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Professionnels > Check-lists "Inspections" > Distribution : Archivées avant le 1er janvier 2017

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Check-lists "Inspections"         Archivées avant le 1er janvier 2017 Secteur :  Distribution (DIS)  Production primaire (PRI)  Transformation (TRA)  Import, Export et Notifications (IEC) Cette page contient les check-lists qui ne sont plus d'application. Si les check-lists ne s’ouvrent pas correctement : 1. Télécharger le fichier PDF sur votre ordinateur (par exemple sur votre bureau) 2. Ouvrez le avec Acrobat Reader (téléchargeable gratuitement) ou avec Acrobat Pro. Check-list                Sujet V. Entrée en vigueur           AER 2533 Données administratives de l'opérateur. Archivée le 01/01/2017. 2 05/01/2015 AER 2533 Données administratives de l'opérateur. Archivée le 05/01/2015. 1 29/10/2014 DIS 2003 Horeca: réglementation tabac. Archivée le 30/06/2011. 3 15/02/2010 DIS 2003 Horeca: réglementation tabac. Archivée le 15/02/2010. 2 20/01/2010 DIS 2003 Avec commentaires Horeca: réglementation tabac. Archivée le 01/01/2017. 4 30/06/2011 DIS 2027 Horeca: étiquetage de charbon de bois. Archivée le 03/01/2013. 2 01/08/2007 DIS 2027 Avec commentaires Charbon de bois - Emballage et etiquetage (y compris normes de commercialisation). Archivée le 01/01/2017. 3 01/01/2013 DIS 2028 Avec commentaires Commerce de détail de matériaux ou objets en contact direct avec les denrées alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation). Archivée le 01/01/2017. 2 07/11/2013 DIS 2028 Avec commentaires Commerce de détail: Etiquetage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Archivée le 07/11/2013. 1 25/07/2007 DIS 2031 Débit de poisson: Sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Archivée le 05/11/2012. 4 29/07/2011 DIS 2031 Débit de poisson: Sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Archivée le 29/07/2011. 3 11/01/2011 DIS 2031 Débit de poisson: Sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Archivée le 11/01/2011. 2 27/07/2007 DIS 2033 Horeca et collectivités autocontrôle. Archivée le ?. 2 27/07/2007 DIS 2039 Commerce de gros: Etiquetage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Archivée le 03/01/2013. 1 25/07/2007 DIS 2039 Avec commentaires Commerce de gros de matériaux en contact direct avec les denrées alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation). Archivée le 01/12/2015. 2 01/01/2013 DIS 2040 Commerce de gros en oeufs: Normes de commercialisation et étiquetage. Archivée le 02/05/2012. 2 29/08/2008 DIS 2040 Commerces de gros en oeufs : Normes de commercialisation et étiquetage. Archivée le 29/08/2008. 1 25/07/2007 DIS 2040 Avec commentaires Oeufs : Normes de commercialisation et étiquetage. Archivée le 01/01/2017. 5 05/01/2016 DIS 2040 Avec commentaires Oeufs : Normes de commercialisation et étiquetage. Archivée le 05/01/2016. 4 01/10/2015 DIS 2040 Avec commentaires Oeufs : Normes de commercialisation et étiquetage. Archivée le 01/10/2015. 3 02/05/2012 DIS 2041 Collectivités: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le ?. 2 07/08/2007 DIS 2042 Collectivités: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 02/01/2012. 3 04/10/2011 DIS 2042 Collectivités: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 04/10/2011. 2 09/02/2009 DIS 2042 Avec commentaires Collectivités: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 9 03/03/2015 DIS 2042 Avec commentaires Collectivités: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 03/03/2015. 8 05/01/2015 DIS 2042 Avec commentaires Collectivités: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 05/01/2015. 7 01/09/2014 DIS 2042 Avec commentaires Collectivités: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 6 02/01/2014 DIS 2042 Avec commentaires Collectivités: Infrastructure, équipements et hygiène. Archivée le 02/01/2014. 5 01/07/2013 DIS 2042 Avec commentaires Collectivités: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/07/2013. 4 02/01/2012 DIS 2094 Horeca : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 02/01/2012. 7 04/10/2011 DIS 2094 Horeca : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 04/10/2011. 6 03/03/2009 DIS 2094 Horeca: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 03/03/2009. 5 08/01/2009 DIS 2094 Horeca (non-ambulant): Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 08/01/2009. 3 03/10/2007 DIS 2094 Horeca: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 03/10/2007. 2 25/07/2007 DIS 2094 Avec commentaires Horeca : Infrastructure, équipements et hygiène. Archivée le 02/01/2014. 9 01/07/2013 DIS 2094 Avec commentaires Horeca : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/07/2013. 8 02/01/2012 DIS 2094 Avec commentaires Horeca : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 13 03/03/2015 DIS 2094 Avec commentaires Horeca : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 03/03/2015. 12 05/01/2015 DIS 2094 Avec commentaires Horeca : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 05/01/2015. 11 01/09/2014 DIS 2094 Avec commentaires Horeca : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 10 02/01/2014 DIS 2134 Débit de viande: Sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Archivée le 05/11/2012. 6 29/07/2011 DIS 2134 Débit de viande: Sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Archivée le 29/07/2011. 5 02/02/2011 DIS 2134 Débit de viande: Sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Archivée le 02/02/2011. 4 11/01/2011 DIS 2134 Débit de viande : Sous produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Archivée le 11/01/2011. 3 03/03/2009 DIS 2134 Débit de viande : Sous produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Archivée le 03/03/2009. 2 27/07/2007 DIS 2179 Horeca / collectivités / biberonneries: traçabilité. Archivée le 03/01/2013. 3 29/07/2011 DIS 2179 Horeca / collectivités / biberonneries: traçabilité. Archivée le 29/07/2011. 2 25/07/2007 DIS 2179 Avec commentaires Horeca / collectivités / biberonneries : traçabilité. Archivée le 01/01/2017. 8 01/10/2015 DIS 2179 Avec commentaires Horeca / collectivités / biberonneries : traçabilité. Archivée le 01/10/2015. 7 01/09/2015 DIS 2179 Avec commentaires Horeca / collectivités / biberonneries : traçabilité. Archivée le 01/09/2015. 6 30/04/2014 DIS 2179 Avec commentaires Horeca / collectivités / biberonneries : traçabilité. Archivée le 30/04/2014. 5 02/01/2014 DIS 2179 Avec commentaires Horeca / collectivités / biberonneries: traçabilité. Archivée le 02/01/2014. 4 01/01/2013 DIS 2188 Horeca et collectivités: notification obligatoire. Archivée le 30/06/2011. 2 25/07/2007 DIS 2188 Avec commentaires Horeca et collectivités: notification obligatoire. Archivée le 01/01/2017. 3 30/06/2011 DIS 2189 Transport en sous-traitance: notification obligatoire. Archivée le 30/06/2011. 2 06/09/2010 DIS 2189 Avec commentaires Transport en sous-traitance: notification obligatoire. Archivée le 04/11/2015. 3 30/06/2011 DIS 2191 Avec commentaires Transport en sous-traitance: autocontrôle. Archivée le 04/11/2015. 2 27/07/2007 DIS 2205 Distribution: notification obligatoire. Archivée le 30/06/2011. 2 25/07/2007 DIS 2205 Avec commentaires Distribution: notification obligatoire. Archivée le 01/01/2017. 3 30/06/2011 DIS 2211 Débit de viande: Traçabilité de la viande bovine. Archivée le ?. 1 03/10/2007 DIS 2232 Débit de viande ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 02/01/2012. 3 01/12/2010 DIS 2232 Débit de viande ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/12/2010. 2 01/08/2007 DIS 2232 Avec commentaires Débit de viande ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 03/03/2015. 9 05/01/2015 DIS 2232 Avec commentaires Débit de viande ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 05/01/2015. 8 22/09/2014 DIS 2232 Avec commentaires Débit de viande ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 22/09/2014. 7 01/09/2014 DIS 2232 Avec commentaires Débit de viande ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 6 02/01/2014 DIS 2232 Avec commentaires Débit de viande ambulant: Infrastructure, équipements et hygiène. Archivée le 02/01/2014. 5 01/07/2013 DIS 2232 Avec commentaires Débit de viande ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/07/2013. 4 02/01/2012 DIS 2232 Avec commentaires Débit de viande ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 10 03/03/2015 DIS 2235 Débit de viande: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 02/01/2012. 6 27/09/2011 DIS 2235 Débit de viande: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 27/09/2011. 5 18/03/2010 DIS 2235 Débit de viande: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/04/2009. 4 01/04/2009 DIS 2235 Débit de viande: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/04/2009. 3 13/01/2009 DIS 2235 Débit de viande: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 13/01/2009. 2 26/07/2007 DIS 2235 Avec commentaires Débit de viande: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 9 02/01/2014 DIS 2235 Avec commentaires Débit de viande: infrastructure, équipements et hygiène. Archivée le 02/01/2014. 8 01/07/2013 DIS 2235 Avec commentaires Débit de viande: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/07/2013. 7 02/01/2012 DIS 2235 Avec commentaires Débit de viande: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 12 03/03/2015 DIS 2235 Avec commentaires Débit de viande: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 03/03/2015. 11 05/01/2015 DIS 2235 Avec commentaires Débit de viande: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 05/01/2015. 10 01/09/2014 DIS 2237 Commerce de détail : denrées alimentaires: étiquetage. Archivée le ?. 2 25/07/2007 DIS 2238 Transport en sous-traitance: traçabilité. Archivée le 03/01/2013. 3 29/07/2011 DIS 2238 Transport en sous-traitance: traçabilité. Archivée le 29/07/2011. 2 03/10/2007 DIS 2238 Avec commentaires Transport en sous-traitance: traçabilité. Archivée le 04/11/2015. 6 30/04/2014 DIS 2238 Avec commentaires Transport en sous-traitance: traçabilité. Archivée le 30/04/2014. 5 07/01/2014 DIS 2238 Avec commentaires Transport en sous-traitance: traçabilité. Archivée le 07/01/2014. 4 01/01/2013 DIS 2239 Distribution: traçabilité. Archivée le 03/01/2013. 3 29/07/2011 DIS 2239 Distribution: traçabilité. Archivée le 29/07/2011. 2 25/07/2007 DIS 2239 Avec commentaires Distribution: commerce de détail sauf boucherie : traçabilité. Archivée le 01/01/2017. 8 01/10/2015 DIS 2239 Avec commentaires Distribution: commerce de détail sauf boucherie : traçabilité. Archivée le 01/10/2015. 7 01/09/2015 DIS 2239 Avec commentaires Distribution: commerce de détail sauf boucherie : traçabilité. Archivée le 01/09/2015. 6 30/04/2014 DIS 2239 Avec commentaires Distribution: commerce de détail sauf boucherie : traçabilité. Archivée le 30/04/2014. 5 02/01/2014 DIS 2239 Avec commentaires Distribution: commerce de détail sauf boucherie : traçabilité. Archivée le 02/01/2014. 4 01/01/2013 DIS 2242 Commerce de détail (avec transformation): Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 04/01/2012. 2 26/07/2007 DIS 2248 Commerce de gros: denrées alimentaires: étiquetage. Archivée le ?. 2 01/08/2007 DIS 2251 Horeca ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 02/01/2012. 2 27/07/2007 DIS 2251 Avec commentaires Horeca ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 7 03/03/2015 DIS 2251 Avec commentaires Horeca ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 03/03/2015. 6 05/01/2015 DIS 2251 Avec commentaires Horeca ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 05/01/2015. 5 01/09/2014 DIS 2251 Avec commentaires Horeca ambulant: Infrastructure, équipements et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 4 01/07/2013 DIS 2251 Avec commentaires Horeca ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/07/2013. 3 02/01/2012 DIS 2253 Débit de poisson ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 02/01/2012. 2 01/08/2007 DIS 2253 Avec commentaires Débit de poisson ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 7 03/03/2015 DIS 2253 Avec commentaires Débit de poisson ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 03/03/2015. 6 05/01/2015 DIS 2253 Avec commentaires Débit de poisson ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 05/01/2015. 5 01/09/2014 DIS 2253 Avec commentaires Débit de poisson ambulant: Infrastructure, équipements et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 4 01/07/2013 DIS 2253 Avec commentaires Débit de poisson ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/07/2013. 3 02/01/2012 DIS 2255 Commerce de détail ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 02/01/2012. 2 27/07/2007 DIS 2255 Avec commentaires Commerce de détail ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 8 03/03/2015 DIS 2255 Avec commentaires Commerce de détail ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 03/03/2015. 7 05/01/2015 DIS 2255 Avec commentaires Commerce de détail ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 05/01/2015. 6 01/09/2014 DIS 2255 Avec commentaires Commerce de détail ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 5 02/01/2014 DIS 2255 Avec commentaires Commerce de détail ambulant: Infrastructure, équipements et hygiène. Archivée le 02/01/2014. 4 01/07/2013 DIS 2255 Avec commentaires Commerce de détail ambulant: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/07/2013. 3 02/01/2012 DIS 2271 Avec commentaires Biberonnerie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 5 05/01/2015 DIS 2271 Avec commentaires Biberonnerie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 05/01/2015. 4 01/09/2014 DIS 2271 Avec commentaires Biberonnerie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 3 02/01/2014 DIS 2271 Avec commentaires Biberonnerie: Infrastructure, équipements et hygiène. Archivée le 02/01/2014. 2 01/07/2013 DIS 2271 Avec commentaires Biberonnerie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/07/2013. 1 02/01/2012 DIS 2274 Biberonneries: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 04/01/2012. 2 01/08/2007 DIS 2276 Compléments alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation). Archivée le 29/06/2012. 2 29/08/2008 DIS 2276 Compléments alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation). Archivée le ?. 1 29/08/2008 DIS 2276 Avec commentaires Compléments alimentaires, aliments enrichis, aliments pour bébés ou enfants en bas âge et denrées alimentaires avec allégations - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation). Archivée le 01/01/2017. 7 05/05/2015 DIS 2276 Avec commentaires Compléments alimentaires, aliments enrichis, aliments pour bébés ou enfants en bas âge et denrées alimentaires avec allégations - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation). Archivée le 05/05/2015. 6 09/02/2015 DIS 2276 Avec commentaires Compléments alimentaires, aliments enrichis, aliments pour bébés ou enfants en bas âge et denrées alimentaires avec allégations - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation). Archivée le 09/02/2015. 5 05/01/2015 DIS 2276 Avec commentaires Compléments alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation). Archivée le 05/01/2015. 4 11/07/2013 DIS 2276 Avec commentaires Compléments alimentaires - Etiquetage. Archivée le 11/07/2013. 3 29/06/2012 DIS 2278 Débit de poisson: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 04/01/2012. 2 26/07/2007 DIS 2284 Avec commentaires Secteur Distribution - Autocontrôle. Archivée le 04/11/2015. 3 07/11/2013 DIS 2284 Avec commentaires Distribution: autocontrôle. Archivée le 07/11/2013. 2 27/07/2007 DIS 2289 Commerce de détail ambulant en pain et pâtisserie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 02/01/2012. 2 01/08/2007 DIS 2289 Avec commentaires Commerce de détail ambulant en pain et pâtisserie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 7 03/03/2015 DIS 2289 Avec commentaires Commerce de détail ambulant en pain et pâtisserie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 03/03/2015. 6 05/01/2015 DIS 2289 Avec commentaires Commerce de détail ambulant en pain et pâtisserie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 05/01/2015. 5 01/09/2014 DIS 2289 Avec commentaires Commerce de détail ambulant en pain et pâtisserie: Infrastructure, équipements et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 4 01/07/2013 DIS 2289 Avec commentaires Commerce de détail ambulant en pain et pâtisserie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/07/2013. 3 02/01/2012 DIS 2305 Commerce de détail (sans transformation): Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 04/01/2012. 2 31/07/2007 DIS 2326 Commerce de détail pain et pâtisserie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 02/01/2012. 3 10/05/2010 DIS 2326 Commerce de détail pain et pâtisserie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 10/05/2010. 2 26/07/2007 DIS 2326 Avec commentaires Commerce de détail pain et pâtisserie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 9 03/03/2015 DIS 2326 Avec commentaires Commerce de détail pain et pâtisserie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 03/03/2015. 8 26/01/2015 DIS 2326 Avec commentaires Commerce de détail pain et pâtisserie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 26/01/2015. 7 01/09/2014 DIS 2326 Avec commentaires Commerce de détail pain et pâtisserie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 6 02/01/2014 DIS 2326 Avec commentaires Commerce de détail pain et pâtisserie: Infrastructure, équipements et hygiène. Archivée le 02/01/2014. 5 01/07/2013 DIS 2326 Avec commentaires Commerce de détail pain et pâtisserie: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/07/2013. 4 02/01/2012 DIS 2327 Avec commentaires Commerce de gros: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 5 16/03/2015 DIS 2327 Avec commentaires Commerce de gros: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 16/03/2015. 4 09/02/2015 DIS 2327 Avec commentaires Commerce de gros: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 09/02/2015. 3 01/10/2014 DIS 2327 Avec commentaires Commerce de gros: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/10/2014. 2 01/08/2007 DIS 2331 Avec commentaires Transport des denrées alimentaires: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 3 03/11/2014 DIS 2331 Avec commentaires Transport des denrées alimentaires: Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 03/11/2014. 2 27/07/2007 DIS 2419 Avec commentaires Denrées alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes commercialisation). Archivée le 01/01/2017. 4 05/05/2015 DIS 2419 Avec commentaires Denrées alimentaires - Emballage et étiquetage (y compris normes commercialisation) Archivée le 05/05/2015. 3 05/01/2015 DIS 2419 Avec commentaires Denrées alimentaires préemballées - Emballage et étiquetage (y compris normes commercialisation). Archivée le 05/01/2015. 2 11/07/2013 DIS 2419 Avec commentaires Distribution: denrées alimentaires: étiquetage. Archivée le 11/07/2013. 1 29/08/2008 DIS 2432 Débit de boissons (enregistré): infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 02/01/2012. 2 18/03/2010 DIS 2432 Cafés enregistrés (uniquement boissons et DA préemballées): infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 18/03/2010. 1 08/01/2009 DIS 2432 Avec commentaires Débit de boissons (enregistré): Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 7 05/01/2015 DIS 2432 Avec commentaires Débit de boissons (enregistré): Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 05/01/2015. 6 01/09/2014 DIS 2432 Avec commentaires Débit de boissons (enregistré): Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 5 02/01/2014 DIS 2432 Avec commentaires Débit de boissons (enregistré): Infrastructure, équipements et hygiène. Archivée le 02/01/2014. 4 01/07/2013 DIS 2432 Avec commentaires Débit de boissons (enregistré): infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/07/2013. 3 02/01/2012 DIS 2433 Distributeurs automatiques: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 31/07/2012. 1 10/08/2009 DIS 2433 Avec commentaires Distributeurs automatiques: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 3 01/09/2014 DIS 2433 Avec commentaires Distributeurs automatiques: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 2 31/07/2012 DIS 2437 Inspection autocontrôle pour les débits de viande. Archivée le 30/06/2011. 1 30/06/2009 DIS 2437 Avec commentaires Inspection autocontrôle pour les débits de viande. Archivée le 01/01/2017. 5 01/05/2016 DIS 2437 Avec commentaires Inspection autocontrôle pour les débits de viande. Archivée le 01/05/2016. 4 04/01/2016 DIS 2437 Avec commentaires Inspection autocontrôle pour les débits de viande. Archivée le 04/01/2016. 3 31/07/2013 DIS 2437 Avec commentaires Inspection autocontrôle pour les débits de viande. Archivée le 31/07/2013. 2 30/06/2011 DIS 2439 Inspection autocontrôle pour l'horeca. Archivée le 30/06/2011. 1 30/06/2009 DIS 2439 Avec commentaires Inspection autocontrôle pour l'horeca. Archivée le 01/01/2017. 5 01/05/2016 DIS 2439 Avec commentaires Inspection autocontrôle pour l'horeca. Archivée le 01/05/2016. 4 04/01/2016 DIS 2439 Avec commentaires Inspection autocontrôle pour l'horeca. Archivée le 04/01/2016. 3 31/07/2013 DIS 2439 Avec commentaires Inspection autocontrôle pour l'horeca. Archivée le 31/07/2013. 2 30/06/2011 DIS 2443 Inspection autocontrôle pour les collectivités. Archivée le 30/06/2011. 1 01/10/2009 DIS 2443 Avec commentaires Inspection autocontrôle pour les collectivités. Archivée le 01/01/2017. 5 01/05/2016 DIS 2443 Avec commentaires Inspection autocontrôle pour les collectivités. Archivée le 01/05/2016. 4 04/01/2016 DIS 2443 Avec commentaires Inspection autocontrôle pour les collectivités. Archivée le 04/01/2016. 3 31/07/2013 DIS 2443 Avec commentaires Inspection autocontrôle pour les collectivités. Archivée le 31/07/2013. 2 30/06/2011 DIS 2445 Inspection autocontrôle en boulangerie-pâtisserie. Archivée le 30/06/2011. 1 03/11/2009 DIS 2445 Avec commentaires Inspection autocontrôle en boulangerie-pâtisserie. Archivée le 01/01/2017. 5 01/05/2016 DIS 2445 Avec commentaires Inspection autocontrôle en boulangerie-pâtisserie. Archivée le 01/05/2016. 4 04/01/2016 DIS 2445 Avec commentaires Inspection autocontrôle en boulangerie-pâtisserie. Archivée le 04/01/2016. 3 31/07/2013 DIS 2445 Avec commentaires Inspection autocontrôle en boulangerie-pâtisserie. Archivée le 31/07/2013. 2 30/06/2011 DIS 2446 Inspection autocontrôle en commerce de détail. Archivée le 30/06/2011. 1 03/11/2009 DIS 2446 Avec commentaires Inspection autocontrôle en commerce de détail et commerce de gros. Archivée le 01/01/2017. 7 01/05/2016 DIS 2446 Avec commentaires Inspection autocontrôle en commerce de détail et commerce de gros. Archivée le 01/05/2016. 6 04/01/2016 DIS 2446 Avec commentaires Inspection autocontrôle en commerce de détail et commerce de gros. Archivée le 04/01/2016. 5 01/10/2015 DIS 2446 Avec commentaires Inspection autocontrôle en commerce de détail. Archivée le 01/10/2015. 4 01/09/2015 DIS 2446 Avec commentaires Inspection autocontrôle en commerce de détail. Archivée le 01/09/2015. 3 31/07/2013 DIS 2446 Avec commentaires Inspection autocontrôle en commerce de détail. Archivée le 31/07/2013. 2 30/06/2011 DIS 2457 Débit de viande: Traçabilité. Archivée le 03/01/2013. 2 03/11/2010 DIS 2457 Avec commentaires Débit de viande: Traçabilité. Archivée le 01/01/2017. 8 01/10/2015 DIS 2457 Avec commentaires Débit de viande: Traçabilité. Archivée le 01/10/2015. 7 01/09/2015 DIS 2457 Avec commentaires Débit de viande: Traçabilité. Archivée le 01/09/2015. 6 01/10/2014 DIS 2457 Avec commentaires Débit de viande: Traçabilité. Archivée le 01/10/2014. 5 30/04/2014 DIS 2457 Avec commentaires Débit de viande: Traçabilité. Archivée le 30/04/2014. 4 02/01/2014 DIS 2457 Avec commentaires Débit de viande: Traçabilité. Archivée le 02/01/2014. 3 01/01/2013 DIS 2469 Avec commentaires Débit de poisson: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 6 03/03/2015 DIS 2469 Avec commentaires Débit de poisson: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 03/03/2015. 5 05/01/2015 DIS 2469 Avec commentaires Débit de poisson: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 05/01/2015. 4 01/09/2014 DIS 2469 Avec commentaires Débit de poisson: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 3 02/01/2014 DIS 2469 Avec commentaires Débit de poisson: infrastructure, équipements et hygiène. Archivée le 02/01/2014. 2 01/07/2013 DIS 2469 Avec commentaires Débit de poisson: infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/07/2013. 1 02/01/2012 DIS 2470 Avec commentaires Commerce de détail (avec transformation) : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 7 03/03/2015 DIS 2470 Avec commentaires Commerce de détail (avec transformation) : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 03/03/2015. 6 05/01/2015 DIS 2470 Avec commentaires Commerce de détail (avec transformation) : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 05/01/2015. 5 01/09/2014 DIS 2470 Avec commentaires Commerce de détail (avec transformation) : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 4 08/01/2014 DIS 2470 Avec commentaires Commerce de détail (avec transformation) : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 08/01/2014. 3 02/01/2014 DIS 2470 Avec commentaires Commerce de détail (avec transformation) : Infrastructure, équipements et hygiène. Archivée le 02/01/2014. 2 01/07/2013 DIS 2470 Avec commentaires Commerce de détail (avec transformation) : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/07/2013. 1 02/01/2012 DIS 2474 Avec commentaires Commerce de détail (sans transformation) : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 7 03/03/2015 DIS 2474 Avec commentaires Commerce de détail (sans transformation) : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 03/03/2015. 6 05/01/2015 DIS 2474 Avec commentaires Commerce de détail (sans transformation) : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 05/01/2015. 5 01/09/2014 DIS 2474 Avec commentaires Commerce de détail (sans transformation) : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 3 02/01/2014 DIS 2474 Avec commentaires Commerce de détail (sans transformation) : Infrastructure, équipements et hygiène. Archivée le 02/01/2014. 2 01/07/2013 DIS 2474 Avec commentaires Commerce de détail (sans transformation) : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/07/2013. 1 02/01/2012 DIS 2492 Avec commentaires Débit de poisson: Sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Archivée le 01/01/2017. 2 01/09/2014 DIS 2492 Avec commentaires Débit de poisson: Sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Archivée le 01/09/2014. 1 05/11/2012 DIS 2493 Avec commentaires Débit de viande: Sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Archivée le 01/01/2017. 4 01/04/2016 DIS 2493 Avec commentaires Débit de viande: Sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Archivée le 01/04/2016. 3 01/09/2014 DIS 2493 Avec commentaires Débit de viande: Sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Archivée le 01/09/2014. 2 01/04/2014 DIS 2493 Avec commentaires Débit de viande: Sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine. Archivée le 01/04/2014. 1 05/11/2012 DIS 2496 Avec commentaires Horeca light. Archivée le 01/01/2017. 4 01/09/2014 DIS 2496 Avec commentaires Horeca light. Archivée le 01/09/2014. 3 02/01/2014 DIS 2496 Avec commentaires Horeca light. Archivée le 02/01/2014. 2 01/07/2013 DIS 2496 Avec commentaires Horeca light. Archivée le 01/07/2013. 1 03/01/2013 DIS 2506 Avec commentaires Inspection autocontrôle pour les milieux d'accueil collectifs de la petite enfance. Archivée le 01/01/2017. 3 01/05/2016 DIS 2506 Avec commentaires Inspection autocontrôle pour les milieux d'accueil collectifs de la petite enfance. Archivée le 01/05/2016. 2 04/01/2016 DIS 2506 Avec commentaires Inspection autocontrôle pour les milieux d'accueil collectifs de la petite enfance. Archivée le 04/01/2016. 1 31/07/2013 DIS 2515 Avec commentaires Commerce de détail avec enregistrement : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/01/2017. 3 05/01/2015 DIS 2515 Avec commentaires Commerce de détail avec enregistrement : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 05/01/2015. 2 01/09/2014 DIS 2515 Avec commentaires Commerce de détail avec enregistrement : Infrastructure, installation et hygiène. Archivée le 01/09/2014. 1 02/01/2014

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