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Professionnels > Check-lists "Inspections" > Production primaire: Archivées avant le 1er janvier 2017
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Check-lists "Inspections"
        Archivées avant le 1er janvier 2017
Secteur :


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Check-list  

Sujet

V.
Entrée en
vigueur          
AER 2533 Données administratives de l'opérateur.
Archivée le 01/01/2017.
2 05/01/2015
AER 2533 Données administratives de l'opérateur.
Archivée le 05/01/2015.
1 29/10/2014
DPA 2019 Protection et bien-être des animaux de boucherie (et ratites) à l'abattoir.
Archivée le 04/07/2008.
2 24/08/2007
DPA 2025 Produits laitiers de ferme: infrastructure, installation et hygiène (Inspection).
Archivée le 02/05/2013.
4 11/06/2010
DPA 2025 Produits laitiers de ferme: Infrastructure, Installation et Hygiène (inspections).
Archivée le 11/06/2010.
3 31/08/2009
DPA 2025 Etablissements de produits laitiers à la ferme: infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 31/08/2009.
2 25/07/2007
DPA 2026 Commerce de bovins - Identification et enregistrement chez négociant avec hébergement bovins / Identification sur des marchés.
Archivée le 05/12/2011.
2 31/07/2007
DPA 2049 Protection et bien-être des animaux en élevage (à l'exception des porcs, veaux, ratites, volailles en gavage et poules pondeuses).
Archivée le 16/12/2010.
3 04/07/2008
DPA 2049 Protection et bien-être des animaux en élevage (à l'exception des porcs, veaux, ratites, volailles en gavage et poules pondeuses).
Archivée le 04/07/2008.
2 12/09/2007
DPA 2052 Porcs - Identification et enregistrement.
Archivée le 01/04/2014.
1 15/03/2010
DPA 2098 Protection et bien-être des veaux en élevage.
Archivée le 04/07/2008.
3 26/07/2007
DPA 2099 Bovins - Identification et enregistrement.
Archivée le 23/01/2012.
2 04/11/2008
DPA 2099 Bovins - Identification et enregistrement.
Archivée le 04/11/2008.
1 31/07/2007
DPA 2102 Protection et bien-être des porcs en élevage.
Archivée le 15/12/2010.
5 05/11/2008
DPA 2102 Protection et bien-être des porcs en élevage.
Archivée le 05/11/2008.
4 08/07/2008
DPA 2102 Protection et bien-être des porcs en élevage.
Archivée le 08/07/2008.
3 26/07/2007
DPA 2104 Exigences traçabilité.
Archivée le 15/12/2010.
4 07/08/2009
DPA 2104 Exigences Traçabilité et étiquetage.
Archivée le ?.
2 27/07/2007
DPA 2107 Centre de stockage de sperme (bovins) - Commerce intracommunautaire - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/04/2013.
3 01/08/2008
DPA 2107 Centre de stockage de sperme (bovins) - Commerce national et intracommunautaire - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/08/2008.
2 31/07/2007
DPA 2111 Principes de l'HACCP.
Archivée le 01/08/2013.
2 25/07/2007
DPA 2159 Ovins, caprins et cervidés - Identification et enregistrement.
Archivée le 01/03/2011.
2 01/04/2010
DPA 2168 Centre de stockage de sperme (bovins) - Commerce intracommunautaire - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/04/2013.
2 01/08/2008
DPA 2168 Centre de stockage de sperme (bovins) - Commerce national et intracommunautaire - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/08/2008.
1 18/06/2008
DPA 2176 Abattage de volailles et de lagomorphes en exploitation.
Archivée le 01/09/2014.
4 14/06/2010
DPA 2176 Abattage de volailles et de lagomorphes en exploitation.
Archivée le 14/06/2010.
3 01/04/2009
DPA 2177 Centre de sperme porcin - Echanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/03/2011.
3 23/12/2009
DPA 2177 Centre de sperme porcin - Echanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 23/12/2009.
2 15/09/2008
DPA 2177 Centre de sperme porcin - Echanges nationaux ou intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 15/09/2008.
1 31/07/2007
DPA 2183 Protection et bien-être des animaux de boucherie et des ratites lors des transports.
Archivée le 15/12/2010.
4 23/12/2009
DPA 2183 Protection et bien-être des animaux de boucherie et des ratites lors des transports.
Archivée le 23/12/2009.
3 04/07/2008
DPA 2183 Protection et bien-être des animaux de boucherie et des ratites lors des transports.
Archivée le 04/07/2008.
2 25/07/2007
DPA 2185 Volailles en transport.
Archivée le 13/02/2012.
4 23/12/2009
DPA 2185 Protection et bien-être des volailles (et lapins) lors des transports.
Archivée le 23/12/2009.
3 04/07/2008
DPA 2185 Volailles en transport.
Archivée le 04/07/2008.
2 25/07/2007
DPA 2187 Protection et bien-être des volailles à l'abattoir.
Archivée le 13/02/2012.
3 04/07/2008
DPA 2187 Protection et bien-être des volailles à l'abattoir.
Archivée le 04/07/2008.
2 24/08/2007
DPA 2210 Couvoir : Infrastructure-installation-hygiène.
Archivée le 02/07/2014.
1 31/07/2007
DPA 2214 Hygiène et infrastructure dans les centres de rassemblements.
Archivée le 06/01/2014.
2 02/08/2007
DPA 2216 Médicaments et guidance.
Archivée le 03/01/2013.
2 31/07/2007
DPA 2221 Centre de sperme porcin - Echanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/04/2013.
3 23/12/2009
DPA 2221 Centre de sperme porcin - Echanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 23/12/2009.
2 15/09/2008
DPA 2221 Centre de sperme porcin - Echanges nationaux ou intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 15/09/2008.
1 01/08/2007
DPA 2223 Transport d'animaux vivants - Infrastructure.
Archivée le 15/12/2010.
4 23/12/2009
DPA 2223 Transport d'animaux vivants - Infrastructure.
Archivée le 23/12/2009.
3 02/08/2007
DPA 2223 Transport d'animaux vivants - Infrastructure.
Archivée le 02/08/2007.
2 31/07/2007
DPA 2225 Hygiène de l'abattage: critères microbiologiques (toutes espèces).
Archivée le 15/12/2010.
1 01/08/2007
DPA 2233 Centre de sperme bovin - commerce intracommunautaire - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/04/2013.
2 01/08/2008
DPA 2233 Centre de sperme bovin- commerce national ou intracommunautaire - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/08/2008.
1 01/08/2007
DPA 2236 Hygiène des unités de production laitière.
Archivée le 02/05/2013.
2 25/07/2007
DPA 2247 Centre de sperme bovin - commerce intracommunautaire - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/04/2013.
2 01/08/2008
DPA 2247 Centre de sperme bovin- commerce national ou intracommunautaire - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/08/2008.
1 01/08/2007
DPA 2252 Transport commercial des animaux de production - Identification et enregistrement.
Archivée le 09/12/2013.
1 01/08/2007
DPA 2285 Check-list résumé contrôle bien-être animal (transport) dans les abattoirs.
Archivée le 13/02/2012.
2 04/07/2008
DPA 2286 Infrastructure, installation et hygiène abattoir de volailles et de petits gibiers.
Archivée le 15/12/2010.
2 24/01/2008
DPA 2288 Couvoir - Santé animale.
Archivée le 02/05/2013.
1 01/08/2007
DPA 2291 Infrastructure, équipement et hygiène abattoir d'ongulés domestiques.
Archivée le 15/12/2010.
5 20/01/2010
DPA 2291 Infrastructure, équipement et hygiène abattoir d'ongulés domestiques.
Archivée le 20/01/2010.
4 15/09/2008
DPA 2291 Infrastructure, équipement et hygiène abattoir d'ongulés domestiques.
Archivée le ?.
2 24/01/2008
DPA 2297 Porcs: épidémiosurveillance.
Archivée le 02/04/2013.
1 06/07/2009
DPA 2298 Porcs: Santé animale.
Archivée le 03/01/2013.
3 06/01/2009
DPA 2298 Porcs: Vaccination Aujeszky.
Archivée le 06/01/2009.
2 26/07/2007
DPA 2299 Bien-être des ratites.
Archivée le ?.
2 21/08/2007
DPA 2303 Emballage et etiquetage (y compris les normes de commercialisation): Centres d'emballage d'oeufs.
Archivée le 03/01/2013
4 05/02/2010
DPA 2303 Normes de commercialisation des oeufs dans les centres d'emballage.
Archivée le 05/02/2010.
3 02/02/2010
DPA 2303 Normes de commercialisation des oeufs dans les centres d'emballage.
Archivée le 02/02/2010.
2 27/07/2007
DPA 2306 Ovins caprins - Surveillance renforcée après mesures d'éradication TSE.
Archivée le 15/03/2012.
2 26/07/2007
DPA 2308

Bovins - Epidémiosurveillance.
Archivée le 01/03/2012.

1 01/08/2007
DPA 2311 Transport de mollusques.
Archivée le 01/09/2014.
1 04/10/2007
DPA 2313 Centres de rassemblement.
Archivée le 13/02/2012.
3 12/10/2010
DPA 2313 Centres de rassemblement.
Archivée le 12/10/2010.
2 07/09/2007
DPA 2317 Autorisation sanitaire-volaille-Traçabilité.
Archivée le 03/06/2013.
1 16/08/2007
DPA 2319 Couvoir Traçabilité.
Archivée le 02/07/2014.
1 01/08/2007
DPA 2322 Infrastructure, équipement, hygiène - Centre d'expédition des mollusques.
Archivée le 01/09/2014.
2 01/08/2007
DPA 2339 Tuberculination à l'achat des bovins à la ferme.
Archivée le 15/03/2012.
2 26/07/2007
DPA 2345 Abattoir d'ongulés domestiques - Gestion des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Archivée le 15/12/2010.
3 18/11/2008
DPA 2345 Abattoir d'ongulés domestiques - Gestion des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Archivée le 18/11/2008.
2 06/08/2007
DPA 2347 Infrastructure, équipement, hygiène des minques.
Archivée le 01/10/2012.
1 16/03/2012
DPA 2349 Qualification sanitaire des volailles- infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/04/2013.
4 04/12/2007
DPA 2349 Qualification sanitaire des volailles- infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 04/12/2007.
3 02/08/2007
DPA 2350 Purification de mollusques.
Archivée le 01/09/2014.
1 07/08/2007
DPA 2353 Conditions 999/2001 : Mesures de protection contre l'E.S.T. au niveau de l'exploitation agricole.
Archivée le 01/01/2017.
1 22/11/2007
DPA 2357 Transport de carcasses de viande.
Archivée le 04/05/2015.
2 24/08/2007
DPA 2357 Transport de carcasses de viande.
Archivée le 24/08/2007.
1 07/08/2007
DPA 2358 Porcs - conditions d'équipement.
Archivée le 01/01/2017.
4 03/02/2015
DPA 2358 Porcs - conditions d'équipement.
Archivée le 03/02/2015.
3 02/02/2015
DPA 2358 Porcs - conditions d'équipement.
Archivée le 02/02/2015.
2 02/08/2007
DPA 2359 Qualification sanitaire des volailles - Santé animale.
Archivée le 02/04/2013.
2 26/07/2007
DPA 2360 Qualification sanitaire des volailles - Traçabilité.
Archivée le 02/04/2013.
2 26/07/2007
DPA 2361 Qualification sanitaire des volailles - Epidémiosurveillance.
Archivée le 02/04/2013.
2 27/07/2007
DPA 2362 Autorisation sanitaire volaille - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/07/2014.
1 16/08/2007
DPA 2363

Autorisation sanitaire volaille - Santé animale.
Archivée le 03/01/2013.

2 29/01/2009
DPA 2363 Autorisation sanitaire volaille - Santé Animale.
Archivée le 29/01/2009.
1 16/08/2007
DPA 2365 Centre d'engraissement pour veaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
1 02/08/2007
DPA 2368 Interdiction de livraison du lait (toutes espèces).
Archivée le 01/06/2012.
1 02/08/2007
DPA 2369 Abattage et habillage d'animaux de production: notification obligatoire.
Archivée le 15/03/2016.
1 17/02/2011
DPA 2370 Abattage et le cas échéant habillage d'animaux de production à l'exploitation: notification obligatoire.
Archivée le 15/03/2016.
2 13/04/2011
DPA 2371 Oeufs de consommation: notification obligatoire.
Archivée le 02/02/2016.
3 27/07/2007
DPA 2372 La capture des produits de la pêche (sur un navire de pêche) et les activités y liées: notification obligatoire.
Archivée le 01/08/2013.
1 04/10/2007
DPA 2373 Purification de mollusques bivalves vivants: notification obligatoire.
Archivée le 01/08/2013.
1 04/10/2007
DPA 2374 Notification obligatoire.
Archivée le 01/11/2015.
1 17/02/2011
DPA 2375 Navire usine (uniquement transformation): notification obligatoire.
Archivée le 01/08/2013.
2 31/07/2007
DPA 2376 Manipulation de mollusques bivalves vivants par la réception, la finition, le lavage, le nettoyage, le calibrage, le conditionnement et l'emballage dans le Centre d'expédition: notification obligatoire.
Archivée le 01/08/2013.
2 31/07/2007
DPA 2377 Exposition de produits de la pêche en vue de la vente aux opérateurs dans la minque: notification obligatoire.
Archivée le 01/08/2013.
2 31/07/2007
DPA 2378 Abattoir de volailles et lagomorphes - Gestion des sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Archivée le 01/08/2011.
1 06/08/2007
DPA 2379 Protection et bien-être des volailles abattues à l'exploitation.
Archivée le 13/02/2012.
2 04/07/2008
DPA 2379 Protection et bien-être des volailles abattues à l'exploitation.
Archivée le 04/07/2008.
1 07/09/2007
DPA 2384 Centre de sperme d'équidés - échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 09/06/2011.
1 02/08/2007
DPA 2385 Centre de sperme d'équidés - échanges intracommunautaires - Traçabilité.
Archivée le 09/06/2011.
2 26/07/2007
DPA 2386 Abattage de gibier d'élevage en exploitation - Infrastructure.
Archivée le 01/01/2017.
2 02/02/2015
DPA 2386 Abattage de gibier d'élevage en exploitation - Infrastructure.
Archivée le 02/02/2015.
1 17/12/2007
DPA 2387 Abattage de gibier d'élevage en exploitation - Bien-être.
Archivée le 13/02/2012.
3 23/12/2009
DPA 2387 Abattage de gibier d'élevage en exploitation - Bien-être.
Archivée le 23/12/2009.
2 04/07/2008
DPA 2387 Abattage de gibier d'élevage en exploitation - Bien-être.
Archivée le 04/07/2008.
1 17/12/2007
DPA 2388 Abattage de gibier d'élevage en exploitation - Transport.
Archivée le 01/01/2017.
1 17/12/2007
DPA 2390 Ferme Aquacole - Santé Animale.
Archivée le 15/12/2010.
1 26/07/2007
DPA 2393 Centre de sperme ovins/caprins - échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/03/2013.
1 26/07/2007
DPA 2394 Centre de sperme ovins/caprins - échanges intracommunautaires - Traçabilité.
Archivée le 01/03/2013.
1 26/07/2007
DPA 2395 Equipe (de production) d'embryons d'équidés - échanges intracommunautaires - Traçabilité.
Archivée le 09/06/2011.
1 02/08/2007
DPA 2396 Equipe (de production) d'embryons d'équidés - échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/10/2012.
1 02/08/2007
DPA 2397 Négociant d'animaux autres que des volailles, avec hébergement - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 06/01/2014.
2 27/11/2007
DPA 2397 Négociant d'animaux autres que des volailles, avec hébergement - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 27/11/2007.
1 20/09/2007
DPA 2398 Protection et bien-être des oiseaux en gavage.
Archivée le 13/02/2012.
3 23/12/2009
DPA 2398 Protection et bien-être des oiseaux en gavage.
Archivée le 04/07/2008.
1 31/08/2007
DPA 2403 Equipe (de production) d'embryons bovins - Infrastructure et installation (agrément).
Archivée le 02/05/2013.
1 21/11/2007
DPA 2404 Equipe (de production) d'embryons bovins - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/05/2013.
1 21/11/2007
DPA 2405 Equipe (de production) d'embryons bovins - Traçabilité.
Archivée le 02/05/2013.
1 21/11/2007
DPA 2409 Produits laitiers de ferme - Etiquetage (y compris les normes de commercialisation).
Archivée le 01/03/2013.
1 31/08/2009
DPA 2410 Infrastructure, installation et hygiène: centres d'emballage d'oeufs.
Archivée le 05/05/2014.
1 05/02/2010
DPA 2417 Principes de l'HACCP: abattage et le cas échéant habillage d'animaux de production à l'exploitation.
Archivée le 01/01/2017.
2 10/07/2008
DPA 2418 Principes de l'HACCP: abattage et habillage d'animaux de production en abattoir.
Archivée le 01/01/2017.
2 10/07/2008
DPA 2420 Centre de stockage de sperme (bovin) - Commerce national - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/05/2013.
1 01/08/2008
DPA 2421 Centre de stockage de sperme (bovin) - Commerce national - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/03/2013.
1 01/08/2008
DPA 2422 Centre de sperme bovin - commerce national - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/04/2013.
1 01/08/2008
DPA 2423 Centre de sperme bovin- commerce national - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/04/2013.
1 01/08/2008
DPA 2424

Equipe (de production) d'embryons bovins - Commerce national - Infrastructure et installation (agrément).

Archivée le 06/05/2013.

1 01/08/2008
DPA 2425

Equipe (de production) d'embryons bovins - Commerce national - Infrastructure, installation et hygiène.

Archivée le 06/05/2013.

1 01/08/2008
DPA 2426

Equipe (de production) d'embryons bovins - Commerce national - Traçabilité.

Archivée le 06/05/2013.

1 01/08/2008
DPA 2427 Centre de sperme porcin - Echanges nationaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/03/2011.
1 15/09/2008
DPA 2428 Centre de sperme porcin - Echanges nationaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/04/2013.
1 15/09/2008
DPA 2434 Produits laitiers de ferme: Infrastructure, Installation et Hygiène (AGREMENT).
Archivée le 17/01/2012.
1 31/08/2009
DPA 2435 Infrastructure, installation, hygiène pour les sites d’interruption du transport d’animaux pour les faire reposer, nourrir ou abreuver (agr. 11.2).
Archivée le 01/01/2017.
1 09/03/2009
DPA 2440 Etiquetage.
Archivée le 02/07/2014.
1 07/08/2009
DPA 2442 Poules pondeuses d'oeufs de consommation - Santé animal.
Archivée le 03/01/2013.
2 23/12/2009
DPA 2442 Poules pondeuses d'œufs de consommation - Santé animal.
Archivée le 23/12/2009.
1 14/09/2009
DPA 2448 Centre de stockage de sperme porcin - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/01/2013.
1 23/12/2009
DPA 2449 Centre de stockage de sperme - Traçabilité (y compris identification et enregistrement)
Archivée le 03/01/2013.
1 23/12/2009
DPA 2451 Inspection autocontrôle abattoirs.
Archivée le 01/09/2015.
1 01/02/2010
PPV 2009 Etiquetage et normes commerciales pommes de terre Commerce de gros.
Archivée le 01/01/2017.
2 16/08/2007
PPV 2013 Contrôle qualité commerce de gros fruits et légumes (incl. étiquetage).
Archivée le 15/12/2010.
2 26/07/2007
PPV 2023 Contrôle phytosanitaire - Production primaire non destinée à la consommation.
Archivée le 14/06/2013.
3 01/07/2008
PPV 2023 Contrôle phytosanitaire - Production primaire non destinée à la consommation.
Archivée le 01/07/2008.
2 27/07/2007
PPV 2030 Infrastructure - Installation - Hygiène - Production primaire destinée à la consommation.
Archivée le 09/06/2011.
4 27/07/2007
PPV 2046 Traçabilité produits primaires destinés à la consommation.
Archivée le 15/12/2010.
4 13/06/2008
PPV 2046 Traçabilité produits primaires destinés à la consommation.
Archivée le 13/06/2008.
3 26/07/2007
PPV 2067 Etiquetage et normes commerciales pommes de terre - Production primaire.
Archivée le 01/01/2017.
2 26/07/2007
PPV 2070 Contrôle phytosanitaire - Support à l'agriculture.
Archivée le 03/06/2013.
2 01/07/2008
PPV 2070 Contrôle phytosanitaire - Support à l'Agriculture.
Archivée le 01/07/2008.
1 31/07/2007
PPV 2095 Contrôle phytosanitaire - Support à l'agriculture - Dryocosmus.
Archivée le 03/03/2014.
2 27/05/2008
PPV 2095 Contrôle phytosanitaire - Support à l'agriculture - Dryocosmus.
Archivée le 27/05/2008.
1 31/07/2007
PPV 2100 Contrôle phytosanitaire - Parcelles plantes-hôtes Erwinia - Production primaire.
Archivée le 03/03/2014.
2 13/06/2008
PPV 2100 Contrôle phytosanitaire - Parcelles plantes hôtes Erwinia - Production primaire.
Archivée le 13/06/2008.
1 31/07/2007
PPV 2103 Contrôle phytosanitaire - Plantes-hôtes Phytophthora ramorum - Production primaire.
Archivée le 03/03/2014.
2 13/06/2008
PPV 2103 Contrôle phytosanitaire - Plantes hôtes Phytophthora ramorum - Production primaire.
Archivée le 13/06/2008.
1 31/07/2007
PPV 2124 Contrôle phytosanitaire des espaces verts.
Archivée le 01/03/2011.
5 18/08/2008
PPV 2124 Contrôle phytosanitaire des espaces verts.
Archivée le 18/08/2008.
4 13/06/2008
PPV 2124 Contrôle phytosanitaire des espaces verts.
Archivée le 13/06/2008.
3 07/08/2007
PPV 2128 Détention et utilisation de pesticides, pulvérisateurs.
Archivée le 15/12/2010.
3 09/03/2009
PPV 2128 Détention et utilisation de pesticides, pulvérisateurs.
Archivée le 09/03/2009.
2 02/07/2008
PPV 2128 Détention et et utilisation de pesticides, pulvérisateurs - producteur de denrées alimentaires.
Archivée le 02/07/2008.
1 30/10/2007
PPV 2136 Contrôle phytosanitaire - Production primaire destinée à la consommation - Monilinia.
Archivée le 03/03/2014.
1 31/07/2007
PPV 2139 Laboratoire de recherches scientifiques.
Archivée le 03/02/2014.
1 31/07/2007
PPV 2148 Contrôle phytosanitaire - Production primaire destinée à la consommation - Ceratitis.
Archivée le 03/03/2014.
2 26/07/2007
PPV 2151 Contrôle phytosanitaire - Prodution primaire destinée à la consommation - Cyperus esculentus.
Archivée le 03/03/2014.
2 26/07/2007
PPV 2152 Contrôle phytosanitaire - Prodution primaire destinée à la consommation - Verticillium.
Archivée le 03/03/2014.
2 26/07/2007
PPV 2154 Contrôle phytosanitaire - Prodution primaire destinée à la consommation - Xanthomonas fragariae.
Archivée le 03/03/2014.
3 13/06/2008
PPV 2154 Contrôle phytosanitaire - Production primaire destinée à la consommation - Xanthomonas fragariae.
Archivée le 13/06/2008.
2 26/07/2007
PPV 2157 Organismes de certification NIMP-15.
Archivée le 01/01/2017.
1 31/07/2007
PPV 2162 Contrôle phytosanitaire - Production primaire destinée à la consommation - Synchytrium.
Archivée le 03/06/2013.
1 31/07/2007
PPV 2163 Contrôle phytosanitaire - Production primaire destinée à la consommation - Diabrotica.
Archivée le 03/03/2014.
1 31/07/2007
PPV 2165 Contrôle phytosanitaire - Objets Erwinia - Particuliers.
Archivée le 01/07/2015.
3 13/06/2008
PPV 2165 Contrôle phytosanitaire - Objets Erwinia - Particuliers.
Archivée le 13/06/2008.
2 27/07/2007
PPV 2172 Importation d'emballage en bois NIMP-15.
Archivée le 09/06/2011.
1 01/08/2007
PPV 2175 Contrôle phytosanitaire - Commerce de détail produits primaires non destinés à la consommation.
Archivée le 03/03/2014.
3 13/06/2008
PPV 2175 Contrôle Phytosanitaire - Commerce de détail produits primaires non destinés à la consommation.
Archivée le 13/06/2008.
2 16/08/2007
PPV 2186 Traçabilité production primaire non destinée à la consommation - Exploitations disposant d' un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 14/06/2013.
5 13/06/2008
PPV 2186 Traçabilité production primaire non destinée à la consommation - Exploitations disposant d' un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 13/06/2008.
4 27/07/2007
PPV 2190 Traçabilité - Support à l'agriculture - Exploitations disposant d' un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 02/05/2013.
4 13/06/2008
PPV 2190 Traçabilité - Support à l'agriculture - Exploitations disposant d'un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 13/06/2008.
3 30/10/2007
PPV 2195 Contrôle phytosanitaire - Echanges commerciaux IN - Synchytrium.
Archivée le 14/06/2013.
2 27/07/2007
PPV 2198 Détention de pesticides, pulvérisateurs - autre que producteur de denrées alimentaires.
Archivée le 05/01/2015.
1 30/10/2007
PPV 2199 Contrôle phytosanitaire - Echanges commerciaux IN - Xanthomonas fragariae.
Archivée le 03/03/2014.
2 13/06/2008
PPV 2199 Contrôle phytosanitaire - Echanges commerciaux IN - Xanthomonas fragariae.
Archivée le 13/06/2008.
1 30/10/2007
PPV 2206 Engrais, engrais à base d'éléments secondaires, amendements du sol, substrats de cultures et boues d'épuration - emballage et étiquetage.
Archivée le 11/07/2011.
1 18/03/2008
PPV 2207 Contrôle phytosanitaire - Plantes-hôtes Phytophthora ramorum - Support à l'agriculture.
Archivée le 03/03/2014.
3 13/06/2008
PPV 2207 Contrôle phytosanitaire - Plantes hôtes Phytophthora ramorum - Support à l'agriculture.
Archivée le 13/06/2008.
2 27/07/2007
PPV 2234 Traçabilité - Commerce de gros - Produits primaires destinés à la consommation.
Archivée le 03/11/2014.
2 26/07/2007
PPV 2240 Autocontrôle - Garantie contrôle fruits et légumes marché interne.
Archivée le 02/02/2016.
4 30/10/2007
PPV 2245 Autocontrôle - Garantie contrôle à l'importation de bananes.
Archivée le 03/02/2015.
2 26/07/2007
PPV 2256 Traçabilité - Commerce de gros de produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 03/11/2014.
3 13/06/2008
PPV 2256 Traçabilité - Commerce de gros de produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytossanitaires.
Archivée le 13/06/2008.
2 26/07/2007
PPV 2260 Contrôle phytosanitaire - Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation.
Archivée le 03/03/2014.
3 13/06/2008
PPV 2260 Contrôle Phytosanitaire - Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation.
Archivée le 13/06/2008.
2 16/08/2008
PPV 2261 Contrôle phytosanitaire - Parcelles plantes-hôtes Erwinia - Support à l'agriculture.
Archivée le 03/03/2014.
2 13/06/2008
PPV 2261 Contrôle phytosanitaire - Parcelles plantes hôtes Erwinia - Support à l'agriculture.
Archivée le 13/06/2008.
1 13/06/2008
PPV 2264 Traçabilité - Production primaire non destinée à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytossanitaires.
Archivée le 18/02/2014.
5 13/06/2008
PPV 2264 Traçabilité - Production primaire non destinée à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 13/06/2008.
4 27/07/2007
PPV 2265 Traçabilité - Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations disposant d' un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 03/11/2014.
5 13/06/2008
PPV 2265 Traçabilité - Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations disposant d'un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 13/06/2008.
4 27/07/2007
PPV 2266 Traçabilité - Commerce de détail de produits primaires non destinés à la consommation.
Archivée le 03/11/2014.
3 13/06/2008
PPV 2266 Traçabilité - Commerce de détail de produits primaires non-destinés à la consommation.
Archivée le 13/06/2008.
2 27/07/2007
PPV 2272 Contrôle phytosanitaire - Production primaire non destinée à la consommation - Dryocosmus.
Archivée le 06/05/2014.
2 27/05/2008
PPV 2272 Contrôle phytosanitaire - Production primaire non destinée à la consommation - Dryocosmus.
Archivée le 27/05/2008.
1 01/08/2007
PPV 2273 Contrôle phytosanitaire - Commerce de gros de produits de grandes cultures - Synchytrium.
Archivée le 03/06/2013.
1 01/08/2007
PPV 2275 Contrôle phytosanitaire - Commerce de gros de légumes - Virus de la mosaïque du pépino.
Archivée le 03/03/2014.
2 27/07/2007
PPV 2280 Contrôle phytosanitaire - Suivi des parcelles après contamination par Clavibacter - Ralstonia.
Archivée le 01/01/2017.
2 27/07/2007
PPV 2290 Autocontrôle - Commerce de gros légumes, fruits et pommes de terre.
Archivée le 15/12/2010.
2 01/08/2007
PPV 2292 Notification obligatoire - Support à l'agriculture.
Archivée le 20/02/2015.
2 12/10/2007
PPV 2292 Notification obligatoire - Support à l'agriculture.
Archivée le 12/10/2007.
1 01/08/2007
PPV 2293 Notification obligatoire - Production primaire.
Archivée le 20/02/2015.
2 12/10/2007
PPV 2293 Notification obligatoire - Production primaire.
Archivée le 12/10/2007.
1 01/08/2007
PPV 2294 Notification obligatoire - Commerce de gros de produits végétaux primaires destinés à la consommation.
Archivée le 20/02/2015.
2 12/10/2007
PPV 2294 Notification obligatoire - Commerce de gros de produits végétaux primaires destinés à la consommation.
Archivée le 12/10/2007.
1 01/08/2007
PPV 2295 Notification obligatoire - Distribution produits végétaux non destinés à la consommation.
Archivée le 20/02/2015.
3 12/10/2007
PPV 2295 Notification obligatoire - Distribution produits végétaux non destinés à la consommation.
Archivée le 12/10/2007.
2 01/08/2007
PPV 2296 Notification obligatoire - Secteur des services.
Archivée le 20/02/2015.
2 12/10/2007
PPV 2296 Notification obligatoire - Secteur des services.
Archivée le 12/10/2007.
1 01/08/2007
PPV 2300 Autocontrôle - Entreprises de traitement et producteurs d'emballages en bois NIMP-15.
Archivée le 01/08/2012.
1 01/08/2007
PPV 2302 Traçabilité - Support à l’agriculture - Exploitations ne disposant PAS d' un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 03/11/2014.
5 13/06/2008
PPV 2302 Traçabilité - Support à l’agriculture - Exploitations ne disposant PAS d'un agrément passeports phytosanitaires.
Archivée le 13/06/2008.
4 27/07/2007
PPV 2323 Traçabilité dans laboratoires RS.
Archivée le 03/11/2014.
2 27/07/2007
PPV 2324 Autocontrôle - Laboratoires RS.
Archivée le 01/01/2017.
2 27/07/2007
PPV 2325 Traçabilité - Exportation - Végétaux primaires.
Archivée le 01/01/2017.
2 27/07/2007
PPV 2337 Engrais, engrais à base d'éléments secondaires, amendements du sol, substrats de culture et boues d'épuration - traçabilité ( y compris identification et enregistrement).
Archivée le 11/07/2011.
2 27/07/2007
PPV 2338 Infrastructure, installation et hygiène - Commerce de gros produits primaires destinés à la consommation.
Archivée le 01/09/2014.
2 01/08/2007
PPV 2343 Contrôles dans zones de protection Ralstonia.
Archivée le 07/09/2015.
1 07/08/2007
PPV 2352 Contrôle phytosanitaire - Vergers - Erwinia - Zones tampons.
Archivée le 28/07/2015.
3 13/06/2008
PPV 2352 Fytosanitaire controle - Boomgaarden - Erwinia - Bufferzones.
Archivée le 13/06/2008.
2 30/10/2007
PPV 2354 Contrôle phytosanitaire - Inspections de champs de bulbes de fleurs – USA & Japon.
Archivée le 01/01/2017.
4 25/08/2008
PPV 2354 Contrôle phytosanitaire - Inspections de champs de bulbes de fleurs – USA & Japon.
Archivée le 25/08/2008.
3 13/06/2008
PPV 2354 Contrôle phytosanitaire - Inspections de champs de bulbes de fleurs – USA & Japon.
Archivée le 13/06/2008.
2 01/08/2007
PPV 2355 Contrôle phytosanitaire - Dendranthema - Exportation vers la Norvège.
Archivée le 01/01/2017.
2 26/07/2007
PPV 2389 Contrôles dans zones de protection Diabrotica.
Archivée le 14/01/2015.
1 08/04/2008
PPV 2411 Contrôle phytosanitaire - Support à l'agriculture - Bulbes à fleurs.
Archivée le 03/03/2014.
1 01/07/2008
PPV 2412 Contrôle phytosanitaire - Support à l'agriculture - Plantes maraîchères.
Archivée le 01/07/2015.
1 01/07/2008
PPV 2413 Contrôle phytosanitaire - Support à l'agriculture - Produits d'agriculture.
Archivée le 28/07/2015.
1 01/07/2008
PPV 2414 Contrôle phytosanitaire - Production primaire non destinée à la consommation - Bulbes à fleurs.
Archivée le 03/03/2014.
2 01/07/2008
PPV 2415 Contrôle phytosanitaire - Support à l'agriculture - Dendranthema.
Archivée le 03/03/2014.
1 01/07/2008
PPV 2416 Contrôle phytosanitaire - Production primaire non destinée à la consommation - Dendranthema.
Archivée le 03/03/2014.
1 01/07/2008
PPV 2436 Utilisation d'engrais ou d'amendements du sol organiques contenant des sous-produits animaux autrs que du fumier ou des produits uniquement fabriqués à partir de fumier.
Archivée le 08/04/2013.
1 05/06/2009
PPV 2438 Détention de pesticides, pulvérisateurs.
Archivée le ?.
1 05/06/2009
PRI 2013 Commerce de gros fruits et légumes - Emballage et étiquetage (y compris normes commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
5 02/02/2016
PRI 2013 Commerce de gros de fruits et légumes - Contrôle qualité - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 02/02/2016.
4 02/04/2012
PRI 2013 Commerce de gros de fruits et légumes - Contrôle qualité - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 02/04/2012.
3 15/12/2010
PRI 2019 Abattage et habillage d'animaux de production et de ratites à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
9 15/01/2015
PRI 2019 Abattage et habillage d'animaux de production et de ratites à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
8 03/11/2014
PRI 2019 Abattage et habillage d'animaux de production et de ratites à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 03/11/2014.
7 03/03/2014
PRI 2019 Abattage et habillage d'animaux de production et de ratites à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 03/03/2014.
6 01/08/2013
PRI 2019 Abattage et habillage d'animaux de production et de ratites en abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 01/08/2013.
5 13/02/2012
PRI 2019 Protection et bien-être des animaux de boucherie (et ratites) à l'abattoir.
Archivée le 13/02/2012.
4 15/09/2008
PRI 2019 Protection et bien-être des animaux de boucherie (et ratites) à l'abattoir.
Archivée le 15/09/2008.
3 04/07/2008
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 04/05/2015.
9 02/02/2015
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 02/02/2015.
8 01/09/2014
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/09/2014.
7 05/05/2014
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 05/05/2014.
6 06/01/2014
PRI 2025 Produits laitiers de ferme: infrastructure, installation et hygiène (Inspection).
Archivée le 06/01/2014.
5 02/05/2013
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
14 01/04/2016
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/04/2016.
13 01/03/2016
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/03/2016.
12 01/12/2015
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/12/2015.
11 01/09/2015
PRI 2025 Fabrication pour la vente directe - Produits laitiers - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/09/2015.
10 04/05/2015
PRI 2026 Le rassemblement d'animaux domestiques agricoles et de veaux d'engraissement à des fins commerciales: Marché aux bestiaux et étable de négociants - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
5 01/04/2016
PRI 2026 Le rassemblement d'animaux domestiques agricoles et de veaux d'engraissement à des fins commerciales: Marché aux bestiaux et étable de négociants - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/04/2016.
4 02/02/2015
PRI 2026 Le rassemblement d'animaux domestiques agricoles et de veaux d'engraissement à des fins commerciales: Marché aux bestiaux et étable de négociants - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/02/2015.
3 05/12/2011
PRI 2046 Production de végétaux destinés à la consommation - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
9 05/01/2016
PRI 2046 Production de végétaux destinés à la consommation - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
8 03/06/2014
PRI 2046 Production de végétaux destinés à la consommation - Traçabilité.
Archivée le 03/06/2014.
7 07/01/2014
PRI 2046 Production de végétaux destinés à la consommation - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 07/01/2014.
6 02/05/2013
PRI 2046 Production de végétaux destinés à la consommation - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/05/2013.
5 15/12/2010
PRI 2046 Production de végétaux destinés à la consommation - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
10 01/05/2016
PRI 2049 Protection et bien-être des animaux de production - y compris le gibier d'élevage (à l'exception des porcs, des veaux d'engraissement, des ratites, des animaux en gavage, des poulets de chair et des poules pondeuses).
Archivée le 01/01/2017.
9 15/01/2015
PRI 2049 Protection et bien-être des animaux de production - y compris le gibier d'élevage (à l'exception des porcs, des veaux d'engraissement, des ratites, des animaux en gavage, des poulets de chair et des poules pondeuses).
Archivée le 15/01/2015.
8 02/10/2014
PRI 2049 Protection et bien-être des animaux de production (à l'exception des porcs, des veaux d'engraissement, des ratites, des animaux en gavage et des poules pondeuses).
Archivée le 02/10/2014.
7 01/09/2014
PRI 2049 Protection et bien-être des animaux de production (à l'exception des porcs, des veaux d'engraissement, des ratites, des animaux en gavage et des poules pondeuses).
Archivée le 01/09/2014.
6 02/05/2013
PRI 2049 Détention/élevage d'animaux de production (à l'exception des porcs, veaux, ratites, volailles en gavage et poules pondeuses) - Bien-être animal.
Archivée le 02/05/2013.
5 13/02/2012
PRI 2049 Détention/élevage d'animaux de production (à l'exception des porcs, veaux, ratites, volailles en gavage et poules pondeuses) - Bien-être animal.
Archivée le 13/02/2012.
4 16/12/2010
PRI 2052 Détention de porcs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
6 04/05/2015
PRI 2052 Détention de porcs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 04/05/2015.
5 02/02/2015
PRI 2052 Détention de porcs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/02/2015.
4 05/01/2015
PRI 2052 Détention de porcs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 05/01/2015.
3 21/10/2014
PRI 2052 Détention de porcs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 21/10/2014.
2 01/04/2014
PRI 2070 Production - Plantes ornementales, plants, semences et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/06/2016
PRI 2070 Production - Plantes ornementales, plants, semences et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/06/2016.
8 02/02/2016
PRI 2070 Production - Plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 02/02/2016.
7 01/07/2015
PRI 2070 Production - Plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/07/2015.
6 19/03/2015
PRI 2070 Production - Plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 19/03/2015.
5 05/01/2015
PRI 2070 Production - Plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 05/01/2015.
4 03/01/2014
PRI 2070 Production - Plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 03/01/2014.
3 03/06/2013
PRI 2098 Détention/élevage de veaux (engraissement < 6 mois) - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
9 03/03/2014
PRI 2098 Détention/élevage de veaux (engraissement < 6 mois) - Bien-être animal.
Archivée le 03/03/2014.
8 13/02/2012
PRI 2098 Détention/élevage de veaux (engraissement) - Bien-être animal.
Archivée le 13/02/2012.
7 16/12/2010
PRI 2098 Détention/élevage de veaux (engraissement) - Bien-être animal.
Archivée le 16/12/2010
6 15/12/2010
PRI 2098 Protection et bien-être des veaux en élevage.
Archivée le 15/12/2010.
5 04/09/2008
PRI 2098 Protection et bien-être des veaux en élevage.
Archivée le 04/09/2008.
4 04/07/2008
PRI 2098 Détention/élevage de veaux (engraissement < 6 mois) - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
10 15/01/2015
PRI 2099 Détention de bovins (excepté engraissement de veaux) - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
5 03/02/2015
PRI 2099 Détention/élevage de bovins - Traçabilité (y compris Identification et enregistrement).
Archivée le 03/02/2015.
4 02/04/2013
PRI 2099 Détention/élevage de bovins - Traçabilité (y compris Identification et enregistrement).
Archivée le 02/04/2013.
3 23/01/2012
PRI 2102 Détention des porcs - Bien-être animal.
Archivée le 03/03/2014.
9 02/05/2013
PRI 2102 Détention des porcs - Bien-être animal.
Archivée le 01/05/2013.
8 01/03/2013
PRI 2102 Détention/élevage de porcs - Bien-être animal.
Archivée le 01/03/2013.
7 13/02/2012
PRI 2102 Détention/élevage de porcs - Bien-être animal.
Archivée le 13/02/2012.
6 15/12/2010
PRI 2102 Détention des porcs - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
12 15/01/2015
PRI 2102 Détention des porcs - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
11 05/05/2014
PRI 2102 Détention des porcs - Bien-être animal.
Archivée le 05/05/2014.
10 03/03/2014
PRI 2104 Abattage et habillage d'animaux de production (en abattoir) - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
7 03/11/2014
PRI 2104 Abattage et habillage d'animaux de production (en abattoir) - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/11/2014.
6 01/03/2013
PRI 2104 Abattage et habillage d'animaux de production (en abattoir) - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/03/2013.
5 15/12/2010
PRI 2107 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
5 03/11/2014
PRI 2107 Centre de stockage de sperme (bovins) - Commerce intracommunautaire - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/11/2014.
4 02/04/2013
PRI 2111 Fabrication de produits laitiers de ferme pour la vente directe à l'exploitation agricole - Système d'autocontrôle.
Archivée le 01/09/2015.
3 01/08/2013
PRI 2124 Exploitation de jardins botaniques, espaces verts - Phytosanitaire, contrôle physique.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/06/2016
PRI 2124 Exploitation de jardins botaniques, espaces verts - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/06/2016.
8 01/07/2015
PRI 2124 Exploitation de jardins botaniques, espaces verts - Phytosanitaire - contrôle physique.
Archivée le 01/07/2015.
7 02/02/2015
PRI 2124

Exploitation de jardins botaniques, espaces verts - Phytosanitaire - contrôle physique.

Archivée le 03/02/2015.

6 01/03/2011
PRI 2128 Production de végétaux (denrées alimentaires, aliments pour animaux) - Pesticides.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/06/2016
PRI 2128 Production de végétaux destinés à la consommation - Pesticides.
Archivée le 01/06/2016.
8 01/09/2014
PRI 2128 Production de végétaux destinés à la consommation - Pesticides.
Archivée le 01/09/2014.
7 02/05/2013
PRI 2128 Production de végétaux destinés à la consommation - Pesticides.
Archivée le 02/05/2013.
6 01/03/2012
PRI 2128 Production de végétaux destinés à la consommation - Pesticides.
Archivée le 01/03/2012.
5 09/06/2011
PRI 2128 Production de végétaux destinés à la consommation - Pesticides.
Archivée le 09/06/2011.
4 15/12/2010
PRI 2139 Laboratoire organismes nuisibles - Fins scientifiques.
Archivée le 01/01/2017.
2 03/02/2014
PRI 2159 Détention d'ovins, de caprins ou de gibiers d'élevage biongulés - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
5 03/02/2015
PRI 2159 Détention d'ovins, de caprins ou de gibiers d'élevage biongulés - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/02/2015.
4 17/12/2013
PRI 2159 Détention/élevage d'ovins, de caprins ou de cervidés - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 17/12/2013.
3 01/03/2011
PRI 2162 Production - Pommes de terre - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/09/2015
PRI 2162 Production - Pommes de terre - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/09/2015.
4 04/05/2015
PRI 2162 Production - Pommes de terre - Synchytrium, Meloidogyne et Epitrix - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 04/05/2015.
3 03/01/2014
PRI 2162 Production - Pommes de terre - Synchytrium, Meloidogyne et Epitrix - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 03/01/2014.
2 03/06/2013
PRI 2165 Contrôle phytosanitaire - Zones tampons feu bactérien - Objets et vergers.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/07/2015
PRI 2168 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
4 03/11/2014
PRI 2168 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/11/2014.
3 02/04/2013
PRI 2172 Emballages en bois NIMP-15 - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
3 03/03/2014
PRI 2172 Importation et échanges commerciaux IN d'autres produits - Phytosanitaire, contrôle physique - emballages en bois NIMP-15.
Archivée le 03/03/2014.
2 09/06/2011
PRI 2174 Exploitation de production d'oeufs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
4 01/09/2014
PRI 2174 Exploitation de production d'oeufs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/09/2014.
3 03/06/2014
PRI 2174 Exploitation de production d'oeufs - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/06/2014.
2 01/03/2013
PRI 2175 Commerce de détail - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/06/2016
PRI 2175 Commerce de détail - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/06/2016.
8 02/02/2016
PRI 2175 Commerce de détail - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 02/02/2016.
7 05/08/2015
PRI 2175 Commerce de détail - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 05/08/2015.
6 23/03/2015
PRI 2175 Commerce de détail - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 23/03/2015.
5 02/02/2015
PRI 2175

Commerce de détail - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.

Archivée le 03/02/2015.

4 03/03/2014
PRI 2176 Abattage de volailles et de lagomorphes en exploitation - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
7 01/03/2016
PRI 2176 Abattage de volailles et de lagomorphes en exploitation.
Archivée le 01/03/2016.
6 02/02/2015
PRI 2176 Abattage de volailles et de lagomorphes en exploitation.
Archivée le 02/02/2015.
5 01/09/2014
PRI 2177 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/04/2014.
5 02/04/2013
PRI 2177 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/04/2013.
4 01/03/2011
PRI 2183 Le transport d'animaux domestiques agricoles - Bien-être animal.
Archivée le 21/05/2014.
7 01/05/2013
PRI 2183 Le transport d'animaux domestiques agricoles et de ratites à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 02/05/2013.
6 13/02/2012
PRI 2183 Le transport d'animaux domestiques agricoles et de ratites à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 13/02/2012.
5 15/12/2010
PRI 2185 Le transport de volailles et de lapins (à des fins commerciales) - Bien-être animal.
Archivée le 21/05/2014.
5 13/02/2012
PRI 2187 Abattage et habillage de volailles et de lagomorphes à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
9 15/01/2015
PRI 2187 Abattage et habillage de volailles et de lagomorphes à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
8 03/11/2014
PRI 2187 Abattage et habillage de volailles et de lagomorphes à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 03/11/2014.
7 03/06/2014
PRI 2187 Abattage et habillage de volailles et de lagomorphes à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 03/03/2014.
5 01/08/2013
PRI 2187 Abattage et habillage de volailles en abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 01/08/2013.
4 13/02/2012
PRI 2187 Abattage et habillage de volailles et de lagomorphes à l'abattoir - Bien-être animal.
Archivée le 03/06/2014.
3 03/03/2014
PRI 2190 Production des plantes ornementales, semences, plantes et matériel de multiplication - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/05/2016
PRI 2190 Production des plantes ornementales, semences, plantes et matériel de multiplication - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
8 05/01/2016
PRI 2190 Production des plantes ornementales, semences, plantes et matériel de multiplication - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
7 03/02/2015
PRI 2190 Production des plantes ornementales, semences, plantes et matériel de multiplication - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 03/02/2015.
6 03/11/2014
PRI 2190 Production des plantes ornementales, semences, plantes et materiel de multiplication - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/11/2014.
5 02/05/2013
PRI 2198 Détention de pesticides, pulvérisateurs - autre que producteur de denrées alimentaires et/ou aliments pour animaux.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/06/2016
PRI 2198 Détention de pesticides, pulvérisateurs - autre que producteur de denrées alimentaires.
Archivée le 01/06/2016.
3 05/03/2015
PRI 2198 Détention de pesticides, pulvérisateurs - autre que producteur de denrées alimentaires.
Archivée le 05/03/2015.
2 05/01/2015
PRI 2207 Production - Plantes hôtes avec passeport Phytophthora ramorum - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
4 03/03/2014
PRI 2210 Couvoir : Infrastructure-installation-hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 02/07/2014
PRI 2214 Rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Centre de rassemblement classe 1 - Infrastructure, équipement et hygiene.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/07/2015
PRI 2214 Marché aux bestiaux - Rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/07/2015.
4 05/05/2014
PRI 2214 Marché aux bestiaux - Rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 05/05/2014.
3 06/01/2014
PRI 2216 Détention/élevage d'animaux de production - Guidance vétérinaire et médicaments.
Archivée le 01/01/2017.
3 03/01/2013
PRI 2221 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/04/2014.
4 02/04/2013
PRI 2223 Transport d'animaux vivants - Véhicule de transport - Infrastructure et installation (avant octroi d'agrément).
Archivée le 01/01/2017.
6 01/05/2013
PRI 2223 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/05/2013.
5 15/12/2010
PRI 2225 Abattage et habillage d'animaux de production (en abattoir) - Critères microbiologiques - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 15/12/2010
PRI 2233 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de bovins - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 02/04/2013
PRI 2234 Commerce de gros - Pommes de terre, fruits et légumes - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/05/2016
PRI 2234 Commerce de gros - Pommes de terre, fruits et légumes - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
5 05/01/2016
PRI 2234 Commerce de gros - Pommes de terre, fruits et légumes - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
4 05/03/2015
PRI 2234 Commerce de gros - Pommes de terre, fruits et légumes - Traçabilité.
Archivée le 05/03/2015.
3 03/11/2014
PRI 2236 Production de lait - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/03/2016
PRI 2236 Production de lait - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/03/2016.
5 01/09/2014
PRI 2236 Production de lait - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/09/2014.
4 17/12/2013
PRI 2236 Production de lait - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 17/12/2013.
3 02/05/2013
PRI 2240 Autocontrôle - Garantie contrôle fruits et légumes marché interne.
Archivée le 01/01/2017.
5 02/02/2016
PRI 2245 Autocontrôle - Garantie contrôle à l'importation de bananes.
Archivée le 01/01/2017.
3 02/02/2015
PRI 2247 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de bovins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
5 03/02/2015
PRI 2247 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de bovins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/02/2015.
4 03/11/2014
PRI 2247 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de bovins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/11/2014.
3 02/04/2013
PRI 2252 Voyage de courte et de longue durée d'animaux domestiques agricoles - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
4 01/05/2016
PRI 2252 Voyage de courte et de longue durée d'animaux domestiques agricoles - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/05/2016.
3 05/01/2016
PRI 2252 Transport des animaux vivants - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 05/01/2016.
2 09/12/2013
PRI 2256 Commerce de gros de produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
7 01/05/2016
PRI 2256 Commerce de gros de produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
6 05/01/2016
PRI 2256 Commerce de gros de produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
5 02/02/2015
PRI 2256

Commerce de gros de produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.

Archivée le 03/02/2015.

4 03/11/2014
PRI 2260 Commerce de gros - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/06/2016
PRI 2260 Commerce de gros - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/06/2016.
8 02/02/2016
PRI 2260 Commerce de gros - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 02/02/2016.
7 05/08/2015
PRI 2260 Commerce de gros - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 05/08/2015.
6 23/03/2015
PRI 2260 Commerce de gros - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 23/03/2015.
5 02/02/2015
PRI 2260

Commerce de gros - Plantes ornementales, plants et matériel de multiplication - Contrôle phytosanitaire.

Archivée le 03/02/2015.

4 03/03/2014
PRI 2261 Production - Parcelles plantes-hôtes Erwinia - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
3 03/03/2014
PRI 2265 Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/05/2016
PRI 2265 Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
8 05/01/2016
PRI 2265 Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
7 03/02/2015
PRI 2265 Commerce de gros produits primaires non destinés à la consommation - Exploitations avec un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 03/02/2015.
6 03/11/2014
PRI 2266 Commerce de détail produits primaires non destinés à la consommation - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
7 01/05/2016
PRI 2266 Commerce de détail produits primaires non destinés à la consommation - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
6 05/01/2016
PRI 2266 Commerce de détail produits primaires non destinés à la consommation - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
5 02/02/2015
PRI 2266

Commerce de détail produits primaires non destinés à la consommation - Traçabilité.

Archivée le 03/02/2015.

4 03/11/2014
PRI 2273 Commerce de gros - Pommes de terre - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/09/2015
PRI 2273 Commerce de gros - Pommes de terre - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/09/2015.
4 04/05/2015
PRI 2273 Commerce de gros - Pommes de terre - Synchytrium, Meloidogyne et Epitrix - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 04/05/2015.
3 03/01/2014
PRI 2273 Commerce de gros - Pommes de terre - Synchytrium, Meloidogyne et Epitrix - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 03/01/2014.
2 03/06/2013
PRI 2285 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales (dans l'abattoir) - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
6 15/01/2015
PRI 2285 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales (dans l'abattoir) - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
5 05/05/2014
PRI 2285 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales (dans l'abattoir) - Bien-être animal.
Archivée le 05/05/2014.
4 03/03/2014
PRI 2285 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales (dans l'abattoir) - Bien-être animal.
Archivée le 03/03/2014.
3 13/02/2012
PRI 2286 Abattage et habillage de volailles et de petit gibier (en abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
9 09/05/2016
PRI 2286 Abattage et habillage de volailles et de petit gibier (en abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 09/05/2016.
8 03/02/2015
PRI 2286 Abattage et habillage de volailles et de petit gibier (en abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/02/2015.
7 02/02/2015
PRI 2286 Abattage et habillage de volailles et de petit gibier (en abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/02/2015.
6 01/09/2014
PRI 2286 Abattage et habillage de volailles et de petit gibier (en abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/09/2014.
5 13/06/2013
PRI 2286

Abattage et habillage de volailles et de petit gibier (en abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.

Archivée le 25/04/2012.

3 15/12/2010
PRI 2288 Couvoir - Santé animale.
Archivée le 01/01/2017.
3 02/07/2014
PRI 2288 Couvoir - Santé animale.
Archivée le 02/07/2014.
2 02/05/2013
PRI 2290 Commerce de gros de fruits, légumes et pommes de terre - Système d'autocontrôle.
Archivée le 14/11/2013.
3 15/12/2010
PRI 2291 Infrastructure, équipement et hygiène - Abattoirs d'ongulés domestiques.
Archivée le 03/02/2015.
9 02/02/2015
PRI 2291 Infrastructure, équipement et hygiène - Abattoirs d'ongulés domestiques.
Archivée le 02/02/2015.
8 01/09/2014
PRI 2291 Infrastructure, équipement et hygiène - Abattoirs d'ongulés domestiques.
Archivée le 01/09/2014.
7 25/04/2012
PRI 2291

Abattage et habillage d'animaux de production (en abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.

Archivée le 25/04/2012.

6 15/12/2010
PRI 2291 Abattage et habillage d'animaux agricoles (dans l'abattoir) - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
12 02/02/2016
PRI 2291 Abattage et habillage d'animaux agricoles (dans l'abattoir) - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 02/02/2016.
11 05/01/2016
PRI 2291 Infrastructure, équipement et hygiène - Abattoirs d'ongulés domestiques.
Archivée le 05/01/2016.
10 03/02/2015
PRI 2297 Détention de porcins - Epidémiosurveillance.
Archivée le 01/01/2017.
6 03/06/2014
PRI 2297 Détention de porcins - Epidémiosurveillance.
Archivée le 03/06/2014.
5 01/04/2014
PRI 2297 Détention de porcins - Epidémiosurveillance.
Archivée le 01/04/2014.
3 03/02/2014
PRI 2297 Détention de porcs - épidémiosurveillance.
Archivée le 03/02/2014.
2 02/04/2013
PRI 2298 Détention de porcins: Santé animale.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/07/2015
PRI 2298 Détention de porcins: Santé animale.
Archivée le 01/07/2015.
5 03/02/2014
PRI 2298 Détention/élevage de porcs: Santé animale.
Archivée le 03/02/2014.
4 03/01/2013
PRI 2299 Détention/élevage de ratites - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
7 15/01/2015
PRI 2299 Détention/élevage de ratites - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
6 03/06/2014
PRI 2299 Détention/élevage de ratites - Bien-être animal.
Archivée le 03/06/2014.
5 13/02/2012
PRI 2299 Bien-être des ratites.
Archivée le 13/02/2012.
4 04/07/2008
PRI 2300 Entreprises de traitement, réparateurs et producteurs d'emballages en bois NIMP-15.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/12/2015
PRI 2300 Entreprises de traitement, réparateurs et producteurs d'emballages en bois NIMP-15 - Autocontrôle.
Archivée le 01/12/2015.
3 01/07/2015
PRI 2300 Autocontrôle - Entreprises de traitement et producteurs d'emballages en bois NIMP-15.
Archivée le 01/07/2015.
2 01/08/2012
PRI 2302 Production de plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
9 01/05/2016
PRI 2302 Production de plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
8 05/01/2016
PRI 2302 Production de plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
7 02/02/2015
PRI 2302 Production de plantes ornementales, semences, plants et matériel de multiplication - Exploitations ne disposant pas d'un agrément passeports phytosanitaires - Traçabilité.
Archivée le 03/02/2015.
6 03/11/2014
PRI 2303 Classement des oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (Centre d'emballage d'oeufs) - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
7 02/02/2016
PRI 2303 Classement des oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (Centre d'emballage d'oeufs) - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 02/02/2016.
6 01/10/2015
PRI 2303 Emballage et etiquetage (y compris les normes de commercialisation): Centres d'emballage d'oeufs.
Archivée le 01/10/2015.
5 03/01/2013
PRI 2308 Détention/élevage de bovins - épidémiosurveillance.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/07/2015
PRI 2308 Détention/élevage de bovins - épidémiosurveillance.
Archivée le 01/07/2015.
5 05/03/2015
PRI 2308 Détention/élevage de bovins - épidémiosurveillance.
Archivée le 05/03/2015.
4 01/04/2014
PRI 2308 Détention/élevage de bovins - santé animale.
Archivée le 01/04/2014.
3 03/01/2013
PRI 2308 Détention/élevage de bovins - santé animale.
Archivée le 03/01/2013.
2 01/03/2012
PRI 2311 Mollusques bivalves vivants - Transport.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/07/2015
PRI 2311 Mollusques bivalves vivants - Transport.
Archivée le 01/07/2015.
3 05/03/2015
PRI 2311 Transport de mollusques.
Archivée le 05/03/2015.
2 01/09/2014
PRI 2313 Animaux agricoles chez des négociants et des CR avec 1 opérateur.
Archivée le 21/01/2015.
9 15/01/2015
PRI 2313 Rassemblement à des fins commerciales d'animaux domestiques agricoles - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
8 05/05/2014
PRI 2313

Rassemblement à des fins commerciales d'animaux domestiques agricoles - Bien-être animal.

Archivée le 05/05/2014.

7 03/03/2014
PRI 2313 Rassemblement à des fins commerciales d'animaux domestiques agricoles - Bien-être animal.
Archivée le 03/03/2014.
6 01/07/2013
PRI 2313 Le rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 01/07/2013.
5 01/05/2013
PRI 2313 Le rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 02/05/2013.
4 13/02/2012
PRI 2313 Etables de négociant et centres de rassemblement de classe 2 - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
10 21/01/2015
PRI 2317 Détention de volailles de reproduction et de volailles de rente destinée à l'exportation - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/07/2014.
2 03/06/2013
PRI 2319 Couvoir Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
2 02/07/2014
PRI 2323 Laboratoires - Organismes nuisibles - Fins scientifiques - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/05/2016
PRI 2323 Laboratoires - Organismes nuisibles - Fins scientifiques - Traçabilité.
Archivée le 01/05/2016.
4 05/01/2016
PRI 2323 Laboratoires - Organismes nuisibles - Fins scientifiques - Traçabilité.
Archivée le 05/01/2016.
3 03/11/2014
PRI 2338 Commerce de gros pommes de terre, fruits et légumes - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
7 01/08/2016
PRI 2338 Commerce de gros pommes de terre, fruits et légumes - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/08/2016.
6 01/04/2016
PRI 2338 Commerce de gros pommes de terre, fruits et légumes - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/04/2016.
5 02/02/2016
PRI 2338 Commerce de gros pommes de terre, fruits et légumes - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 02/02/2016.
4 01/11/2015
PRI 2338 Infrastructure, installation et hygiène - Commerce de gros pommes de terre, fruits et légumes.
Archivée le 01/11/2015.
3 01/09/2014
PRI 2345 Abattage et habillage d'ongulés domestiques (en abattoir) - Gestion de déchets.
Archivée le 05/11/2012.
5 01/08/2011
PRI 2345 Abattage et habillage d'ongulés domestiques (en abattoir) - Gestion de déchets (règlement 1774).
Archivée le 01/08/2011.
4 15/12/2010
PRI 2349 Détention de volailles - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/07/2014.
5 02/04/2013
PRI 2357 Transport de carcasses et de viandes, sang inclus.
Archivée le 01/01/2017.
3 04/05/2015
PRI 2359 Détention de volailles - Santé animale.
Archivée le 02/07/2014.
3 02/04/2013
PRI 2360 Détention de volailles - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/07/2014.
3 02/04/2013
PRI 2363 Détention/élevage de volailles de reproduction et de volaille de rente destinée à l'exportation - Santé animale.
Archivée le 02/07/2014.
3 03/01/2013
PRI 2368 Production de lait (interdiction de livraison du lait - toutes espèces) - Système d'autocontrôle.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/09/2015
PRI 2368 Production de lait (interdiction de livraison du lait - toutes espèces) - Système d'autocontrôle.
Archivée le 01/09/2015.
3 17/12/2013
PRI 2368 Production de lait (interdiction de livraison du lait - toutes espèces) - Système d'autocontrôle.
Archivée le 17/12/2013.
2 01/06/2012
PRI 2371 Oeufs de consommation: notification obligatoire.
Archivée le 14/04/2016.
4 02/02/2016
PRI 2372 La pêche des produits de la pêche - notification obligatoire.
Archivée le 29/03/2016.
2 01/08/2013
PRI 2373 Purification de mollusques bivalves vivants - notification obligatoire.
Archivée le 29/03/2016.
2 01/08/2013
PRI 2374 Notification obligatoire.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/11/2015
PRI 2375 Filetage, tranchage, pelage, décorticage, décoquillage, hachage et/ou transformation et le conditionnement ou emballage des produits de la pêche sur un navire-usine - notification obligatoire.
Archivée le 29/03/2016.
3 01/08/2013
PRI 2376 Manipulation de mollusques bivalves vivants par la réception, la finition, le lavage, le nettoyage, le calibrage, le conditionnement et l'emballage - notification obligatoire.
Archivée le 29/03/2016.
3 01/08/2013
PRI 2377 Exposition de produits de la pêche et des mollusques bivalves vivants en vue de la vente aux opérateurs - notification obligatoire.
Archivée le 29/03/2016.
3 01/08/2013
PRI 2378 Abattage et habillage de volailles et de lagomorphes (en abattoir) - Gestion de déchets.
Archivée le 05/11/2012.
2 01/08/2011
PRI 2379 Abattage et le cas échéant habillage des volailles à l'exploitation - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
4 15/01/2015
PRI 2379 Abattage et le cas échéant habillage des volailles à l'exploitation - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
3 13/02/2012
PRI 2384 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
7 08/04/2015
PRI 2384 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 08/04/2015.
6 05/01/2015
PRI 2384 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
5 05/05/2014
PRI 2384 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 05/05/2014.
4 06/01/2014
PRI 2384 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 06/01/2014.
3 03/01/2013
PRI 2384 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/01/2013.
2 09/06/2011
PRI 2385 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
5 05/01/2015
PRI 2385 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 05/01/2015.
4 03/01/2013
PRI 2385 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/01/2013.
3 09/06/2011
PRI 2387 Abattage et le cas échéant habillage de gibier d'élevage à l'exploitation - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
5 15/01/2015
PRI 2387 Abattage et le cas échéant habillage de gibier d'élevage à l'exploitation - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
4 13/02/2012
PRI 2390 Aquaculture - Santé animale.
Archivée le 01/01/2017.
7 16/02/2016
PRI 2390 Aquaculture - Santé animale.
Archivée le 16/02/2016.
6 01/10/2015
PRI 2390 Aquaculture - Santé animale.
Archivée le 01/10/2015.
5 05/05/2014
PRI 2390 Aquaculture - Santé animale.
Archivée le 05/05/2014.
4 03/03/2014
PRI 2390 Aquaculture - Santé animale.
Archivée le 03/03/2014.
3 03/01/2013
PRI 2390 Aquaculture - Santé animale.
Archivée le 03/01/2013.
2 15/12/2010
PRI 2393 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme d'ovins et caprins pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/03/2013
PRI 2394 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme d'ovins et caprins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 03/02/2015
PRI 2394 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme d'ovins et caprins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/02/2015.
2 01/03/2013
PRI 2395 Collecte, traitement, transfert et stockage d'embryons de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 03/01/2013
PRI 2395 Collecte, traitement, transfert et stockage d'embryons de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement)
Archivée le 03/01/2013.
2 09/06/2011
PRI 2396 Collecte, traitement, transfert et stockage d'embryons de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
5 05/03/2015
PRI 2396 Collecte, traitement, transfert et stockage d'embryons de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 05/03/2015.
4 05/01/2015
PRI 2396 Collecte, traitement, transfert et stockage d'embryons de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 05/01/2015.
3 03/01/2013
PRI 2396 Collecte, traitement, transfert et stockage d'embryons de solipèdes pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/01/2013.
2 01/10/2012
PRI 2397 Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Étable de négociant - Infrastructure, équipement et hygiene.
Archivée le 01/01/2017.
5 01/07/2015
PRI 2397 Etable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/07/2015.
4 05/05/2014
PRI 2397 Etable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 05/05/2014.
3 06/01/2014
PRI 2398 Détention/élevage de volailles pour la production du foie gras - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
5 15/01/2015
PRI 2398 Détention/élevage de volailles pour la production du foie gras - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
4 13/02/2012
PRI 2403 Collecte, production in-vitro, traitement, transfert et stockage d'embryons de bovins pour échanges nationaux ou intracommunautaires - Infrastructure et installation (avant octroi agrément).
Archivée le 01/01/2017.
2 02/05/2013
PRI 2404 Collecte, production in-vitro, traitement, transfert et stockage d'embryons de bovins pour échanges nationaux ou intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/07/2015
PRI 2404 Collecte, production in-vitro, traitement, transfert et stockage d'embryons de bovins pour échanges nationaux ou intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/07/2015.
2 02/05/2013
PRI 2405 Collecte, production in-vitro, traitement, transfert et stockage d'embryons de bovins pour échanges nationaux ou intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
4 01/07/2015
PRI 2405 Collecte, production in-vitro, traitement, transfert et stockage d'embryons de bovins pour échanges nationaux ou intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/07/2015.
3 02/02/2015
PRI 2405 Collecte, production in-vitro, traitement, transfert et stockage d'embryons de bovins pour échanges nationaux ou intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/02/2015.
2 02/05/2013
PRI 2409 Fabrication pour la vente directe des produits laitiers de ferme et des préparations à base de lait (cru) - Emballage et étiquetage (Y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
4 05/01/2016
PRI 2409 Fabrication pour la vente directe des produits laitiers de ferme et des préparations à base de lait (cru) - Emballage et étiquetage (Y compris normes de commercialisation).
Archivée le 19/05/2015.
3 05/01/2015
PRI 2409 Fabrication pour la vente directe des produits laitiers de ferme et des préparations à base de lait (cru) - Emballage et étiquetage (Y compris normes de commercialisation).
Archivée le 05/01/2015.
2 01/03/2013
PRI 2410 Classement et/ou collecte des oeufs - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
6 01/08/2015
PRI 2410 Classement et/ou collecte des oeufs - Infrastructure, établissement et hygiène.
Archivée le 01/08/2015.
5 01/04/2015
PRI 2410 Classement des oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (Centre d'emballage d'oeufs) - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/04/2015.
4 02/02/2015
PRI 2410 Classement des oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (Centre d'emballage d'oeufs) - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 02/02/2015.
3 01/09/2014
PRI 2410 Classement des oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (Centre d'emballage d'oeufs) - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/09/2014.
2 05/02/2014
PRI 2411 Production - Contrôle phytosanitaire - Bulbes à fleurs.
Archivée le 01/01/2017.
2 03/03/2014
PRI 2412 Production de plantes maraîchères, plantes fruitières et plantes de grandes cultures - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/11/2015
PRI 2412 Production de plantes maraîchères, plantes fruitières et plantes de grandes cultures - Contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/11/2015.
2 01/07/2015
PRI 2415 Production - Contrôle phytosanitaire - Dendranthema.
Archivée le 01/01/2017.
2 03/03/2014
PRI 2420 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges nationaux (Infrasctructure, installation et hygiène).
Archivée le 01/01/2017.
3 05/01/2015
PRI 2420 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges nationaux (Infrasctructure, installation et hygiène).
Archivée le 05/01/2015.
2 02/05/2013
PRI 2421 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges nationaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 05/01/2015
PRI 2421 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges nationaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 05/01/2015.
2 01/03/2013
PRI 2422 Collecte, traitement, conservation et stockage du sperme de bovins pour échanges nationaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 02/04/2013
PRI 2423 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges nationaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 03/02/2015
PRI 2423 Stockage et transfert de sperme de bovins pour échanges nationaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/02/2015.
2 02/04/2013
PRI 2427 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin pour échanges nationaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/04/2014.
3 02/04/2013
PRI 2427 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin pour échanges nationaux - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/04/2013.
2 01/03/2011
PRI 2428 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin pour échanges nationaux - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/04/2014.
2 02/04/2013
PRI 2434

Produits laitiers de ferme - Infrastructure et installation (avant octroi agrément).

Archivée le 17/07/2013.

2 17/01/2012
PRI 2438 Entrepreneur avec utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Archivée le 01/01/2017.
8 16/06/2016
PRI 2438 Entrepreneur avec utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Archivée le 16/06/2016.
7 06/06/2016
PRI 2438 Entrepreneur agricole et horticole avec utilisation et stockage de produits phytopharmaceutiques - Pesticides.
Archivée le 06/06/2016.
6 01/09/2014
PRI 2438 Entrepreneur agricole et horticole avec utilisation et stockage de produits phytopharmaceutiques - Pesticides.
Archivée le 01/09/2014.
5 01/08/2013
PRI 2438 Entrepreneur agricole et horticole avec utilisation et stockage de produits phytopharmaceutiques - Pesticides.
Archivée le 01/08/2013.
4 02/05/2013
PRI 2438 Entrepreneur agricole et horticole avec utilisation et stockage de produits phytopharmaceutiques - Pesticides.
Archivée le 02/05/2013.
3 01/03/2012
PRI 2438 Entrepreneur agricole et horticole avec utilisation et stockage de produits phytopharmaceutiques - Pesticides
Archivée le 01/03/2012.
2 15/12/2010
PRI 2440 Viande - Emballage et étiquetage (y compris les normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
5 01/03/2016
PRI 2440 Viande - Emballage et étiquetage (y compris les normes de commercialisation).
Archivée le 01/03/2016.
4 01/10/2015
PRI 2440 Viande - Emballage et étiquetage (y compris les normes de commercialisation).
Archivée le 01/10/2015.
3 02/10/2014
PRI 2440 Viande - Emballage et étiquetage (y compris les normes de commercialisatioin).
Archivée le 02/10/2014.
2 02/07/2014
PRI 2442 Production d'oeufs de consommation (poules pondeuses) - Santé animale.
Archivée le 01/01/2017.
3 03/01/2013
PRI 2444 Classement d'oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (centres d'emballage) - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
4 01/08/2016
PRI 2444 Classement d'oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (centres d'emballage) - Traçabilité.
Archivée le 01/08/2016.
3 01/04/2016
PRI 2444 Classement d'oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (centres d'emballage) - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/04/2016.
2 02/02/2016
PRI 2444 Classement d'oeufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (centres d'emballage) - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/02/2016.
1 01/03/2013
PRI 2448 Stockage et transfert de sperme de porcs - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 02/02/2015
PRI 2448 Stockage et transfert de sperme de porcs - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/02/2015.
2 03/01/2013
PRI 2449 Stockage et transfert de sperme de porcs- Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 02/02/2015
PRI 2449 Stockage et transfert de sperme de porcs- Traçabilité (y compris identification et enregistrement)
Archivée le 02/02/2015.
2 03/01/2013
PRI 2458 Aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
7 02/02/2016
PRI 2458 Aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 02/02/2016.
6 01/10/2015
PRI 2458 Aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/10/2015.
5 05/03/2015
PRI 2458 Aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 05/03/2015.
4 05/05/2014
PRI 2458 Aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 05/05/2014.
3 03/03/2014
PRI 2458 Aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/03/2014.
2 03/01/2013
PRI 2458 Aquaculture - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/01/2013.
1 15/12/2010
PRI 2463 Détention/élevage de poulets de chair - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
4 15/01/2015
PRI 2463 Détention/élevage de poulets de chair - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
3 13/02/2012
PRI 2463 Détention/élevage de poulets de chair - Bien-être animal.
Archivée le 13/02/2012.
2 01/04/2011
PRI 2463 Détention/élevage de poulets de chair - Bien-être animal.
Archivée le 01/04/2011.
1 15/12/2010
PRI 2471 Exploitation agricole - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
7 02/02/2016
PRI 2471 Exploitation agricole - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/02/2016.
6 01/11/2015
PRI 2471 Exploitation agricole - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/11/2015.
5 02/02/2015
PRI 2471 Exploitation agricole - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/02/2015.
4 01/09/2014
PRI 2471 Exploitation agricole - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/09/2014.
3 03/03/2014
PRI 2471 Exploitation agricole - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/09/2014.
3 03/03/2014
PRI 2471 Exploitation agricole - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/03/2014.
2 02/05/2013
PRI 2471 Production primaire destinée à la consommation humaine et animale - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/05/2013.
1 09/06/2011
PRI 2476 Détention/élevage des veaux (engraissement) - Traçabilité (y compris identification et registrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 03/02/2015
PRI 2476 Détention/élevage des veaux (engraissement) - Traçabilité (y compris identification et registrement).
Archivée le 03/02/2015.
2 03/01/2013
PRI 2476 Détention/élevage des veaux (engraissement) - Traçabilité (y compris identification et registrement).
Archivée le 03/01/2013.
1 01/03/2012
PRI 2479 Stockage et transfert de sperme d'équidés pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 04/02/2015
PRI 2479 Stockage et transfert de sperme d'équidés pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 04/02/2015.
2 03/01/2013
PRI 2479 Stockage et transfert de sperme d'équidés pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 03/01/2013.
1 16/08/2012
PRI 2480 Stockage et transfert de sperme d'équidés pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 04/02/2015
PRI 2480 Stockage et transfert de sperme d'équidés pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 04/02/2015
2 03/01/2013
PRI 2480 Stockage et transfert de sperme d'équidés pour échanges intracommunautaires - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/01/2013.
1 16/08/2012
PRI 2484 Projet pilote de surveillance de la mortalité des colonies d'abeilles 2013-2014 - Visite 1.
Archivée le 01/04/2014.
5 17/09/2013
PRI 2484 Projet pilote de surveillance de la mortalité des colonies d'abeilles 2013-2014 - Visite 1.
Archivée le 17/09/2013.
4 13/09/2013
PRI 2484 Projet pilote de surveillance de la mortalité des colonies d'abeilles 2012-2013.
Archivée le 13/09/2013.
3 31/07/2013
PRI 2484 Projet pilote de surveillance de la mortalité des colonies d'abeilles 2012-2013.
Archivée le 31/07/2013.
2 02/05/2013
PRI 2484 Projet pilote de surveillance de la mortalité des colonies d'abeilles 2012-2013.
Archivée le 02/05/2013.
1 02/10/2012
PRI 2490 Secteur Production Primaire - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/03/2016
PRI 2490 Secteur Production Primaire - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/03/2016.
2 01/11/2015
PRI 2490 Abattage et habillage d'ongulés domestiques (en abattoir) - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/11/2015.
1 05/11/2012
PRI 2491 Abattage et habillage de volailles et de lagomorphes (en abattoir) - Sous-produits animaux NHC.
Archivée le 15/02/2016.
1 05/11/2012
PRI 2498 Production de lait (Produits laitiers à la ferme) - Traçabilité (y compris identification et registration.
Archivée le 01/01/2017.
1 01/03/2013
PRI 2499 Transport d'animaux vivants - Véhicule de transport - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
1 01/05/2013
PRI 2504 Transport d'animaux vivants - entreprise de transport - Traçabilité (y compris l'identification et l'enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
5 01/05/2016
PRI 2504 Transport d'animaux vivants - entreprise de transport - Traçabilité (y compris l'identification et l'enregistrement).
Archivée le 01/05/2016.
4 05/01/2016
PRI 2504 Transport d'animaux vivants - exploitation de transport - Traçabilité (y compris l'identification et l'enregistrement).
Archivée le 05/01/2016.
3 04/05/2015
PRI 2504 Transport d'animaux vivants - exploitation de transport - Traçabilité (y compris l'identification et l'enregistrement).
Archivée le 04/05/2015.
2 05/01/2015
PRI 2504 Transport d'animaux vivants - exploitation de transport - Traçabilité (y compris l'identification et l'enregistrement).
Archivée le 05/01/2015.
1 03/06/2013
PRI 2505 Le transport d'animaux domestiques agricoles - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
6 02/02/2015
PRI 2505 Le transport d'animaux domestiques agricoles - Bien-être animal.
Archivée le 02/02/2015.
5 21/01/2015
PRI 2505 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 21/01/2015.
4 15/01/2015
PRI 2505 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
3 03/06/2014
PRI 2505 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 03/06/2014.
2 05/05/2014
PRI 2505 Le transport d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Bien-être animal.
Archivée le 05/05/2014.
1 03/03/2014
PRI 2509 Protection et bien-être des poules pondeuses - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
4 21/01/2015
PRI 2509 Protection et bien-être des poules pondeuses - Bien-être animal.
Archivée le 21/01/2015.
3 15/01/2015
PRI 2509 Protection et bien-être des poules pondeuses - Bien-être animal.
Archivée le 15/01/2015.
2 05/05/2014
PRI 2509 Protection et bien-être des poules pondeuses - Bien-être animal.
Archivée le 05/05/2014.
1 03/03/2014
PRI 2514 Elevage animaux d'aquaculture - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 05/05/2014
PRI 2514 Elevage animaux d'aquaculture - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 05/05/2014.
1 06/01/2014
PRI 2516 Rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Centre de rassemblement classe 1 - Infrastructure et installation (avant octroi d'agrément).
Archivée le 01/01/2017.
3 01/07/2015
PRI 2516 Marché aux bestiaux - Rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Infrastructure et installation (avant octroi d'agrément).
Archivée le 01/07/2015.
2 05/05/2014
PRI 2516 Marché aux bestiaux - Rassemblement d'animaux domestiques agricoles à des fins commerciales - Infrastructure et installation (avant octroi d'agrément).
Archivée le 05/05/2014.
1 06/01/2014
PRI 2517 Étable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/07/2015
PRI 2517 Étable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/07/2015.
2 05/05/2014
PRI 2517 Étable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 05/05/2014.
1 06/01/2014
PRI 2518 Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Centre de rassemblement classe 2 - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 05/05/2014
PRI 2518 Étable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure et installation (avant octroi d'agrément).
Archivée le 05/05/2014.
1 06/01/2014
PRI 2519 Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Centre de rassemblement classe 2 - Infrastructure et établissement (avant octroi agrément).
Archivée le 01/01/2017.
3 01/07/2015
PRI 2519 Étable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure et établissement (avant octroi agrément).
Archivée le 01/07/2015.
2 05/05/2014
PRI 2519 Étable de négociant - Rassemblement à des fins commerciales des animaux domestiques agricoles - Infrastructure et établissement (avant octroi agrément).
Archivée le 05/05/2014.
1 06/01/2014
PRI 2520 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
1 03/02/2014
PRI 2521 Production graines germées - Infrastructure, installation et hygiène (avant agrément).
Archivée le 01/01/2017.
2 05/05/2014
PRI 2521 Production graines germées - Infrastructure, installation et hygiène (avant agrément).
Archivée le 05/05/2014.
1 03/03/2014
PRI 2522 Pêche récréative - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
3 01/10/2015
PRI 2522 Pêche récréative - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/10/2015.
1 03/03/2014
PRI 2523 Pêche récréative - Santé animale.
Archivée le 01/01/2017.
4 02/02/2016
PRI 2523 Pêche récréative - Santé animale.
Archivée le 02/02/2016.
3 01/10/2015
PRI 2523 Pêche récréative - Santé animale.
Archivée le 01/10/2015.
1 03/03/2014
PRI 2525 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 01/01/2017.
2 03/11/2014
PRI 2525 Collecte, traitement, conservation et stockage de sperme porcin - Traçabilité (y compris identification et enregistrement).
Archivée le 03/11/2014.
1 01/04/2014
PRI 2526 Stockage et transfert de sperme d'ovins et caprins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
2 03/06/2014
PRI 2526 Stockage et transfert de sperme d'ovins et caprins pour échanges intracommunautaires - Traçabilité.
Archivée le 03/06/2014.
1 05/05/2014
PRI 2527 Stockage et transfert de sperme d'ovins et caprins pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 03/06/2014
PRI 2527 Stockage et transfert de sperme d'ovins et caprins pour échanges intracommunautaires - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 03/06/2014.
1 05/05/2014
PRI 2528 Etablissement de traitement de gibier - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/03/2016
PRI 2528 Etablissement de traitement de gibier - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 01/03/2016.
2 02/02/2015
PRI 2528 Etablissement de traitement de gibier - Infrastructure, installation et hygiène.
Archivée le 02/02/2015.
1 03/06/2014
PRI 2530 Détention de volailles - Santé animale.
Archivée le 02/02/2016.
3 05/01/2015
PRI 2530 Détention de volailles - Santé animale.
Archivée le 01/01/2017.
3 02/02/2016
PRI 2530 Détention de volailles - Santé animale.
Archivée le 05/01/2015.
2 01/09/2014
PRI 2530 Détention de volailles - Santé animale.
Archivée le 01/09/2014.
1 02/07/2014
PRI 2531 Détention de volailles - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
3 02/02/2016
PRI 2531 Détention de volailles - Traçabilité.
Archivée le 02/02/2016.
2 01/09/2014
PRI 2531 Détention de volailles - Traçabilité.
Archivée le 01/09/2014.
1 02/07/2014
PRI 2532 Détention de volailles - Infrastructure, Installation et Hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 02/10/2014
PRI 2532 Détention de volailles - Infrastructure, Installation et Hygiène.
Archivée le 02/10/2014.
1 02/07/2014
PRI 2536 Notification obligatoire - production primaire végétale.
Archivée le 01/01/2017.
2 19/03/2015
PRI 2536 Notification obligatoire - production primaire végétale.
Archivée le 19/03/2015.
1 05/01/2015
PRI 2542 Détention/Elevage de lagomorphes - Bien-être animal.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/07/2015
PRI 2542 Détention/Elevage de lagomorphes - Bien-être animal.
Archivée le 01/07/2015.
2 21/01/2015
PRI 2542 Détention/Elevage de lagomorphes.
Archivée le 21/01/2015.
1 15/01/2015
PRI 2549 Transport de carcasses de porc ou de sang non complètement refroidi(es) - Infrastructure, installation, hygiène (avant l'octroi de l'autorisation).
Archivée le 01/01/2017.
2 01/09/2015
PRI 2549 Transport de carcasses de porc ou de sang non complètement refroidi(es) - Infrastructure, installation, hygiène (avant l'octroi de l'autorisation).
Archivée le 01/09/2015.
1 04/05/2015
PRI 2551 Exploitation agricole - production de fruit et légumes - contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/11/2015
PRI 2551 Exploitation agricole - production de fruit et légumes - contrôle phytosanitaire.
Archivée le 01/01/2015.
1 01/07/2015
PRI 2552 Inspection autocontrôle - Système d'autocontrôle.
Archivée le 01/01/2017.
2 05/01/2016
PRI 2552 Inspection autocontrôle - Système d'autocontrôle.
Archivée le 05/01/2016.
1 01/09/2015
PRI 2554 Centres d'expédition - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/01/2017.
3 02/02/2016
PRI 2554 Centres d'expédition - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 02/02/2016.
2 01/11/2015
PRI 2554 Centres d'expédition - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation).
Archivée le 01/11/2015.
1 01/10/2015
PRI 2555 Exploitation agricole avec production de graines germées - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 01/01/2017.
2 02/02/2016
PRI 2555 Exploitation agricole avec production de graines germées - Infrastructure, équipement et hygiène.
Archivée le 02/02/2016.
1 01/11/2015
PRI 2557 Utilisation de produits laitiers par éleveur sous conditions nationales - sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/01/2017.
3 01/04/2016
PRI 2557 Utilisation de produits laitiers par éleveur sous conditions nationales - sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/04/2016.
2 01/03/2016
PRI 2557 Utilisation de produits laitiers par éleveur sous conditions nationales - sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/03/2016.
1 01/12/2015
PRI 2558 Organismes, instituts et centres - Santé animale.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/06/2016
PRI 2558 Organismes, instituts et centres - Santé animale.
Archivée le 01/06/2016.
1 16/02/2016
PRI 2559 Contrôle des bovins provenants des échanges IC à la ferme agricole.
Archivée le 01/01/2017.
1 01/05/2016
PRI 2560 Fabrication d'aliments composés pour les besoins exclusifs de l'exploitation - sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/08/2016
PRI 2560 Fabrication d'aliments composés pour les besoins exclusifs de l'exploitation - sous-produits animaux NHC.
Archivée le 01/08/2016.
1 01/04/2016
PRI 2561 Collecte d'œufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (centres de collecte) - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/08/2016
PRI 2561 Collecte d'œufs de consommation par catégorie de qualité et de poids (centres de collecte) - Traçabilité.
Archivée le 01/08/2016.
1 01/04/2016
PRI 2562 Fabrication d'aliments composés à la ferme - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/08/2016
PRI 2562 Fabrication d'aliments composés à la ferme - Traçabilité.
Archivée le 01/08/2016.
1 01/04/2016
PRI 2563 Production de matière première autre que pour le propre usage dans l'exploitation agricole et autre que pour les grandes cultures - Traçabilité.
Archivée le 01/01/2017.
2 01/08/2016
PRI 2563 Production de matière première autre que pour le propre usage dans l'exploitation agricole et autre que pour les grandes cultures - Traçabilité.
Archivée le 01/08/2016.
1 01/04/2016
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