www.afsca.be       AFSCA - BREXIT
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
HOME
FR NL



  Questions fréquemment posées Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 14.10.2020

Le Brexit et l’AFSCA
Import/Export - Généralités
Exportation de végétaux et produits végétaux
Exportation d'animaux vivants et de produits d’origine animale (y compris les aliments d’origine animale destinés aux animaux)
Importation de végétaux et produits végétaux
Importation d'animaux vivants et de produits d’origine animale (y compris les aliments d’origine animale destinés aux animaux)
Définitions

Brexit : questions fréquemment posées  (Site SPF Economie)





1. Le Brexit et l’AFSCA

1.1. Quelles sont les compétences de l’AFSCA dans le cadre du Brexit ?
La mission de l’AFSCA est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.
Dans le cadre du Brexit, l’AFSCA est compétente, d’une part, pour certifier les produits qui relèvent de sa compétence et qui sont exportés vers le Royaume-Uni, et d’autre part, pour contrôler les produits qui relèvent de sa compétence et qui sont importés depuis le Royaume-Uni, et cela, afin de s’assurer que ces produits satisfont aux normes européennes en vigueur (en matière de sécurité alimentaire, de santé animale et de santé végétale).

1.2. Plus de personnel est-il nécessaire pour faire face au Brexit ?
L’AFSCA estime avoir besoin d’au moins 115 collaborateurs supplémentaires (vétérinaires indépendants, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bachelors indépendants) en vue de réaliser des tâches de contrôle et de certification.
Plus d'informations:

- www.afsca.be/professionnels/veterinaires/

- www.afsca.be/professionnels/autresindependants/.
De plus, l’engagement de personnel pour les aspects logistiques est également prévu.

1.3. Le Brexit a-t-il un impact sur les processus logistiques des entreprises qui transportent des animaux ou des produits vers ou en provenance du Royaume-Uni ?
Oui, l’importation et l’exportation de produits sont soumises à des procédures douanières et certains produits doivent être contrôlés par l’AFSCA à l’importation et à l’exportation (voir 1.1).

1.4. Quand les Unités locales de contrôle (ULC) de l’AFSCA peuvent-elles être contactées?
Les Unités locales de contrôle (ULC) de l’AFSCA (voir 7.6) sont à votre service tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.
Coordonnées des ULC

1.5. Combien coûte une intervention de l’AFSCA dans le cadre des importations et des exportations ?
Toutes les interventions de l’AFSCA dans le cadre des importations et exportations sont payantes conformément à l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l’article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l’AFSCA. Les rétributions pour la (les) prestation(s) fournie(s) sont facturée(s) au demandeur.
Plus d'infos:

- www.afsca.be/professionnels/financement/retributions/

- www.afsca.be/legislationdebase/financement/




2. Import/Export - Généralités

2.1. Qui devez-vous contacter pour les contrôles à l’importation ?
Pour les questions relatives aux importations, il convient de contacter un Poste de contrôle frontalier (PCF)(voir 7.9).

2.2. Qui doit fournir les documents au PCF compétent de l’AFSCA dans le cadre d’une importation ?
L’intéressé à l’envoi (l’importateur ou son représentant) doit fournir les documents nécessaires au PCF compétent de l’AFSCA.

2.3. Qu’en est-il des étiquettes de denrées alimentaires ?
En ce qui concerne les informations sur les étiquettes des aliments préemballés, rien ne change jusqu'au 30/09/2022.
À partir de là, il devra également y être mentionné le nom de la société britannique ou de l'importateur.
En outre, d'autres informations peuvent également figurer sur l'étiquette (par exemple pour un produit également destiné à d'autres marchés/pays), tant que les informations ne créent pas de confusion pour le consommateur.

2.4. A quelles exigences doit satisfaire l’importation de matériaux d’emballage vides, d’emballages consignés, de conteneurs et de réservoirs vides ?
Les matériaux d’emballage vides, les emballages consignés et les conteneurs/réservoirs vides doivent être nettoyés.

2.5. L’AFSCA va-t-elle digitaliser les certificats nécessaires à l’importation?
La Commission européenne prévoit la digitalisation progressive des certificats nécessaires à l’importation dans TRACES. Pour ce faire, le pays qui délivre le certificat (ex. R-U) peut décider d’utiliser TRACES ou de ne pas l’utiliser.


2.6. Qui devez-vous contacter pour les contrôles à l’exportation ?
Pour les contrôles à l’exportation et les contrôles relatifs aux échanges intracommunautaires, il convient de contacter une Unité locale de contrôle (ULC).

2.7. Quelle ULC devez-vous contacter si vous souhaitez exporter des produits ?
Les ULC sont les points de contact pour les entreprises. Étant donné qu’une ULC est compétente pour la réalisation de tâches de contrôle dans une zone déterminée (zone de contrôle), l’entreprise doit prendre contact avec l’ULC compétente pour la zone de contrôle dans laquelle est située l’entreprise. Si une entreprise demande une certification auprès de l’AFSCA dans le cadre de l’exportation, elle doit prendre contact avec l’ULC qui est compétente pour la zone de contrôle dans laquelle sont entreposées les marchandises à exporter.
Ex. : Une entreprise située à Bruges souhaite exporter des produits qui sont entreposés à Gand. Bruges se trouve dans la zone de contrôle de l’ULC de Flandre occidentale, tandis que Gand se trouve dans la zone de contrôle de l’ULC de Flandre orientale - Brabant flamand. L’entreprise doit contacter l’ULC Flandre orientale - Brabant flamand pour que celle-ci contrôle les produits (et délivre un certificat).

2.8. Comment se déroule la certification pour l’exportation ?
Une entreprise qui souhaite exporter des produits pour lesquels un certificat est exigé doit introduire une demande auprès de l’AFSCA en envoyant un e-mail à l’ULC concernée. L’ULC délivre un certificat si le produit satisfait à toutes les conditions en vigueur dans le pays tiers. Ces conditions sont décrites entre autres dans la législation du pays tiers, dans l’autorisation d'importation, dans les recueils d'instruction … Le certificat doit accompagner l’envoi.
L’intéressé à l’envoi (l’exportateur ou son représentant) fournit les documents nécessaires à l’Unité locale de contrôle (ULC) où a lieu la certification.




3. Exportation de végétaux et produits végétaux

3.1. Quels contrôles l’AFSCA réalise-t-elle dans le cadre de l’exportation de végétaux, de produits végétaux, et d’aliments pour animaux d'origine non animale ?
L’AFSCA vérifie si l’envoi satisfait aux exigences imposées par le pays tiers.
Plus d'informations : www.afsca.be/professionnels/exportation/
Les exigences du Royaume-Uni sous réserve de modifications, se trouvent sur la page http://www.favv-afsca.fgov.be/brexit/fr/export/vegetal/



4. Exportation d'animaux vivants et de produits d’origine animale (y compris les aliments d’origine animale destinés aux animaux)

4.1. Quels contrôles l’AFSCA réalise-t-elle dans le cadre de l’exportation d'animaux vivants et de produits d’origine animale (y compris les aliments d’origine animale destinés aux animaux)?
L’AFSCA vérifie si les exigences imposées par le pays tiers sont conformes à celles décrites sur le certificat.
Plus d'informations : www.afsca.be/professionnels/exportation/
Les exigences du Royaume-Uni sous réserve de modifications, se trouvent sur la page http://www.favv-afsca.fgov.be/brexit/fr/export/animal/



5. Importation de végétaux et produits végétaux

5.1. En quoi consiste un contrôle à l’importation de végétaux et produits végétaux ?
Lors de l’ importation, les végétaux et produits végétaux sont systématiquement soumis à un contrôle documentaire, à un contrôle d'identité et à un contrôle physique. Pour certains produits, une fréquence de contrôle réduite est autorisée en ce qui concerne le contrôle d'identité et le contrôle physique. Les végétaux et produits végétaux doivent être notifiés au préalable (1 jour ouvrable) au PCF à l’aide d’un document phytosanitaire de transport.
Plus d'informations :
- www.afsca.be/importationpaystiers/vegetaux/
- Circulaire relative aux contrôles phytosanitaires à l'importation (PDF)

5.2. Lors de l’importation, les végétaux et produits végétaux doivent-ils être contrôlés dans un PCF ?
Les végétaux et produits végétaux doivent être introduits sur le territoire de l’Union Européenne (EU) via un PCF. L’AFSCA effectue systématiquement un contrôle documentaire dans le PCF. Le contrôle d’identité et le contrôle physique (phytosanitaires) peuvent, si l'importateur en fait la demande, être réalisés à l'intérieur du pays membre, dans un lieu d'inspection agréé (LIA) par l’AFSCA.
Des contrôles physiques (phytosanitaires) peuvent également avoir lieu dans les PCF.
Plus d'informations:
- www.afsca.be/productionvegetale/controleimportation/
- Coordonnées des lieux d’inspection agréés (LIA) et des postes de contrôle frontaliers (PCF) phytosanitaires

5.3. Le contrôle documentaire réalisé par l’AFSCA lors de l’importation des végétaux et produits végétaux peut-il avoir lieu sur base d'une copie du certificat ?
Non, cela n’est pas légal. Le contrôle documentaire peut uniquement avoir lieu sur base du certificat phytosanitaire original. Une copie peut toutefois aider à préparer le contrôle.

5.4. Un contrôle des scellés peut-il remplacer les contrôles de l’AFSCA lors de l'importation des végétaux et produits végétaux ?

Non, cela n’est pas légal et l’envoi sera refusé si le certificat phytosanitaire original manque.

Plus d'informations:
- www.afsca.be/productionvegetale/controleimportation/
- Coordonnées des lieux d’inspection agréés (LIA) et des postes de contrôle frontaliers (PCF) phytosanitaires



6. Importation d'animaux vivants et de produits d’origine animale (y compris les aliments d’origine animale destinés aux animaux)

6.1. En quoi consiste un contrôle à l’importation d'animaux vivants et de produits d’origine animale (y compris les aliments d’origine animale destinés aux animaux) ?
Lors de l’importation, ces produits doivent systématiquement être soumis à un contrôle documentaire et à un contrôle d’identité. Ils font également l’objet de contrôles physiques, dont le pourcentage de contrôle dépend du risque sanitaire. L’évaluation de ce risque est basée sur la catégorie de produit et sur l’origine du produit.
Plus d'informations: www.afsca.be/importationpaystiers/animauxvivants/

6.2. L’AFSCA dispose-t-elle de procédures accélérées pour la prénotification d'animaux vivants et de produits d’origine animale (y compris les aliments d’origine animale destinés aux animaux) ?
Non, les marchandises vétérinaires doivent être notifiées un jour à l'avance. La notification est introduite via l’application TRACES (https://webgate.ec.europa.eu/sanco/traces). Le certificat original émis par le pays tiers doit être présenté avant que le contrôle vétérinaire à l’importation ne puisse être clôturé.

6.3. Les contrôles à l'importation d'animaux vivants et de produits d’origine animale (y compris les aliments d’origine animale destinés aux animaux) peuvent-ils être effectués à l'intérieur du territoire européen ?
Non, les contrôles effectués lors de l’importation d'animaux vivants et de produits d’origine animale (y compris les aliments d’origine animale destinés aux animaux) doivent avoir lieu au niveau du premier point d'entrée dans l’UE, en d'autres termes dans un PCF. Les PCF sont agréés pour la réalisation de contrôles sur certains produits bien définis.
Coordonnées des postes d'inspection frontaliers pour les animaux et les produits d'origine animale

6.4. Le contrôle documentaire réalisé par l’AFSCA lors de l’importation d'animaux vivants et de produits d’origine animale (y compris les aliments d’origine animale destinés aux animaux) peut-il avoir lieu sur base d'une copie du certificat ?
Non, cela n’est pas légal. Le contrôle documentaire peut uniquement avoir lieu sur base du certificat sanitaire original émis par le pays tiers . Une copie peut toutefois aider à préparer le contrôle.

6.5. Le contrôle physique réalisé par l’AFSCA lors de l’importation d'animaux vivants et de produits d’origine animale (y compris les aliments d’origine animale destinés aux animaux) peut-il avoir lieu sur base d'une copie du certificat ?
Non, cela n’est pas légal.

6.6. Un contrôle des scellés peut-il remplacer les contrôles de l’AFSCA lors de l'importation d'animaux vivants et de produits d’origine animale (y compris les aliments d’origine animale destinés aux animaux) ?
Le contrôle des scellés peut uniquement remplacer le contrôle d'identité et ce, pour les produits d’origine animale (y compris les aliments d’origine animale destinés aux animaux) soumis à une obligation de scellés par la législation européenne ainsi que pour ces mêmes produits en provenance de Nouvelle-Zélande.

6.7. Le contrôle documentaire réalisé par l’AFSCA lors de l’importation des végétaux et produits végétaux peut-il avoir lieu sur base d'une copie du certificat ?
Non, cela n’est pas légal. Le contrôle documentaire peut uniquement avoir lieu sur base du certificat phytosanitaire original. Une copie peut toutefois aider à préparer le contrôle.

6.8. Un contrôle des scellés peut-il remplacer les contrôles de l’AFSCA lors de l'importation des végétaux et produits végétaux?
Non, cela n’est pas légal et l’envoi sera refusé si le certificat phytosanitaire original manque.




7. Définitions

7.1. Qu’entend-on par échange intracommunautaire ?
Par échange intracommunautaire, on entend le commerce de marchandises entre les États membres de l'Union européenne (UE). Ces échanges commerciaux doivent satisfaire aux normes européennes.

7.2. Qu’est-ce qu'un pays tiers ?
Un pays tiers est un pays qui ne fait pas partie de l’UE.

7.3. Qu’entend-on par importation ?
L'importation consiste à introduire dans l’UE des produits en provenance de pays tiers. L’UE impose des exigences pour ces produits.

7.4. Qu’entend-on par exportation ?
L’exportation consiste à commercialiser des produits depuis l’UE vers des pays tiers. Les pays tiers imposent des exigences pour ces produits.

7.5. Qu’est-ce qu'un certificat sanitaire ?
Un certificat sanitaire est un document dans lequel l’autorité du pays exportateur fournit certaines garanties au sujet des marchandises. Un certificat sanitaire accompagne les envois d'animaux, de produits animaux, d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale, et est requis tant à l’importation qu’à l’exportation.

7.6. Qu’est-ce qu'une Unité locale de contrôle (ULC)?
Vu que l’AFSCA est compétente pour l’ensemble de la Belgique, les tâches de contrôle sur le terrain sont réparties entre différentes Unités locales de contrôle (ULC). L’AFSCA compte 9 ULC. Chaque ULC effectue ses tâches de contrôle dans une zone bien spécifique (zone de contrôle), qui correspond en grande partie à une province.
Coordonnées des ULC

7.7. Qu’entend-on par marchandises vétérinaires ?
Par marchandises vétérinaires, on entend les animaux vivants et les produits d’origine animale (y compris les aliments d’origine animale destinés aux animaux).

7.8. Qu’entend-on par végétaux et produits végétaux ?
Par végétaux, on entend les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les semences.
Par « parties vivantes de plantes », on entend notamment :

    - les fruits au sens botanique du terme, n’ayant pas fait l'objet d'une surgélation,
    - les légumes n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation,
    - les tubercules, bulbes, rhizomes,
    - les fleurs coupées,
    - les branches avec feuillage,
    - les arbres coupés avec feuillage,
    - les feuilles, le feuillage,
    - les cultures de tissus végétaux,
    - le pollen vivant,
    - les greffons, baguettes greffons, scions.

Par semences, on entend les semences au sens botanique du terme, autres que celles qui ne sont pas destinées à être plantées.
Par « produits végétaux »,on entend des produits d'origine végétale non transformés ou ayant fait l'objet d'une préparation simple, pour autant qu'il ne s'agisse pas de végétaux.
(source : AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux)

7.9. Qu’est-ce qu’un certificat phytosanitaire ?
C'est un document (sous forme papier ou électronique) qui correspond au modèle de certificat de la convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC: convention internationale pour la protection des plantes). Ce document est préparé par l'autorité compétente du pays exportateur pour informer l'autorité compétente du pays de destination que l’envoi correspondant satisfait aux exigences d'importation phytosanitaires imposées par celles-ci.


7.10. Qu’est-ce qu'un poste de contrôle frontalier (PCF) ?
Un poste de contrôle frontalier est un lieu via lequel les marchandises doivent passer pour entrer dans l’UE et où elles subissent un contrôle avant de pouvoir être commercialisées dans l’UE.
- Coordonnées des postes de contrôle frontaliers (PCF) - secteur animal
- Coordonnées des postes de contrôle frontaliers (PCF) - contrôles phytosanitaires

7.11. Qu'entend-on par certification ?
Il s'agit de la délivrance d'un certificat par l’autorité compétente du pays exportateur à la demande de l’autorité compétente du pays importateur. Ce certificat garantit que les marchandises sont conformes aux exigences sanitaires et phytosanitaires du pays d'importation.

7.12. Qu’est-ce qu'un contrôle documentaire ?
Il s'agit d'une partie du contrôle à l'importation, consistant à vérifier si l’envoi est bien accompagné des documents requis (par ex. certificat phytosanitaire, certificat sanitaire…).

7.13. Qu’est-ce qu'un contrôle d'identité ?
Il s'agit d'une partie du contrôle à l'importation, consistant à vérifier si la composition réelle de l’envoi concorde bien avec la composition mentionnée sur les documents d'accompagnement (notamment les certificats).

7.14. Qu’est-ce qu'un contrôle physique ?
Il s'agit d’une partie du contrôle à l'importation, consistant à contrôler visuellement si les marchandises importées sont conformes aux exigences de l’UE (notamment l’absence d’organismes nuisibles). Si nécessaire, des échantillons sont prélevés en vue d'une analyse de laboratoire.

7.15. Qu’est-ce qu'un contrôle des scellés ?
Il s'agit de vérifier si le conteneur est bien pourvu d'un scellé et si les données du scellé correspondent aux données mentionnées sur le certificat sanitaire qui accompagne l’envoi.

7.16. Qu’est-ce qu'un recueil d’instructions ?
Il s'agit d'un document dans lequel sont décrites les exigences spécifiques à respecter par l’établissement qui exporte des produits vers un pays tiers.

7.17. Qu’est-ce que TRACES ?
Il s'agit d'une application en ligne développée par la Commission européenne, qui permet de suivre les mouvements des animaux vivants, des produits animaux, des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des végétaux et produits végétaux qui sont importés dans l’Union européenne, qui sont soumis aux contrôles et commercialisés au sein des États membres de l'Union européenne.
Plus d’informations : www.afsca.be/productionanimale/animaux/traces/

 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Informations générales : Contactcenter Brexit - brexit@afsca.be
Infos techniques spécifiques :  Unités locales de contrôle (ULC) de l'AFSCA