurs de denrées alimentaires - Infrastructure, établissement et hygiène 1 21/02/2011 TRA 2468 Fabrication pour propre usage avec des prémélanges et/ou des additifs - Infrastructure, établissements et hygiène 1 21/02/2011 Archives

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